04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1985
Texte de l'observation : .MENTION D'OFFICE EN DATE DU 18 OCTOBRE 1982 - JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1982 D'HOMOLOGATION DE CONCORDAT - SYNDIC :MAITRE AVENEL, 43, RUE JEANNE D'ARC - 76000 ROUEN
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1985
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :2 MAI 1985
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 53702
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1986
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14 AVRIL 1986. JUGE-COMMISSAIRE M. PELTIER. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEBLAY 4, RUE PARC DE LA LONDE A MONTSAINT AIGNAN. ADMINISTRATEUR ME FOLLAIN 4, PARC DE LA LONDE A MONT SAINT AIGNAN. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCIERS DANS LE DELAI DE QUINZAINE CHEZ LE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1987
Texte de l'observation : .T.C. DE ROUEN : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU 12 MAI 1987 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7410
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1992
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1991, LE T C DE ROUEN PRONONCE SUR RESOLUTION DU PLAN, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE, MR DE FALCO JUGE COMMISSAIRE, MAITRE FOLLAIN 57 RUE DE LECAT A ROUEN ADMINISTRATEUR, MAITRE LEBLAY 57 RUE LECAT A ROUEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITESA PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 33939
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1992 LE T C DE ROUEN ARRETE LE PLAN DECESSION DE LA STE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 20407
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1999 CLOTURE APRES CESSION
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001