ETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Entretien corporel (NAFRev2 : 96.04Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Activités thermales et de thalassothérapie (NAF1993 : 93.0K)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2002 : Préccession

Successeur : LE GRAND HOTEL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/03/1996

Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS

Dénomination usuelle: GRAND HOTEL

Activité principale : Entretien corporel (NAFRev2 : 96.04Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 2301MYG41507000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°406
NOJO : 0002301MYG41785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSPAPINEAU Bruno ; Directeur général : MONTEIRO jean ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINSSAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSCOUTEAUD chantal marie-claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSESIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSEVIALLE Marie-Thérèse ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGATIONSBEDHIAF natacha ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERSROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 0002301MYG37168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSPAPINEAU Bruno ; Directeur général : MONTEIRO jean ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINSSAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : BLANCHISSERIE DU LIMOUSINPRADEAU Benjamin ; Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé ; Administrateur : PRADEAU Bernard ; Administrateur : BOUSSAGEON Gilles Bernard ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSCOUTEAUD chantal marie-claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSESIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSEVIALLE Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERSROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick
Montant du capital : 2044800.00 EUR

14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : 0002301MYG37169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSPAPINEAU Bruno ; Directeur général : MONTEIRO jean ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINSSAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSCOUTEAUD chantal marie-claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSESIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSEVIALLE Marie-Thérèse ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGATIONSBARKAT monia ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERSROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : 2301MYG37179000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

04/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 0002301MYG36035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSPAPINEAU Bruno ; Directeur général : MONTEIRO jean ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINSSAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : BLANCHISSERIE DU LIMOUSINPRADEAU Benjamin ; Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé ; Administrateur : PRADEAU Bernard ; Administrateur : BOUSSAGEON Gilles Bernard ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINSCOUTEAUD chantal marie-claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSESIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSEVIALLE Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERSROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

08/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : 000000230133641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS représenté par PAPINEAU Bruno ; Directeur général : MONTEIRO jean ; Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé ; Administrateur : PRADEAU Bernard ; Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SABLERY Marien ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par SIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par VIALLE Marie-Thérèse né(e) NENY ; Administrateur : BLANCHISSERIE DU LIMOUSIN (SARL) représenté par PRADEAU Benjamin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

02/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 000000230133229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS représenté par PAPINEAU Bruno ; Directeur général : MONTEIRO jean ; Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé ; Administrateur : PRADEAU Bernard ; Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES (SAS) représenté par PLUCKER Jean-François ; Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SABLERY Marien ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par SIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par VIALLE Marie-Thérèse né(e) NENY ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1719
NOJO : 230133074000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

01/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : 000000230132755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS représenté par PAPINEAU Bruno ; Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé ; Administrateur : PRADEAU Bernard ; Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES (SAS) représenté par PLUCKER Jean-François ; Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard ; Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SAINTEMARTINE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SABLERY Marien ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par SIMONNET Nicolas ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par VIALLE Marie-Thérèse né(e) NENY ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 230129798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2807
NOJO : 230127025000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : 230123935000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 230121053000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : BXB15285000393K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par PAPINEAU Bruno Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé Administrateur : PRADEAU Bernard Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES (SAS) représenté par PLUCKER Jean-François Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SAINTEMARTINE Jean-Claude Administrateur : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par BOULOUET Céline Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par SIMONNET Nicolas Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE (AFJ) représenté par NENY Marie-Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : PAILLER BORDERE Annick

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6738
NOJO : 230118503000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : BXB142190002534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par BREUIL Philippe Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par RADIGON Jean-François Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé Administrateur : PRADEAU Bernard Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES (SAS) représenté par PLUCKER Jean-François Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par LABERENNE Chantal Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par DAUCHIER LARCHIER Christiane né(e) DAUCHIER Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par VERNET Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BRETHENOUX Xavier

15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB142190002546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par BREUIL Philippe Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par RADIGON Jean-François Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé Administrateur : PRADEAU Bernard Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES (SAS) représenté par PLUCKER Jean-François Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par PAPINEAU Bruno Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par NENY Marie-Thérèse Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par SAINTEMARTINE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BRETHENOUX Xavier

