ESTUAIRE NOTAIRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30550806100036 / Siren : 305508061 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 4 305508061

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
ESTUAIRE NOTAIRES

Adresse :
1 MAIL DU FRONT POPULAIRE
44200 NANTES

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2011 : Succession

Prédécesseur : ESTUAIRE NOTAIRES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/11/2022 : ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2023 ESTUAIRE NOTAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016091
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du notariat (2205)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESTUAIRE NOTAIRES
Siret : 30550806100036
Code APE : 6910Z
Secteur : Activités juridiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ESTUAIRE NOTAIRES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ESTUAIRE NOTAIRES - Nantes (siège)ESTUAIRE NOTAIRES - NantesESTUAIRE NOTAIRES - CugandESTUAIRE NOTAIRES - Nantes (fermé)ESTUAIRE NOTAIRES - Nantes (fermé)ESTUAIRE NOTAIRES - Nantes (fermé)

Publications au Bodacc :

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : 44012023S010462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Estuaire Notaires
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°980
NOJO : 4401BP2023B0009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé du 17 avril 2023, la société ESTUAIRE NOTAIRES et la société SELAS FLEURY ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELAS FLEURY par la société ESTUAIRE NOTAIRES, à qui la société SELAS FLEURY apporterait la totalité de son actif évalué à 1 288 019 € à charge de la totalité de son passif évalué à 739 750 €, soit un actif net apporté s'élevant à 548 269 €. Le projet de traité de fusion a été établi sur la base des compte annuels de la société SELAS FLEURY au 31 décembre 2022, la fusion devant produire effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2023. La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au jour de l'arrêté du garde des sceaux agréant ladite fusion. La société ESTUAIRE NOTAIRES, société absorbante, devant acquérir préalablement à la réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions de la société SELAS FLEURY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société ESTUAIRE NOTAIRES. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des titres de la société SELAS FLEURY (soit 940 121 €) et l'actif net comptable (soit 548 269 €), soit la somme de - 391 872 €, constitue un mali de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour la société ESTUAIRE NOTAIRES le 17 avril 2023 et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO pour la société SELAS FLEURY, le 17 avril 2023.

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Estuaire Notaires
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 246745 EUR

14/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : 44012022S006190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Estuaire Notaires
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1313
NOJO : 44012021S006969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Office Notarial de l'Estuaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : 44012021S000350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Office Notarial de l'Estuaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 44012019S018146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Office Notarial de l'Estuaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB152390004474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : BXB13017000959B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Office Notarial de l'Estuaire, Société Civile Professionnelle de Notaires
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Joste, Vincent
Montant du capital : 453688.84 EUR

30/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB123280003274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Office Notarial de l'Estuaire, Société Civile Professionnelle de Notaires
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Guichoux, Isabelle
Montant du capital : 453688.84 EUR

23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : BXB11229000008L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 20/11/1975
Date d'effet : 2011-07-15
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Office Notarial de l'Estuaire, Société Civile Professionnelle de Notaires
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Michel Remy Co-gérant associé en nom : NEAU Pierre Jean François André Co-gérant associé en nom : BOUCHE Xavier Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Maximilien Rémy Co-gérant associé en nom : TABURET Arnaud Christophe Sébastien
Montant du capital : 423808.64 EUR

Siège social :
Adresse :
1 Mail du Front Populaire
44200 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
1 Mail du Front Populaire
44200 Nantes

30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB10267001058K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 20/11/1975
Date d'effet : 2010-06-05
Descriptif : Augmentation de capital Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Nantes 305 508 061
Dénomination : Michel TRICHEREAU, Pierre NEAU, Xavier BOUCHE, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Michel Remy Co-gérant associé en nom : NEAU Pierre Jean François André Co-gérant associé en nom : BOUCHE Xavier Co-gérant associé en nom : TRICHEREAU Maximilien Rémy Co-gérant associé en nom : TABURET Arnaud Christophe Sébastien
Montant du capital : 423808.64 EUR

Siège social :
Adresse :
11 allée Duquesne
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
11 allée Duquesne
44000 Nantes

Historique de l'unité légale :

11/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/11/2021 : dénomination

Dénomination : ESTUAIRE NOTAIRES

13/09/2021 : dénomination

Dénomination : ESTUAIRE

15/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2017 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

15/07/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
Code NIC : 00036

05/06/2010 : dénomination

Dénomination : MICHEL TRICHEREAU PIERRE NEAU XAVIER BOUCHE ARNAUD TABURET ET MAXIMILIEN TRICHEREAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

01/02/2006 : dénomination

Dénomination : MICHEL TRICHEREAU PIERRE NEAU ET XAVIER BOUCHE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION NELLE TITULAIRE D'UN

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : G ANIZON M TRICHEREAU P NEAU X BOUCHE

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SCP ANIZON TRICHEREAU NEAU

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

Représentants légaux :

30/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Type : Personne Physique

Nom : NEAU Pierre Jean François André
Né le 14/12/1957 à BIZERTE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue Lanoue Bras de Fer
44000 Nantes
France

30/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUYOT - BRANELLEC
Siren : 425076858
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
92 quai de la Fosse
44100 Nantes
France

30/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Type : Personne Physique

Nom : JOSTE Vincent
Né le 24/11/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 quai Marmoutier
37000 Tours
France

30/11/2018 : Nouveau dirigeant

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : TRICHEREAU Michel Remy
Né le 02/07/1951 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
24 rue Armand Brossard
44000 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : NEAU Pierre Jean François André
Né le 14/12/1957 à BIZERTE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
8 rue Lanoue Bras de Fer
44000 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE Xavier
Né le 28/04/1968 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
37 rue Nicolas Appert
44100 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : TRICHEREAU Maximilien Rémy
Né le 22/06/1978 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 boulevard Gabriel Guist'Hau
44000 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : TABURET Arnaud Christophe Sébastien
Né le 14/01/1979 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
26 rue Bernard
44100 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : GUICHOUX Isabelle
Né le 16/12/1979 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
2 rue des Cap-Horniers
44000 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUYOT - BRANELLEC
Siren : 425076858
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
92 quai de la Fosse
44100 Nantes
France

19/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Personne Physique

Nom : JOSTE Vincent
Né le 24/11/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 quai Marmoutier
37000 Tours
France

Dépôts des actes :

26/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°20279 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

15/11/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°16360 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°16360 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°16360 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

01/06/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9267 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/06/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9267 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/06/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9267 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9267 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé

31/05/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9267 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/05/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9267 déposé le 26/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/04/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9177 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social suite à l'annulation des parts rachetées par la SCP

07/04/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9177 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

07/04/2017 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9177 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°676 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°676 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé

03/12/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°676 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°676 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé

08/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°9545 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°9545 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°9545 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé

08/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9545 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9545 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°9545 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé

09/07/2012 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2012 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

09/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

09/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé

09/07/2012 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2012 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

09/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

09/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé

02/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

02/07/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

27/10/2011 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts De Messieurs Michel TRICHEREAU, Pierre NEAU et Xavier BOUCHE au profit de Madame Isabelle GUICHOUX

27/10/2011 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Sous conditions suspensives

27/10/2011 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts De Messieurs Michel TRICHEREAU, Pierre NEAU et Xavier BOUCHE au profit de Madame Isabelle GUICHOUX

27/10/2011 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°12556 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Sous conditions suspensives

15/07/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/07/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/07/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé

15/07/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/07/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/07/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3108399 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé

15/06/2010 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé

30/09/2009 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/09/2009 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3009140 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

16/03/2006 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

16/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

16/03/2006 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

16/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

17/02/2006 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

17/02/2006 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

14/11/2005 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

14/11/2005 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2611058 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

15/04/2005 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

15/04/2005 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

31/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

31/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

17/12/2004 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

17/12/2004 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

17/12/2004 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

17/12/2004 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2504638 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé

19/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

19/03/2002 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

19/03/2002 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

19/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

19/03/2002 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

19/03/2002 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

11/02/2002 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

11/02/2002 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2205641 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé

05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°2004800 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé

13/05/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé

13/05/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983937 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/03/1994 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°983918 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/1988 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3331 déposé le 07/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

17/05/1988 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Dépôt : N°3331 déposé le 07/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/05/1988 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3331 déposé le 07/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

17/05/1988 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Dépôt : N°3331 déposé le 07/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

