ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

Entreprise

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ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Dernière mise à jour : 03/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42482122100282 / Siren : 424821221 / NIC : 00282
N° de TVA : FR 75 424821221
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPE…
Adresse :
FACADE RUE
176 Avenue FRANCIS DE PRESSENSE
BP 237
69634 VENISSIEUX CEDEX
Marchés publics :
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL EPI
Classification : 18100000-

Numéro unique d’identification : 200073245000172022000000010000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : UCEL
Acheteur : Communauté de Communes du Bassin d'Aub

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD PROLIANS RAA (42482122100282)
12/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Fournitures de vêtements et de chaussures de travail
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 2703000490002920222022210101
Source : e-marchespublics
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 63 000 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : MONTLUCON HABITAT

Titulaire :
PROLIANS (42482122100282)
24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : V20AST06-Lot 15: Matériel de clôture
Classification : Clôtures (34928200)

Numéro unique d’identification : 213805096000122020HZgFzsFmrs01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 000 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : V20AST06-Lot 13: Outils électroportatifs
Classification : Tondeuses à gazon (16311000)

Numéro unique d’identification : 213805096000122020SvlxnGK02i01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 000 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 21FOURNTRAV02-Lot 11: Ferronerie
Classification : Ferronnerie (44316510)

Numéro unique d’identification : 213805096000122021QBuFtkGpgQ01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 000 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
04/05/2022 : Marché

Objet : Matériel d'Électrification Rurale
Classification : Matériels électriques (31681410)

Numéro unique d’identification : 25480002200017202286131900
Source : e-marchespublics
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 215 000 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SDEE de la Lozère

Titulaire :
Ets DESCOURS ET CABAUD RAA - PROLIANS RAA (42482122100282)
15/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Achat et livraison d'équipement de protection individuelle à usage court
Classification : Gants jetables (18424300)

Numéro unique d’identification : 21380151700540210580101
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : sur le territoire d'Echirolles
Acheteur : 1 - Ville d'Echirolles

Titulaire :
PROLIANS DESCOURS & CABAUD RAA (42482122100282)
15/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Achat et livraison d'équipement de protection individuelle à usage court
Classification : Gants jetables (18424300)

Numéro unique d’identification : 21380151700540210580200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : sur le territoire d'Echirolles
Acheteur : 1 - Ville d'Echirolles

Titulaire :
PROLIANS DESCOURS & CABAUD RAA (42482122100282)
03/03/2022 : Marché

Objet : Fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité des agents d'entretien et d'hygiène
Classification : Vêtements professionnels (18110000)

Numéro unique d’identification : 21070349200012
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 000 €
Date de notification : 11/01/2022

Lieu d'exécution : LA VOULTE SUR RHONE
Acheteur : Ville de la Voulte sur Rhône (07)

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
03/03/2022 : Marché

Objet : PROTECTION DE LA TETE ET LA FACE- LOT 40
Classification : 80550000-

Numéro unique d’identification : 226300010000152022M00800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 20/01/2022

Lieu d'exécution : SEM DEPARTEMENT PUY DE DOME
Acheteur : BUDGET DEPARTEMENTAL

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD RAA (42482122100282)
01/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériels et matériaux de bâtiment.- LOT 1
Classification : Matériaux de construction (44110000)

Numéro unique d’identification : 216902569000132022A02100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : COMMUNE VAULX EN VELIN
Acheteur : 1 - Ville de Vaulx en Velin

Titulaire :
PROLIANS DESCOURS & CABAUD RAA (42482122100282)
19/11/2021 : Marché

Objet : Marché public de fourniture de vêtements de travail: Lot 1 : Vêtements de travail
Classification : Vêtements de travail spéciaux (18130000)

Numéro unique d’identification : 21630430300011202182596400
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de thiers

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD (42482122100282)
19/11/2021 : Marché

Objet : Marché public de fourniture de vêtements de travail: Lot 2 : Chaussures de sécurité
Classification : Vêtements de travail spéciaux (18130000)

Numéro unique d’identification : 21630430300011202182596500
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 8 500 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de thiers

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD (42482122100282)
19/11/2021 : Marché

Objet : Marché public de fourniture de vêtements de travail: Lot 3 : Vêtements de pluie et haute visibilité
Classification : Vêtements de travail spéciaux (18130000)

Numéro unique d’identification : 21630430300011202182596600
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 000 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de thiers

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD (42482122100282)
26/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériel de régulation pour la maintenance des installations de chauffage de gamme TREND ou équivalent
Classification : 44115220-

Numéro unique d’identification : 216901231000112021M3418A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 26/10/2021

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD RAA - PROLIANS RAA- (42482122100282)
18/08/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURES CONSOMMABLES ATELIERS
Classification : 31700000-

Numéro unique d’identification : 216901991000102021202103LOT300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 09/06/2021

Lieu d'exécution : ST FONS
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-FONS

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD (42482122100282)
08/06/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE CONSOMMABLES DE MAINTENANCE ET PETIT OUTILLAGE POUR LE SERVICE ATELIER ET MATERIELS
Classification : 44316000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142021M010602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 27/05/2021

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD ETS (42482122100282)
08/06/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE CONSOMMABLES DE MAINTENANCE ET PETIT OUTILLAGE POUR LE SERVICE ATELIER ET MATERIELS
Classification : 44316000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142021M010805
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 63 000 €
Date de notification : 27/05/2021

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD ETS (42482122100282)
02/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre matériel serrurerie
Classification : 14622000-