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : 230115192000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB14184001302D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par BREUIL Philippe Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par RADIGON Jean-François Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé Administrateur : PRADEAU Bernard Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES représenté par WORM Richard, Maurice Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par LABERENNE Chantal Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par DAUCHIER LARCHIER Christiane né(e) DAUCHIER Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS (AFJ) représenté par VERNET Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BRETHENOUX Xavier

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1681
NOJO : 230112574000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : BXC13011004154G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : BXC11186002133P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : BXB102510020869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par BREUIL Philippe Président directeur général : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par RADIGON Jean-François Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé Administrateur : PRADEAU Bernard Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES représenté par WORM Richard, Maurice Administrateur : BOUSSAGEON Gilles, Bernard Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par CAMPOS Bernard Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par LABERENNE Chantal Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par DAUCHIER LARCHIER Christiane né(e) DAUCHIER Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SARL) représenté par ROUET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BRETHENOUX Xavier

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : BXC10155000928E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Etablissement Thermal
23110 Evaux-les-Bains

23/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB08168000545S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par BREUIL Philippe.
Président directeur général : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE représenté par RADIGON Jean-François.
Administrateur : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé.
Administrateur : PRADEAU Bernard.
Administrateur : SAS EVAUX LABORATOIRES représenté par WORM Richard Maurice.
Administrateur : BOUSSAGEON Gilles Bernard.
Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par CAMPOS Bernard.
Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par LABERENNE Chantal.
Administrateur : COMMUNE EVAUX LES BAINS représenté par DAUCHIER LARCHIER Christiane né(e) DAUCHIER.
Commissaire aux comptes : VERRIER Alain.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUET Philippe.

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : BXC08148010457M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Etablissement Thermal,
23110 Evaux-les-Bains

13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : BDC08009502022O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX-LES-BAINS
Forme juridique : S.A

Adresse :
établissement thermal,
23110 Evaux-les-Bains

03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : BXB08182000323G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 28/04/2008

Numéro d'identification : RCS Guéret 409 013 729
Dénomination : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : S.A.

Administration :
ancien Administrateur et nouveau Président Directeur Général : RADIGON (Jean, François) ; ancien Président Directeur Général : MAGNIER (Daniel) ; ancien administrateur : GODET (Roland) représentant la commune d'Evaux les Bains ; nouvel administrateur : commune Evaux les Bains représentée par CAMPOS (Bernard), commune Evaux les Bains représentée par LEBERENNE (Chantal), commune Evaux les Bains représentée par : DAUCHIER LARCHIER (Christiane) ; anciens administrateur : MAGNIER (Daniel) représentant la commune d'Evaux les Bains, DUPRAT (Guy) représentant la commune d'Evaux les Bains
Montant du capital : 1416704 EUR

Siège social :
Adresse :
établissement Thermal
23110 Évaux-les-Bains

Historique de l'unité légale :

20/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Entretien corporel (NAFRev2 : 96.04Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Activités thermales et de thalassothérapie (NAF1993 : 93.0K)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Représentants légaux :

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Président

Adresse :
Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à Magnac-Laval (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Route de Sannat
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à Magnac-Laval (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Route de Sannat
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIRO jean
Né le 02/04/1969 à Castelo (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
61 Avenue Julian Grimau
40220 Tarnos
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SAINTEMARTINE Jean-Claude
Né le 13/04/1958 à Évaux-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ville
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : BLANCHISSERIE DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Route de Saint-Denis
23100 La Courtine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PRADEAU Benjamin
Né le 26/04/1984 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Meouze
23100 Saint-Oradoux-de-Chirouze
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé
Né le 17/03/1946 à CLERMONT-FERRAND
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Faubourg Monneix
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : PRADEAU Bernard
Né le 08/10/1949 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Saint-Denis
23100 La Courtine
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSAGEON Gilles Bernard
Né le 21/05/1961 à MONTLUCON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Bussiere
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BLANC (COUTEAUD ) chantal marie-claude
Né le 16/06/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Chemin des Polonais
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIMONNET Nicolas
Né le 20/11/1977 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Renardives
23170 Nouhant
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NENY (VIALLE) Marie-Thérèse
Né le 22/11/1951 à Château-sur-Cher (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 Avenue Pasteur
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROUET Philippe
Né le 19/01/1951 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : PAILLER BORDERE Annick
Né le 14/02/1966 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue du Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Président

Adresse :
Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à Magnac-Laval (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Route de Sannat
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à Magnac-Laval (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Route de Sannat
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIRO jean
Né le 02/04/1969 à Castelo (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
61 Avenue Julian Grimau
40220 Tarnos
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SAINTEMARTINE Jean-Claude
Né le 13/04/1958 à Évaux-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ville
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : BLANCHISSERIE DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Route de Saint-Denis
23100 La Courtine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PRADEAU Benjamin
Né le 26/04/1984 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Meouze
23100 Saint-Oradoux-de-Chirouze
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé
Né le 17/03/1946 à CLERMONT-FERRAND
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Faubourg Monneix
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : PRADEAU Bernard
Né le 08/10/1949 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Saint-Denis
23100 La Courtine
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSAGEON Gilles Bernard
Né le 21/05/1961 à MONTLUCON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Bussiere
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BLANC (COUTEAUD ) chantal marie-claude
Né le 16/06/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Chemin des Polonais
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIMONNET Nicolas
Né le 20/11/1977 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Renardives
23170 Nouhant
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NENY (VIALLE) Marie-Thérèse
Né le 22/11/1951 à Château-sur-Cher (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 Avenue Pasteur
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROUET Philippe
Né le 19/01/1951 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

20/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : PAILLER BORDERE Annick
Né le 14/02/1966 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue du Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Directeur général

Adresse :
place LOUIS LACROCQ
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à MAGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 route de Sannat
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Président

Adresse :
place LOUIS LACROCQ
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à MAGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 route de Sannat
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Qualité : Administrateur

Adresse :
place LOUIS LACROCQ
23000 Guéret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPINEAU Bruno
Né le 06/06/1961 à MAGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 route de Sannat
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Jean-Claude, François, Aimé
Né le 17/03/1946 à CLERMONT-FERRAND
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
FAUBOURG MONNEIX
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : PRADEAU Bernard
Né le 08/10/1949 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE SAINT DENIS
23100 LA COURTINE
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : SAS EVAUX LABORATOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 avenue DE LA REPUBLIQUE
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PLUCKER Jean-François
Né le 06/07/1961 à ixel (BELGIQUE)
Nationalité : Française

Adresse :
48A rue ROBERT JONES
1180 BRUXELLES
BELGIQUE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSAGEON Gilles Bernard
Né le 21/05/1961 à MONTLUCON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA BUSSIERE
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : SAINTEMARTINE Jean-Claude
Né le 13/04/1958 à EVAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : BOULOUET Céline
Né le 12/01/1976 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 Puy Aubrun
23110 Evaux-les-bains
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : SIMONNET Nicolas
Né le 20/11/1977 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Renardives
23170 Nouhant
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : NENY (VIALLE) Marie-Thérèse
Né le 22/11/1951 à CHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
48 avenue Pasteur
23110 Evaux-les-bains
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 rue Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROUET Philippe
Né le 19/01/1951 à ORLEANS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 rue Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Personne Physique

Nom : PAILLER BORDERE Annick
Né le 14/02/1966 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue du Banc Léger
87000 Limoges
FRANCE

Dépôts des actes :

16/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°458 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un RP de la commune d'Evaux M SABLERY par Mme COUTEAUD Chantal

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°1099 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : retrait d'un Administrateur + nomination d'un Administrateur

11/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°970 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : abandon du président de ses fonctions de directeur général nomination d'un directeur général

17/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°795 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un représentant permanent - Retrait de Mme BOULOUET Céline et nomination de Mr SABLERY Marien

05/06/2018 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°795 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Retrait de Mme BOULOUET Céline et nomination de Mr SABLERY Marien

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°2659 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°979 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°979 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination des nouveaux représentants du Conseil d'Administration du Conseil Général de la Creuse (Mr SIMMONET et Mme VIALLE) + nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration (Mr Bruno PAPINEAU)

