28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1048
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1994
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR MOISAN L. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DURAND J. DEMISSIONNAIRE AU 01.12.1993. NOMINATION DE MR LECLERC B. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BODIN J. DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :22/12/93
28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1161
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1995
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT ET ABBATTAGE D'ANIMAUX DE BOUCHERIE, DE COMMERCIALISATION SOUS TOUTES SES FORMES DE VIANDES, ABATS ET DERIVES, DE COMMERCE DE BESTIAUX, DE DESOSSAGE, DECOUPE ET CONGELATION DE VIANDE SIS A ST BRIEUC 22000, RUE BUFFON, ABATTOIR MUNICIPAL QUI SERA EXPLOITE A L'ETS PRINCIPAL A COMPTER DU :31/03/95 ANCIEN PROPRIETAIRE : STE ETS LE POTIER PRIX : 550 000 FRS INSERTION : OUEST FRANCE DU 7 AVRIL 1995 OPPOSITIONS : CRCAM DES COTES D'ARMOR, MR CLAUDE BOULIN, LA CROIX TUAL 22440 PLOUFRAGAN
28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 387
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME LUCAS NICOLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME LUCAS NICOLE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR LUCAS JEAN-CLAUDE A COMPTER DU :30/12/95
28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2521
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1996
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR GEFFROY ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SEC FIDULOR NOMINATION DE MR TARDY LOIC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR LECLERC BENOIT A COMPTER DU :17/06/96
28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2212
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 23/07/99 Date d'effet : 23/07/1999
28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2213
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1999
Texte de l'observation : Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME MONSIEUR TRONEL GILBERT COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MONSIEUR LEMORDAN JEAN JACQUES COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE DAVID COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE ROBERT, 4 COURS RAPHAEL BINET 35065 RENNES CEDEX COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 23/07/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 26/07/1999
28/11/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR