ETABLISSEMENTS A. PATARD

Entreprise

ETABLISSEMENTS A. PATARD
Dernière mise à jour : 24/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31182033600015 / Siren : 311820336 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 4 311820336
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS A. PATARD
Adresse :
45 Rue DE LA FONDERIE
45120 CHALETTE-SUR-LOING
Historique de l'établissement :
24/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction (NAFRev1 : 26.7Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2005 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1977
Dénomination : ETABLISSEMENTS A. PATARD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : 45022023S013207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : 45022023S013208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 45022023S013209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : 4502BP1978B4003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSEIL FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INTERCOMEX
Montant du capital : 49864 EUR
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : 45022022S008678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 45022021S003282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1590
NOJO : 45022021S001727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : 45022018S011981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4055
NOJO : 45022016S007743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : 45022015S010619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2659
NOJO : 45022014S005851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 450220132200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4692
NOJO : BXC122340224535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
45 rue de la Fonderie
45120 Chalette-sur-Loing
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5952
NOJO : BXC112770017046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6724
NOJO : BXC10217006482G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
45 rue de la Fonderie
45120 Chalette-sur-Loing
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : BXC09282003249N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
45 rue de la Fonderie
45120 Chalette-sur-Loing
10/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : BXB08277000867L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montargis 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : PATARD Alain.
Administrateur : PATARD Marie-Thérèse né(e) CHOQUET.
Administrateur : PATARD Claude né(e) GOURDET.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FINANCE.
Commissaire aux comptes suppléant : INTERCOMEX.

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : BXC082490024562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 311 820 336
Dénomination : ETABLISSEMENTS A PATARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
45 rue de la Fonderie
45120 Chalette-sur-Loing
Historique de l'unité légale :
03/05/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
01/01/2004 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction (NAFRev1 : 26.7Z)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Personne Physique

Nom : PATARD Alain
Né le 13/08/1949 à CHALETTE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
50 rue de la Fonderie
45120 Chalette Sur Loing
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Personne Physique

Nom : PATARD Alain
Né le 13/08/1949 à CHALETTE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
50 rue de la Fonderie
45120 Chalette Sur Loing
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Personne Physique

Nom : CHOQUET (PATARD) Marie-Thérèse
Né le 24/09/1926 à TARTAS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
548 rue de la Vallee
45200 Amilly
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Personne Physique

Nom : GOURDET (PATARD) Claude
Né le 08/06/1951 à MONTARGIS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
840 rue du Stade
45200 Paucourt
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL FINANCE
Siren : 481984300
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue Neuve du Pâtis
45200 Montargis
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Personne Morale

Nom : INTERCOMEX
Siren : 421325424
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis rue Veuve Bénard Bodié
10600 La chapelle-saint-luc
France
Dépôts des actes :
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°2484 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1290 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4501197 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1449 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1449 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4501485 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4501691 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1000 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4501298 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
20/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4501298 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4501770 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1011 déposé le 20/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1449 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue de la Fonderie
45120 Chalette-sur-Loing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1977
Activité : Location D immeubles
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE CREATION DE L ACTIVITE DE LOCATION D IMMEUBLES A COMPTER DU 01.02.200 - récédent propriétair - ATARD - Alber
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/04/2017 : ETABLISSEMENTS A PATARD
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1978
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 92000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°7743 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°10619 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°5851 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°6617 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°6376 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°8119 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°4595 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°6568 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1415 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1148 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1146 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1538 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1561 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1244 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1342 déposé le 20/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01900 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1194 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01772 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1092 déposé le 11/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01837 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1051 déposé le 10/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°1026 déposé le 03/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01838 déposé le 20/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01740 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01608 déposé le 26/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01742 déposé le 03/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01608 déposé le 31/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01330 déposé le 29/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1978B40033
Dépôt : N°01341 déposé le 26/06/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8678 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1978B40033
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3282 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1978B40033
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1727 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 1978B40033
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11981 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 1978B40033
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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