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de Montigny-en-Gohelle

ETABLISSEMENTS DINET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32363654800014 / Siren : 323636548 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 323636548
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS DINET
Adresse :
12 Chemin DU PETIT ROCFER
86280 SAINT-BENOIT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : ETABLISSEMENTS DINET
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3823
NOJO : 86022022S008247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2544
NOJO : 86022022S000614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 86022021S000364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7870
NOJO : 86022020S003629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3927
NOJO : 218602438814307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2631
NOJO : 218602413712284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13023
NOJO : 218602386776994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11526
NOJO : 218602362533829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : 218602344217142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10654
NOJO : 218602316283672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13271
NOJO : BXC130350059832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14177
NOJO : BXC12055007686J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12411
NOJO : BXC110480003909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 chemin du Petit Roc Fer
86280 Saint-Benoît
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9630
NOJO : BXC100780007286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10435
NOJO : BXC080400023225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 chemin du Petit Roc Fer
86280 Saint-Benoît
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10499
NOJO : BXC08061001528A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 323 636 548
Dénomination : ETS DINET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 chemin du Pétit Roc Fer
86280 Saint-Benoît
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENTS DINET
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Type : Personne Physique

Nom : DINET CHRISTOPHE, GERARD, ALAIN
Né le 08/07/1966 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue des Genets
86340 Fleuré
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°2103211 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Ancienne date de clôture : 31.12. Nouvelle date de clôture : 30.06. Ancien capital : 60.000,00 Frs Nouveau capital : 9.180,00 Euros
25/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°2103211 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°2103211 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
08/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°2103102 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr et Mme DINET Gérard et Mr et Mme DINET Christophe.
14/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°970951 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°970130 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Ancienne gérante : DINET née PELTIER Monique à compter du 31.12.1996. Nouveau gérant : DINET Christophe à compter du 01.01.1997.
07/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°961313 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Entre DINET Christophe et DINET née LAVIALE Patri- cia au profit de DINET Gérard et DINET née PELTIER Monique.
26/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°51487 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°51488 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°31025 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°22145 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
01/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°22145 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : L'OBJET SOCIAL DEVIENT CONTROLE TECHNIQUE AUTOMO- BILE ANCIENNE DENOMINATION : STE D'EXPLOITATION DES ETS DINET NOUVELLE DENOMINATION : ETS DINET.
01/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°22145 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°22145 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
11/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81418 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81418 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 40 000 A 60 000 FRANCS. ANCIEN GERANT : DINET GERARD NOUVEAU GERANT : DINET NEE PELTIER MONIQUE.
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81418 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81418 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
06/06/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81351 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
23/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Type : Siège

Adresse :
12 Chemin du Petit Roc Fer
86280 Saint-Benoît
FRANCE
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Chemin du Petit Roc Fer
86280 Saint-Benoît
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/01/2017 : ETS DINET
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 9180.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°281 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°365 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°1270 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°492 déposé le 14/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°216 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°430 déposé le 06/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°337 déposé le 31/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°249 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°46 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°92 déposé le 14/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°126 déposé le 16/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°140 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°189 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°135 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2003
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°1990 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°6720 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°91445 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81445 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°70872 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°61398 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°61112 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°51014 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°41000 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°30619 déposé le 16/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°20695 déposé le 28/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°10879 déposé le 20/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°90702 déposé le 24/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°81352 déposé le 06/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1982B00017
Dépôt : N°1445 déposé le 30/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 8247 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 614 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 364 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3629 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 192 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1402 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 281 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 1982B00017
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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