10/09/1990 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2198
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1984
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A 28480 THIRON GARDAIS. PAR JGT EN DATE DU 09.11.1984, LE TC DE PONTOISE A ADMIS LA SA ETS JULES RICHARD AU BENEFICE DU RJ. DCP : 09.11.1984. JC : MR DAVAILLE. A SON DEFAUT : MR RIOCHE. SYNDIC : ME MANDIN DT A PONTAISE 11 RUE DELACOUR.
10/09/1990 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 611
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1985
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A 28480 THIRON GARDAIS. PAR JGT RENDU LE 01.02.1985, LE TC DE CPONTOISE A AUTORISE ME MANDIN DT A PONTOISE 11 RUE DELACOUR SYNDIC AU RJ DE LA SA DES ETS JULES RICHARD, A CONFIER EN LOCATION GERANCE LIBRE A LA STE PECKLI SA LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DES ETS JULES RICHARD SISE A THIRON GARDAIS CONCERNANT LES BRANCHES D'ACTIVITES RELATIVES AUX LIGNES DE PRODUITS INDICATEURS, GAMME DE NIVEAUX, TELEMANOMETRES MANOCONSTRUCTEURS, MULTI- METRES SNCF, AUX CLAUSES ET CONDITIONS SUIVANTES : - DUREE 23 MOIS A COMPTER DU 13.02.1985. - REDEVANCE 2 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AVEC MINIMUM DE 20.000 FRS HORS TAXES PAR MOIS. - LOYER : PENDANT UNE DUREE DE 23 MOIS 10.000 FRANCS PAR MOIS ET A LA STE D'EXPLOITATION DENOMMEE JULES RICHARD INSTRUMENTS SA AU CAPITAL DE 250.000 FRANCS, EN COURS DE FORMATION, LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE LA STE ETS ULES RICHARD SIS A ARGENTEUIL ET COMPRENANT LES LIGNES DE PRODUITS CONTROLE, MESURE ET ENREGISTREMENT DE GRANDEURS PHYSIQUES (PRESSION, TEMPERATURE, NIVEAU, HUMIDITE, VITESSE DE VENTE, DEBITS) AUX CLAUSES ET CONDITIONS CI-APRES : DUREE 23 MOIS A COMPTER DU 13.02.1985 REDEVANCE 1,5 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AVEC NIMIMUM DE 80.000 FRS HORS TAXES PAR MOIS. LOYER : PENDANT UNE DUREE DE 23 MOIS 40.000 FRANCS PAR MOIS.
10/09/1990 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2075
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1990
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A 28 THIRON GARDAIS PAR JGT EN DATE DU 26.01.1990, LE TC DE PONTOISE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU RJ DE LA SA ETS JULES RICHARD. JC : MR REMY A SON DEFAUT MR PELGE. SYNDIC : ME MANDIN DT A PONTOISE, 23 RUE VICTOR HUGO.
10/09/1990 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2260
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1990
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A 28480 THIRON GARDAIS. PAR JGT RENDU LE 26.01.1990, LE TC DE PONTOISE A POURVU AU REMPLACEMENT DES JUGES COMMISSAIRES DANS L'AFFAIRES ETS JULES RICHARD, ET A NOMME MR REMY JC ET MR PELGE JCS.
10/09/1990 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 252 920.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 648 353.47 EUR