ETABLISSEMENT LE BRUEGEL (fermée)

Entreprise

ETABLISSEMENT LE BRUEGEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31860513600031 / Siren : 318605136 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 21 318605136
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT LE BRUEGEL
Adresse :
4 Impasse DU MANET
27940 COURCELLES-SUR-SEINE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENT LE BRUEGEL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1980
Dénomination : ETABLISSEMENT LE BRUEGEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2022 : Radiation

Annonce N°813
NOJO : 002702MYG230310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8546.95 EUR
10/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : 002702MYG227779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : ALAIN Irène
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1214
NOJO : 2702MYG22767900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2021 : Radiation

Annonce N°3984
NOJO : 09201MYG1558395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 39026.95 EUR
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1033
NOJO : 2702MYG20607700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1032
NOJO : 2702MYG20607800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3895
NOJO : 212702425623729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 270212702394096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8546.95 EUR
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1307
NOJO : 212702390343490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1471
NOJO : 212702373148225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°262
NOJO : BXA15161001443R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NUNES DA CRUZ Irène
Montant du capital : 39026.95 EUR
06/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1100
NOJO : BXA14211001707R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/07/2014
Publication légale : Les Echos, le 01/08/2014
Oppositions : SCP VENEZIA LAVAL 130 AV CH DE GAULLE 92574 NEUILLY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance CABIENT MAGNY 40 boulevard DE REUILLY 75012 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 789 232 527
Dénomination : OSIOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB142090015348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 18 juillet 2014.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°902
NOJO : BXA12096001946R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 06/03/2012
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 750 715 393
Dénomination : JUSI
Nom commercial : Le Bruegel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIREL Julie
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
10/06/2008 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1845
NOJO : BXA081550014594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/04/2008
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Etablissement principal :
Origine des fonds : Fonds de commerce reçu en location gérance

Adresse :
61 avenue Pierre Grenier
92100 Boulogne Billancourt

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 380 585
Nom : DE JESUS Marie

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 318 605 136
Dénomination : ETS LE BRUEGEL
Historique de l'unité légale :
09/06/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00031
01/04/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Type : Personne Physique

Nom : NUNES DA CRUZ (ALAIN) Irène
Né le 06/04/1950 à FERMELA (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 Avenue Pierre Grenier
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
25/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Type : Personne Physique

Nom : NUNES DA CRUZ (ALAIN ) Irene
Né le 06/04/1950 à FERMELA (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 Avenue PIERRE GRENIER
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°1238 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°12037 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°12037 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
02/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°1949 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°1949 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°1949 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°1949 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
01/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°20499 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°20499 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°20499 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
30/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°30876 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GERANCE A L'A.G.E. DU 30-10-1996 -
30/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°30876 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Type : Siège

Adresse :
4 Impasse du Manet
27940 Courcelles-sur-Seine
FRANCE
25/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Type : Siège

