ETABLISSEMENTS ROSSELLI (fermée)

Entreprise

ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 59203183500040 / Siren : 592031835 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 6 592031835
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Adresse :
5 Rue DE LA VICTOIRE
93150 LE BLANC-MESNIL
Historique de l'établissement :
17/12/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
21/04/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
25/10/2007 : activité principale
Activité principale : Miroiterie de bâtiment, vitrerie (NAFRev1 : 45.4H)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAF1993 : 45.4D)
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Miroiterie de bâtiment, vitrerie (NAF1993 : 45.4H)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2690
NOJO : BXA16110002295V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301367426379

Avis de dépôt du 11 avril 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 031 835
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Forme juridique : Société anonyme
06/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1981
NOJO : BXA120900031798
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301271787433

Extrait de jugement du 13 mars 2012
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe BRENON pour une durée de 10 ans.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 031 835
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Forme juridique : Société anonyme

Activité : miroiterie vitrerie.

Adresse :
5 rue de la Victoire
93150 Le Blanc-Mesnil
07/01/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2822
NOJO : BXA09362001883J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301149342200

Extrait de jugement du 17 décembre 2009
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 031 835
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Forme juridique : Société anonyme
07/01/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°2819
NOJO : BXA09362001884L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301149342203

Jugement prononçant du 17 décembre 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 031 835
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1270
NOJO : BXA08188001679X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301139742814

Jugement d'ouverture du 25 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Jean Claude Chabanne BP 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 031 835
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Forme juridique : Société anonyme

Activité : miroiterie vitrerie.

Adresse :
5 rue de la Victoire
93150 Le Blanc-Mesnil
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10946
NOJO : BXC08111004516F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Bobigny 592 031 835
Dénomination : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue de la Victoire
93150 Le Blanc-Mesnil
Historique de l'unité légale :
21/04/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
25/10/2007 : activité principale
Activité principale : Miroiterie de bâtiment, vitrerie (NAFRev1 : 45.4H)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAF1993 : 45.4D)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Miroiterie de bâtiment, vitrerie (NAF1993 : 45.4H)
26/06/1979 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00040
Représentants légaux :
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Personne Physique

Nom : BRENON Philippe
Né le 13/10/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
64 Rue des Landes
78400 Chatou
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Personne Physique

Nom : BRENON Philippe
Né le 13/10/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 Rue des Landes
78400 Chatou
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Personne Physique

Nom : COHEN SABBAN Clément
Né le 18/04/1960 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue DES TOURNELLES
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Personne Morale

Nom : ROSSELLI PARTICIPATIONS
Siren : 423152206
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue DE LA VICTOIRE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRENON Philippe
Né le 13/10/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Personne Physique

Nom : KLING DIDIER ANDRE BERNARD
Né le 01/05/1949 à 92
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Avenue HOCHE
75008 Paris
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Personne Physique

Nom : BAUT Jean-Pierre
Né le 08/01/1946 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76-78 Avenue DES CHAMPS ELYSEES
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2007 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°11650 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N°2007O01816 DU 26 JUIN 2007
31/05/2007 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°9768 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2007O1401 EN DATE DU 22 MAI 2007
15/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7917 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7917 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
19/10/2005 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°16470 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O02722 EN DATE DU 17 OCTOBRE 2005
28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°10766 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°18229 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°17952 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°9351 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : -
14/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°9351 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
25/05/2000 : Lettre
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7468 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7468 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7468 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°14735 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DE LA VICTOIRE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 RUE DE LA VICTOIRE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1959
Activité : Miroiterie vitrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 48100
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2008
Texte de l'observation : Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 22982
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 25/06/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00747 , date de cessation des paiements le 02/01/2008 désigne Juge Commissaire M. Palti G. , Juge Commissaire suppléant Mme Poilleux C. , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Jean Claude Chabanne BP 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 52798
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/2009 arrête le plan de cession au profit de : la SAS THEOS, 6 Chemin du Pavillon 95100 ARGENTEUIL
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 52799
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00747 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , juge commissaire M. Palti G. , juge commissaire suppléant Mme Poilleux C. , maintient administrateur, Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean Claude Chabanne BP 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1423
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19772
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 79300
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 67110
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/09/2016 nommant SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Personnes morales :
01/09/2016 : ETABLISSEMENTS ROSSELLI
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 27 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°2503 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°2867 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°463 déposé le 18/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°93 déposé le 08/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°15376 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°8836 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°2764 déposé le 31/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7303 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°7037 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°8717 déposé le 28/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°14246 déposé le 23/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°9637 déposé le 22/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°10542 déposé le 30/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°5968 déposé le 21/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B04206
Dépôt : N°5606 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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