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°979 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°979 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination des nouveaux représentants du Conseil d'Administration du Conseil Général de la Creuse (Mr SIMMONET et Mme VIALLE) + nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration (Mr Bruno PAPINEAU)

19/05/2015 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°979 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un nouveau représentant de la Commune d'Evaux Les bains : Mme BOULOUET Céline en remplacement de Mme VIALLE M.T

19/05/2015 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°979 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un nouveau représentant de la Commune d'Evaux Les bains : Mme BOULOUET Céline en remplacement de Mme VIALLE M.T

26/05/2014 : Acte de décès

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°521 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé

26/05/2014 : Acte de décès

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°521 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé

29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°660 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°660 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du représentant légal de la SAS EVAUX LABORATOIRES

29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°661 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement des réprésentants permanents d'EVAUX LES BAINS

29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°661 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement des réprésentants permanents d'EVAUX LES BAINS

29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°660 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°660 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du représentant légal de la SAS EVAUX LABORATOIRES

08/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°661 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé

08/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°661 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé

25/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°521 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°521 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°568 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

12/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°568 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°705 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Retrait des commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

28/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°705 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Retrait des commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

28/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°513 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un Commissaire aux comptes suppléantNomination d'un Commissaire aux comptes suppléant

28/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°513 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un Commissaire aux comptes suppléantNomination d'un Commissaire aux comptes suppléant

28/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°493 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé

28/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°493 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé

14/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°710 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé

14/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°710 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé

25/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°725 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé

25/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°725 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé

09/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°308 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé

09/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°308 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé

08/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°192 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé

08/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°192 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé

18/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°460 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé

18/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°460 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé

10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°551 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°551 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

19/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°601 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

19/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°601 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°562 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°562 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

10/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°381 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé

10/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°561 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

10/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°561 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

10/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°381 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé

10/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°561 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

10/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°561 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°410 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°410 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°409 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°409 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°478 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°478 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé

06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°286 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°286 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°87 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°87 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé

24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé

24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°367 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°367 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé

26/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°476 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé

26/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°476 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°476 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°476 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé

19/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°89 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé

19/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°89 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé

09/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°89 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé

09/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°89 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé

15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°572 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé

15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°572 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé

03/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°572 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé

03/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°572 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°572 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°89 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°367 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU 21 MAI 1999EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU 15 JUILLET 1999

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°593 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°87 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°286 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°478 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°410 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°408 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERALEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EVAUX LES BAINS

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°407 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EVAUX LES BAINS

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°406 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°562 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°601 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°551 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°192 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°308 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°710 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°572 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°89 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°367 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°593 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU 21 MAI 1999EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU 15 JUILLET 1999

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°87 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°286 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°478 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°406 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°407 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EVAUX LES BAINS

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°408 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERALEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EVAUX LES BAINS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°410 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°562 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°601 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°551 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°192 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°308 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°710 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

20/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Etablissement Thermal
23110 Évaux-les-Bains
FRANCE
Enseigne : GRAND HOTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Gestion de l'établissement thermal d'Evaux les bains - gestion de l'hôtel restaurant y étant attaches, plats préparés à emporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Etablissement Thermal
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
Enseigne : GRAND HOTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Gestion de l'établissement thermal d'Evaux les bains - gestion de l'hôtel restaurant y étant attaches, plats préparés à emporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 899
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE : MR GUY DE LAMBERTERIE DE VILLANTROYS A COMPTER DU 3 JUILLET 2000

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAT MME DURON NEE GLOMOT DANIELE GILBERTE - COMMUNE D'EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAR MR MAYET JEAN MARIE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2000

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 901
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : NOUVEAUX REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL : MR VENUAT ANDRE - MR DEVILARD JEAN CLAUDE ANCIENS REPRESENTANTS DU COSNEIL GENERAL : MR AUCLAIR JEAN - MR DE LAMBERTERIE DE VILLANTROYS GUY NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'EVAUX LES BAINS : MR GODET ROLAND - MME GUILLAUMIN COLETTE - MR MAGNIER DANIEL ANCIENS REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'EVAUX LES BAINS : MR ROUSSEAU JEAN MICHEL - MME DURON DANIELEMR MAYET JEAN MARIE A COMPTER DU 24 MARS 2001