30/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 mail du Front Populaire
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1975
Activité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Type d’exploitation : Divers

19/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988D00322
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 mail du Front Populaire
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1975
Activité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

30/11/2018 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2017
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 26-07-2017

19/08/2015 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de 11 Allée Duquesne 44000 NANTES à 1 Mail du Fron t Populaire 44200 NANTES à compter du 15/07/2011

Personnes morales :

30/11/2018 : Office Notarial de l'Estuaire

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 113612.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 116 années

19/08/2015 : Office Notarial de l'Estuaire, Société Civile Professionnelle de Notaires

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 4602450.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 116 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6969 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 2017B02154
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	66 962	63 892	3 070	3 468
AH	Fonds commercial	4 499 243		4 499 243	4 499 243
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 959 415	980 099	979 316	1 110 008
AP	Constructions	42 578	6 687	35 891	37 094
AT	Autres immobilisations corporelles	1 374 589	876 478	498 111	555 650
CU	Autres participations	28 200		28 200	28 200
BF	Prêts	1 242		1 242	3 077
BH	Autres immobilisations financières	74 996		74 996	64 739
BJ	TOTAL (I)	8 047 224	1 927 157	6 120 068	6 301 478
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 440		6 440	36 994
BX	Clients et comptes rattachés	200 487	17 195	183 292	136 958
BZ	Autres créances	1 256 022		1 256 022	370 932
CD	Valeurs mobilières de placement	464 505		464 505	914 169
CF	Disponibilités	18 670 253		18 670 253	26 033 915
CH	Charges constatées d’avance	104 524		104 524	121 677
CJ	TOTAL (II)	20 702 230	17 195	20 685 035	27 614 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 749 455	1 944 352	26 805 103	33 916 124
CP	Parts à moins d’un an	76 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	113 613	102 175
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 053
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	14 135	3 918
DH	Report à nouveau	764 360	-94 206
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	124 448	1 505 145
DL	TOTAL (I)	1 160 607	1 517 031
DP	Provisions pour risques	12 475	22 195
DR	TOTAL (III)	12 475	22 195
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 046 115	5 663 064
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 416 276	463 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	17 764 714	24 251 461
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	485 615	151 240
DY	Dettes fiscales et sociales	723 477	1 247 483
EA	Autres dettes	194 628	599 918
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 201
EC	TOTAL (IV)	25 632 021	32 376 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 805 103	33 916 124
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	21 240 297	26 924 110
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 903
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 837 163		6 837 163	7 758 587
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 837 163		6 837 163	7 758 587
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 360	11 139
FQ	Autres produits			5 465	2 104
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 854 988	7 771 829
FW	Autres achats et charges externes			2 982 859	1 076 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			153 878	210 473
FY	Salaires et traitements			2 172 295	2 941 177
FZ	Charges sociales			1 187 559	1 435 989
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			271 899	267 856
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 640	22 195
GE	Autres charges			2 391	14 845
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 779 187	5 968 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 801	1 803 232
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			16	21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			154 306	116 045
GP	Total des produits financiers (V)			154 322	116 066
GR	Intérêts et charges assimilées			86 531	90 741
GU	Total des charges financières (VI)			86 531	90 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			67 792	25 325
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 593	1 828 556
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		84 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		84 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 629	49
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		47 522
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 629	47 571
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 630	37 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 516	360 700
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 009 311	7 972 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 884 863	6 467 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	124 448	1 505 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	910 456	133 536		1 043 991
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	744 802	138 363		883 165
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 655 258	271 899		1 927 157
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 475
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 195	2 640	12 360	12 475
6T	Sur comptes clients	11 528	5 667		17 195
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 528	5 667		17 195
7C	TOTAL GENERAL	33 723	8 307	12 360	29 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 307	12 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 242	1 242
UT	Autres immobilisations financières	74 996	74 996
UX	Autres créances clients	200 487	200 487
UY	Personnel et comptes rattachés	300	300
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 631	6 631
VM	Impôts sur les bénéfices	507 690	507 690
VB	T. V. A.	358 748	358 748
VP	Divers	103 183	103 183
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	279 471	279 471
VS	Charges constatées d’avance	104 524	104 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 272	1 637 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 046 114	654 391	2 610 559	1 781 164
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 063 163	1 063 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	485 615	485 615
8C	Personnel et comptes rattachés	179 059	179 059
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	301 995	301 995
VW	T.V.A.	218 503	218 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 915	23 915
VI	Groupe et associés	353 113	353 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	194 629	194 628
8L	Produits constatés d’avance	1 201	1 201
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 867 307	3 475 584	2 610 559	1 781 164

