ETABLISSEMENTS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES

Entreprise

ETABLISSEMENTS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES
Dernière mise à jour : 01/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 67698032900038 / Siren : 676980329 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 7 676980329
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES
Adresse :
13 Rue DES GLYCINES
67700 SAVERNE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2019 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES
Dénomination usuelle: AGENCE SALOMON
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2150
NOJO : 675181084000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : 675175296000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : 000000675164889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3280
NOJO : 675164135000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8875
NOJO : 675155573000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8352
NOJO : 201710200026568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : SAS
23/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : 002017050301030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2017-03-10
Descriptif : modification survenue sur l’activité

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : SAS
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5772
NOJO : 017010400049256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : SAS
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : BDC150131011946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A.S.
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB14329000003W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2009-12-18
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SALOMON (Alain)
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : BDC140088012450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : BDC140006034256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A.S.
16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : BDC13001402925A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A.S.
14/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : BDC11008701512B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A
09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : BDC11002302770Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
35, rue des Murs
67700 Saverne
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB10193000217Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : SALOMON (Alain) ; directeur général et administrateur : SALOMON (Gérard) ; administrateur : SALOMON (Remy)
Montant du capital : 40000 EUR
09/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : BDC10002002781D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Forme juridique : S.A

Adresse :
3, rue des Vosges,
67490 Dettwiller
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : BDC09003000960G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 980 329
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON-IMMEUBLES
Forme juridique : S.A

Adresse :
3, rue des Vosges,
67490 Dettwiller
Historique de l'unité légale :
01/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
18/12/2009 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ETS SYLVAIN SALOMON IMMEUBLES
Représentants légaux :
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Alain
Né le 19/06/1952 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
13 rue des Glycines
67700 Saverne
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Alain
Né le 19/06/1952 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
13 rue des Glycines
67700 Saverne
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : 35 rue des Mûres 67700 SAVERNE au 13, Rue des Glycines 67700 SAVERNE
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°4955 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
28/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1704 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : actions en usufruit à SALOMON Gérard
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°916 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°916 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1704 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : actions en usufruit à SALOMON Annick
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1704 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : actions en usufruit à HERRIG Marie
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1704 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : actions en usufruit à SALOMON Rémy
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1794 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : démission directeur général et administrateurs
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1794 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
16/12/2009 : Lettre de démission
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1794 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : démission M. SALOMON Rémy, administrateur
16/12/2009 : Lettre de démission
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1794 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : démission de M. SALOMON Gérard, directeur général et administrateur
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°70 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°425 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°916 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue des Glycines
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Achat , vente sous toutes formes , location directement ou à la commission, courtage de tout objet immobilier et en général toutes opérations et activités de marchand de biens, expert immobilier,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Personnes morales :
27/01/2020 : ETS SYLVAIN SALOMON - IMMEUBLES
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente sous toutes formes, location directement ou à la commission, courtage de tout objet immobilier et en général toutes opérations et activités de marchand de biens, expert immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°4423 déposé le 14/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°3254 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°3450 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°5127 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°3470 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°2193 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°2369 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°3137 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°3558 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°549 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°104 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°78 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°967 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°510 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°2505 déposé le 16/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°2007 déposé le 16/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1659 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1982 déposé le 13/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1782 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1263 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1535 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1969B00032
Dépôt : N°1708 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 7 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 1969B00032
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1741 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1969B00032
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4423 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1969B00032
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4423 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1969B00032
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3254 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 1969B00032
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3450 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1969B00032
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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