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 902
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : ANCIEN PCA : MR AUCLAIR JEAN NOUVEAU PCA : MME GUILLAUMIN COLETTE A COMPTR DU 11 MAI 2001

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 903
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 5 480 000 FRS A 876 800 EUROS A COMPTER DU 19 JUIN 2001

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 658
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : ANCIEN ADMINISTRATEUR : LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE D'EVAUX LES BAINS NOUVEL ADMINISTRATEUR : EVAUX LABORATOIRES REPRESENTE PA RMR WORM RICHARD A COMPTER DU 10 JANVIER 2002

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 997
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A LA LOI Nø 2001-420 DU 15 MAI 2001 ANCIEN PCA ET NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : GUILLAUMIN COLETTE A COMPTER DU 10 JANVIER 2002

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 998
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A LA LOI 2002-1 DU 2 JANVIER 2002 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2002

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2002
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A1 140 512 EUROS ANCIEN ADMINISTRATEUR : SOLYCREDIT NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR BOUSSAGEON GILLES A COMPTER DU 19 JUILLET 2002

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1258
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2002
Texte de l'observation : DECLARE DONNER L'ACTIVITE D'HOTEL RESTAURANT EN SOUS TRAITANCE A LA SAS GRAND HOTEL A COMPTER DU 1ER AVRIL 2002

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 1041
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2003
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A 1 233 456 EUROS Date d'effet : 10/06/2003

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 910
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2004
Texte de l'observation : ANCIEN REPRESENTANT PERMANET DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE : MR VENUAT ANDRE NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE : MR BREUIL PHILIPPE Date d'effet : 19/04/2004

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 343
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2005
Texte de l'observation : ANCIEN ADMINISTRATEUR : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAR MME GUILLAUMIN COLETTE ANCIEN PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL : MME GUILLAUMIN COLETTE NOUVEL ADMINISTRATEUR : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAR MR DUPRAT GUY NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL : MR MAGNIER DANIEL Date d'effet : 20/01/2005

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 521
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2006
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A : 1 416 704 EUROS Date d'effet : 09/03/2006

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 1419
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : ANCIEN REPRSENTANT DU CONSEIL GENERAL : MR DEVILLARD JEAN CLAUDE NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL : MR RADIGON JEAN FRANCOIS Date d'effet : 25/04/2006

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 920
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2008
Texte de l'observation : ANCIEN ADMINISTRATEUR ET NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR RADIGON JEAN FRANCOIS ANCIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR MAGNIER DANIEL ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR GODET ROLAND REPRESENTANT LA COMMUNE D'EVAUX LES BAINS NOUVEL ADMINISTRATEUR : COMMUNE EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAR MR CAMPOS BERNARD - COMMUNE EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAR MME LABERENNE CHANTAL - COMMUNE EVAUX LES BAINS REPRESENTEE PAR MME DAUCHIER LARCHIER CHRISTIANE ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR MAGNIER DANIEL REPRESENTNAT LA COMMUNE D'EVAUX LES BAINS - MR DUPRAT GUY REPRESENTANT LA COMMUNE D'EVAUX LES BAINS Date d'effet : 28/04/2008

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 903
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/04/2009 : Partant : POUVIOT Christian, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : ROUET Philippe, Commissaire aux comptes suppléant

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1373
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/07/2010 : Partant : ROUET Philippe, Commissaire aux comptes suppléant Partant : VERRIER Alain, Commissaire aux comptes Nouveau : SARL PRICEWATERHOUSECOOPERS représentée par ROUET Philippe, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : BRETHENOUX Xavier, Commissaire aux comptes suppléant

Personnes morales :

20/04/2021 : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1416704.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/10/2015 : ETABLISSEMENT THERMAL D'EVAUX LES BAINS