Numéro unique d’identification : 21630124200014202100600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 01/06/2021

Lieu d'exécution : COURNON-D'AUVERGNE
Acheteur : COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Titulaire :
PROLIANS - DESCOURS ET CABAUD (42482122100282)
03/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour les ateliers municipaux de la ville de Saint Etienne
Classification : Bois (03410000)

Numéro unique d’identification : 21420218600018202104000
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 420 000 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : Saint-Etienne
Acheteur : Ville de Saint Etienne

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD RAA (42482122100282)
03/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour les ateliers municipaux de la ville de Saint Etienne
Classification : Bois (03410000)

Numéro unique d’identification : 21420218600018202146300
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : Saint-Etienne
Acheteur : Ville de Saint Etienne

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD RAA (42482122100282)
21/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits métallurgiques pour les services de la Ville de Lyon Lot 2 fourniture de grillages et clôtures
Classification : 34928200-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L2499A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
PROLIANS RAA- (42482122100282)
17/12/2020 : Accord-cadre

Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL LOT4 VETEMENT DE TRAVAIL CHANTIER ATELIER MAINTENANCE
Classification : 18100000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142020M023300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD ETS (42482122100282)
17/12/2020 : Accord-cadre

Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL LOT4 VETEMENT DE TRAVAIL CHANTIER ATELIER MAINTENANCE
Classification : 18100000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142020M023301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD ETS (42482122100282)
17/12/2020 : Accord-cadre

Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL LOT 8 EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Classification : 18143000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142020M023600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD ETS (42482122100282)
25/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques et aciers pour le Parc de la DIR Massif Central - Aciers divers
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 130001563004152020170010234100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 000 €
Date de notification : 25/09/2020

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
25/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de flexibles hydrauliques et aciers pour le Parc de la DIR Massif Central - Aciers spéciaux
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 130001563004152020170010239200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 34 000 €
Date de notification : 25/09/2020

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL: Lot 4: Equipements de protection individuelle
Classification : Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (18100000)

Numéro unique d’identification : 2169027590001020182018070400
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 616 €
Date de notification : 09/10/2018

Lieu d'exécution : Décines-Charpieu
Acheteur : Mairie de Décines

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD (42482122100282)
05/06/2020 : Marché

Objet : 2020-016 et 017-Matériel générique pour les agents d'exploitation
Classification : Matériel de réseau (32420000)

Numéro unique d’identification : 250700267000172020Wj8Of5vNnm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 04/06/2020

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
04/06/2020 : Marché

Objet : Achat 400 000 masques chirurgicaux
Classification : 33735000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112020L259400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 320 000 €
Date de notification : 24/04/2020

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD PROLIANSRAA- (42482122100282)
26/05/2020 : Marché

Objet : Fournitures d'ateliers pour les services techniques: Lot 5: Métallerie
Classification : Machines, fournitures et équipement de bureau divers (30190000)

Numéro unique d’identification : 21690100900011202071534400
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 000 €
Date de notification : 07/05/2020

Lieu d'exécution : Ville d'Irigny
Acheteur : Commune d'Irigny

Titulaire :
DESCOURS et CABAUD PROLIANS (42482122100282)
06/04/2020 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURES DE TRAVAUX
Classification : Boulons et vis (44531510)

Numéro unique d’identification : 213805096000122018PihDrXWzR200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 000 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : Is�re
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
05/04/2020 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURES DE TRAVAUX
Classification : Matériel de signalisation (34928471)

Numéro unique d’identification : 213805096000122018Cfw5y15E2y00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 000 €
Date de notification : 15/12/2018

Lieu d'exécution : Is�re
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
04/04/2020 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURES DE TRAVAUX
Classification : Clôtures (34928200)

Numéro unique d’identification : 213805096000122018VOoWNGQH3o00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 000 €
Date de notification : 15/12/2018

Lieu d'exécution : Is�re
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
03/04/2020 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURES DE TRAVAUX
Classification : Outils à main (44511000)

Numéro unique d’identification : 213805096000122018Xuj2mLaJq300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 000 €
Date de notification : 15/12/2018

Lieu d'exécution : Is�re
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
03/04/2020 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURES DE TRAVAUX
Classification : Quincaillerie (44316000)

Numéro unique d’identification : 213805096000122018b4CaSKi/b900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 000 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : Is�re
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
29/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériels de manutention et d'arrimage
Classification : 42400000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112019KLO04A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 000 €
Date de notification : 25/10/2019

Lieu d'exécution : LYON 08
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
DESCOURS ET CABAUD PROLIANSRAA- (42482122100282)
16/12/2019 : Accord-cadre

Objet : DAL-DAH2019-28 RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX DAL-DAH 2018-47 POUR LA FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ POUR LE GHT-LOIRE - CHAUSSURES AGROALIMENTAIRE CUISINE
Classification : Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (18000000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420192019F2677200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 784 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
27/06/2019 : Accord-cadre

Objet : DAL-DAH 2019-09 Fournitures d’équipements de protection individuelle pour les établissements du GHT Loire – relance des lots 3-5-10-13-14-15-21-22-23-26-31-35 infructueux de l’appel d’offre DAL-DAH 2018-47 - 12 VOIR DETAILS DANS BPU
Classification : Équipements de protection (18143000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420192019F2328800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 37 276 €
Date de notification : 27/06/2019

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
10/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériels et équipements pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire pour l'ensemble des sites de l'UCBL - Matériel et équipement de chauffage et ventilation
Classification : Matériel de chauffage (44115220)

