ES SERVICES ENERGETIQUES

Entreprise

ES SERVICES ENERGETIQUES
Dernière mise à jour : 23/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32279139300042 / Siren : 322791393 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 8 322791393
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ES SERVICES ENERGETIQUES
Adresse :
26 Boulevard DU PRESIDENT WILSON
67000 STRASBOURG
Marchés publics :
15/11/2022 : Marché

Objet : HAGUENAU - Réfection de la chaufferie - 42 Rue Jean-François Rauski
Classification : Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment (45315000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202222THM0290000
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 81 100 €
Date de notification : 14/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
ES SERVICES ENERGETIQUES (32279139300042)
15/12/2020 : Marché

Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Classification : 71314200-

Numéro unique d’identification : 21670506100010202060100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 947 144 €
Date de notification : 01/09/2020

Lieu d'exécution : VENDENHEIM
Acheteur : VENDENHEIM

Titulaire :
ES SERVICES ENERGETIQUES (32279139300042)
29/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 19ECS-Installations sanitaires
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 256702960000122019wk9D6Mcmb_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 20/05/2019

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
ES SERVICES ENERGETIQUES (32279139300042)
11/07/2019 : Marché

Objet : 2019-USID02-19S/880 ILLKIRCH (BAS-RHIN)-Quartier Leclerc-BAT 049-Remplacement de la chaudière n°3
Classification : Chaudières (44621200)

Numéro unique d’identification : 130001902003732019150955092400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 23 665 €
Date de notification : 11/07/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
ES SERVICES ENERGETIQUES (32279139300042)
03/05/2019 : Marché

Objet : MAROLLES (51) - Établissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (ERSA) - - Bât 037 - Remplacement du tableau HT du poste de livraison principal
Classification : Distribution d'électricité (65310000)

Numéro unique d’identification : 130001902003732019150939065800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 235 €
Date de notification : 03/05/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
ES SERVICES ENERGETIQUES (32279139300042)
Historique de l'établissement :
23/12/2015 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Oui
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2002 : Succession
Prédécesseur : ES SERVICES ENERGETIQUES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : Avenant n°3 à l’accord de substitution conclu suite au transfert des salariés de CALOREST et DALKIA au sein d’ES Services Energétiques
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013155
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 22/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ES SERVICES ENERGETIQUES
Siret : 32279139300042
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/03/2023 : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012548
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 12/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ES SERVICES ENERGETIQUES
Siret : 32279139300042
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012531
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 12/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ES SERVICES ENERGETIQUES
Siret : 32279139300042
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/04/2022 : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009757
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ES SERVICES ENERGETIQUES
Siret : 32279139300042
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1981
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
29/05/2001 : CEPAGE
N° national/d'enregistrement : 3102802
Date de dépôt : 29/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; signalisations routières lumineuses ou mécaniques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux d'éclairage public ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux d'éclairage public. Lanternes, lampes, projecteurs, appareils et installations d'éclairage public et plus généralement appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires. Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public ; estimations des coûts d'exploitation de réseaux d'éclairage public ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public, à savoir, analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; opérations de financement et d'assurance, notamment par voie de crédits, concernant la réalisation de réseaux d'éclairage public ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; informations en matière d'assurances. Construction ; travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public, y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques ; assistance en cas de panne sur des réseaux d'éclairage public (réparation) ; supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public, y compris programmation des travaux à engager, suivi, contrôle et réception des travaux ; location de machines de chantier. Distribution de l'électricité et plus généralement distribution d'énergie. Etablissement de plans (construction) dans le domaine des réseaux d'éclairage public ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; études de projets techniques dans le domaine des réseaux d'éclairage public et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité ; conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux d'éclairage public et plus généralement pour la distribution d'électricité ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux d'éclairage public ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) destinés plus particulièrement aux communes et autres entités territoriales ; assistance juridique à des maîtres d'ouvrages publics telles que les communes, à savoir notamment préparation et lancement d'appels d'offres en vue de la réalisation de travaux sur des réseaux d'éclairage public ; surveillance de réseaux d'éclairage public ; consultations en matière de sécurité ; architecture ; programmation et location de matériels informatiques pour la gestion de réseaux d'éclairage public et plus généralement pour la production et la distribution d'électricité, à savoir : ordinateurs, logiciels et programmes informatiques ; conception (élaboration) , mise à jour et maintenance de logiciels.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECOTRAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502074
Date de demande : 16/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ECOTRAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833605
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : ES SERVICES ENERGETIQUES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 Boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462921
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

29/05/2001 : CEPAGE
N° national/d'enregistrement : 3102802
Date de dépôt : 29/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; signalisations routières lumineuses ou mécaniques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux d'éclairage public ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux d'éclairage public. Lanternes, lampes, projecteurs, appareils et installations d'éclairage public et plus généralement appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires. Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public ; estimations des coûts d'exploitation de réseaux d'éclairage public ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public, à savoir, analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; opérations de financement et d'assurance, notamment par voie de crédits, concernant la réalisation de réseaux d'éclairage public ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; informations en matière d'assurances. Construction ; travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public, y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques ; assistance en cas de panne sur des réseaux d'éclairage public (réparation) ; supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de réseaux d'éclairage public, y compris programmation des travaux à engager, suivi, contrôle et réception des travaux ; location de machines de chantier. Distribution de l'électricité et plus généralement distribution d'énergie. Etablissement de plans (construction) dans le domaine des réseaux d'éclairage public ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; études de projets techniques dans le domaine des réseaux d'éclairage public et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité ; conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux d'éclairage public et plus généralement pour la distribution d'électricité ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux d'éclairage public ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) destinés plus particulièrement aux communes et autres entités territoriales ; assistance juridique à des maîtres d'ouvrages publics telles que les communes, à savoir notamment préparation et lancement d'appels d'offres en vue de la réalisation de travaux sur des réseaux d'éclairage public ; surveillance de réseaux d'éclairage public ; consultations en matière de sécurité ; architecture ; programmation et location de matériels informatiques pour la gestion de réseaux d'éclairage public et plus généralement pour la production et la distribution d'électricité, à savoir : ordinateurs, logiciels et programmes informatiques ; conception (élaboration) , mise à jour et maintenance de logiciels.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ES SERVICES ENERGETIQUES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 Boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme DIETRICH Michèle
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502074
Date de demande : 16/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ECOTRAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833605
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : ES SERVICES ENERGETIQUES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 Boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462921
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790685
Date de demande : 30/08/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

21/06/2000 : ECOTRAL
N° national/d'enregistrement : 3037024
Date de dépôt : 21/06/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion technique de bâtiments, à la domotique et à la télésurveillance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion technique de bâtiments, à la domotique et à la télésurveillance. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires. Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de projets immobiliers, la construction ou la rénovation de bâtiments ainsi que l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; estimations des coûts d'exploitation de bâtiments ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de projets immobiliers, de la construction ou de la rénovation de bâtiments et, plus généralement, analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; opérations de financement et d'assurance, notamment par voie de crédits, concernant la réalisation de projets immobiliers, la construction ou la rénovation de bâtiments ainsi que l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; gérance d'immeubles, informations en matière d'assurances. Construction ; travaux d'installation, d'entretien et de réparation dans les domaines du bâtiment et de l'énergie, à savoir notamment travaux d'installation, d'entretien et de réparation des éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, installations de domotique et de télésurveillance ; supervision (direction) de travaux de construction et de rénovation de bâtiments, y compris programmation des travaux à engager, suivi, contrôle et réception des travaux ; location de machines de chantier. Etablissement de plans et de cahiers des charges pour la construction ou la rénovation de bâtiments ; établissements de plans et de cahiers des charges pour l'aménagement de cuisines collectives ; ingénierie de la restauration (alimentation) ; études de projets techniques dans les domaines du bâtiment et de l'énergie, à savoir notamment étude de faisabilité et définition du matériel nécessaire ; conseils en construction et en rénovation de bâtiments ; conseils et consultations en économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; diagnostics et expertises énergétiques en vue de conseils et consultations en économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) destinés plus particulièrement à des maîtres d'ouvrages publics ou privés dans tous les secteurs économiques (résidentiel, tertiaire et industrie) ; assistance juridique à des maîtres d'ouvrages publics ou privés, à savoir notamment préparation et lancement d'appels d'offres en vue de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments ; consultations en matière de sécurité ; arpentage ; architecture ; décoration intérieure ; programmation et location d'ordinateurs pour la gestion technique de bâtiments ; conception (élaboration), mise à jour et maintenance de logiciels.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECOTRAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 B boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434655
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

