ETABLISSEMENTS DESSALCES

Entreprise

ETABLISSEMENTS DESSALCES
Dernière mise à jour : 13/09/2016

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/09/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30416559000049 / Siren : 304165590 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 31 304165590

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/09/2016

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS DESSALCES

Adresse :
Impasse LES FOURCHES
43260 LANTRIAC

Liens de succession de l'établissement :

13/09/2016 : Succession

Prédécesseur : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ETABLISSEMENTS DESSALCES - Lantriac (siège)ETABLISSEMENTS DESSALCES - Lantriac (fermé)

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3484
NOJO : 430200000883280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6585
NOJO : 430200000773930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : 430200000680950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : 430200000593680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9694
NOJO : 430200000514820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2012
NOJO : 430200000445960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3212
NOJO : 430200000355310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2202
NOJO : 043020000030778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date d'effet : 2016-09-13
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Reprise de l'activité après suspension. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESSALCES Gérard François Pierre nom d'usage : DESSALCES n'est plus gérant.
DESSALCES Gérard François Pierre nom d'usage : DESSALCES devient président

30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB16272000997O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 21038.00 EUR

12/08/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°370
NOJO : BXA16223001529S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lantriac du 3 août 2016La société DENTELLES DESSALCES, société à responsabilité limitée au capital de 108 500 euros, dont le siège social est à 43260 LANTRIAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le N° 419 156 674, et la société ETABLISSEMENTS DESSALCES, société à responsabilité limitée au capital de 25 611 euros, dont le siège social est à 43260 LANTRIAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le N° 304 165 590, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DENTELLES DESSALCES par la société ETABLISSEMENTS DESSALCES.La société DENTELLES DESSALCES ferait apport à la société ETABLISSEMENTS DESSALCES de la totalité de son actif, soit 379 454 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 90 799 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 288 655 euros.La société ETABLISSEMENTS DESSALCES détenant la totalité des 7000 parts composant le capital social de la société DENTELLES DESSALCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 9 août 2016.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25611.43 EUR

16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2826
NOJO : 430200000270760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4542
NOJO : 430200000194940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6058
NOJO : 430200000124820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7481
NOJO : BXC13037000069Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6339
NOJO : BXC12082002102H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : BXC11192002154A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43260 Lantriac

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3467
NOJO : BXC10138004551J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43260 Lantriac

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : BXC08096003962V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43260 Lantriac

14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : BXC08127012957Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 304 165 590
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESSALCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43260 Lantriac

Historique de l'unité légale :

13/09/2016 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00049

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

26/06/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015

Représentants légaux :

20/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Type : Personne Physique

Nom : DESSALCES Gérard François Pierre
Né le 21/02/1954 à Lantriac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Impasse Les Fourches
43260 Lantriac
France

Dépôts des actes :

13/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001896 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal

13/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001896 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal

12/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001766 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

12/09/2016 : Décision de gérance

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001766 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/08/2016 : Procès-verbal

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001567 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

03/08/2016 : Rapport de la gérance

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001567 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

03/08/2016 : Projet

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001569 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

12/07/2016 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001896 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal

21/03/1997 : Acte

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000300 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Modification des statuts

21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000300 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Modification des statuts

21/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000300 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Modification des statuts

11/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°010776 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

16/11/1989 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°091016 déposé le 16/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/11/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°091016 déposé le 16/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Type : Siège

Adresse :
Impasse les Fourches
43260 Lantriac
France

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse les Fourches
43260 Lantriac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2016
Activité : L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/04/2016 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/003070
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2016
Texte de l'observation : Fusion simplifiée : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL DENTELLES DESSALCES 43260 LANTRIAC, 419 156 674 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - SARL ETABLISSEMENTS DESSALCES 43260 LANTRIAC, 304 165 590 RCS GTC Le Puy en Velay, société bénéficiaire avec date d'effet au 03/08/2016

Personnes morales :

20/04/2016 : ETABLISSEMENTS DESSALCES

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1975
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 21038.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000928 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000768 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000428 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000204 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000460 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°001409 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000865 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000437 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000634 déposé le 26/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000640 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000616 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000420 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000467 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000435 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000460 déposé le 23/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000611 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°403835 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000431 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000367 déposé le 21/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000308 déposé le 28/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000293 déposé le 08/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000202 déposé le 01/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°030132 déposé le 05/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°020204 déposé le 07/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°010150 déposé le 11/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000089 déposé le 02/02/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°090068 déposé le 11/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1975B00037
Dépôt : N°000303 déposé le 08/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/002951 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002968 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002383 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/001814 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/002036 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/002807 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/001510 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 1975B00037
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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