Numéro unique d’identification : 1969177440001920192019F0759900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 10/04/2019

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE (42482122100282)
Historique de l'établissement :
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2006 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/05/2023 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Siret : 42482122100282
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
13/01/2023 : Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024473
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Siret : 42482122100282
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
25/01/2022 : Avenant n°1 à l'accord du 13/07/2021 portant sur l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922019402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Siret : 42482122100282
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/01/2022 : Accord sur le cadre de la mise en place au Comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019438
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 11/02/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Siret : 42482122100282
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/01/2022 : Accord sur l'adoption du vote electronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019440
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 11/02/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Siret : 42482122100282
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/09/2021 : Règlement Intérieur Avenant n°1 du 03/09/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921017703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 08/09/2021
Date du texte : 03/09/2021
Date d'effet : 03/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Siret : 42482122100282
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 95
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/1999
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Vénissieux (siège)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - PerreuxPROLIANS RHONE ALPES AUVERGNE - Saint-ÉtienneETABLISSEMENTS MAILLAND - Villefranche-sur-SaôneETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - MontbrisonETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Décines-CharpieuETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - DavézieuxETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Salaise-sur-SanneETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Rillieux-la-PapeETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Quincieux (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - MontluçonETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Saint-FlourETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - AubenasETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - DardillyETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - CussetETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - MontélimarETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Romans-sur-IsèreETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - IrignyETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Lyon (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Quincieux (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Roussillon (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Montluçon (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Saint-Étienne (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Modane (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Rillieux-la-Pape (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Annonay (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Saint-Jean-de-Maurienne (fermé)ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Vénissieux (fermé)
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10522
NOJO : 690100016544750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : 069010001585110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOUSSERAND Gilles Antoine Marcel nom d'usage : JOUSSERAND devient président.
DANELON Willy nom d'usage : DANELON n'est plus président
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5647
NOJO : 690100015680320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5307
NOJO : 690100015369330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6537
NOJO : 690100014541090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2393
NOJO : 069010001431236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUREY BIROCHAU Estelle nom d'usage : BOUREY BIROCHAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDRERIE Sophie nom d'usage : AUDRERIE devient commissaire aux comptes suppléant
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3350
NOJO : 690100013288930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°81
NOJO : 026020000250801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 12/09/2019
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis à MONTELIMAR (26200) ZA du Meyrol, Rue Louis Raymond
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 30/07/2019, Dossier 2019 00046885, référence 2604P01 2019A02680 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Adresse du nouveau propriétaire : 176 Avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 727
Dénomination : QUINCAILLERIE MODERNE
11/09/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°82
NOJO : 026020000250802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 12/09/2019
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis à VALENCE (26000) 15 Rue des Mourettes
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 30/07/2019, Dossier 2019 00046885, référence 2604P01 2019A02680 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Adresse du nouveau propriétaire : 176 Avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 727
Dénomination : QUINCAILLERIE MODERNE
11/08/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°643
NOJO : 069010001244322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Tout Lyon, le 10/08/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 26/07/2019, Dossier 2019 00040477 - Référence 6904P61 2019 A 15043 Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Rue de Gerland 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 176 Avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9779340.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 066 501 727
Dénomination : QUINCAILLERIE MODERNE
24/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°448
NOJO : 069010001236844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 779 340 € Siège social : Vénissieux (69200), 176, rue Francis de Pressensé 424 821 221 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 28 juin 2019 à LYON, déposé le 22 juillet 2019, au greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 22 juillet 2019, au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, il résulte que la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE se propose de fusionner avec la société QUINCAILLERIE PETIT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 120 000 €, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42100), 18, rue Agricol Perdiguier, et dont le numéro unique d'identification est 349 096 081 RCS SAINT-ETIENNE, par voie d'absorption de cette dernière. La société QUINCAILLERIE PETIT ferait apport à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, de la totalité de son actif évalué à 912 789 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 646 250 €, soit un apport net de 266 539 €. En représentation de la valeur nette des apports de la société QUINCAILLERIE PETIT, il serait créé 6 803 actions de 15 € nominal de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE en augmentation de 102 045 € de son capital, émises avec une prime globale de fusion de 164 494 € et attribuées à l'associée de la société QUINCAILLERIE PETIT à raison de 6 803 actions ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE pour 2 500 actions QUINCAILLERIE PETIT. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9779340.00 EUR
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1627
NOJO : 690100012310350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/04/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°709
NOJO : 069010001207095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Publication légale : Tout Lyon, le 13/04/2019
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 01/04/2019, Dossier 2019 00017313 - Référence 6904P61 2019 A 06370 Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Emile Zola 69150 DECINES-CHARPIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 176 Avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9779340.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 955 514 302
Dénomination : CODIMA
03/02/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°785
NOJO : 042020000048369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : L'Essor Affiches, le 01/02/2019
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 38-40 Boulevard des Aciéries et 13 rue Scheurer Kestner 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle la Grande Marine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 434 256 210
Dénomination : SOMAIR GERVAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12381
NOJO : 690100011356950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : 069010001053986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUCHER Christian nom d'usage : BOUCHER n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GARCIN Raphaël nom d'usage : GARCIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GARCIN Raphaël nom d'usage : GARCIN devient commissaire aux comptes titulaire.
BOUREY BIROCHAU Estelle nom d'usage : BOUREY BIROCHAU devient commissaire aux comptes suppléant
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7137
NOJO : 690100010450580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9697
NOJO : 690100009678440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB16118002626N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERTRAND Gilles Georges Silvio nom d'usage : BERTRAND n'est plus président.
DANELON Willy nom d'usage : DANELON devient président.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5379
NOJO : 690100008844830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6910
NOJO : 690100008083350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : BXB14008002939J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ETABLISSEMENTS MAILLAND Sté par actions simplifiée RCS 543780357, 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9779340.00 EUR
22/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°436
NOJO : BXA13259001300K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 28 juin 2013 à VENISSIEUX, déposé le 12 septembre 2013, au greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 13 septembre 2013 au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, il résulte que la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE se propose de fusionner avec la société ETABLISSEMENTS MAILLAND, société par actions simplifiée au capital de 61 200 euros dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), 497, rue Ampère, identifiée sous le numéro 543 780 357 RCS VILLEFRANCHE TARARE, par voie d'absorption de cette dernière.La société ETABLISSEMENTS MAILLAND ferait apport à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, de la totalité de son actif évalué à 5 258 457 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 4 331 995 euros, soit un apport net de 926 462 euros.En représentation de la valeur nette des apports de la société ETABLISSEMENTS MAILLAND, il serait créé 25 616 actions de 15 euros nominal de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE en augmentation de 384 240 euros de son capital, émises avec une prime globale de fusion de 542 222 euros et attribuées à l'associée unique de la société ETABLISSEMENTS MAILLAND à raison de 25 616 actions ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE pour 30 600 actions ETABLISSEMENTS MAILLAND.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9395100.00 EUR
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : BXB13214001935Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9395100.00 EUR
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11004