21/06/2000 : ECOTRAL
N° national/d'enregistrement : 3037023
Date de dépôt : 21/06/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion technique de bâtiments, à la domotique et à la télésurveillance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion technique de bâtiments, à la domotique et à la télésurveillance. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires. Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de projets immobiliers, la construction ou la rénovation de bâtiments ainsi que l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; estimations des coûts d'exploitation de bâtiments ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de projets immobiliers, de la construction ou de la rénovation de bâtiments et, plus généralement, analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financies ; opérations de financement et d'assurance, notamment par voie de crédits, concernant la réalisation de projets immobiliers, la construction ou la rénovation de bâtiments ainsi que l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; gérance d'immeubles, informations en matière d'assurances. Construction ; travaux d'installation, d'entretien et de réparation dans les domaines du bâtiment et de l'énergie, à savoir notamment travaux d'installation, d'entretien et de réparation des éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, installations de domotique et de télésurveillance ; supervision (direction) de travaux de construction et de rénovation de bâtiments, y compris programmation des travaux à engager, suivi, contrôle et réception des travaux ; location de machines de chantier. Etablissement de plans et de cahiers des charges pour la construction ou la rénovation de bâtiments ; établissements de plans et de cahiers des charges pour l'aménagement de cuisines collectives ; ingénierie de la restauration (alimentation) ; études de projets techniques dans les domaines du bâtiment et de l'énergie, à savoir notamment étude de faisabilité et définition du matériel nécessaire ; conseils en construction et en rénovation de bâtiments ; conseils et consultations en économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; diagnostics et expertises énergétiques en vue de conseils et consultations en économie d'électricité et plus généralement d'énergie ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) destinés plus particulièrement à des maîtres d'ouvrages publics ou privés dans tous les secteurs économiques (résidentiel, tertiaire et industrie) ; assistance juridique à des maîtres d'ouvrages publics ou privés, à savoir notamment préparation et lancement d'appels d'offres en vue de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments ; consultations en matière de sécurité ; arpentage ; architecture ; décoration intérieure ; programmation et location d'ordinateurs pour la gestion technique de bâtiments ; conception (élaboration), mise à jour et maintenance de logiciels.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECOTRAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 B boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434653
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

23/12/1991 : ECOTRAL
N° national/d'enregistrement : 1716594
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1982 à l'INPI No 618076 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192742
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des dispositifs économiseurs d'électricité et plus généralement d'énergie;tous documents relatifs à l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie.Des services relatifs à l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie et en particulier pré-études, études, travaux s'y rapportant; toutes opérations de financement et d'assurance, notamment par voie de crédits concernant l'économie d'électricité et plus généralement d'énergie
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECOTRAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322791393
Adresse :
26 B boulevard du Président Wilson
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 297637
Date de demande : 27/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176459
Date de demande : 21/06/2000
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434654
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Publications au Bodacc :
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 675236661200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1933
NOJO : 000006752342731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : FRIEH Thierry ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : BURTIN Serge ; Administrateur : PANDELIS Béatrice ; Administrateur : HOFFBECK Vincent ; Administrateur : FIGURA Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4600
NOJO : 675233029900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme
19/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2396
NOJO : 000006752328621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : FRIEH Thierry ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : BURTIN Serge ; Administrateur : PANDELIS Béatrice ; Administrateur : BERGAENTZLE Christian ; Administrateur : HOFFBECK Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2853
NOJO : 000006752301995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : FRIEH Thierry ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Administrateur : BURTIN Serge ; Administrateur : PANDELIS Béatrice ; Administrateur : BERGAENTZLE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 000006752295658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : FRIEH Thierry ; Administrateur : BONNE Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Administrateur : BURTIN Serge ; Administrateur : PANDELIS Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : 675229160400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : 000006752267106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : FRIEH Thierry ; Administrateur : FRATZKE-WEISS Birgit né(e) FRATZKE ; Administrateur : BONNE Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Administrateur : BURTIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 000006752262159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : GROSHENY Emmanuel ; Administrateur : FRATZKE-WEISS Birgit né(e) FRATZKE ; Administrateur : BONNE Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : BERGAENTZLE Christian ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Administrateur : BURTIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1877
NOJO : 000006752262161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Administrateur : FRATZKE-WEISS Birgit né(e) FRATZKE ; Administrateur : BONNE Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Directeur général, Administrateur : BERGAENTZLE Christian ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Administrateur : BURTIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6877
NOJO : 675225787400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3376
NOJO : 000006752241584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : KUGLER Marc ; Directeur général : GROSHENY Emmanuel ; Administrateur : FRATZKE-WEISS Birgit né(e) FRATZKE ; Administrateur : BONNE Pascal ; Administrateur : DUJARDIN Benoit ; Administrateur : BERGAENTZLE Christian ; Administrateur : REBER Laurent ; Administrateur : KEMPF Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR)
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2222
NOJO : 675223109300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : 201709050024624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA
06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 002016102700109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-03-01
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE, BONNE (Pascal), DUJARDIN (Benoît), BERGAENTZLE (Christian), REBER (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : 002016102700110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-04-28
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE, BONNE (Pascal), DUJARDIN (Benoît), BERGAENTZLE (Christian), REBER (Laurent), KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5504
NOJO : 201608170538900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA
12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB16224000057J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : BXB16147000182M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE, DUVAL (Guillaume), BONNE (Pascal), DUJARDIN (Benoit), BERGAENTZLE (Christian), REBER (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB16102000564W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-12-31
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration et la fusion, L. 236-1, apport partiel d'actif par la société DALKIA, société anonyme (SA), 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille (RCS LILLE METROPOLE [5910] 456 500 537)

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : KUGLER (Marc) ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZE, BONNE (Pascal), DUJARDIN (Benoit), BERGAENTZLE (Christian), REBER (Laurent) ; administrateur, personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DUVAL (Guillaume) ; personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
Montant du capital : 2868000 EUR
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB16048000180K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA
Montant du capital : 1434000.00 EUR
06/01/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1403
NOJO : BXA15365000408S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2015
Oppositions : Dans un délai de dix jours au siège du fonds cédé, 5, rue G.A. Hirn à 67000 Strasbourg
Descriptif : Acte sous seing privé du 16 novembre, enregistré au SIE de Strasbourg sous le bordereau n° 2015/1672 case n°21 ; Domicile de l'ancien propriétaire 26, Boulevard du président Wilson, 67000 Strasbourg

