04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22192
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 MARS 1985 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 40305
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1985
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE N°85 R 168 JUGEMENT DECLARATIF DU 3 AVRIL 1985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 21 MARS 1985 ME GIRARD SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 40305
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1985
Texte de l'observation : .PAR UN SEUL JUGEMENT AVEC LE DECLARATIF EN DATE DU 3 AVRIL 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE L'EXPLOITATION DIRECTEPOUR UNE DUREE DE 1 MOIS SOUS LA SURVEILLANCE DES JUGE COMMISSAIRE A ASSISTE DU SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 58594
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1985
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE 85 R 168 JUGEMENT DECLARATIF DU 23 MAI 1985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 MARS 1985 ME GIRARD SYNDIC DE LA SA JANET LAURENCE AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE RC 75B6998ORDONNE LA JONCTION DE CE REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC CELUI PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SA ESPACE SERVICE CI DESSUS NOMMEE LE 3 AVRIL 1985 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 86297
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1985
Texte de l'observation : .OUVERTURE DE MASSES PERSONNELLES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1985 LE TRIBUNAL ORDONNE L'OUVERTURE DE MASSES DISTINCTESL DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 23 MAI 1985 DE LADITE SOCIETE ET MAINTIEN EN TANT QUE DE BESOINS ME GIRARD SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 50625
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1987
Texte de l'observation : .LIQUIDATION DES BIENS N°87 L 184 JUGEMENT DE CONVERSION DU 18 JUIN 1987 AVEC LA STE JANET LAURANCE AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE DIT QUE LES OPERATIONS SERONT SUIVIES SOUS MASSE DISTINCTES ME GIRARD SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22/07/1987 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE 47 CHEMIN LAPUJADE RC PARIS 80 B 31 A COMPTER DU 15.09.84 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
22/07/1987 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 760
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1985
Texte de l'observation : Jugement DU 30485-REGLEMENT JUDICIAIRE-SYNDIC ME GIRARD, 16 BOULEVARD ST-GERMAIN PARIS - A COMPTER DU 30.04.85
22/07/1987 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1985
Texte de l'observation : Jugement DU 23 MAI 1985-DECLARATIF ET JONCTION-ORDONNE LA JONCTION DU RJ DU 03.04.85 AVEC LA SA JANET LAURENCE AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE, SIEGE SOCIAL : PARIS (75116) 53 AV. VICTOR HUGO (75B 6898) DATE DES CESSATION PAIEMENTS 210385-SYNDIC ME GIRARD, 116 BLD ST GERMAIN- PARIS- A COMPTER DU 23.05.85
22/07/1987 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 558
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1985
Texte de l'observation : Jugement DU 26 09 85-SUR TIERCE OPPOSITION - OUVERTURE DE MASSES PERSONNELLES- (VOIR DOSSIER) A COMPTER DU 26.09.85
22/07/1987 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1987
Texte de l'observation : Jugement CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU 3 4 85 23 05 85 ET 26 09 85 SA JANET LAURANCE AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE 53 AV H HUGO PARIS 16 MR CASTALDI JUGE COMMISSAIRE ME GIRAUD SYNDIC 116 BLD ST GERMAIN PARIS A COMPTER DU 22.07.87