ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41758425700014 / Siren : 417584257 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 14 417584257

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Adresse :
32 Rue DE LA BOUCHERIE
76200 DIEPPE

Historique de l'établissement :

01/03/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/06/2000 : Succession

Prédécesseur : QUESNOT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1998

Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Dénomination usuelle: DELICES ET SAVEURS

Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS LELOUTRE - Dieppe (siège)ETABLISSEMENTS LELOUTRE - DieppeETABLISSEMENTS LELOUTRE - Criel-sur-MerETABLISSEMENTS LELOUTRE - Petit-CauxETABLISSEMENTS LELOUTRE - Offranville (fermé)ETABLISSEMENTS LELOUTRE - Petit-Caux (fermé)ETABLISSEMENTS LELOUTRE - Dieppe (fermé)

Marques françaises :

19/10/2006 : La Doradorée

N° national/d'enregistrement : 3458204
Date de dépôt : 19/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sel ; levure, poudre pour faire lever ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation).
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; triticale hybride du blé et du seigle ; fibres de son.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : SARL ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Numéro de SIREN : 417584257

Mandataire 1 : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

Publications au Bodacc :

12/11/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3642
NOJO : 000000760171815
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760171815

Jugement de clôture du 2021-11-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3493
NOJO : 000000760171773
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760171773

Avis de dépôt du 2021-08-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/01/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2559
NOJO : BXA13003001106R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760136275

Avis de dépôt du 30 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/08/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°644
NOJO : BXA122340003618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 22/03/2012
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dieppe 750 490 005
Dénomination : CRESSON-FURON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CRESSON Yannick, Co-Gérant : FURON Murielle, Rolande, Lucienne
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

15/04/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1788
NOJO : BXA12097000716D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760132816

Jugement prononçant du 22 mars 2012
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN .

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/03/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1412
NOJO : BXA12067000569Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760132472

Jugement prononçant du 23 février 2012
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement du 23 février 2012 arrêtant le plan de cession partiel du fonds de commerce sis 6 rue Pasteur 76370 BERNEVAL LE GRAND. .

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/02/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2750
NOJO : BXA11046000637V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760127593

Jugement d'ouverture du 28 janvier 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant administrateur SELARL FHB représentée par Maître HESS 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1415
NOJO : BXA103540017605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 14/10/2010
Publication légale : L'Union Agricole, le 28/10/2010
Oppositions : Au siège de l'Etude de Maître RUHL, Notaire à 1, rue Toustain 76200 Dieppe

Numéro d'identification : RCS Dieppe 509 150 793
Dénomination : EURL DIESTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DIEULLE Stéphane, Jacques
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons non alcoolisées, salon de thé
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 135000 Euros.

Adresse :
Grand'place Centre Commercial
76550 Offranville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

10/06/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1340
NOJO : BXA101530010823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/03/2010
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 07/04/2010
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez FIDAL 13, rue Jean Ribault 76200 Dieppe

Etablissement principal :
Activité : Négoce de pains, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, sandwiches, articles de restauration rapide, boissons chaudes et froides sur place et à emporter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.

Adresse :
32 rue de la Boucherie
76200 Dieppe

Numéro d'identification : RCS Dieppe 387 728 496
Nom : BOSSELIN Sylvain, Lucien, Roger

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

20/11/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1020
NOJO : BXA09317001414F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 09/09/2009
Oppositions : au siège du fonds vendu, 14 rue Jacques Emile Blanche et rue Jean Jaurès 76550 Offranville pour la validité et la correspondance au Cabinet HUCHET 86, boulevard Dunois BP 6286 14067 Caen

Numéro d'identification : RCS Dieppe 509 150 793
Dénomination : EURL DIESTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DIEULLE Stéphane, Jacques
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons non alcoolisees, salon de thé
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.

Adresse :
14 rue Jacques Emile Blanche
76550 Offranville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9092
NOJO : BXC081050047994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue de la Boucherie
76200 Dieppe

16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2582
NOJO : BXB08099001047A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 47200 EUR

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6068
NOJO : BXC08177005356I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dieppe 417 584 257
Dénomination : ETABLISSEMENTS LELOUTRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue de la Boucherie
76200 Dieppe

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)

Représentants légaux :

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Type : Personne Physique

Nom : LELOUTRE Jean-Yves Désiré Louis
Né le 18/03/1963 à CARENTAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PUYS
76370 NEUVILLE LES DIEPPE
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°220 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°595 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°650 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°60 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°650 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°220 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Type : Siège

Adresse :
32 rue de la Boucherie
76200 Dieppe
FRANCE

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 RUE DE LA LIBERATION
76910 CRIEL SUR MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : NEGOCE DE PAIN, VIENNOISERIE, PATISSERIE, CONFISERIE, SANDWICHS, ARTICLES DE RESTAURATION RAPIDE, BOISSONS CHAUDES OU FROIDES A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE.
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - LEURY LEVACHER - Gisèl
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bracquemont
76370 Petit-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : ACTIVITE : COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE, EPICERIE DE PROXIMITE CREATION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route du Tréport
Zac Eurochannel
76370 Neuville-les-Dieppe
FRANCE
Enseigne : Diep'pain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Fabrication et négoce de pain
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1181
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27/06/2006

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 28/01/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB représentée par Maître HESS - 80, RUE NUNGESSER ET COLI - ZAC DU LONG BUISSON N°2 - 27930 GUICHAINVILLE, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements: 25/01/2011. Date d'effet : 28/01/2011

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1601
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 22/07/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 22/07/2011

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 212
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 26/01/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 26/01/2012

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 437
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 23/02/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession partielle du fonds de commerce sis à BERNEVAL LE GRAND, 6 rue Pasteur. Date d'effet : 23/02/2012

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 695
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 22/03/2012

Personnes morales :

15/09/2016 : ETABLISSEMENTS LELOUTRE

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 47200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°226 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°228 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°750 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°350 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°858 déposé le 19/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°817 déposé le 13/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°598 déposé le 29/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°895 déposé le 04/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°883 déposé le 21/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998B00018
Dépôt : N°237 déposé le 31/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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