Dénomination : DALKIA
RCS non inscrit.
Nom commercial : DALKIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 220047504 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB15350000145C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-06-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : NEVEU (Marc), COMMARET (Philippe), FIPARES SA (SA) représenté par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel) VAUQUIERES (Isabelle), MUTSCHLER (Jean-Claude) ; personnes ayant le pouvoir à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard), DUVAL (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB15350000146E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-09-18
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : NEVEU (Marc), COMMARET (Philippe), FIPARES SA (SA) représenté par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel), VAUQUIERES (Isabelle), MUTSCHLEER (Jean-Claude), KUGLER (Marc, Bernard, Laurent) ; personnes ayant le pouvoir à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard), DUVAL (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB152150000365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
présidente du conseil d'administration, administratrice : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE ; directeur général : GROSHENY (Emmanuel) ; administrateurs : NEVEU (Marc), COMMARET (Philippe), FIPARES SA (SA) représenté par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel), VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), MUTSCHLER (Jean-Claude) ; personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard), DUVAL (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : BDC15005101713B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A
12/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : BXB14343000044G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
présidente du conseil d'administration, administratrice : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE ; directeur général : SZULGA (Marek) ; personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard), DUVAL (Guillaume) ; administrateurs : NEVEU (Marc), FIPARES SA (SA) représenté par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel), VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), MUTSCHLER (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
12/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB14343000045I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
présidente du conseil d'administration, administratrice : FRATZKE-WEISS (Birgit) née FRATZKE ; directeur général : SZULGA (Marek) ; personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard), DUVAL (Guillaume) ; administrateurs : NEVEU (Marc), COMMARET (Philippe), FIPARES SA (SA) représenté par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel), VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), MUTSCHLER (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB14244000133H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-04-29
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : FRATZE-WEISS (Birgit), FRATZKE, directeur général : SZULGA (Marek) ; personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard) et DUVAL (Guillaume) ; administrateurs : NEVEU (Marc), FIPARES SA (SA) représenté par DUVAL (Guillaume) ; WEISS (Daniel) ; GSELL (Bernard) ; VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno) ; MUTSCHLER (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel).

15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : BDC14003902651J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A
28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1068
NOJO : BDC13003301435X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2817
NOJO : BXB13172000090P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : GOURDELLIER (Fabrice) ; directeur général : SZULGA (Marek) ; administrateurs : NEVEU (Marc), FIPARES SA (SAh) représenté par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel) , GSELL (Bernard), VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), MUTSCHLER (Jean-Claude) ; personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ANSELM (Etienne), KEMPF (Bernard), DUVAL (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
31/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB12361000191L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : GOURDELLIER (Fabrice) ; directeur général : SZULGA (Marek) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : ANSELM (Etienne) ; administrateurs : FIPARES SA (SA) représentée par DUVAL (Guillaume), WEISS (Daniel), GSELL (Bernard) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : KEMPF (Bernard) ; administrateurs : VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), SIOUFFI (René), MUTSCHLER (Jean-Claude) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : DUVAL (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB12258000052C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration : GOURDELLIER (Fabrice), directeur général : SZULGA (Marek), personnes ayant le pouvoir d'engager la société : ANSELM (Etienne) et KEMPF (Bernard), administrateurs : FIPARES (SA) représenté par HIRTH (Bernard), WEISS (Daniel), GSELL (Bernard), VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), SIOUFFI (René) et MUTSCHLER (Jean-Claude), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : BDC120065008355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A
23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB12051000109J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : GOURDELLIER (Fabrice) ; directeur général : SZULGA (Marek) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : KEMPF (Bernard) ; administrateurs : FIPARES (SA), représenté par HIRTH (Bernard), WEISS (Daniel), GSELL (Bernard), VAUQUIERES (Isabelle), FYOT (Bruno), SIOUFFI (René) et MUTSCHLER (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°449
NOJO : BDC11006600975N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A

Adresse :
26, boulevard du Président-Wilson,
67000 Strasbourg
29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : BXB11207000210I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : GOURDELLIER (Fabrice) ; directeur général : SZULGA (Marek) ; administrateurs : FIPARES HIRTH (Benard) ; BORDONNE (Gérard) ; DUVERGNER (Dominique) ; WEISS (Daniel) ; RAISON (Thierry) ; GSELL (Bernard) ; KERN (Bernard) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : KEMPF (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
13/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB11010000077J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration GOURDELLIER (Fabrice), directeur général SZULGA (Marek), administrateurs : FIPARES (SA) représenté par GUENIN (Didier), BORDONNE (Gérard), DUVERGER (Dominique), WEISS (Daniel), RAISON (Thierry), GSELL (Bernard), HIRTH (Bernard), KERN (Bernard), personnes ayant le pouvoir d'engager la société KEMPF (Bernard), GUENIN (Didier), commissaire aux comptes titulaire MAZARS, commissaire aux comptes suppléant LEVY (Michel)
22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1850
NOJO : BDC10006702022E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A

Adresse :
26, boulevard du Président-Wilson,
67000 Strasbourg
11/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB10188000018N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : BERDY (Myriam) ; directeur général : SZULGA (Marek) ; administrateurs : FIPARES (SA), représenté par GUENIN (Didier) ; BORDONNE (Gérard) ; DUVERGER (Dominique) ; WEISS (Daniel) ; RAISON (Thierry) ; GSELL (Bernard) ; HIRTH (Bernard) ; KERN (Bernard) ; fondé de pouvoir : KEMPF (Bernard) ; GUENIN (Didier) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Michel)
25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1148
NOJO : BXB08232002067V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 05/05/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur et président du conseil d'administration partant : BELLE (Michel) ; nouveaux administrateurs : GSELL (Bernard), BERDY (Myriam), HIRTH (Bernard) ; nouveau président du conseil d'administration : BERDY (Myriam)
Montant du capital : 1000000 d'euros

Siège social :
Adresse :
2 boulevard du Président-Wilson
67000 Strasbourg
06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : BDC090049026146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A

Adresse :
26, boulevard du Président-Wilson,
67000 Strasbourg
24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB08139000123J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
changement de représentant permanent de l'administrateur : FIPARES, partant : BUCHEL (Christian) ; nouveau : GUENIN (Didier) ; remplacement d'un fondé de pouvoir, partant : BUCHET (Christian) ; nouveau : GUENIN (Didier).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
26 boulevard du Président-Wilson
67000 Strasbourg
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : BDC08008300567Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A

Adresse :
26, boulevard du Président-Wilson,
67000 Strasbourg
21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB08231000078I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification de la composition du conseil d'administration ; date d'effet : 06/05/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 322 791 393
Dénomination : ECOTRAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur partant : MORAS (Bruno), nouveau : RAISON (Thierry)
Montant du capital : 1000000 EUR

Siège social :
Adresse :
26 boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
26/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/10/2019 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : dénomination
Dénomination : ES SERVICES ENERGETIQUES
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
23/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
20/02/2018 : 67521981B00541 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541

Numéro de RCS : B32279139
Raison sociale : ES SERVICES ENERGETIQUES
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
26 BD du President Wilson
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 16/10/1981
Code activité : 3530Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 286800000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président du conseil d'administration (0110)
Nom, dénomination, prénoms : GOURDELLIER FABRICE
Nom ou dénomination : GOURDELLIER
Prénom : FABRICE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 19/10/2010
Lieu naissance : SAINT CYR L'ECOLE
Code du pays naissance : FR
Nationalité : FR

Représentant 2 :
Qualité : Président du conseil d'administration (0110)
Nom, dénomination, prénoms : FRATZKE BIRGIT
Nom ou dénomination : FRATZKE
Prénom : BIRGIT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 29/04/2014
Date de modification du représentant : 01/01/2016
Adresse du représentant :
7 RUE BRULEE
67000 STRASBOURG

Personne physique :
Lieu naissance : ESSEN
Nom d'usage : FRATZKE-WEISS

Personne morale :

Représentant 3 :
Qualité : Président du conseil d'administration (0110)
Nom, dénomination, prénoms : KUGLER MARC BERNARD LAURENT
Nom ou dénomination : KUGLER
Prénom : MARC BERNARD LAURENT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/09/2015
Date de modification du représentant : 01/01/2016
Adresse du représentant :
43 RUE DU DR FRANCOIS
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : COLMAR

Représentant 4 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : GROSHENY EMMANUEL MARIE
Nom ou dénomination : GROSHENY
Prénom : EMMANUEL MARIE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/05/2015
Adresse du représentant :
8 RUE DE L OBSERVATOIRE
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : CHARENTON