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1416704.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°587 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°532 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°723 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°594 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°569 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°569 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°791 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°791 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°440 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°440 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°422 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°422 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°1234 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°1234 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°424 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°424 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°337 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°337 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°342 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°342 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°855 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°855 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°686 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°686 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°720 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°720 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°229 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°229 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°317 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°317 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°261 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°261 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°399 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°399 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°398 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°398 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°386 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°386 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°356 déposé le 22/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°356 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°478 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996B00104
Dépôt : N°478 déposé le 21/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1058 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00104
Code activité : 9604Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	8 027 109	5 114 665	2 912 444	3 007 136
AV	Immobilisations en cours	19 624		19 624	148 292
BJ	TOTAL (I)	8 046 733	5 114 665	2 932 068	3 155 428
BL	Matières premières, approvisionnements	8 165		8 165	10 722
BT	Marchandises	6 232		6 232	8 412
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 017		10 017	2 937
BX	Clients et comptes rattachés	61 010		61 010	43 327
BZ	Autres créances	89 709		89 709	119 520
CF	Disponibilités	552 571		552 571	722 616
CH	Charges constatées d’avance	32 050		32 050	27 655
CJ	TOTAL (II)	759 754		759 754	935 188
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 806 487	5 114 665	3 691 822	4 090 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 416 704	1 416 704
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	91 624	91 624
DD	Réserve légale (1)	62 062	62 062
DG	Autres réserves	958 096	958 096
DH	Report à nouveau	-126 864
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 261	-126 864
DL	TOTAL (I)	2 321 362	2 401 623
DN	Avances conditionnées	476 007	546 814
DO	TOTAL (II)	476 007	546 814
DP	Provisions pour risques		35 000
DQ	Provisions pour charges	80 278	67 652
DR	TOTAL (III)	80 278	102 652
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	479 358	690 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 194	6 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 800	169 493
DY	Dettes fiscales et sociales	140 388	149 429
EA	Autres dettes	1 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 397	24 337
EC	TOTAL (IV)	814 175	1 039 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 691 822	4 090 616
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 872	656 189

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 587 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00104
Code activité : 9604Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	8 027 109	5 114 665	2 912 444	3 007 136
AV	Immobilisations en cours	19 624		19 624	148 292
BJ	TOTAL (I)	8 046 733	5 114 665	2 932 068	3 155 428
BL	Matières premières, approvisionnements	8 165		8 165	10 722
BT	Marchandises	6 232		6 232	8 412
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 017		10 017	2 937
BX	Clients et comptes rattachés	61 010		61 010	43 327
BZ	Autres créances	89 709		89 709	119 520
CF	Disponibilités	552 571		552 571	722 616
CH	Charges constatées d’avance	32 050		32 050	27 655
CJ	TOTAL (II)	759 754		759 754	935 188
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 806 487	5 114 665	3 691 822	4 090 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 416 704	1 416 704
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	91 624	91 624
DD	Réserve légale (1)	62 062	62 062
DG	Autres réserves	958 096	958 096
DH	Report à nouveau	-126 864
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 261	-126 864
DL	TOTAL (I)	2 321 362	2 401 623
DN	Avances conditionnées	476 007	546 814
DO	TOTAL (II)	476 007	546 814
DP	Provisions pour risques		35 000
DQ	Provisions pour charges	80 278	67 652
DR	TOTAL (III)	80 278	102 652
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	479 358	690 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 194	6 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 800	169 493
DY	Dettes fiscales et sociales	140 388	149 429
EA	Autres dettes	1 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 397	24 337
EC	TOTAL (IV)	814 175	1 039 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 691 822	4 090 616
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 872	656 189

