ESAT LES HAUTS DE L ARC

Entreprise

ESAT LES HAUTS DE L ARC
Dernière mise à jour : 01/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32078812800074 / Siren : 320788128 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 42 320788128
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13
Coordonnées de l'établissement :
ESAT LES HAUTS DE L ARC
Adresse :
LES HAUTS DE L'ARC
QUARTIER LA ROUQUETTE

83470 POURCIEUX
Marchés publics :
24/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de débroussaillage et d'entretien des espaces verts et terrain de sport pour la commune de Trets - Relance du lot n°4 suite à infructuosité : Entretien des espaces verts sur le secteur n°4
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 211301106000122021G4aEqWL39f00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 848 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Commune de Trets

Titulaire :
ESAT LES HAUTS DE L'ARC (32078812800074)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2011 : Succession
Prédécesseur : ESAT LES HAUTS DE L ARC
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/09/2023 : Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economique, Sociales et Environnementales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323060092
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 26/09/2023
Date de fin : 25/09/2026
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESAT LES HAUTS DE L ARC
Siret : 32078812800074
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 BP 518
    83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE BAUME
13/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PRISE DES CONGES D'ANCIENNETE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 27/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES HAUTS DE L ARC
Siret : 32078812800074
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 BP 518
    83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
14/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004392
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 14/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES HAUTS DE L ARC
Siret : 32078812800074
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 BP 518
    83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1981
Dénomination : ESAT LES HAUTS DE L ARC
Dénomination usuelle: CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
Identifiant association RNA : W833000449
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
Code NIC : 00074
28/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
06/03/2006 : dénomination
Dénomination : ESAT LES HAUTS DE L ARC
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/09/1981 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00017

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