NOJO : BXC131750085904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : BXC12222005814P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8690
NOJO : BXC112350327786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
176 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7622
NOJO : BXC102320098124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
176 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : BXC082240130626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
176 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : BXB08312001184I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERTHIER DE GRANDRY Edme-Thibaut nom d'usage : BERTHIER DE GRANDRY Edme-Thibaut n'est plus président.
.
BERTRAND Gilles Georges Silvio nom d'usage : BERTRAND Gilles devient président.
.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7480
NOJO : BXC08248001835X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 424 821 221
Dénomination : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
176 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
Historique de l'unité légale :
30/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (NAFRev2 : 46.72Z)
08/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00282
29/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de minerais et métaux (NAFRev1 : 51.5C)
Représentants légaux :
19/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSERAND Gilles Antoine Marcel
Né le 28/01/1966 à Saint-Bonnet-le-Château (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Impasse des Perdrix
42290 Sorbiers
France
19/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Né le 01/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
19/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : AUDRERIE Sophie
Né le 06/08/1986 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : DANELON Willy
Né le 11/08/1959 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de la Côte Champier
69440 Mornant
France
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Né le 01/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : AUDRERIE Sophie
Né le 06/08/1986 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : DANELON Willy
Né le 11/08/1959 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de la Côte Champier
69440 Mornant
France
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Né le 01/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : AUDRERIE Sophie
Né le 06/08/1986 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : DANELON Willy
Né le 11/08/1959 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de la Côte Champier
69440 Mornant
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Né le 01/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY BIROCHAU Estelle
Né le 28/02/1981 à Croix (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : DANELON Willy
Né le 11/08/1959 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de la Côte Champier
69440 Mornant
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Né le 01/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY BIROCHAU Estelle
Né le 28/02/1981 à Croix (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : DANELON Willy
Né le 11/08/1959 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de la Côte Champier
69440 Mornant
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Christian
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
Dépôts des actes :
30/12/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004174 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°030082 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°030082 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°030082 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000640 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000640 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000640 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/07/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031881 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/07/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031881 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/07/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031881 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°024576 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
28/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°024576 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
28/06/2019 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°024576 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°008921 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°008921 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°008921 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°008921 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021409 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021409 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021409 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021409 déposé le 01/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011081 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011081 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011081 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011081 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011081 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017459 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017459 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017459 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017459 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017459 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
17/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017209 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
17/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017209 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
17/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017209 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
17/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017209 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
17/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017209 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
22/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000294 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
22/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000294 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
22/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000294 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
22/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000294 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
22/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°000294 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/10/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°017068 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011003 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°009510 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013107 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020583 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022267 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023164 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010753 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012171 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015724 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015725 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021279 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°026230 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021488 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012313 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022038 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023397 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011003 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°009510 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013107 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020583 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022267 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023164 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010753 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012171 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015724 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015725 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021279 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°026230 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021488 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012313 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022038 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023397 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011003 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°009510 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013107 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020583 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022267 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023164 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010753 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012171 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015724 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015725 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021279 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°026230 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021488 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012313 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022038 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023397 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011003 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°009510 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013107 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020583 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022267 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023164 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010753 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012171 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015724 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015725 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021279 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°026230 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021488 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012313 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022038 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023397 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°005073 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020187 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011003 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°009510 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013107 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°020583 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022267 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023164 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°006691 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010163 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°010753 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012171 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015613 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015724 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015725 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021279 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023570 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025757 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°026230 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°004965 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021488 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012313 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016581 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022038 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023397 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°031893 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Siège

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement principal

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 et 17 Boulevard de l'Europe
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Négoce de produits métallurgiques, quincaillerie et outillage
Origine du fonds : Divers
chat au prix stipulé de 469 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Artifice
Parc d'Activité de l'Hippodrome
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Achat et vente d'outillage et quincaillerie de bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de gros de fers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Au Crouloup
Chemin de la Gare
69650 Quincieux
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallrugiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallurgiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Négoce de quincaillerie de bâtiment et d'agencement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UINCAILLERIE MODERN
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Siège

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement principal

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 et 17 Boulevard de l'Europe
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Négoce de produits métallurgiques, quincaillerie et outillage
Origine du fonds : Divers
chat au prix stipulé de 469 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Artifice
Parc d'Activité de l'Hippodrome
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Achat et vente d'outillage et quincaillerie de bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de gros de fers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Au Crouloup
Chemin de la Gare
69650 Quincieux
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallrugiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallurgiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Négoce de quincaillerie de bâtiment et d'agencement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UINCAILLERIE MODERN
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Siège

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement principal

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 et 17 Boulevard de l'Europe
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Négoce de produits métallurgiques, quincaillerie et outillage
Origine du fonds : Divers
chat au prix stipulé de 469 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Artifice
Parc d'Activité de l'Hippodrome
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Achat et vente d'outillage et quincaillerie de bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de gros de fers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Au Crouloup
Chemin de la Gare
69650 Quincieux
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallrugiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallurgiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Négoce de quincaillerie de bâtiment et d'agencement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UINCAILLERIE MODERN
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Siège

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement principal

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 et 17 Boulevard de l'Europe
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Négoce de produits métallurgiques, quincaillerie et outillage
Origine du fonds : Divers
chat au prix stipulé de 469 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Artifice
Parc d'Activité de l'Hippodrome
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Achat et vente d'outillage et quincaillerie de bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de gros de fers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Au Crouloup
Chemin de la Gare
69650 Quincieux
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallrugiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallurgiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
21-22 Quai Commandant Lherminier
8 8 Bis et 8 Ter Avenue de Lyon
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000B00588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6/8 10 12 RUE DU 11 NOVEMBRE
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce des fers,aciers,fontes et de tous produits metallurgiques,commerce des matieres,produits et objets bruts et manufacturés.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000B00588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZA DE VOLZAC
15100 Saint-Flour
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente d'articles de quincaillerie,outillage et tous produits manufacturés aux professionnels et aux particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Siège

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement principal

Adresse :
176 Avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés.
Origine du fonds : Divers
pport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 et 17 Boulevard de l'Europe
69310 Pierre-Bénite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Négoce de produits métallurgiques, quincaillerie et outillage
Origine du fonds : Divers
chat au prix stipulé de 469 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Artifice
Parc d'Activité de l'Hippodrome
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Achat et vente d'outillage et quincaillerie de bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de gros de fers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Au Crouloup
Chemin de la Gare
69650 Quincieux
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallrugiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Commerce de gros, de fers, fontes et de tout produits métallurgiques, commerce matière produits bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone industrielle du Champ de Mars
ZAC des Granges
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2013
Activité : Négoce quincaillerie, fournitures industrielles, produits métallurgiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
38-40 Boulevard des Aciéries et
13 rue Scheurer Kestner
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits metallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 et 8 rue Jean Snella
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits metallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2013B00363
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
497 Rue Ampère
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Nom commercial : ETABLISSEMENTS MAILLAND
Enseigne : ETABLISSEMENTS MAILLAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Commerce de fers métaux et quincaillerie en général
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZI DE RIPOTIER - HAUT-LIEU PIALON
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Vente d'articles de quincaillerie et de produits métallurgiques aux professionnels et particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Commercial du Mas lot lachaud III
Rue du Bosquet des chênes
07430 Davézieux
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2010
Activité : Négoce gros demi gros d'articles de produits métallurgiques, quincaillerie, fournitures, chauffage sanitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
126 Rue des Glières
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : DESCOURS et CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Commerce de gros et demi gros d'articles de produits métallurgiques, quincaillerie, fournitures chauffage sanitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Rue Louis Braille
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
197 AV. JEAN MERMOZ
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : COMMERCE DES FERS, ACIERS, FONTES ET DE TOUS PRODUITS METALLURGIQUES, COMMERCE DES MATIERES, PRODUITS ET OBJETS BRUTS OU MANUFACTURES
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A - récédent propriétair - TS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
73 AV. LEO LAGRANGE
63300 THIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : COMMERCE DES FERS,ACIERS,FONTES ET PRODUITS METALLURGIQUES,COMMERCE DES MATIERES,PRODUITS ET OBJETS BRUTS OU MANUFACTURES
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30/11/2000 ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - TABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B70057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 Rue JACQUES MONOD - ZI LES MALALONNES
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : COMMERCE DES FERS, ACIERS, FONTES ET DE TOUS PRODUITS METALLURGIQUES, COM- MERCE DES MATIERES, PRODUITS ET OBJETS BRUTS OU MANUFACTURES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B70057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue ANDRE MALRAUX - ZA DU MEYROL
26200 Montélimar
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2005
Activité : VENTE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE AUX PROFESSIONNELS ET AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B70057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
400 Avenue Pierre-Brossolette
Les Auréats
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce de fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B70057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue de la Déportation
26100 Romans-sur-Isère
France
Enseigne : DESCOURS ET CABAUD PROLIANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Vente d'articles de quincaillerie aux professionnels et aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2007B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
RUE JEAN BOUGRET
TECHNOPOLE DE LA LOUE
03100 MONTLUCON
FRANCE
Enseigne : SEFIA 03
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2006
Activité : LA VENTE EN DEMI-GROS D'APPAREILS ET DE FOURNITURES POUR L'INDUSTRIE L'ARTISANAT ET L'AGRICULTURE ET LES DÉMONSTRATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2000B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route de Paris
48200 ST CHELY D APCHER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commerce des fers, aciers, fontes et produits métallurgiques, commerce des matières, produits ou objets bruts ou manufacturés
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport partiel d'actifs des Ets Descours et Cabaud Produits Métallurgiques (956 515 191) à compter du 30/11/200 - récédent exploitan - TS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
BOULEVARD DU BICENTENAIRE - ZAC DE CHAMCOURT
03300 CUSSET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2005
Activité : COMMERCE DE GROS DE MINERAIS ET METAUX
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - H. MIZON & FIL
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000B00621
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZI CHEMIN DE FARNIER
LIEUDIT CHASSENDE
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : COMMERCE DES FERS,ACIERS,FONTES ET DE TOUS PRODUITS METALLURGIQUES,COMMERCE DES MATIERES, PRODUITS ET OBJETS BRUTS OU MANUFACTURES.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000B00621
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Avenue d'Auvergne
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : COMMERCE DES FERS,ACIERS,FONTES ET DE TOUS PRODUITS METALLURGIQUES,COMMERCE DES MATIERES, PRODUITS ET OBJETS BRUTS OU MANUFACTURES.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/002946
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie par les établissements DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES pour la branche de grossiste en produits électroménagers blancs, petit électroménager et chauffage divisé à compter du 01/10/2000
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/007728
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUES SA - 956 515 191 RCS LYON - 10 rue Général Plessier 69002 LYON à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 424 821 221 RCS LYON - 174 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 30 novembre 2000.
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/016338
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CH MIZON ET FILS SAS - 975 720 210 RCS CUSSET - Boulevard du Bicentenaire Zac de Champcourt 03300 CUSSET
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/041039
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société GEMAVIL SAS Siège social : 404 chemin du Champ de Lière 69140 RILLIEUX LA PAPE, 964 505 002 RCS LYON, avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable : 31/12/2005
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/007940
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société la SOCIETE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SAS - Siège social : 21 rue des remouleurs 03100 MONTLUCON - 779 028 901 RCS MONTLUCON à compter du 29/12/2006
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F13/047593
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MAILLAND 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 543 780 357 RCS Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2013, effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2013
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/000996
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : QUINCAILLERIE PETIT 18 Rue Agricol Perdiguier 42100 SAINT-ETIENNE, 349 096 081 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2019 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2019
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/002946
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie par les établissements DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES pour la branche de grossiste en produits électroménagers blancs, petit électroménager et chauffage divisé à compter du 01/10/2000
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/007728
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUES SA - 956 515 191 RCS LYON - 10 rue Général Plessier 69002 LYON à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 424 821 221 RCS LYON - 174 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 30 novembre 2000.
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/016338
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CH MIZON ET FILS SAS - 975 720 210 RCS CUSSET - Boulevard du Bicentenaire Zac de Champcourt 03300 CUSSET
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/041039
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société GEMAVIL SAS Siège social : 404 chemin du Champ de Lière 69140 RILLIEUX LA PAPE, 964 505 002 RCS LYON, avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable : 31/12/2005
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/007940
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société la SOCIETE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SAS - Siège social : 21 rue des remouleurs 03100 MONTLUCON - 779 028 901 RCS MONTLUCON à compter du 29/12/2006
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F13/047593
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MAILLAND 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 543 780 357 RCS Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2013, effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2013
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/000996
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : QUINCAILLERIE PETIT 18 Rue Agricol Perdiguier 42100 SAINT-ETIENNE, 349 096 081 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2019 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2019
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/002946
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie par les établissements DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES pour la branche de grossiste en produits électroménagers blancs, petit électroménager et chauffage divisé à compter du 01/10/2000
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/007728
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUES SA - 956 515 191 RCS LYON - 10 rue Général Plessier 69002 LYON à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 424 821 221 RCS LYON - 174 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 30 novembre 2000.
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/016338
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CH MIZON ET FILS SAS - 975 720 210 RCS CUSSET - Boulevard du Bicentenaire Zac de Champcourt 03300 CUSSET
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/041039
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société GEMAVIL SAS Siège social : 404 chemin du Champ de Lière 69140 RILLIEUX LA PAPE, 964 505 002 RCS LYON, avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable : 31/12/2005
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/007940
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société la SOCIETE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SAS - Siège social : 21 rue des remouleurs 03100 MONTLUCON - 779 028 901 RCS MONTLUCON à compter du 29/12/2006
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F13/047593
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MAILLAND 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 543 780 357 RCS Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2013, effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2013
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/000996
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : QUINCAILLERIE PETIT 18 Rue Agricol Perdiguier 42100 SAINT-ETIENNE, 349 096 081 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2019 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2019
26/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/002946
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie par les établissements DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES pour la branche de grossiste en produits électroménagers blancs, petit électroménager et chauffage divisé à compter du 01/10/2000
26/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/007728
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUES SA - 956 515 191 RCS LYON - 10 rue Général Plessier 69002 LYON à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 424 821 221 RCS LYON - 174 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 30 novembre 2000.
26/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/016338
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CH MIZON ET FILS SAS - 975 720 210 RCS CUSSET - Boulevard du Bicentenaire Zac de Champcourt 03300 CUSSET
26/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/041039
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société GEMAVIL SAS Siège social : 404 chemin du Champ de Lière 69140 RILLIEUX LA PAPE, 964 505 002 RCS LYON, avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable : 31/12/2005
26/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/007940
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société la SOCIETE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SAS - Siège social : 21 rue des remouleurs 03100 MONTLUCON - 779 028 901 RCS MONTLUCON à compter du 29/12/2006
26/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F13/047593
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MAILLAND 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 543 780 357 RCS Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2013, effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2013
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/002946
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie par les établissements DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES pour la branche de grossiste en produits électroménagers blancs, petit électroménager et chauffage divisé à compter du 01/10/2000
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/007728
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD - PRODUITS METALLURGIQUES SA - 956 515 191 RCS LYON - 10 rue Général Plessier 69002 LYON à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 424 821 221 RCS LYON - 174 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 30 novembre 2000.
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/016338
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CH MIZON ET FILS SAS - 975 720 210 RCS CUSSET - Boulevard du Bicentenaire Zac de Champcourt 03300 CUSSET
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/041039
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société GEMAVIL SAS Siège social : 404 chemin du Champ de Lière 69140 RILLIEUX LA PAPE, 964 505 002 RCS LYON, avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable : 31/12/2005
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/007940
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société la SOCIETE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES SAS - Siège social : 21 rue des remouleurs 03100 MONTLUCON - 779 028 901 RCS MONTLUCON à compter du 29/12/2006
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F13/047593
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MAILLAND 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 543 780 357 RCS Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2013, effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2013
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/02/2000 : Mention du 04/04/2006 : Notification GTC DE LYON (69) du 3.4.2006 : Changement de forme juridique à compter du 27.3.06 Société pluripersonnelle devient UNIPERSONNELLE
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2006
Texte de l'observation : : Notification GTC de LYON (69) du 27.11.2006 : Transfert du siège social : Ancien siège social : 69200 VENISSIEUX - 174 Avenue Francis De Préssensé
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2000.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 38-40 boulevard des Aciéries et, 13 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 29/02/2000 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE " ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES " RCS 956 515 191 - à compter du 1.01.2000 AU 31.12. 2001 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 27/02/2001 : FIN DE LOCATION GERANCE APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES RCS LYON B 956 515 191 ET LES ETS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE RCS LYON B 424 821 221 A COMPTER DU 30.11.2000
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 et 8 rue Jean Snella 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 29/02/2000 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE " ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES " RCS B 956 515 191 - A COMPTER DU 1.01.2000 AU 31. 12.20001 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 27/02/2001 : FIN DE LOCATION GERANCE APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METALLURGIQUES RCS LYON B 956 515 191 ET ETS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE RCS LYON B 424 821 221 A COMPTER DU 30.11.2000 Mention du 03/12/2002 : ENSEMBLE DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS NECESSAIRES A L'ACTIVITE " COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS INDUSTRIELS " reçu en LOCATION GERANCE de la société " SPIDE " RCS 350 185 880 à compter du 1.05.2002 au 31.12.2002 Mention du 27/05/2003 : Renouvellement de la Location Gérance consentie par SPIDE pour une durée prenant cours le 1.1.2003 et expirant le 31.12.2005 Mention du 17/02/2005 : FIN DE LA LOCATION GERANCE consentie par la société " SPIDE " et ACQUISITION de la branche d'activité " Commerce de grossiste en fournitures et équipements industriels divers " de la société SPIDE - RCS 350 185 880 au prix de 35 200,00 euros à compter du 31.12.2004
05/12/2013 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/004070
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : suite à fusion Ets MAILLAND 497 Rue Ampère 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, fin de la location gérance, exploitation directe au 31 Octobre 2013
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/000495
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2001
Texte de l'observation : SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LES ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METTALURGIQUES, LES ETS DECOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE DEVIENNENT PROPRIETAIRES DU FONDS SIS A PIERRELATTE (26700) 16 RUE JACQUES MONOD ZI LES MALALONNES (ANCIENNEMENT ZAC INDUSTRIELLE) PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE. EFFET AU 30.11.2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/000165
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTELIMAR 26200 ZA DU MEYROL RUE ANDRE MALRAUX date d'effet : 03/10/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/001079
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2006
Texte de l'observation : Modification autre SOCIETE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE date d'effet : 27/03/2006
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/003020
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social LE 16/11/06, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN : 174 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE - 69200 VENISSIEUX NOUVEAU : 176 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE - 69200 VENISSIEUX date d'effet : 16/11/2006
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
25/01/2007 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social de 174 avenue Francis de Pressence - 69200 VENISSIEUX à 176 avenue Francis de Pressence - 69200 VENISSIEUX Date d'effet : 16/11/2006
25/01/2007 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Unipersonnelle
25/01/2007 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE DE 2 ANS (NE POURRA SE POURSUIVRE OU ETRE RENOUVELEE APRES LE TERME DE CETTE DUREE QU'AVEC L'ACCORD EXPRES DES PARTIES)
Personnes morales :
19/08/2022 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9779340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2021 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9779340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2020 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9779340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2018 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9779340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce des fers, aciers, fontes et de tous produits métallurgiques, commerce des matières, produits et objets bruts ou manufacturés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9779340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2014 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2013 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2010 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
06/07/2010 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : ETS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2007 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2007 : Etablissements Descours et Cabaud Rhône Alpes Auvergne