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 350 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 2017B02154
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	66 962	63 892	3 070	3 468
AH	Fonds commercial	4 499 243		4 499 243	4 499 243
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 959 415	980 099	979 316	1 110 008
AP	Constructions	42 578	6 687	35 891	37 094
AT	Autres immobilisations corporelles	1 374 589	876 478	498 111	555 650
CU	Autres participations	28 200		28 200	28 200
BF	Prêts	1 242		1 242	3 077
BH	Autres immobilisations financières	74 996		74 996	64 739
BJ	TOTAL (I)	8 047 224	1 927 157	6 120 068	6 301 478
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 440		6 440	36 994
BX	Clients et comptes rattachés	200 487	17 195	183 292	136 958
BZ	Autres créances	1 256 022		1 256 022	370 932
CD	Valeurs mobilières de placement	464 505		464 505	914 169
CF	Disponibilités	18 670 253		18 670 253	26 033 915
CH	Charges constatées d’avance	104 524		104 524	121 677
CJ	TOTAL (II)	20 702 230	17 195	20 685 035	27 614 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 749 455	1 944 352	26 805 103	33 916 124
CP	Parts à moins d’un an	76 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	113 613	102 175
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 053
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	14 135	3 918
DH	Report à nouveau	764 360	-94 206
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	124 448	1 505 145
DL	TOTAL (I)	1 160 607	1 517 031
DP	Provisions pour risques	12 475	22 195
DR	TOTAL (III)	12 475	22 195
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 046 115	5 663 064
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 416 276	463 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	17 764 714	24 251 461
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	485 615	151 240
DY	Dettes fiscales et sociales	723 477	1 247 483
EA	Autres dettes	194 628	599 918
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 201
EC	TOTAL (IV)	25 632 021	32 376 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 805 103	33 916 124
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	21 240 297	26 924 110
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 903
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 837 163		6 837 163	7 758 587
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 837 163		6 837 163	7 758 587
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 360	11 139
FQ	Autres produits			5 465	2 104
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 854 988	7 771 829
FW	Autres achats et charges externes			2 982 859	1 076 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			153 878	210 473
FY	Salaires et traitements			2 172 295	2 941 177
FZ	Charges sociales			1 187 559	1 435 989
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			271 899	267 856
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 640	22 195
GE	Autres charges			2 391	14 845
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 779 187	5 968 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 801	1 803 232
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			16	21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			154 306	116 045
GP	Total des produits financiers (V)			154 322	116 066
GR	Intérêts et charges assimilées			86 531	90 741
GU	Total des charges financières (VI)			86 531	90 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			67 792	25 325
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 593	1 828 556
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		84 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		84 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 629	49
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		47 522
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 629	47 571
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 630	37 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 516	360 700
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 009 311	7 972 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 884 863	6 467 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	124 448	1 505 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	910 456	133 536		1 043 991
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	744 802	138 363		883 165
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 655 258	271 899		1 927 157
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 475
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 195	2 640	12 360	12 475
6T	Sur comptes clients	11 528	5 667		17 195
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 528	5 667		17 195
7C	TOTAL GENERAL	33 723	8 307	12 360	29 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 307	12 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 242	1 242
UT	Autres immobilisations financières	74 996	74 996
UX	Autres créances clients	200 487	200 487
UY	Personnel et comptes rattachés	300	300
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 631	6 631
VM	Impôts sur les bénéfices	507 690	507 690
VB	T. V. A.	358 748	358 748
VP	Divers	103 183	103 183
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	279 471	279 471
VS	Charges constatées d’avance	104 524	104 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 272	1 637 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 046 114	654 391	2 610 559	1 781 164
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 063 163	1 063 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	485 615	485 615
8C	Personnel et comptes rattachés	179 059	179 059
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	301 995	301 995
VW	T.V.A.	218 503	218 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 915	23 915
VI	Groupe et associés	353 113	353 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	194 629	194 628
8L	Produits constatés d’avance	1 201	1 201
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 867 307	3 475 584	2 610 559	1 781 164

