ETABLISSEMENTS SEIVE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/04/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 97572133300071 / Siren : 975721333 / NIC : 00071

N° de TVA : FR 55 975721333

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2012

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS SEIVE

Adresse :
13 Route DE CHARMEIL
03300 CUSSET

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : ETABLISSEMENTS SEIVE

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS SEIVE - Cusset (siège)ETABLISSEMENTS SEIVE - Vichy (fermé)ETABLISSEMENTS SEIVE - Vichy (fermé)

Publications au Bodacc :

29/11/2012 : Radiation

Annonce N°21
NOJO : BXB12327000386C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 975 721 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS SEIVE
Forme juridique : Société anonyme

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : BXC103360006466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 975 721 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS SEIVE
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : BXC08202001874V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 975 721 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS SEIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 route de Charmeil
03300 Cusset

23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : BXC080150134241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 975 721 333
Dénomination : ETABLISSEMENTS SEIVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 route de Charmeil
03300 Cusset

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale :

26/04/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00071

Représentants légaux :

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : SEIVE Didier André
Né le 05/08/1958 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Magelone Pauphile
38200 Seyssuel
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : SEIVE Didier André
Né le 05/08/1958 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Magelone Pauphile
38200 Seyssuel
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : SEIVE Didier André
Né le 05/08/1958 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Magelone Pauphile
38200 Seyssuel
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : LAMOUSSE André Marcel
Né le 07/09/1931 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Chabannes Basses
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER Philippe Jean-Louis
Né le 23/09/1957 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue des Sources
03200 Vichy
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : GIRON Xavier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue des Pyrénées
03200 Vichy
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Personne Physique

Nom : COTTIER Brigitte
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Marivaux
63200 Riom
FRANCE

Dépôts des actes :

29/08/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°33 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°11 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/06/1998 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°4 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°443 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°443 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CUSSET (03300) 13 ROUTE DE CHARMEIL

01/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°160 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°8 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/12/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°26 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/06/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°10 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/12/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°43 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/07/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°25 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/05/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°13 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

18/02/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°3 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/11/1991 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°41 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/09/1991 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°30 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/05/1991 : Ordonnance du président

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°12 déposé le 31/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°299 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VICHY 26, AVENUE DE PONCET

28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°186 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°2 déposé le 29/05/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°17 déposé le 04/09/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°32 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°299 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°299 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°30 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°41 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°3 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°13 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°25 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°10 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°26 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°8 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°443 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°443 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE NOMINATION ADMINISTRATEUR TC CUSSET EN DATE DU 25/03/97

Etablissements :

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Siège

Adresse :
13 Route de Charmeil
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cases 50/51
Marché Couvert
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1919
Activité : Production, transformation, toutes activités de commerce en gros, demi-gros et détail de volailles, lapins, chevreaux, gibiers, peaux, plumes, oeufs et comestibles quelconques
Origine du fonds : Divers
RIGINE INCONN - -

Observations :

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU No 451 DU 25 OCTOBRE 1920. SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967. 29 AOUT 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 25 JUIN 1985. 27 JUIN 1989 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/06/89. 27 JUIN 1989 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 27/06/89. ADMINISTRATEUR : ME GARNIER, 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE A 1 MOIS. 1 JUILLET 1989 : SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29/06/89 MAITRE GARNIER EST AUTORISE A ESCOMPTER LES EFFETS RECUS ET A UTILISER LES FACILITES DE LA LOI DAILLY POUR LES FACTURES ADRESSEES AUX CLIENTS ET CE, A HAUTEUR DE 20.000.000 F AUPRES DE LA B.N.P., DE LA B.P.M.C., ET DU CREDIT AGRICOLE. 31 JUILLET 1989 : ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 28/07/89 L'ADMINISTRATEUR ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. MAITRE GARNIER, 24 RUE CARNOT A CUSSET, EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PERIODE D'OBSERVATION PROLONGEE D'UN MOIS. 19 SEPTEMBRE 1989 : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 30/09/89 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 05/09/89 20 OCTOBRE 1989 : FONDS SIS A Z.I. LE COQUET A ST GERMAIN DES FOSSES ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE NATIONALE DE JALIGNY A LAPALISSE DONNES EN LOCATION GERANCE A SA LES FERMIERS D'AUVERGNE A COMPTER DU 01/10/89. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 466 010.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 595 532.94 EUR

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1991
Texte de l'observation : ADMINISTRATEURS PARTANTS : LEMERRE NARCISSE DOMAS JACQUES SEIVE JACQUES A COMPTER DU 28/01/91

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 17/04/1991
Texte de l'observation : ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 27/03/91 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/03/90, MODIFICATION DU PLAN DE CESSION.

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1695
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/09/2005, M. CAFIERE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 06/09/2005

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2266
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GARNIER - GUILLOUET - 55, rue Aristide Briand - 77109 MEAUX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître GARNIER - 24, rue Carnot - BP 20031 - 03301 CUSSET CEDEX

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3428
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/11/2012 avec effet au 13/11/2012 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal

30/12/2021 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3419
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 13/11/2012

Personnes morales :

30/12/2021 : ETABLISSEMENTS SEIVE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1957
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1595532.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 74 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°2659 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1147 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1752 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1013 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1359 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°923 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1264 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1042 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1116 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1097 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1014 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1060 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1183 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°967 déposé le 11/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°927 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°906 déposé le 25/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1050 déposé le 24/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1049 déposé le 24/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1048 déposé le 24/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1957B00133
Dépôt : N°1047 déposé le 24/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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