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de Montigny-en-Gohelle

ETABLISSEMENT BART

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42822459600026 / Siren : 428224596 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 77 428224596
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT BART
Adresse :
21 Rue DE MOLINGHEM
62190 HAM-EN-ARTOIS
Historique de l'établissement :
07/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Préccession
Successeur : MICHEL BART
Continuité économique
01/01/2003 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENT BART
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/1999
Dénomination : ETABLISSEMENT BART
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2352
NOJO : 000006201267690
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201267690

Jugement d'ouverture du 2023-07-07
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 224 596
Dénomination : ETABLISSEMENTS BART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
07/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Type : Personne Physique

Nom : DELEPINE Franck
Né le 08/03/1969 à HESDIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
92 AV. RAOUL BRIQUET
62300 LENS
FRANCE
Dépôts des actes :
13/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°3068 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251249 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège HAM EN ARTOIS - 62190 - 21 RUE DE MOLINGHEM
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251232 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
08/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251580 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
19/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°2500 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251580 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251580 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31.12.99 Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251580 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251580 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251232 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°6251249 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°3068 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
18/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue DE MOLINGHEM
HAM EN ARTOIS
62190 Ham-en-Artois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : VIDANGES CURAGE DE FOSSES ET D'EGOUTS CANALISATIONS NETTOYAGE INDUSTRIEL
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - ESLERLYNCK BART - Evelyn
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/11/2015 : ETABLISSEMENTS BART
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7625.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°2097 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°1431 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°2151 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40578
Dépôt : N°2015 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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