ETABLISSEMENTS PAUL MARC

Entreprise

ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Dernière mise à jour : 29/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38188131700022 / Siren : 381881317 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 49 381881317
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.31 : Commerce de gros de fruits et légumes
46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fruits et légumes frais
- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés : 46.31.11, 46.31.12
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Adresse :
ZAE DE KERIVIN
14 Rue MARCELLIN BERTHELOT

29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2018 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1991
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
30/07/2007 : Les Belles de Bretagne
N° national/d'enregistrement : 3517478
Date de dépôt : 30/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais.

Déposant 1 : SAS ETABLISSEMENT PAUL MARC SAS
Numéro de SIREN : 381881317

Mandataire 1 : SAS ETABLISSEMENT PAUL MARC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-04

26/04/1995 : LES BELLES DE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 95569619
Date de dépôt : 26/04/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes frais

Déposant 1 : SAS PAUL MARC Société par actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 381881317

Mandataire 1 : SAS Paul MARC EXPEDITION DE LEGUMES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 717243
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-22
Date du BOPI : 02/06/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297086
Date de demande : 14/09/2005
N° de BOPI : 2007-50

Publications au Bodacc :
28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : 002901MYG240903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 381 881 317
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KGC ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIE ; Commissaire aux comptes suppléant : THOREL Jean-Pascal
07/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : 000002901181564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 381 881 317
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB13338001412E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 381 881 317
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFICATH (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SAS PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : THOREL Jean-Pascal
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)
04/04/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAF1993 : 51.3A)
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Type : Personne Morale

Nom : SOFICATH
Siren : 488373614
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
le Mengleuz
29440 Saint-Vougay
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Type : Personne Morale

Nom : SAS PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIE
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 RUE DU BOCAGE
14460 COLOMBELLES
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Type : Personne Physique

Nom : THOREL Jean-Pascal
Né le 25/10/1957 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
48 RUE DE LA CHAUSSEE
14920 MATHIEU
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°583 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°583 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°583 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
17/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°4740 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902508 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902508 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EN SAS UNIPERSONNELLE
03/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902284 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902284 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1332 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1332 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902402 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1332 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1332 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA VALEUR NOMINLE DES PARTS SOCIALES A16 EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1332 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902284 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902284 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINAITON D UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902284 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902366 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA SITUATION DE LA STE ET SURLA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L ACTIF SOCIAL ET LES AVANTAGES PARTICULIERS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902508 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902508 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN CCT ET CCS
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Mengleuz
Saint-Vougay
29440 Plouzévédé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Courtier en légumes et marchand d'engrais, conditionnement, achat et vente de légumes
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX DE 500.000 FRS - PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/01/9 - récédent propriétaire exploitan - ARC - Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/02/2017 : ETABLISSEMENTS PAUL MARC
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1313 déposé le 24/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902334 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902341 déposé le 21/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902120 déposé le 11/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°290298 déposé le 19/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902164 déposé le 11/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°1101 déposé le 08/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902259 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991B40092
Dépôt : N°2902342 déposé le 21/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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