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : BONNE PASCAL
Nom ou dénomination : BONNE
Prénom : PASCAL
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/01/2016
Adresse du représentant :
54 RUE DE LA PRINCESSE
78430 LOUVECIENNES
Lieu naissance : PARIS

Représentant 6 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : DUJARDIN BENOIT
Nom ou dénomination : DUJARDIN
Prénom : BENOIT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/01/2016
Adresse du représentant :
50 RUE D'HEM
59170 CROIX
Lieu naissance : SECLIN

Représentant 7 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : BERGAENTZLE CHRISTIAN
Nom ou dénomination : BERGAENTZLE
Prénom : CHRISTIAN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/01/2016
Adresse du représentant :
30 RUE RUE RICHARD MIQUE
54180 HEILLCOURT
Lieu naissance : MULHOUSE

Représentant 8 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : REBER LAURENT
Nom ou dénomination : REBER
Prénom : LAURENT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/01/2016
Adresse du représentant :
11 RUE DE LA TUILERIE
92150 SURESNES
Lieu naissance : BLOIS

Représentant 9 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : KEMPF BERNARD
Nom ou dénomination : KEMPF
Prénom : BERNARD
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 28/04/2016
Adresse du représentant :
3 RUE DU GENERAL O' DANIEL
68150 OSTHEIM
Lieu naissance : MUNSTER 68


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 32279139300042
Code NAF : 3530Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
26 BD du President Wilson
67000 STRASBOURG
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 32279139300059
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
5 RUE Gustave Adolphe Hirn
67000 STRASBOURG
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 322791393
Code NAF : 3530Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
5 RUE ANDRE MARIE AMPERE
67450 MUNDOLSHEIM
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/06/2001
Numéro de dépôt : 3403

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/06/2002
Numéro de dépôt : 3835

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/07/2003
Numéro de dépôt : 4832

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/07/2004
Numéro de dépôt : 4121

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/08/2005
Numéro de dépôt : 5025

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/07/2006
Numéro de dépôt : 4132
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/06/2007
Numéro de dépôt : 3861
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/06/2008
Numéro de dépôt : 4195
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/05/2009
Numéro de dépôt : 3840

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 28/06/1995
Numéro de dépôt : 3883

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 11/07/1996
Numéro de dépôt : 5514

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 10/07/1997
Numéro de dépôt : 4310

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/05/1998
Numéro de dépôt : 2905

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 15/07/1999
Numéro de dépôt : 4291

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/06/2000
Numéro de dépôt : 3616

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/05/2010
Numéro de dépôt : 04706
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/06/2011
Numéro de dépôt : 06018
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/06/2012
Numéro de dépôt : 06104
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/05/2013
Numéro de dépôt : 03798
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/05/2014
Numéro de dépôt : 2798
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/04/2015
Numéro de dépôt : 4616
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/07/2016
Numéro de dépôt : 8922
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/08/2017
Numéro de dépôt : 8176
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : FRIEH Thierry
Né le 15/05/1962 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue du Strengberg
67450 Lampertheim
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Benoit
Né le 20/01/1965 à SECLIN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue d'Hem
59170 Croix
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : REBER Laurent
Né le 14/09/1967 à BLOIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de la Tuilerie
92150 Suresnes
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 avenue Paul Cézanne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : PANDELIS Béatrice
Né le 17/01/1971 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Quai Schoepflin
67000 Strasbourg
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : HOFFBECK Vincent
Né le 05/06/1971 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de Boston
67000 Strasbourg
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : FIGURA Christophe
Né le 17/10/1974 à La (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Bis rue d'Essey
54420 Saulxures-lès-Nancy
FRANCE
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour EQHO
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : FRIEH Thierry
Né le 15/05/1962 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue du Strengberg
67450 Lampertheim
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Benoit
Né le 20/01/1965 à SECLIN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue d'Hem
59170 Croix
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : REBER Laurent
Né le 14/09/1967 à BLOIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de la Tuilerie
92150 Suresnes
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KEMPF Bernard
Né le 28/02/1956 à MUNSTER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du Général O'Daniel
68150 Ostheim
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 avenue Paul Cézanne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : PANDELIS Béatrice
Né le 17/01/1971 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Quai Schoepflin
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : BERGAENTZLE Christian
Né le 26/11/1959 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Richard Mique
54180 Heillecourt
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour EQHO
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : FRIEH Thierry
Né le 15/05/1962 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue du Strengberg
67450 Lampertheim
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Benoit
Né le 20/01/1965 à SECLIN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue d'Hem
59170 Croix
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : REBER Laurent
Né le 14/09/1967 à BLOIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de la Tuilerie
92150 Suresnes
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : KEMPF Bernard
Né le 28/02/1956 à MUNSTER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du Général O'Daniel
68150 Ostheim
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 avenue Paul Cézanne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : PANDELIS Béatrice
Né le 17/01/1971 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Quai Schoepflin
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Physique

Nom : BERGAENTZLE Christian
Né le 26/11/1959 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Richard Mique
54180 Heillecourt
FRANCE
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour EQHO
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°16081 déposé le 31/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10945 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°13809 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°13809 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°29045 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°29045 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
05/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°26956 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°26956 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°23305 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°23309 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°16516 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°23305 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°23309 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°16516 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
20/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2382 déposé le 30/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2382 déposé le 30/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°28584 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°28584 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9481 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9481 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9481 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9481 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/01/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
25/01/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
14/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
14/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3779 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : pouvoirs du directeur général et cessation des pouvoirs consentis pour engager à titre habituel la société
14/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
14/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3779 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : pouvoirs du directeur général et cessation des pouvoirs consentis pour engager à titre habituel la société
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société DALKIA à la société ECOTRAL de la branche complète relative à son activité de services énergétiques dans le Bas Rhin
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société DALKIA à la société ECOTRAL de la branche complète relative à son activité de services énergétiques dans le Bas Rhin
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°11012 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : et à la scission sur la valeur des apports.
24/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°11012 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : et à la scission sur la rémunération des apports.
24/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°11012 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : et à la scission sur la valeur des apports.
24/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°11012 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : et à la scission sur la rémunération des apports.
18/11/2015 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10407 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la société DALKIA SA, société apporteuse et la société ECOTRAL SA, société bénéficiaire.
18/11/2015 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10407 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la société DALKIA SA, société apporteuse et la société ECOTRAL SA, société bénéficiaire.
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la cooptation d'un administrateur
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la cooptation d'un administrateur
18/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10477 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10479 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10477 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10479 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7388 déposé le 21/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion-absorption simplifée entre la société ECOTRAL et la société CALOREST
01/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7388 déposé le 21/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion-absorption simplifée entre la société ECOTRAL et la société CALOREST
29/05/2015 : Traité de fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5487 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : De la société SA ECOTRAL, Société absorbante et de la société SAS CALOREST, société absorbée.
29/05/2015 : Traité de fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5487 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : De la société SA ECOTRAL, Société absorbante et de la société SAS CALOREST, société absorbée.
13/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6251 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6251 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/08/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9631 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9631 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6422 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6422 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6422 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6422 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
08/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4286 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4286 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10920 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la personne ayant le pouvoir d'engager la société à titre habituel pour FIPARES
21/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10920 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la personne ayant le pouvoir d'engager la société à titre habituel pour FIPARES
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7322 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination de personne ayant pouvoir d'engager la société
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7322 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination de personne ayant pouvoir d'engager la société
02/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°537 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°537 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5249 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5249 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5249 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre de nomination de représentant permanent
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5249 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5249 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5249 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre de nomination de représentant permanent
19/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9822 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9822 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
19/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9822 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°9822 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4247 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4247 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant pouvoir d'engager la société
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4247 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4247 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant pouvoir d'engager la société
05/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5186 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5186 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
05/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5186 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5186 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3222 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un fondé de pouvoir, changement de représentantde l'administrateur FIPARES
17/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3222 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un fondé de pouvoir, changement de représentantde l'administrateur FIPARES
06/05/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6113 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6113 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3992 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du mode de direction
24/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3992 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du mode de direction
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1363 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1363 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4343 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4343 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4931 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4931 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4930 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 B BLD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4930 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 B BLD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
02/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4930 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 B BLD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
02/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4930 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 B BLD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
26/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
26/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
04/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4231 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4231 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5258 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5258 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3903 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3903 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
01/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3903 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3903 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
14/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3903 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
14/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3903 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
01/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
01/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2013 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITALACTE DEPOSE AU GREFFE LE 22 AVRIL 1994
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2013 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITALACTE DEPOSE AU GREFFE LE 22 AVRIL 1994
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
20/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°917 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTSREMPLACEMENT D'UN FONDE DE POUVOIR
20/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°917 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTSREMPLACEMENT D'UN FONDE DE POUVOIR
04/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
04/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1260 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1571 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS D'ADMINISTRATEURS Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5258 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3082 déposé le 07/05/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.11.98 DEPART DU FONDE DE POUVOIR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4930 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 B BLD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4343 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°356 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°356 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.11.2000
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4026 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 04.05.2001. NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7761 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7761 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7761 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02.10.2001.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4798 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21.2.2002 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.5.2002 Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1366 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1366 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.11.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4627 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4627 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04.03.2003
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4628 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'DAMINISTRATEURFIPARES - EN DATE DU 16.06.2003 AVEC EFFET DU 01.07.2003.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5586 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURFIPARES - EN DATE DU 16.06.2003.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1246 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1246 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.11.2003
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4919 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 26.05.2005 Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4919 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.05.2005. Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5570 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5570 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de l'AGO du 16.05.2006.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2743 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : extrait du PV du CA du 04.12.2006 modification du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1260 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1571 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3645 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS D'ADMINISTRATEURS Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3568 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67000 STRASBOURG 26C BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5258 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3082 déposé le 07/05/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.11.98 DEPART DU FONDE DE POUVOIR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4930 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 B BLD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4343 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°356 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°356 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.11.2000
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4026 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 04.05.2001. NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7761 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7761 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°7761 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02.10.2001.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4798 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21.2.2002 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.5.2002 Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5926 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1366 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1366 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.11.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4627 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4627 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04.03.2003
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4628 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'DAMINISTRATEURFIPARES - EN DATE DU 16.06.2003 AVEC EFFET DU 01.07.2003.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5586 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURFIPARES - EN DATE DU 16.06.2003.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1246 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1246 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.11.2003
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4919 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 26.05.2005 Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4919 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.05.2005. Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5570 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5570 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de l'AGO du 16.05.2006.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2743 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : extrait du PV du CA du 04.12.2006 modification du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°1076 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3019 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/12/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Siège