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 532 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00104
Code activité : 9604Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	8 027 109	5 114 665	2 912 444	3 007 136
AV	Immobilisations en cours	19 624		19 624	148 292
BJ	TOTAL (I)	8 046 733	5 114 665	2 932 068	3 155 428
BL	Matières premières, approvisionnements	8 165		8 165	10 722
BT	Marchandises	6 232		6 232	8 412
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 017		10 017	2 937
BX	Clients et comptes rattachés	61 010		61 010	43 327
BZ	Autres créances	89 709		89 709	119 520
CF	Disponibilités	552 571		552 571	722 616
CH	Charges constatées d’avance	32 050		32 050	27 655
CJ	TOTAL (II)	759 754		759 754	935 188
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 806 487	5 114 665	3 691 822	4 090 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 416 704	1 416 704
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	91 624	91 624
DD	Réserve légale (1)	62 062	62 062
DG	Autres réserves	958 096	958 096
DH	Report à nouveau	-126 864
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 261	-126 864
DL	TOTAL (I)	2 321 362	2 401 623
DN	Avances conditionnées	476 007	546 814
DO	TOTAL (II)	476 007	546 814
DP	Provisions pour risques		35 000
DQ	Provisions pour charges	80 278	67 652
DR	TOTAL (III)	80 278	102 652
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	479 358	690 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 194	6 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 800	169 493
DY	Dettes fiscales et sociales	140 388	149 429
EA	Autres dettes	1 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 397	24 337
EC	TOTAL (IV)	814 175	1 039 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 691 822	4 090 616
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 872	656 189

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 723 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00104
Code activité : 9604Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	8 027 109	5 114 665	2 912 444	3 007 136
AV	Immobilisations en cours	19 624		19 624	148 292
BJ	TOTAL (I)	8 046 733	5 114 665	2 932 068	3 155 428
BL	Matières premières, approvisionnements	8 165		8 165	10 722
BT	Marchandises	6 232		6 232	8 412
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 017		10 017	2 937
BX	Clients et comptes rattachés	61 010		61 010	43 327
BZ	Autres créances	89 709		89 709	119 520
CF	Disponibilités	552 571		552 571	722 616
CH	Charges constatées d’avance	32 050		32 050	27 655
CJ	TOTAL (II)	759 754		759 754	935 188
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 806 487	5 114 665	3 691 822	4 090 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 416 704	1 416 704
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	91 624	91 624
DD	Réserve légale (1)	62 062	62 062
DG	Autres réserves	958 096	958 096
DH	Report à nouveau	-126 864
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 261	-126 864
DL	TOTAL (I)	2 321 362	2 401 623
DN	Avances conditionnées	476 007	546 814
DO	TOTAL (II)	476 007	546 814
DP	Provisions pour risques		35 000
DQ	Provisions pour charges	80 278	67 652
DR	TOTAL (III)	80 278	102 652
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	479 358	690 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 194	6 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 800	169 493
DY	Dettes fiscales et sociales	140 388	149 429
EA	Autres dettes	1 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 397	24 337
EC	TOTAL (IV)	814 175	1 039 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 691 822	4 090 616
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 872	656 189

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 594 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00104
Code activité : 9604Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	8 027 109	5 114 665	2 912 444	3 007 136
AV	Immobilisations en cours	19 624		19 624	148 292
BJ	TOTAL (I)	8 046 733	5 114 665	2 932 068	3 155 428
BL	Matières premières, approvisionnements	8 165		8 165	10 722
BT	Marchandises	6 232		6 232	8 412
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 017		10 017	2 937
BX	Clients et comptes rattachés	61 010		61 010	43 327
BZ	Autres créances	89 709		89 709	119 520
CF	Disponibilités	552 571		552 571	722 616
CH	Charges constatées d’avance	32 050		32 050	27 655
CJ	TOTAL (II)	759 754		759 754	935 188
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 806 487	5 114 665	3 691 822	4 090 616
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 416 704	1 416 704
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	91 624	91 624
DD	Réserve légale (1)	62 062	62 062
DG	Autres réserves	958 096	958 096
DH	Report à nouveau	-126 864
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 261	-126 864
DL	TOTAL (I)	2 321 362	2 401 623
DN	Avances conditionnées	476 007	546 814
DO	TOTAL (II)	476 007	546 814
DP	Provisions pour risques		35 000
DQ	Provisions pour charges	80 278	67 652
DR	TOTAL (III)	80 278	102 652
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	479 358	690 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 194	6 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 800	169 493
DY	Dettes fiscales et sociales	140 388	149 429
EA	Autres dettes	1 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	35 397	24 337
EC	TOTAL (IV)	814 175	1 039 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 691 822	4 090 616
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 872	656 189

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