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18146 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2017B02154
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	66 962	63 892	3 070	3 468
AH	Fonds commercial	4 499 243		4 499 243	4 499 243
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 959 415	980 099	979 316	1 110 008
AP	Constructions	42 578	6 687	35 891	37 094
AT	Autres immobilisations corporelles	1 374 589	876 478	498 111	555 650
CU	Autres participations	28 200		28 200	28 200
BF	Prêts	1 242		1 242	3 077
BH	Autres immobilisations financières	74 996		74 996	64 739
BJ	TOTAL (I)	8 047 224	1 927 157	6 120 068	6 301 478
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 440		6 440	36 994
BX	Clients et comptes rattachés	200 487	17 195	183 292	136 958
BZ	Autres créances	1 256 022		1 256 022	370 932
CD	Valeurs mobilières de placement	464 505		464 505	914 169
CF	Disponibilités	18 670 253		18 670 253	26 033 915
CH	Charges constatées d’avance	104 524		104 524	121 677
CJ	TOTAL (II)	20 702 230	17 195	20 685 035	27 614 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 749 455	1 944 352	26 805 103	33 916 124
CP	Parts à moins d’un an	76 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	113 613	102 175
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 053
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	14 135	3 918
DH	Report à nouveau	764 360	-94 206
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	124 448	1 505 145
DL	TOTAL (I)	1 160 607	1 517 031
DP	Provisions pour risques	12 475	22 195
DR	TOTAL (III)	12 475	22 195
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 046 115	5 663 064
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 416 276	463 733
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	17 764 714	24 251 461
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	485 615	151 240
DY	Dettes fiscales et sociales	723 477	1 247 483
EA	Autres dettes	194 628	599 918
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 201
EC	TOTAL (IV)	25 632 021	32 376 897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 805 103	33 916 124
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	21 240 297	26 924 110
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 903
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 837 163		6 837 163	7 758 587
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 837 163		6 837 163	7 758 587
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 360	11 139
FQ	Autres produits			5 465	2 104
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 854 988	7 771 829
FW	Autres achats et charges externes			2 982 859	1 076 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			153 878	210 473
FY	Salaires et traitements			2 172 295	2 941 177
FZ	Charges sociales			1 187 559	1 435 989
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			271 899	267 856
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 640	22 195
GE	Autres charges			2 391	14 845
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 779 187	5 968 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 801	1 803 232
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			16	21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			154 306	116 045
GP	Total des produits financiers (V)			154 322	116 066
GR	Intérêts et charges assimilées			86 531	90 741
GU	Total des charges financières (VI)			86 531	90 741
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			67 792	25 325
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 593	1 828 556
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		84 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		84 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 629	49
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		47 522
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 629	47 571
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 630	37 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 516	360 700
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 009 311	7 972 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 884 863	6 467 610
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	124 448	1 505 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	910 456	133 536		1 043 991
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	744 802	138 363		883 165
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 655 258	271 899		1 927 157
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 475
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 195	2 640	12 360	12 475
6T	Sur comptes clients	11 528	5 667		17 195
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 528	5 667		17 195
7C	TOTAL GENERAL	33 723	8 307	12 360	29 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 307	12 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 242	1 242
UT	Autres immobilisations financières	74 996	74 996
UX	Autres créances clients	200 487	200 487
UY	Personnel et comptes rattachés	300	300
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 631	6 631
VM	Impôts sur les bénéfices	507 690	507 690
VB	T. V. A.	358 748	358 748
VP	Divers	103 183	103 183
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	279 471	279 471
VS	Charges constatées d’avance	104 524	104 524
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 272	1 637 272
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5 046 114	654 391	2 610 559	1 781 164
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 063 163	1 063 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	485 615	485 615
8C	Personnel et comptes rattachés	179 059	179 059
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	301 995	301 995
VW	T.V.A.	218 503	218 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 915	23 915
VI	Groupe et associés	353 113	353 113
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	194 629	194 628
8L	Produits constatés d’avance	1 201	1 201
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 867 307	3 475 584	2 610 559	1 781 164

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