Adresse :
26 boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
FRANCE
31/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue André Marie Ampère
67450 Mundolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : Production, distribution, gestion, fourniture de l'énergie sous toutes ses formes y compris vapeur et air comprimé, toutes opérations relatives à la fourniture de services énergétiques, conception, financement, réalisation et exploitation de toutes installations de génie climatique, équipements mécaniques ou électriques. Maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, toutes prestations relatives à la rénovation d'immeubles et à la conception et réalisation des équipements de restauration collective et de mise en lumière de patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Siège

Adresse :
26 boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
FRANCE
17/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue André Marie Ampère
67450 Mundolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : Production, distribution, gestion, fourniture de l'énergie sous toutes ses formes y compris vapeur et air comprimé, toutes opérations relatives à la fourniture de services énergétiques, conception, financement, réalisation et exploitation de toutes installations de génie climatique, équipements mécaniques ou électriques. Maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, toutes prestations relatives à la rénovation d'immeubles et à la conception et réalisation des équipements de restauration collective et de mise en lumière de patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16-18 boulevard de la Mothe
Immeuble "Stanislas Plaza"
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : Service complet en bâtiment, et en énergie, conseil, assistance, maitrise et pilotage de chantier, réalisation de prestations services ou travaux en ensemblier ou en entreprise, la maintenance, l'exploitation en particulier dans le cadre de la maîtrie de charges et le service après-vente d'installations, mise à disposition de services ou de materiels par des financements particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 105
Numéro unique d’observation : 11886
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CALOREST, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 STRASBOURG (RCS STRASBOURG TI (6752) 415 059 260) - Publication sur le site internet de la société le 29.05.2015
31/12/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 113
Numéro unique d’observation : 5072
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DALKIA, Société anonyme (SA), 37 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE (RCS LILLE METROPOLE (5910) 456 500 537) - Publications : La Gazette du Nord 23/29.01.2016 - Affiches Moniteur 1/5.1.2016 - Publication au bodacc : 06/01/2016 n° 3A
17/11/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 105
Numéro unique d’observation : 11886
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CALOREST, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 STRASBOURG (RCS STRASBOURG TI (6752) 415 059 260) - Publication sur le site internet de la société le 29.05.2015
17/11/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 113
Numéro unique d’observation : 5072
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DALKIA, Société anonyme (SA), 37 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE (RCS LILLE METROPOLE (5910) 456 500 537) - Publications : La Gazette du Nord 23/29.01.2016 - Affiches Moniteur 1/5.1.2016 - Publication au bodacc : 06/01/2016 n° 3A
Personnes morales :
31/12/2021 : ES SERVICES ENERGETIQUES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 2868000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/11/2020 : ES SERVICES ENERGETIQUES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 2868000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2016 : ES SERVICES ENERGETIQUES
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°13377 déposé le 17/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°12112 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°12112 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10430 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°10430 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°11948 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°11948 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°8176 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°8176 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°8922 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°8922 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4616 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4616 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2798 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2798 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3798 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3798 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6104 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6104 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6018 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°6018 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4706 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4706 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3840 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3840 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4195 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4195 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3861 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3861 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4132 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4132 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5025 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°5025 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4121 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4121 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4832 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4832 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3835 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3835 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3403 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3403 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3616 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°3616 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4291 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4291 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2905 déposé le 29/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°2905 déposé le 29/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4310 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1981B00541
Dépôt : N°4310 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13795 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1981B00541
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires534 818433 983100 836
AHFonds commercial156 212156 212
ANTerrains3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 488 5542 577 3597 911 195
ATAutres immobilisations corporelles917 334654 493262 841
AVImmobilisations en cours284 582284 582
CUAutres participations4 047 9912 307 6001 740 391
BDAutres titres immobilisés571571
BFPrêts23 83023 830
BHAutres immobilisations financières10 67010 670
BJTOTAL (I)16 467 6115 973 43410 494 177
BLMatières premières, approvisionnements520 798520 798
BNEn cours de production de biens1 632 6601 632 660
BTMarchandises92 46892 468
BXClients et comptes rattachés15 432 961128 03315 304 928
BZAutres créances4 665 6244 665 624
CFDisponibilités1 041 5151 041 515
CHCharges constatées d’avance245 538245 538
CJTOTAL (II)23 631 564128 03323 503 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 099 1756 101 46733 997 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 868 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 503 418
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves4 095 000
DHReport à nouveau-1 212 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-832 985
DJSubventions d’investissement1 454 324
DLTOTAL (I)9 975 175
DPProvisions pour risques813 773
DQProvisions pour charges883 758
DRTOTAL (III)1 697 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 497 688
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours370 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 067 706
DYDettes fiscales et sociales4 697 513
EAAutres dettes126 049
EBProduits constatés d’avance (2)1 565 786
ECTOTAL (IV)22 325 001
EETOTAL GENERAL (I à V)33 997 708
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 334 809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 84911 849
FGProduction vendue services34 701 31234 701 312
FJChiffres d’affaires nets34 713 16234 713 162
FMProduction stockée242 659
FNProduction immobilisée577 874
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 969 263
FQAutres produits77 092
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 580 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 730 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-519 564
FWAutres achats et charges externes19 172 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés467 076
FYSalaires et traitements6 109 636
FZCharges sociales2 754 298
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements760 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 010
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 419 107
GEAutres charges194 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 173 038
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 592 989
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)194 223
GJProduits financiers de participations1 389 040
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé674 716
GLAutres intérêts et produits assimilés1 892
GPTotal des produits financiers (V)2 065 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions252 888
GRIntérêts et charges assimilées96 315
GUTotal des charges financières (VI)349 203
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 716 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-682 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 888
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 019
HCReprises sur provisions et transferts de charges106 285
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion195 394
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 970
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions336 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)640 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-386 028
HKImpôts sur les bénéfices (X)-235 363
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 094 113
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 927 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-832 985
HPRenvois : Crédit-bail mobilier637 555
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles473 051-39 069433 983
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 683 703799 214251 0663 231 851
