20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1198
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1989
Texte de l'observation : NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/12 AU LIEU DU 31/7 - PV D'AGE DU 12/6/89 - DEPOT DU 26/6/89 A COMPTER DU 12/06/89
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1405
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1997
Texte de l'observation : REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE "VENTE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES" SIS A BUSIGNY, RUE DU CAPITAINE MABILLE AU PRIX DE 135 000 FRS A MR MAURICE LADRIERE (59 A 444) A/C DU 01.05.97.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1972
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2003
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.09.2003 Date d'effet : 15/09/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2011
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2003
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: J.M DUBAILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PERIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: 54, BD. FAIDHERBE REPRESENTANT DES CREANCIERS: 59400 CAMBRAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2003 Date d'effet : 16/09/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2013
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2003
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.10.03 Date d'effet : 16/09/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2253
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2003
Texte de l'observation : Mention d'office D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.11.2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2389
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2003
Texte de l'observation : Mention d'office D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.12.2003 Date d'effet : 17/11/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2539
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE NORD AGRI ET A DESIGNE MAITRE PERIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/12/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 461
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 768
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2036
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2004
Texte de l'observation : CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A/C DU 01.12.2003 Date d'effet : 01/12/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1600
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2008
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1823
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 21/04/2010, LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR