17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1001640
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/07/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud , Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Michel GRAVE 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS 234 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : surveiller les opérations du débiteur.
17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1002649
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/07/2013.
17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1001009
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 16/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2014.
17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1002601
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 14/11/2013 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud, Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS 234 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.Date de cessation des paiements : 14/11/2013
17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1000170
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 23/01/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2019
Texte de l'observation : Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
17/09/2019 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2019
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18-07-2019
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1950
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Sain t Erme 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt : --- A CHAT --- Montant de l'acquisition : 800.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : E TUDE DE MAITRE WALLEZ, NOTAIRE A SISSONNE *** Préc édent Exploitant : SOCIETE ANONYME DES ATELIERS ME LIN
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1954
Texte de l'observation : Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 41 le 29/12/1950 --- Publicité au Journal : LES AFFICHES LEGALES DE L'AISNE --- Paru tion au Journal le 30/01/1951
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 32 r ue PIERRE DUFOURG 02360 Brunehamel : *** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL DEBARNOT ET CIE - Greffe d 'immatriculation : LAON - Réf. immatriculation : 3 06422973
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2003
Texte de l'observation : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT A COMPTER DU 04.04.03, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 32 RUE PIERRE DUFOURCQ 02360 BRUNEHAMEL SUITE ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 7622 EUROS. PRECEDENT EXPLOITANT : SARL DEBARNOT ET CIE RCS LAON B 306 422 973 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE CAROLE LIENARD-CHEVIGNE NOTAIRE A PLOMION(02140) 6 RUE DE LA GARE PICARDIE LA GAZETTE DU 16. 04.03 - DATE D'EFFET : 04/04/2003
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) 6 route de la Malmaison, devient établissement secondaire à Soissons (02200) 36 rue Abélard, à compter du 03/07/2012.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 20.07.2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde autorisée jusqu'au 20.01.2013. Juge commissaire titulaire : Monsieur DAMERON Arnaud. Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN. Administrateur Judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ Résidence Artois 234 boulevard Albert 1er 59500 DOUAI avec mission de surveiller les opértions.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06.12.2012 prononçant jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20.07.2013.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 16.05.2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20.01.2014.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 14.11.2013 prononçant conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de la société ETS BERNARD. Juge commissaire titulaire : Monsieur DAMERON Arnaud. Juge commissaire suppléant : Monsieur DROUARD Gérard. Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT-QUENTIN. Administrateur Judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ Résidence Artois 234 boulevard Albert 1er 59500 DOUAI avec mission d'assistance.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 23.01.2014 prononçant jugement d'arrêt de plan par cession de la société ETABLISSEMENTS BERNARD. Juge Commissaire titulaire : Monsieur DAMERON Arnaud. Juge commissaire suppléant : Monsieur DROUARD Gérard. Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 2 place des Campions 02100 SAINT QUENTIN. Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ Résidence Artois 234 boulevard Albert 1er 59500 DOUAI.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04.02.2016 prononçant prorogation du délai de clôture de 2 ans soit au 04.02.2018. Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Arnaud DAMERON. Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Gérard DROUARD. Mandataire liquidateur : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN.
19/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/001640
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/07/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud , Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Michel GRAVE 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS 234 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : surveiller les opérations du débiteur.
19/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/002649
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/07/2013.
19/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/001009
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 16/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2014.
19/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/002601
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 14/11/2013 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud, Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS 234 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.Date de cessation des paiements : 14/11/2013
19/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/000170
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 23/01/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.