ETABLISSEMENTS SAINT MARC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37971169000014 / Siren : 379711690 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 62 379711690

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS SAINT MARC

Adresse :
3 TELLIER
33190 PUYBARBAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/1990 : Préccession

Successeur : ETABLISSEMENTS SAINT MARC
Transfert du siège
Continuité économique

01/07/1990 : Succession

Prédécesseur : ETABLISSEMENTS SAINT MARC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1990

Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS SAINT MARC - Puybarban (siège)ETABLISSEMENTS SAINT MARC - LoubensETABLISSEMENTS SAINT MARC - Bazas

Publications au Bodacc :

02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 3302MYG10342710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 3302MYG96856100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : 3302MYG88048700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°323
NOJO : 003302MYG828550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 29/07/2020
Publication légale : REPUBLICAIN 33, le 18/07/2020
Oppositions : Election de domicile : JURISTES ASSOCIES DU SUd OUEST Rue Ferrere 29-31 33000 Bordeaux et pour la correspondance : JURISTES ASSOCIES DU SUd OUEST Rue Ferrere 29-31 33000 Bordeaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/06/2020 enregistré au BORDEAUX le 17/06/2020 sous le numéro 2020A06207 Adresse de l'ancien propriétaire: 33190 Puybarban

Numéro d'identification : RCS Brive 405 144 221
Dénomination : VIATECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL

18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 3302MYG81933800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 213302446256863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : 213302416727126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1443
NOJO : 213302391203437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : BXB16169001535W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAINT MARC Olivia en fonction le 16 Juin 2016

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : 213302366388106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2690
NOJO : 213302342890265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 213302319744361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3950
NOJO : BXC130930088615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3983
NOJO : BXC12069001132N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4295
NOJO : BXC11109010118D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : BXC10125006127J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33190 Puybarban

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : BXC08140003416P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33190 Puybarban

03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : BXC08330015388T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 379 711 690
Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33190 Puybarban

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT MARC

Représentants légaux :

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Type : Personne Physique

Nom : SAINT MARC Olivia
Né le 13/07/1981 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit Bresiga
33430 Bernos-Beaulac
FRANCE

Dépôts des actes :

20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°18301 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°18301 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°18301 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°18301 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé

24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11432 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11432 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11432 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11432 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11267 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

31/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11267 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11450 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11450 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°11450 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

26/03/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8187 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cédant Madame Armelle SAINT MARC et cessionnaire Madame Olivia SAINT MARC

28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8187 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8187 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

28/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8187 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé

29/08/2005 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°13163 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE : MME VILLEPINTE ARMELLE (DONATEUR) MR SAINT MARC JEAN HERVE, MR SAINT MARC JEAN PIERRE (DONATAIRES)

29/08/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°13163 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé

29/08/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°4170 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : concernant le capital (statuts non mis en euros lors du 1er dépôt)

31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8125 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8125 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8125 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Etablissements :

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Type : Siège

Adresse :
33190 Puybarban
FRANCE

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Terre rouge
33190 Loubens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Vidanges curages et nettoyages assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue DE LA REPUBLIQUE ZI
33430 Bazas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Vidanges curages et nettoyages assainissemnents
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - NDIVISION ARMELLE -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5517
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

04/10/2016 : ETABLISSEMENTS SAINT MARC SARL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°4456 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°4202 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°4329 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°5709 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°4215 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°2322 déposé le 23/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°5108 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°5112 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°5839 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°17780 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°6845 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°946 déposé le 01/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°13257 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°4477 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°2655 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°2406 déposé le 17/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°2467 déposé le 20/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°2413 déposé le 26/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°1055 déposé le 24/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°1051 déposé le 20/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°1119 déposé le 26/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°8176 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°3648 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°1755 déposé le 31/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°937 déposé le 11/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B02186
Dépôt : N°586 déposé le 10/02/1993
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7432 du 28/04/2023
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 609
DY	Dettes fiscales et sociales	79 712
EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 14690 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 609
DY	Dettes fiscales et sociales	79 712
EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9971 du 30/03/2021
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 609
DY	Dettes fiscales et sociales	79 712
EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8180 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
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EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7181 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 609
DY	Dettes fiscales et sociales	79 712
EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 4899 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 609
DY	Dettes fiscales et sociales	79 712
EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 4456 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1990B02186
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560	560
AH	Fonds commercial	30 490		30 490
AN	Terrains	10 535	10 535
AP	Constructions	38 419	36 902	1 517
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	42 580	36 962	5 618
AT	Autres immobilisations corporelles	22 036	20 925	1 111
CU	Autres participations	61		61
BH	Autres immobilisations financières	2 159		2 159
BJ	TOTAL (I)	146 839	105 883	40 955
BX	Clients et comptes rattachés	212 415		212 415
BZ	Autres créances	35 627		35 627
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000
CF	Disponibilités	247 066		247 066
CH	Charges constatées d’avance	13 731		13 731
CJ	TOTAL (II)	513 839		513 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	660 678	105 883	554 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 735
DD	Réserve légale (1)	4 573
DG	Autres réserves	277 480
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64 285
DL	TOTAL (I)	392 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	73
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 609
DY	Dettes fiscales et sociales	79 712
EA	Autres dettes	1 433
EC	TOTAL (IV)	162 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	554 795
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 722

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