Adresse :
61 RUE PIERRE GRENIER
92100 Boulogne
FRANCE
25/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 AVE PIERRE GRENIER
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : LE BRUEGEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Gestion de cafés, bars, restaurants et hôtels
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 26626
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale. à compter du 18/07/2014
25/07/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1333
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/07/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14667
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2008
Texte de l'observation : mMise en location-gérance de la partie du fonds Restauration au 61 av Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à Madame DE JESUS Marie à compter du 01/04/2008
Personnes morales :
10/06/2015 : ETS LE BRUEGEL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 39026.95
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 15 années
25/07/2014 : ETS LE BRUEGEL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1980
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/08/1980
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 18/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 39026.95
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°798 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00458
Dépôt : N°1908 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°26053 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°4396 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°6181 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°5752 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°15613 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°26384 déposé le 12/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°20396 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°26681 déposé le 20/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°25365 déposé le 05/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°13768 déposé le 05/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°13767 déposé le 05/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°19570 déposé le 11/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°19569 déposé le 11/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°2137 déposé le 22/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°3490 déposé le 07/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°14880 déposé le 04/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B23384
Dépôt : N°14882 déposé le 04/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 8038 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 2015B00458
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles88264818
040Immobilisations financières204 609204 609
044Total Actif Immobilisé205 492204 674818
072Créances – Autres21 32321 323
084Disponibilités48 56748 567
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 89169 891
110Total général Actif275 383204 67470 709
120Capital social ou individuel39 026
126Réserve légale3 902
134Report à nouveau-30 452
136Résultat de l’exercice49 511
142Total des capitaux propres - Total I61 988
166Fournisseurs et comptes rattachés960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N212
172Autres dettes7 760
176Total des dettes8 720
180Total général Passif70 709
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits58 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 58 693
242Autres charges externes* 2 465
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 64
264Total des charges d’exploitation 2 841
270Résultat d’exploitation 55 852
280Produits financiers 7 932
306Impôts sur les bénéfices 14 273
310Bénéfice ou perte 49 511
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 882
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 40 451
490Total Immobilisations (Valeur brute) 245 061
492Total Immobilisations (Augmentations) 882
494Total Immobilisations (Diminutions) 40 451
CodeLibellé du posteMontant année N
634DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations40 451
664DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour dépréciation17 063
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions57 514
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2050 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00458
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles88264818
040Immobilisations financières204 609204 609
044Total Actif Immobilisé205 492204 674818
072Créances – Autres21 32321 323
084Disponibilités48 56748 567
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 89169 891
110Total général Actif275 383204 67470 709
120Capital social ou individuel39 026
126Réserve légale3 902
134Report à nouveau-30 452
136Résultat de l’exercice49 511
142Total des capitaux propres - Total I61 988
166Fournisseurs et comptes rattachés960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N212
172Autres dettes7 760
176Total des dettes8 720
180Total général Passif70 709
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits58 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 58 693
242Autres charges externes* 2 465
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 64
264Total des charges d’exploitation 2 841
270Résultat d’exploitation 55 852
280Produits financiers 7 932
306Impôts sur les bénéfices 14 273
310Bénéfice ou perte 49 511
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 882
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 40 451
490Total Immobilisations (Valeur brute) 245 061
492Total Immobilisations (Augmentations) 882
494Total Immobilisations (Diminutions) 40 451
CodeLibellé du posteMontant année N
634DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations40 451
664DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour dépréciation17 063
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions57 514
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2051 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00458
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles88264818
040Immobilisations financières204 609204 609
044Total Actif Immobilisé205 492204 674818
072Créances – Autres21 32321 323
084Disponibilités48 56748 567
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 89169 891
110Total général Actif275 383204 67470 709
120Capital social ou individuel39 026
126Réserve légale3 902
134Report à nouveau-30 452
136Résultat de l’exercice49 511
142Total des capitaux propres - Total I61 988
166Fournisseurs et comptes rattachés960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N212
172Autres dettes7 760
176Total des dettes8 720
180Total général Passif70 709
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits58 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 58 693
242Autres charges externes* 2 465
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 64
264Total des charges d’exploitation 2 841
270Résultat d’exploitation 55 852
280Produits financiers 7 932
306Impôts sur les bénéfices 14 273
310Bénéfice ou perte 49 511
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 882
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 40 451
490Total Immobilisations (Valeur brute) 245 061
492Total Immobilisations (Augmentations) 882
494Total Immobilisations (Diminutions) 40 451
CodeLibellé du posteMontant année N
634DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations40 451
664DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour dépréciation17 063
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions57 514
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2720 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00458
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles88264818
040Immobilisations financières204 609204 609
044Total Actif Immobilisé205 492204 674818
072Créances – Autres21 32321 323
084Disponibilités48 56748 567
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 89169 891
110Total général Actif275 383204 67470 709
120Capital social ou individuel39 026
126Réserve légale3 902
134Report à nouveau-30 452
136Résultat de l’exercice49 511
142Total des capitaux propres - Total I61 988
166Fournisseurs et comptes rattachés960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N212
172Autres dettes7 760
176Total des dettes8 720
180Total général Passif70 709
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits58 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 58 693
242Autres charges externes* 2 465
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 64
264Total des charges d’exploitation 2 841
270Résultat d’exploitation 55 852
280Produits financiers 7 932
306Impôts sur les bénéfices 14 273
310Bénéfice ou perte 49 511
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 882
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 40 451
490Total Immobilisations (Valeur brute) 245 061
492Total Immobilisations (Augmentations) 882
494Total Immobilisations (Diminutions) 40 451
CodeLibellé du posteMontant année N
634DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations40 451
664DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour dépréciation17 063
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions57 514
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 798 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2015B00458
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles88264818
040Immobilisations financières204 609204 609
044Total Actif Immobilisé205 492204 674818
072Créances – Autres21 32321 323
084Disponibilités48 56748 567
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance69 89169 891
110Total général Actif275 383204 67470 709
120Capital social ou individuel39 026
126Réserve légale3 902
134Report à nouveau-30 452
136Résultat de l’exercice49 511
142Total des capitaux propres - Total I61 988
166Fournisseurs et comptes rattachés960
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N212
172Autres dettes7 760
176Total des dettes8 720
180Total général Passif70 709
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits58 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 58 693
242Autres charges externes* 2 465
244Impôts, taxes et versements assimilés312
254Dotations aux amortissements 64
264Total des charges d’exploitation 2 841
270Résultat d’exploitation 55 852
280Produits financiers 7 932
306Impôts sur les bénéfices 14 273
310Bénéfice ou perte 49 511
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 882
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 40 451
490Total Immobilisations (Valeur brute) 245 061
492Total Immobilisations (Augmentations) 882
494Total Immobilisations (Diminutions) 40 451
CodeLibellé du posteMontant année N
634DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations40 451
664DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour dépréciation17 063
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions57 514

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