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 156 754760 146251 0663 665 834
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges346 222
4XProvisions pour pensions et obligations similaires193 819
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations654 651
5VAutres provisions pour risques et charges502 839
5ZTotal Provisions pour risques et charges879 1102 791 2511 972 8301 697 532
9Usur immobilisations – titres de participation2 307 600
6TSur comptes clients146 74184 010102 718128 033
7BTotal Provisions pour dépréciation2 236 741301 610102 7182 435 633
7CTOTAL GENERAL3 115 8523 092 8612 075 5484 133 165
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 503 1171 969 263
UG- Financières252 888
UJ- Exceptionnelles336 856106 285
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 8304 211
UTAutres immobilisations financières10 67010 670
VAClients douteux ou litigieux153 504
UXAutres créances clients15 279 457
UYPersonnel et comptes rattachés40 364
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 091
VMImpôts sur les bénéfices324 390
VBT. V. A.1 552 843
VNAutres impôts, taxes versements assimilés293 010
VPDivers658 789
VCGroupe et associés1 479 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)308 318
VSCharges constatées d’avance245 538
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 378 62420 359 00419 620
8AEmprunts et dettes financières divers3 168 729301 297448 301
8BFournisseurs et comptes rattaché10 067 70610 067 706
8CPersonnel et comptes rattachés1 057 1891 057 189
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux971 269971 269
VWT.V.A.2 412 9202 412 920
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 136256 136
VIGroupe et associés2 328 9592 328 959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 049126 049
8LProduits constatés d’avance1 565 786813 284203 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 954 74318 334 809651 6972 968 237
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 913 656
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13377 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 1981B00541
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires534 818433 983100 836
AHFonds commercial156 212156 212
ANTerrains3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 488 5542 577 3597 911 195
ATAutres immobilisations corporelles917 334654 493262 841
AVImmobilisations en cours284 582284 582
CUAutres participations4 047 9912 307 6001 740 391
BDAutres titres immobilisés571571
BFPrêts23 83023 830
BHAutres immobilisations financières10 67010 670
BJTOTAL (I)16 467 6115 973 43410 494 177
BLMatières premières, approvisionnements520 798520 798
BNEn cours de production de biens1 632 6601 632 660
BTMarchandises92 46892 468
BXClients et comptes rattachés15 432 961128 03315 304 928
BZAutres créances4 665 6244 665 624
CFDisponibilités1 041 5151 041 515
CHCharges constatées d’avance245 538245 538
CJTOTAL (II)23 631 564128 03323 503 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 099 1756 101 46733 997 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 868 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 503 418
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves4 095 000
DHReport à nouveau-1 212 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-832 985
DJSubventions d’investissement1 454 324
DLTOTAL (I)9 975 175
DPProvisions pour risques813 773
DQProvisions pour charges883 758
DRTOTAL (III)1 697 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 497 688
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours370 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 067 706
DYDettes fiscales et sociales4 697 513
EAAutres dettes126 049
EBProduits constatés d’avance (2)1 565 786
ECTOTAL (IV)22 325 001
EETOTAL GENERAL (I à V)33 997 708
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 334 809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 84911 849
FGProduction vendue services34 701 31234 701 312
FJChiffres d’affaires nets34 713 16234 713 162
FMProduction stockée242 659
FNProduction immobilisée577 874
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 969 263
FQAutres produits77 092
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 580 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 730 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-519 564
FWAutres achats et charges externes19 172 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés467 076
FYSalaires et traitements6 109 636
FZCharges sociales2 754 298
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements760 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 010
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 419 107
GEAutres charges194 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 173 038
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 592 989
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)194 223
GJProduits financiers de participations1 389 040
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé674 716
GLAutres intérêts et produits assimilés1 892
GPTotal des produits financiers (V)2 065 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions252 888
GRIntérêts et charges assimilées96 315
GUTotal des charges financières (VI)349 203
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 716 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-682 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 888
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 019
HCReprises sur provisions et transferts de charges106 285
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion195 394
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 970
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions336 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)640 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-386 028
HKImpôts sur les bénéfices (X)-235 363
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 094 113
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 927 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-832 985
HPRenvois : Crédit-bail mobilier637 555
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles473 051-39 069433 983
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 683 703799 214251 0663 231 851
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 156 754760 146251 0663 665 834
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges346 222
4XProvisions pour pensions et obligations similaires193 819
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations654 651
5VAutres provisions pour risques et charges502 839
5ZTotal Provisions pour risques et charges879 1102 791 2511 972 8301 697 532
9Usur immobilisations – titres de participation2 307 600
6TSur comptes clients146 74184 010102 718128 033
7BTotal Provisions pour dépréciation2 236 741301 610102 7182 435 633
7CTOTAL GENERAL3 115 8523 092 8612 075 5484 133 165
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 503 1171 969 263
UG- Financières252 888
UJ- Exceptionnelles336 856106 285
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 8304 211
UTAutres immobilisations financières10 67010 670
VAClients douteux ou litigieux153 504
UXAutres créances clients15 279 457
UYPersonnel et comptes rattachés40 364
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 091
VMImpôts sur les bénéfices324 390
VBT. V. A.1 552 843
VNAutres impôts, taxes versements assimilés293 010
VPDivers658 789
VCGroupe et associés1 479 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)308 318
VSCharges constatées d’avance245 538
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 378 62420 359 00419 620
8AEmprunts et dettes financières divers3 168 729301 297448 301
8BFournisseurs et comptes rattaché10 067 70610 067 706
8CPersonnel et comptes rattachés1 057 1891 057 189
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux971 269971 269
VWT.V.A.2 412 9202 412 920
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 136256 136
VIGroupe et associés2 328 9592 328 959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 049126 049
8LProduits constatés d’avance1 565 786813 284203 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 954 74318 334 809651 6972 968 237
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 913 656
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12112 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1981B00541
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires534 818433 983100 836
AHFonds commercial156 212156 212
ANTerrains3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 488 5542 577 3597 911 195
ATAutres immobilisations corporelles917 334654 493262 841
AVImmobilisations en cours284 582284 582
CUAutres participations4 047 9912 307 6001 740 391
BDAutres titres immobilisés571571
BFPrêts23 83023 830
BHAutres immobilisations financières10 67010 670
BJTOTAL (I)16 467 6115 973 43410 494 177
BLMatières premières, approvisionnements520 798520 798
BNEn cours de production de biens1 632 6601 632 660
BTMarchandises92 46892 468
BXClients et comptes rattachés15 432 961128 03315 304 928
BZAutres créances4 665 6244 665 624
CFDisponibilités1 041 5151 041 515
CHCharges constatées d’avance245 538245 538
CJTOTAL (II)23 631 564128 03323 503 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 099 1756 101 46733 997 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 868 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 503 418
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves4 095 000
DHReport à nouveau-1 212 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-832 985
DJSubventions d’investissement1 454 324
DLTOTAL (I)9 975 175
DPProvisions pour risques813 773
DQProvisions pour charges883 758
DRTOTAL (III)1 697 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 497 688
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours370 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 067 706
DYDettes fiscales et sociales4 697 513
EAAutres dettes126 049
EBProduits constatés d’avance (2)1 565 786
ECTOTAL (IV)22 325 001
EETOTAL GENERAL (I à V)33 997 708
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 334 809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 84911 849
FGProduction vendue services34 701 31234 701 312
FJChiffres d’affaires nets34 713 16234 713 162
FMProduction stockée242 659
FNProduction immobilisée577 874
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 969 263
FQAutres produits77 092
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 580 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 730 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-519 564
FWAutres achats et charges externes19 172 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés467 076
FYSalaires et traitements6 109 636
FZCharges sociales2 754 298
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements760 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 010
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 419 107
GEAutres charges194 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 173 038
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 592 989
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)194 223
