Annonce N°1046
NOJO : 059020000025142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de, ETS BAUDELET SAS par BAUDELET HOLDING SAS. Les sociétés BAUDELET HOLDING, Société par Actions simplifiée au capital de 1.874.640 € dont le siège social est à BLARIGNHEM (59173), Impasse Baudelet, Lieudit " Les Prairies ", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 344 561 485, absorbante, et ETS BAUDELET, Société par Actions simplifiée au capital de 5.929.000 € dont le siège social est à BLARIGNHEM (59173), Lieudit " Les Prairies ", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 446 450 173, absorbée, ont établi un projet de traité de fusion, en date du 1er juillet 2017. Ladite fusion sera soumise au régime de l'article 210 A du Code Général des Impôts, et aura d'un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Actif net apporté par ETS BAUDELET. L'actif apporté par ETS BAUDELET s'élevant à 60.795.434,74 euros et le passif s'élevant à 31.445.823,95 euros, l'actif net reçu par BAUDELET HOLDING au terme de la fusion s'élève à 29.349.610,79 euros. Augmentation du capital de BAUDELET HOLDING, société absorbante : BAUDELET HOLDING société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société ETS BAUDELET, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du boni de fusion : 15.306.238,54 euros. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 1er juillet 2017 a été déposé le 4 juillet 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Opposition des créanciers. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les formes et les délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE, étant précisé qu'une éventuelle opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion.
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 446 450 173
Dénomination : ETS BAUDELETForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5929000.00 EUR