ESCALTEC

Entreprise

ESCALTEC
Dernière mise à jour : 28/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50810803200014 / Siren : 508108032 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 51 508108032
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
ESCALTEC
Adresse :
495 Rue DU VIEUX BOURG
45760 MARIGNY-LES-USAGES
Historique de l'établissement :
28/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : ESCALTEC
Dénomination usuelle: ESCALTEC
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/07/2009 : ESCALTEC
N° national/d'enregistrement : 3662893
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; restauration de mobilier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.

Déposant 1 : ESCALTEC, SARL
Numéro de SIREN : 508108032
Adresse :
495 Rue du Vieux Bourg
45760 MARIGNY LES USAGES
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre ECHARD-JEAN
Adresse :
42 Rue du Général Sarrail
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Publications au Bodacc :
10/08/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1861
NOJO : 4502BP2008B0095
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Identifiant client : 4502BP2008B00956000017

Avis de dépôt du 2022-07-25
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : 45022018S002800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 45022018S002801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 45022017S000050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5801
NOJO : 45022015S009612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 45022015S007359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : 450220976800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB133320005054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELOLME Michel, Fernand, Jean Gérant : POIGET Didier, René, Georges
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6048
NOJO : BXC12310006387I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB121030008799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Administrateur provisoire : DESHAYES Nicolas Gérant(e) : DELOLME Michel, Fernand, Jean Gérant(e) : POIGET Didier, René, Georges
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4824
NOJO : BXC11154007429S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 rue du Vieux Bourg
45760 Marigny-les-Usages
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4455
NOJO : BXC10256001719O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 rue du Vieux Bourg
45760 Marigny-les-Usages
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7637
NOJO : BXC092520165126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 rue du Vieux Bourg
45760 Marigny-les-Usages
09/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°822
NOJO : BXA082760016653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 508 108 032
Dénomination : ESCALTEC
Nom commercial : ESCALTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELOLME Michel Fernand Jean.
Gérant(e) : POIGET Didier René Georges.

Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Pose de menuiserie et rénovation des bâtiments fabrication achat vente de techniques et produits de rénovation d'amélioration d'entretien de l'habitat et d'escaliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
495 rue du Vieux Bourg
45760 Marigny-les-Usages
Représentants légaux :
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Type : Personne Physique

Nom : DELOLME Michel Fernand Jean
Né le 15/04/1958 à FIRMINY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31C allée Chantegrillet
42000 Saint-Etienne
France
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Type : Personne Physique

Nom : POIGET Didier René Georges
Né le 02/01/1959 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
495 rue du Vieux Bourg
45760 Marigny-les-Usages
France
Dépôts des actes :
08/10/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°5672 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Fin de mission de l'administrateur provisoire
28/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°3857 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers prolongation de la mission de l'administrateur provisoire
03/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°2352 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Prorogation de la durée de la mission de l'administrateur provisoire.
28/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°110 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Prolongation de la mission de l'administrateur provisoire
26/09/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°5539 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Renouvellement du mandat d'administrateur pour une période de 3 mois à compter du 26.09.2012 jusqu'au 26.12.2012
03/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°4057 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Renouvellement du mandat de l'admininstrateur provisoire pour une durée de 3 mois
22/03/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°125 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Renouvellement du mandat d'administrateur provisoire
15/03/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°1784 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°3788 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°3788 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°2239 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 26/01/2012
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°2239 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
Etablissements :
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
495 rue du Vieux Bourg
45760 Marigny-les-Usages
France
Nom commercial : ESCALTEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Pose de menuiserie et rénovation des bâtiments fabrication achat vente de techniques et produits de rénovation d'amélioration d'entretien de l'habitat et d'escaliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/01/2017 : ESCALTEC
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°50 déposé le 05/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°7359 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°9612 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°218 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°8994 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°3398 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°6445 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00956
Dépôt : N°5614 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2801 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 2008B00956
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2800 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 2008B00956
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 50 du 05/01/2017
Numéro de gestion : 2008B00956
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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