GJProduits financiers de participations1 389 040
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé674 716
GLAutres intérêts et produits assimilés1 892
GPTotal des produits financiers (V)2 065 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions252 888
GRIntérêts et charges assimilées96 315
GUTotal des charges financières (VI)349 203
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 716 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-682 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 888
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 019
HCReprises sur provisions et transferts de charges106 285
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion195 394
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 970
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions336 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)640 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-386 028
HKImpôts sur les bénéfices (X)-235 363
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 094 113
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 927 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-832 985
HPRenvois : Crédit-bail mobilier637 555
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles473 051-39 069433 983
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 683 703799 214251 0663 231 851
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 156 754760 146251 0663 665 834
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges346 222
4XProvisions pour pensions et obligations similaires193 819
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations654 651
5VAutres provisions pour risques et charges502 839
5ZTotal Provisions pour risques et charges879 1102 791 2511 972 8301 697 532
9Usur immobilisations – titres de participation2 307 600
6TSur comptes clients146 74184 010102 718128 033
7BTotal Provisions pour dépréciation2 236 741301 610102 7182 435 633
7CTOTAL GENERAL3 115 8523 092 8612 075 5484 133 165
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 503 1171 969 263
UG- Financières252 888
UJ- Exceptionnelles336 856106 285
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 8304 211
UTAutres immobilisations financières10 67010 670
VAClients douteux ou litigieux153 504
UXAutres créances clients15 279 457
UYPersonnel et comptes rattachés40 364
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 091
VMImpôts sur les bénéfices324 390
VBT. V. A.1 552 843
VNAutres impôts, taxes versements assimilés293 010
VPDivers658 789
VCGroupe et associés1 479 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)308 318
VSCharges constatées d’avance245 538
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 378 62420 359 00419 620
8AEmprunts et dettes financières divers3 168 729301 297448 301
8BFournisseurs et comptes rattaché10 067 70610 067 706
8CPersonnel et comptes rattachés1 057 1891 057 189
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux971 269971 269
VWT.V.A.2 412 9202 412 920
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 136256 136
VIGroupe et associés2 328 9592 328 959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 049126 049
8LProduits constatés d’avance1 565 786813 284203 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 954 74318 334 809651 6972 968 237
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 913 656
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10430 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1981B00541
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires534 818433 983100 836
AHFonds commercial156 212156 212
ANTerrains3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 488 5542 577 3597 911 195
ATAutres immobilisations corporelles917 334654 493262 841
AVImmobilisations en cours284 582284 582
CUAutres participations4 047 9912 307 6001 740 391
BDAutres titres immobilisés571571
BFPrêts23 83023 830
BHAutres immobilisations financières10 67010 670
BJTOTAL (I)16 467 6115 973 43410 494 177
BLMatières premières, approvisionnements520 798520 798
BNEn cours de production de biens1 632 6601 632 660
BTMarchandises92 46892 468
BXClients et comptes rattachés15 432 961128 03315 304 928
BZAutres créances4 665 6244 665 624
CFDisponibilités1 041 5151 041 515
CHCharges constatées d’avance245 538245 538
CJTOTAL (II)23 631 564128 03323 503 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 099 1756 101 46733 997 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 868 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 503 418
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves4 095 000
DHReport à nouveau-1 212 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-832 985
DJSubventions d’investissement1 454 324
DLTOTAL (I)9 975 175
DPProvisions pour risques813 773
DQProvisions pour charges883 758
DRTOTAL (III)1 697 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 497 688
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours370 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 067 706
DYDettes fiscales et sociales4 697 513
EAAutres dettes126 049
EBProduits constatés d’avance (2)1 565 786
ECTOTAL (IV)22 325 001
EETOTAL GENERAL (I à V)33 997 708
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 334 809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 84911 849
FGProduction vendue services34 701 31234 701 312
FJChiffres d’affaires nets34 713 16234 713 162
FMProduction stockée242 659
FNProduction immobilisée577 874
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 969 263
FQAutres produits77 092
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 580 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 730 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-519 564
FWAutres achats et charges externes19 172 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés467 076
FYSalaires et traitements6 109 636
FZCharges sociales2 754 298
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements760 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 010
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 419 107
GEAutres charges194 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 173 038
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 592 989
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)194 223
GJProduits financiers de participations1 389 040
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé674 716
GLAutres intérêts et produits assimilés1 892
GPTotal des produits financiers (V)2 065 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions252 888
GRIntérêts et charges assimilées96 315
GUTotal des charges financières (VI)349 203
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 716 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-682 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 888
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 019
HCReprises sur provisions et transferts de charges106 285
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion195 394
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 970
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions336 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)640 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-386 028
HKImpôts sur les bénéfices (X)-235 363
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 094 113
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 927 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-832 985
HPRenvois : Crédit-bail mobilier637 555
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles473 051-39 069433 983
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 683 703799 214251 0663 231 851
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 156 754760 146251 0663 665 834
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges346 222
4XProvisions pour pensions et obligations similaires193 819
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations654 651
5VAutres provisions pour risques et charges502 839
5ZTotal Provisions pour risques et charges879 1102 791 2511 972 8301 697 532
9Usur immobilisations – titres de participation2 307 600
6TSur comptes clients146 74184 010102 718128 033
7BTotal Provisions pour dépréciation2 236 741301 610102 7182 435 633
7CTOTAL GENERAL3 115 8523 092 8612 075 5484 133 165
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 503 1171 969 263
UG- Financières252 888
UJ- Exceptionnelles336 856106 285
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 8304 211
UTAutres immobilisations financières10 67010 670
VAClients douteux ou litigieux153 504
UXAutres créances clients15 279 457
UYPersonnel et comptes rattachés40 364
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 091
VMImpôts sur les bénéfices324 390
VBT. V. A.1 552 843
VNAutres impôts, taxes versements assimilés293 010
VPDivers658 789
VCGroupe et associés1 479 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)308 318
VSCharges constatées d’avance245 538
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 378 62420 359 00419 620
8AEmprunts et dettes financières divers3 168 729301 297448 301
8BFournisseurs et comptes rattaché10 067 70610 067 706
8CPersonnel et comptes rattachés1 057 1891 057 189
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux971 269971 269
VWT.V.A.2 412 9202 412 920
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 136256 136
VIGroupe et associés2 328 9592 328 959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 049126 049
8LProduits constatés d’avance1 565 786813 284203 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 954 74318 334 809651 6972 968 237
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 913 656
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11948 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 1981B00541
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires534 818433 983100 836
AHFonds commercial156 212156 212
ANTerrains3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 488 5542 577 3597 911 195
ATAutres immobilisations corporelles917 334654 493262 841
AVImmobilisations en cours284 582284 582
CUAutres participations4 047 9912 307 6001 740 391
BDAutres titres immobilisés571571
BFPrêts23 83023 830
BHAutres immobilisations financières10 67010 670
BJTOTAL (I)16 467 6115 973 43410 494 177
BLMatières premières, approvisionnements520 798520 798
BNEn cours de production de biens1 632 6601 632 660
BTMarchandises92 46892 468
BXClients et comptes rattachés15 432 961128 03315 304 928
BZAutres créances4 665 6244 665 624
CFDisponibilités1 041 5151 041 515
CHCharges constatées d’avance245 538245 538
CJTOTAL (II)23 631 564128 03323 503 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 099 1756 101 46733 997 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 868 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 503 418
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves4 095 000
DHReport à nouveau-1 212 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-832 985
DJSubventions d’investissement1 454 324
DLTOTAL (I)9 975 175
DPProvisions pour risques813 773
DQProvisions pour charges883 758
DRTOTAL (III)1 697 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 497 688
