ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33999052500026 / Siren : 339990525 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 0 339990525

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.39 : Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

46.39B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Produits associés : 46.39.12

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET

Adresse :
ZI
LES PLAINES
42160 BONSON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (NAF1993 : 51.3W)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1995 : Succession

Prédécesseur : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/01/1987

Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET - Bonson (siège)ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET - Bonson (fermé)

Marques françaises :

30/01/2017 : FRUT SY JEAN LOUIS BASSINET

N° national/d'enregistrement : 4333562
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits séchés ; fruits cristallisés ; fruits conservés ; fruits confits ; chips de fruits ; fruits transformés ; zestes de fruits ; en-cas à base de fruits ; écorces [zestes] de fruits ; fruits à coque transformés ; fruits à coque torréfiés ; fruits à coque préparés ; mélanges à grignoter composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés ; cacahuètes préparées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtes de fruits [confiserie] ; confiserie ; confiserie à base d'amandes ; confiserie à base d'arachide ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de fruits séchés ».

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 339990525
Adresse :
ZI LES PLAINES
42160 BONSON
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

30/01/2017 : FRUT SY JEAN LOUIS BASSINET

N° national/d'enregistrement : 4333562
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits séchés ; fruits cristallisés ; fruits conservés ; fruits confits ; chips de fruits ; fruits transformés ; zestes de fruits ; en-cas à base de fruits ; écorces [zestes] de fruits ; fruits à coque transformés ; fruits à coque torréfiés ; fruits à coque préparés ; mélanges à grignoter composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés ; cacahuètes préparées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtes de fruits [confiserie] ; confiserie ; confiserie à base d'amandes ; confiserie à base d'arachide ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de fruits séchés ».

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 339990525
Adresse :
ZI LES PLAINES
42160 BONSON
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

30/01/2017 : FRUT SY JEAN LOUIS BASSINET

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits séchés ; fruits cristallisés ; fruits conservés ; fruits confits ; chips de fruits ; fruits transformés ; zestes de fruits ; en-cas à base de fruits ; écorces [zestes] de fruits ; fruits à coque transformés ; fruits à coque torréfiés ; fruits à coque préparés ; mélanges à grignoter composés de fruits déshydratés et de fruits à coque transformés ; cacahuètes préparées ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtes de fruits [confiserie] ; confiserie ; confiserie à base d'amandes ; confiserie à base d'arachide ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de fruits séchés ».

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 339990525
Adresse :
ZI LES PLAINES
42160 BONSON
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

04/03/1999 : JLB JEAN-LOUIS BASSINET

N° national/d'enregistrement : 99779851
Date de dépôt : 04/03/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Ail, oignons, échalottes, légumes secs présentés en filet Fruits et légumes frais.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 339990525

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399719
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-20

Publications au Bodacc :

19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 420200001526460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1049
NOJO : 420200001224600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : 420200001224610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : 420200000721260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4307
NOJO : 420200000512160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1826
NOJO : 042020000047284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BASSINET Claire Marie Myriam nom d'usage : CASPER n'est plus président.
CASPER Fabrice nom d'usage : CASPER n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée C & F HOLDING devient président

26/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : 420214202406605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 990 525
Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet NICOLAS VIALLARD en fonction le 22 Novembre 2017 ; Directeur général : CASPER Fabrice en fonction le 22 Novembre 2017 ; Président : BASSINET Claire Marie Myriam en fonction le 22 Novembre 2017

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5892
NOJO : 214202404760048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.