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2006 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2006 : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°036653 déposé le 19/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°044060 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°044060 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°024402 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°024402 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°024402 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025643 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025643 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°025643 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023194 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023194 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023194 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023194 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021605 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021605 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021605 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021605 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022421 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022421 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022421 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022421 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°022421 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023145 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023145 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023145 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023145 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°023145 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021283 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021283 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021283 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021283 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°021283 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011009 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011009 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011009 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011009 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°011009 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018499 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018499 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018499 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018499 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018499 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018730 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018730 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018730 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018730 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018730 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018113 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018113 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018113 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018113 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018113 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018367 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018367 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018367 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018367 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018367 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015582 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015582 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015582 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015582 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°015582 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018025 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018025 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018025 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018025 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018025 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018855 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018855 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018855 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018855 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018855 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013194 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013194 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013194 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013194 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013194 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°014394 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°014394 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°014394 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°014394 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°014394 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016943 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016943 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016943 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016943 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°016943 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012289 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012289 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012289 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012289 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°012289 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013430 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013430 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013430 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013430 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°013430 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018801 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018801 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018801 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018801 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03127
Dépôt : N°018801 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/036653 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/054832 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/044060 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/024402 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/025643 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/023194 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/021605 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1999B03127
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 031156 031
AHFonds commercial740 464533 892206 572
ANTerrains4 455 5182 580 7291 874 788
APConstructions28 153 52522 536 0995 617 426
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 282 5776 716 812565 764
ATAutres immobilisations corporelles5 787 9884 179 4521 608 535
AXAvances et acomptes21 00021 000
CUAutres participations1 513 7071 513 707
BHAutres immobilisations financières125 621125 621
BJTOTAL (I)48 236 43536 703 01811 533 417
BLMatières premières, approvisionnements87 12687 126
BTMarchandises34 389 1591 075 28433 313 875
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 92934 929
BXClients et comptes rattachés51 024 4512 608 60948 415 841
BZAutres créances4 040 2554 040 255
CFDisponibilités221 079221 079
CHCharges constatées d’avance1 307 2341 307 234
CJTOTAL (II)91 104 2363 683 89387 420 342
COTOTAL GENERAL (0 à V)139 340 67140 386 91298 953 759
CRParts à plus d’un an3 131 064
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 779 340
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...281 013
DDRéserve légale (1)977 934
DFRéserves réglementées (1)220 332
DGAutres réserves4 634 365
DHReport à nouveau122 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 162 529
DKProvisions réglementées1 742 454
DLTOTAL (I)23 920 187
DPProvisions pour risques881 552
DQProvisions pour charges3 146 522
DRTOTAL (III)4 028 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 993 331
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 756 456
DYDettes fiscales et sociales11 739 936
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445
EAAutres dettes2 114 846
EBProduits constatés d’avance (2)4 924
ECTOTAL (IV)71 005 498
EETOTAL GENERAL (I à V)98 953 759
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an61 484 765
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 143 117
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises232 423 137232 423 137
FDProduction vendue biens37 32837 328
FGProduction vendue services4 171 8274 171 827
FJChiffres d’affaires nets236 632 293236 632 293
FOSubventions d’exploitation20 060
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 155 483
FQAutres produits796 734
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 604 571
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)167 888 062
FTVariation de stock (marchandises)-368 232
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 986
FWAutres achats et charges externes21 512 086
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 128 839
FYSalaires et traitements23 753 669
FZCharges sociales10 004 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 913 282
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 605 845
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions810 842
GEAutres charges887 385
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 141 098
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 463 473
GJProduits financiers de participations83 952
GLAutres intérêts et produits assimilés33 354
GPTotal des produits financiers (V)117 306
GRIntérêts et charges assimilées226 969
GUTotal des charges financières (VI)226 969
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-109 662
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 353 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges997 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 038 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion287
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions263 003
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)278 542
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)759 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 106 565
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 844 589
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)240 760 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)234 597 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 162 529
HQRenvois : Crédit-bail immobilier391 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles689 923689 923
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 269 3591 913 282169 54736 013 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 959 2831 913 282169 54736 703 018
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires305 380
3ZTotal Provisions réglementées2 465 099263 003985 6481 742 454
4AProvisions pour litiges807 052
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 856 522
5VAutres provisions pour risques et charges364 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 447 365810 842230 1344 028 074
6NSur stocks et en cours1 066 3361 075 2841 066 3361 075 284
6TSur comptes clients2 948 795530 561870 7472 608 609
7BTotal Provisions pour dépréciation4 015 1311 605 8451 937 0833 683 893
7CTOTAL GENERAL9 927 5962 679 6913 152 8659 454 422
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 416 6872 155 483
UJ- Exceptionnelles263 003997 382
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières125 621125 621
VAClients douteux ou litigieux3 131 064
UXAutres créances clients47 893 387
UYPersonnel et comptes rattachés16 517
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux124 065
VBT. V. A.228 641
VCGroupe et associés421 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 249 948
VSCharges constatées d’avance1 307 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 497 56256 497 562
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 162 1039 162 103
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 831 2285 310 4959 520 733
8AEmprunts et dettes financières divers5 7505 750
8BFournisseurs et comptes rattaché32 756 45632 756 456
8CPersonnel et comptes rattachés4 044 9224 044 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 061 0444 061 044
VWT.V.A.2 410 7272 410 727
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 223 2421 223 242
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés274 445274 445
VIGroupe et associés115 807115 807
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 114 8462 114 846
8LProduits constatés d’avance4 9244 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 005 49861 484 7659 520 733
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 627 104
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