Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement : ETA DE BONNEUIL
Adresse : TAUCHE 13 Chemin CHEMIN DE LA TOUR 79370AIGONDIGNE
Annonce N°2749 NOJO : 007901MYG164994 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 11/09/2017 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Niort 832 004 204 Dénomination :SNC ETA DE BONNEUIL Forme juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant, Associé en nom : PROUST Guillaume ; Associé en nom : PROUST Sylvie
Annonce N°1261 NOJO : 790117901402445 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 11/09/2017 Numéro d'identification : RCS Niort 832 004 204 Dénomination :SNC ETA DE BONNEUIL Forme juridique : Société en nom collectif
Administration : Associé en nom : NIEDOSTATEK Sylvie ; Gérant Associé en nom : PROUST Guillaume Montant du capital : 3000.00 EUR
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2017B00499 Dépôt : N°254 déposé le 14/01/2022 Etat : Déposé Décision : de Mme Sylvie NIEDOSTATEK au profit de M. Guillaume PROUST
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2017B00499 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 13 Chemin de la Tour Tauché 79370 Aigondigné FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 11/09/2017 Activité : Travaux agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2017B00499 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 13 Chemin de la Tour Tauché 79370 Aigondigné FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 11/09/2017 Activité : Travaux agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Associé unique : Oui Activité principale : Travaux agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/2017
Type de capital : Fixe Capital : 3000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société en nom collectif Activité principale : Travaux agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/2017
Type de capital : Fixe Capital : 3000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années