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours370 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 067 706
DYDettes fiscales et sociales4 697 513
EAAutres dettes126 049
EBProduits constatés d’avance (2)1 565 786
ECTOTAL (IV)22 325 001
EETOTAL GENERAL (I à V)33 997 708
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 334 809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 84911 849
FGProduction vendue services34 701 31234 701 312
FJChiffres d’affaires nets34 713 16234 713 162
FMProduction stockée242 659
FNProduction immobilisée577 874
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 969 263
FQAutres produits77 092
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 580 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 730 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-519 564
FWAutres achats et charges externes19 172 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés467 076
FYSalaires et traitements6 109 636
FZCharges sociales2 754 298
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements760 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 010
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 419 107
GEAutres charges194 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 173 038
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 592 989
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)194 223
GJProduits financiers de participations1 389 040
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé674 716
GLAutres intérêts et produits assimilés1 892
GPTotal des produits financiers (V)2 065 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions252 888
GRIntérêts et charges assimilées96 315
GUTotal des charges financières (VI)349 203
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 716 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-682 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 888
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 019
HCReprises sur provisions et transferts de charges106 285
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion195 394
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 970
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions336 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)640 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-386 028
HKImpôts sur les bénéfices (X)-235 363
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 094 113
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 927 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-832 985
HPRenvois : Crédit-bail mobilier637 555
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles473 051-39 069433 983
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 683 703799 214251 0663 231 851
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 156 754760 146251 0663 665 834
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges346 222
4XProvisions pour pensions et obligations similaires193 819
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations654 651
5VAutres provisions pour risques et charges502 839
5ZTotal Provisions pour risques et charges879 1102 791 2511 972 8301 697 532
9Usur immobilisations – titres de participation2 307 600
6TSur comptes clients146 74184 010102 718128 033
7BTotal Provisions pour dépréciation2 236 741301 610102 7182 435 633
7CTOTAL GENERAL3 115 8523 092 8612 075 5484 133 165
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 503 1171 969 263
UG- Financières252 888
UJ- Exceptionnelles336 856106 285
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 8304 211
UTAutres immobilisations financières10 67010 670
VAClients douteux ou litigieux153 504
UXAutres créances clients15 279 457
UYPersonnel et comptes rattachés40 364
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 091
VMImpôts sur les bénéfices324 390
VBT. V. A.1 552 843
VNAutres impôts, taxes versements assimilés293 010
VPDivers658 789
VCGroupe et associés1 479 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)308 318
VSCharges constatées d’avance245 538
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 378 62420 359 00419 620
8AEmprunts et dettes financières divers3 168 729301 297448 301
8BFournisseurs et comptes rattaché10 067 70610 067 706
8CPersonnel et comptes rattachés1 057 1891 057 189
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux971 269971 269
VWT.V.A.2 412 9202 412 920
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 136256 136
VIGroupe et associés2 328 9592 328 959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 049126 049
8LProduits constatés d’avance1 565 786813 284203 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 954 74318 334 809651 6972 968 237
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 913 656
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8176 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1981B00541
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires534 818433 983100 836
AHFonds commercial156 212156 212
ANTerrains3 0493 049
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 488 5542 577 3597 911 195
ATAutres immobilisations corporelles917 334654 493262 841
AVImmobilisations en cours284 582284 582
CUAutres participations4 047 9912 307 6001 740 391
BDAutres titres immobilisés571571
BFPrêts23 83023 830
BHAutres immobilisations financières10 67010 670
BJTOTAL (I)16 467 6115 973 43410 494 177
BLMatières premières, approvisionnements520 798520 798
BNEn cours de production de biens1 632 6601 632 660
BTMarchandises92 46892 468
BXClients et comptes rattachés15 432 961128 03315 304 928
BZAutres créances4 665 6244 665 624
CFDisponibilités1 041 5151 041 515
CHCharges constatées d’avance245 538245 538
CJTOTAL (II)23 631 564128 03323 503 531
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 099 1756 101 46733 997 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 868 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 503 418
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves4 095 000
DHReport à nouveau-1 212 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-832 985
DJSubventions d’investissement1 454 324
DLTOTAL (I)9 975 175
DPProvisions pour risques813 773
DQProvisions pour charges883 758
DRTOTAL (III)1 697 532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 497 688
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours370 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 067 706
DYDettes fiscales et sociales4 697 513
EAAutres dettes126 049
EBProduits constatés d’avance (2)1 565 786
ECTOTAL (IV)22 325 001
EETOTAL GENERAL (I à V)33 997 708
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 334 809
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 84911 849
FGProduction vendue services34 701 31234 701 312
FJChiffres d’affaires nets34 713 16234 713 162
FMProduction stockée242 659
FNProduction immobilisée577 874
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 969 263
FQAutres produits77 092
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 580 049
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 730 968
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-519 564
FWAutres achats et charges externes19 172 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés467 076
FYSalaires et traitements6 109 636
FZCharges sociales2 754 298
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements760 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions84 010
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 419 107
GEAutres charges194 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 173 038
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 592 989
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)194 223
GJProduits financiers de participations1 389 040
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé674 716
GLAutres intérêts et produits assimilés1 892
GPTotal des produits financiers (V)2 065 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions252 888
GRIntérêts et charges assimilées96 315
GUTotal des charges financières (VI)349 203
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 716 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-682 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 888
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital140 019
HCReprises sur provisions et transferts de charges106 285
HDTotal des produits exceptionnels (VII)254 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion195 394
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital107 970
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions336 856
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)640 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-386 028
HKImpôts sur les bénéfices (X)-235 363
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 094 113
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 927 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-832 985
HPRenvois : Crédit-bail mobilier637 555
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles473 051-39 069433 983
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 683 703799 214251 0663 231 851
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 156 754760 146251 0663 665 834
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges346 222
4XProvisions pour pensions et obligations similaires193 819
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations654 651
5VAutres provisions pour risques et charges502 839
5ZTotal Provisions pour risques et charges879 1102 791 2511 972 8301 697 532
9Usur immobilisations – titres de participation2 307 600
6TSur comptes clients146 74184 010102 718128 033
7BTotal Provisions pour dépréciation2 236 741301 610102 7182 435 633
7CTOTAL GENERAL3 115 8523 092 8612 075 5484 133 165
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 503 1171 969 263
UG- Financières252 888
UJ- Exceptionnelles336 856106 285
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts23 8304 211
UTAutres immobilisations financières10 67010 670
VAClients douteux ou litigieux153 504
UXAutres créances clients15 279 457
UYPersonnel et comptes rattachés40 364
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 091
VMImpôts sur les bénéfices324 390
VBT. V. A.1 552 843
VNAutres impôts, taxes versements assimilés293 010
VPDivers658 789
VCGroupe et associés1 479 819
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)308 318
VSCharges constatées d’avance245 538
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 378 62420 359 00419 620
8AEmprunts et dettes financières divers3 168 729301 297448 301
8BFournisseurs et comptes rattaché10 067 70610 067 706
8CPersonnel et comptes rattachés1 057 1891 057 189
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux971 269971 269
VWT.V.A.2 412 9202 412 920
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 136256 136
VIGroupe et associés2 328 9592 328 959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126 049126 049
8LProduits constatés d’avance1 565 786813 284203 396
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 954 74318 334 809651 6972 968 237
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 913 656

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici