ESCC (fermée)

Entreprise

ESCC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/08/2013
Enseigne : ESCC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53919714500029 / Siren : 539197145 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 47 539197145
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
ESCC
Adresse :
70 Impasse DU BELLAY
83700 SAINT-RAPHAEL
Historique de l'établissement :
01/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
11/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
19/08/2013 : Succession
Prédécesseur : ESCC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/2012
Dénomination : ESCC
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/02/2021 : Radiation

Annonce N°4278
NOJO : 008303MYG226402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
04/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°6142
NOJO : 000008303210334
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303210334

Jugement de clôture du 2021-02-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2825
NOJO : 000008303210182
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303210182

Avis de dépôt du 2020-11-16
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1930
NOJO : 000008303192104
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303192104

Avis de dépôt du 2018-05-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1153
NOJO : 000008303177647
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303177647

Jugement d'ouverture du 2017-09-11
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8039
NOJO : 830315697800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9906
NOJO : 830313559800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3333
NOJO : BXB13248005427E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3337
NOJO : BXB132480054315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARCIA Yoann
09/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1559
NOJO : BXA120340017893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 23/01/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Fréjus 539 197 145
Dénomination : ESCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GARCIA Yoann
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Yoann
Né le 03/09/1986 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
104 chemin Aurélien Villa Toscane
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°4491 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°2063 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Thierry GARCIA au profit de Monsieur Mathias SANTORO
27/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°2063 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Yoann GARCIA au profit de Monsieur Mathias SANTORO
27/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°2063 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mme Lidia GARCIA au profit de Monsieur Mathias SANTORO
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°5032 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°3527 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : DE ROQUEBRUNE/ARGENS 229 CH DES DEUX COLLINES 83520 A ST RAPHAEL 70 IMP DU BELLAY 83700
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°2368 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°374 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°374 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°2368 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°3527 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°2063 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 impasse du Bellay
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Enseigne : ESCC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Formation continue d'adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/10/2016 : ESCC
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°1210 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°5331 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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