12/08/1986 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1981
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, NOMMANT ME MAES - LE MANS - 40, RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC ET FIXANT AU 14.01.1981, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 20/01/81
12/08/1986 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1981
Texte de l'observation : Ordonnance rendue par le juge-commissaire AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 17/02/81
12/08/1986 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2493
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1986
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE ETS L. DUBOST, A COMPTER DU 09/06/86
12/08/1986 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2494
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1986
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF, LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA SOCIETE L. DUBOST, A COMPTER DU 09/06/86
12/08/1986 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR