ERTE-ETSA - MASSY

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/10/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37971727500042 / Siren : 379717275 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 36 379717275

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

Coordonnées de l'établissement :
ERTE-ETSA

Adresse :
20 Avenue DE VERRIERES
91300 MASSY

Marchés publics :

23/05/2022 : Marché

Objet : Acquisition d’un systèmes RF pour un radar en bande W pour le LATMOS du CNRS : - Lot n°1 : conception/fabrication et livraison des Emetteur/Récepteur 95 GHz - Lot n°2 : conception/fabrication et livraison d’un système antennaire (composé de deux antenn...
Classification : Équipement à hyperfréquences (31711422)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420222022F0913200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 23 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 240 000 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Titulaire :
ERTE-ETSA (37971727500042)

23/05/2022 : Marché

Objet : Acquisition d’un systèmes RF pour un radar en bande W pour le LATMOS du CNRS : - Lot n°1 : conception/fabrication et livraison des Emetteur/Récepteur 95 GHz - Lot n°2 : conception/fabrication et livraison d’un système antennaire (composé de deux antenn...
Classification : Équipement à hyperfréquences (31711422)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420222022F0913500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 23 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Titulaire :
ERTE-ETSA (37971727500042)

Historique de l'établissement :

04/02/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

18/11/2020 : enseigne

Enseigne :

Liens de succession de l'établissement :

03/10/2017 : Préccession

Successeur : ERTE-ETSA
Continuité économique

03/10/2017 : Succession

Prédécesseur : ERTE-ETSA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/10/1990

Dénomination : ERTE-ETSA

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ERTE-ETSA - Massy (siège)ERTE-ETSA - Les UlisERTE-ETSA - Saclay (fermé)ERTE-ETSA - Saclay (fermé)ERTE-ETSA - Chanceaux-sur-Choisille (fermé)ERTE-ETSA - Parçay-Meslay (fermé)ERTE-ETSA - Larçay (fermé)

Marques françaises :

25/10/2001 : E.T.S.A

N° national/d'enregistrement : 3127849
Date de dépôt : 25/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils radio et hyperfréquences Engenerie de réseau radio et hyperfréquences Installation de site radiofréquences.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS SA, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 379717275
Adresse :
Z.A. LA DUQUERIE
37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE
FR

Mandataire 1 : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS, SA
Adresse :
Z.A. LA DUQUERIE
37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484054
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Publications au Bodacc :

16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : 007801MYG695033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 717 275
Dénomination : ERTE-ETSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOWEN SYSTEMS ; Commissaire aux comptes titulaire : MASSOUTRE Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : FACT AUDIT

10/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : 780117801416649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 717 275
Dénomination : ERTE-ETSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DA SILVA Juvelino modification le 06 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FACT AUDIT en fonction le 06 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MASSOUTRE Patrick en fonction le 06 Avril 2018

16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : 780117801412664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Etudes et réalisation de travaux électronqiues ERTE Forme juridique SAS Siège social 14 rue de la Truie qui File 91400 Saclay Rcs Rcs Evry 323 984 518.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 717 275
Dénomination : ERTE-ETSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1400000.00 EUR

28/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2178
NOJO : 780117801408962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evry 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS
Sigle : E. T. S. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 100000.00 EUR

24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 37012017S008517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : 37012017S008518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

24/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1425
NOJO : 780117801406501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siège social : 20 avenue de Verrières - 91300 Massy 379 717 275 RCS Evry ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES « ERTE » Société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros Siège social : 14 rue de la Truie Qui File - 91400 Saclay 323 984 518 RCS Evry AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 20 novembre 2017, les sociétés EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS et ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES - ERTE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES - ERTE par la société EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS aux termes duquel la société ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES - ERTE ferait apport à la société EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS de la totalité de son actif, soit 4 893 358 Euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 3 394 423 Euros, la valeur nette des apports de la société ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES - ERTE s'élevant ainsi à 1 498 935 Euros. Compte tenu du rapport d'échange des droits sociaux convenu, soit 700 parts sociales EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS pour 1 action ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES - ERTE, l'apport serait rémunéré par l'émission par EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS de 350 000 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, soit une augmentation de son capital d'un montant de 1 400 000 Euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 98 935 Euros. La fusion serait rétroactive au 1er janvier 2017. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du code de commerce. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 20 novembre 2017 au greffe du tribunal de commerce d'Evry pour EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS et ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES - ERTE.

Numéro d'identification : RCS Evry 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 750000.00 EUR

22/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1766
NOJO : 780117801406362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS
Nom commercial : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS S. A.
Sigle : E. T. S. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DA SILVA Juvelino
Montant du capital : 750000.00 EUR

28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB16176000624B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Bertrand, Denis Jean-Marie, nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : Da Silva, Juvelino, Administrateur partant : Tricot, Michel Yves, Administrateur partant : Desbrosses, Martine Jacqueline Nicole, Administrateur partant : Holin, Guy Gilbert, Administrateur partant : Buchet, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Da Silva, Thomas-Ugo, nomination de l'Administrateur : Bernat, nom d'usage : Da Silva, Josiane
Montant du capital : 750000 EUR

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 37012015S007202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

11/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : BXB152750033417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Sertin, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUCEA AUDIT
Montant du capital : 750000 EUR

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3103
NOJO : 37012014S006388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4277
NOJO : 37012013S006471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB13275001145N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Juhel, Serge Daniel, nomination de l'Administrateur : Buchet, Jean-Claude
Montant du capital : 750000 EUR

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : BXC12284002287B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zone artisanale la Duquerie
37390 Chanceaux-Sur-Choisille

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : BXC11277018478S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S. A
Sigle : E. T. S. A.
Forme juridique : Société anonyme

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB11278001542B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S. A
Sigle : E. T. S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BERTRAND Denis Jean-Marie Administrateur : TRICOT Michel Yves Administrateur : DESBROSSES Martine Jacqueline Nicole Administrateur : HOLIN Guy Gilbert Administrateur : JUHEL Serge Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MALVAULT Lionel Raymond Daniel modification le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SERTIN Philippe en fonction le 03 Octobre 2011

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4283
NOJO : BXC102810225308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.A. la Duquerie
37390 Chanceaux-sur-Choisille

11/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB10034000714W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 22/10/1990
Date d'effet : 2010-01-22
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Nom commercial : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS S.A.
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BERTRAND Denis Jean-Marie Administrateur : TRICOT Michel Yves Administrateur : DESBROSSES Martine Jacqueline Nicole Administrateur : HOLIN Guy Gilbert Administrateur : JUHEL Serge Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MALVAULT Lionel Raymond Daniel Commissaire aux comptes suppléant : COUDERT Jean-Louis Antoine
Montant du capital : 750000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. la Duquerie
37390 Chanceaux-sur-Choisille

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. la Duquerie
37390 Chanceaux-sur-Choisille

22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2340
NOJO : BXC09268005446T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 379 717 275
Dénomination : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.A. la Duquerie
37390 Chanceaux-sur-Choisille

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2003
NOJO : BXC082980075774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Historique de l'unité légale :

18/11/2020 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

30/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/01/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2017 : dénomination

Dénomination : ERTE-ETSA

03/10/2017 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00042

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)

Représentants légaux :

02/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Juvelino
Né le 23/04/1957 à SANTO (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Avenue de Verrières
91300 Massy
FRANCE

02/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Type : Personne Physique

Nom : MASSOUTRE Patrick
Né le 08/12/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Allée Saint Martin
Domaine du Prieuré
91450 Étiolles
FRANCE

02/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Type : Personne Morale

Nom : FACT AUDIT
Siren : 428236178
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
130 Route de Corbeil
91360 Villemoisson-sur-Orge
FRANCE

02/01/2019 : Nouveau dirigeant

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Juvelino
Né le 23/04/1957 à SANTO (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 avenue de Verrières
91300 Massy
France

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Juvelino
Né le 23/04/1957 à SANTO (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 avenue de Verrières
91300 Massy
France

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Thomas-Ugo
Né le 18/06/1984 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 place Victor Schoelcher
91300 Massy
France

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT (DA SILVA) Josiane
Né le 25/01/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 avenue de Verrières
91300 Massy
France

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Personne Physique

Nom : MALVAULT LIONEL RAYMOND DANIEL
Né le 27/06/1954 à BLOIS
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22B rue de l'Orangerie
37390 Mettray
France

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Personne Morale

Nom : AUCEA AUDIT
Siren : 531811842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
289 boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
France

Dépôts des actes :

05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°16922 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé

31/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°12944 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Anciennement SARLU devient SASU

31/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°12944 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°12944 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°12944 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°12944 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

24/01/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé

10/01/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°1975 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé

31/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé

31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : Européenne de Télécommunications - Nouvelle dénomination : Erte-Etsa

31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°4583 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17187 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS SARTL 379 717 275 EvrySocété Absorbée : ETUDES ET REALISATION DE TRAVAUX ELECTRONIQUES ERTE SAS 323 984 518 Evry

27/10/2017 : Décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°20199 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/10/2017 : Décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°20199 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/10/2017 : Décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°20199 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

27/10/2017 : Décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°20199 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°20199 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé

19/10/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé

03/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

03/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

03/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

03/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Dépôt : N°17080 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé

21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°7267 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°7267 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé

20/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°3721 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°3721 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

11/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°5250 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

05/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°4967 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°5008 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

22/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°3000465 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

22/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°3000465 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2705540 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2204696 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2104508 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2104508 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2104508 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2104508 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2104508 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé

23/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°2102315 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°982766 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°974298 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

06/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°974298 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°974298 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé

14/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°963697 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°963697 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé

10/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°944143 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°923596 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/09/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°923596 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé

06/10/1990 : Attestation bancaire

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°903845 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé

06/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°903845 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé

06/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°903845 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

06/10/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°903845 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

02/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue de Verrières
91300 Massy
FRANCE

02/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04561
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de la Truie qui File
91400 Saclay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : La fabrication et la vente sous toutes les formes de tous materiels électroniques et électriques.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX ELECTRONIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Duquerie
37390 Chanceaux-Sur-Choisille
France
Nom commercial : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATIONS S.A.
Enseigne : E.T.S.A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1990
Activité : MATERIEL INFORMATIQUE CONCEPTION, FABRICATION, TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE MATERIEL ELECTRONIQUE, ELECTRIQUE ET MECANIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/01/2019 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Etudes et réalisation de travaux électronqiues ERTE Forme juridique SAS Siège social 14 rue de la Truie qui File 91400 Saclay Rcs Rcs Evry 323 984 518

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1990
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 22/10/1990.

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1990
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 31/10/1990 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : RUE DES GRANDS CHAMPS 37270 LARCAY - ANCIEN SIEGE SOCIAL : ZI MARTIGNY 37210 PARCAY MESLAY

Personnes morales :

02/01/2019 : ERTE-ETSA

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Matériel, informatique, conception, fabrication, transformation et commercialisation de matériel électronique, électrique et mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/10/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/12/2016 : EUROPEENNE DE TELECOMMUNICATION S.A

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.T.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : MATERIEL INFORMATIQUE CONCEPTION, FABRICATION, TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE MATERIEL ELECTRONIQUE, ELECTRIQUE ET MECANIQUE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 750000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°7202 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°6388 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°6471 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°6319 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°6986 déposé le 29/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°06125 déposé le 10/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°05403 déposé le 07/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°05233 déposé le 08/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°06577 déposé le 21/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°04677 déposé le 12/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°04288 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°04795 déposé le 28/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°04269 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°04233 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°04060 déposé le 18/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°03864 déposé le 18/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°94533 déposé le 30/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°83792 déposé le 22/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°74442 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°63675 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°53466 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°43892 déposé le 03/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°33085 déposé le 28/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00846
Dépôt : N°23131 déposé le 21/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8518 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00846
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 146	169 458	6 688
AP	Constructions	96 383	94 848	1 535
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	539 752	519 366	20 386
AT	Autres immobilisations corporelles	272 737	265 657	7 080
CU	Autres participations	7 000	7 000
BB	Créances rattachées à des participations	6 202	6 202
BF	Prêts	3 536		3 536
BH	Autres immobilisations financières	38 000		38 000
BJ	TOTAL (I)	1 139 756	1 062 531	77 225
BL	Matières premières, approvisionnements	629 543		629 543
BN	En cours de production de biens	63 346		63 346
BR	Produits intermédiaires et finis	315 822		315 822
BT	Marchandises	19 980		19 980
BX	Clients et comptes rattachés	489 393		489 393
BZ	Autres créances	172 446		172 446
CF	Disponibilités	3 636		3 636
CH	Charges constatées d’avance	26 599		26 599
CJ	TOTAL (II)	1 720 765		1 720 765
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 860 521	1 062 531	1 797 990
CP	Parts à moins d’un an	39 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000
DD	Réserve légale (1)	76 225
DF	Réserves réglementées (1)	12 245
DG	Autres réserves	539 687
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-378 389
DL	TOTAL (I)	999 767
DP	Provisions pour risques	19 294
DQ	Provisions pour charges	89 113
DR	TOTAL (III)	108 407
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192 628
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 793
DY	Dettes fiscales et sociales	207 381
EA	Autres dettes	95 774
EC	TOTAL (IV)	689 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 797 990
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 816
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	47 923
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	127 982	770	128 752
FD	Production vendue biens	1 792 642	80 860	1 873 502
FG	Production vendue services	304 075	4 950	309 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 224 698	86 580	2 311 278
FM	Production stockée			-277 966
FO	Subventions d’exploitation			42 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 052
FQ	Autres produits			352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 103 760
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 868
FT	Variation de stock (marchandises)			1 309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			484 234
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 346
FW	Autres achats et charges externes			712 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			54 322
FY	Salaires et traitements			795 396
FZ	Charges sociales			371 621
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 141
GE	Autres charges			7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 472 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-369 017
GJ	Produits financiers de participations			124
GN	Différences positives de change			5 670
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6
GP	Total des produits financiers (V)			5 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 202
GR	Intérêts et charges assimilées			8 895
GS	Différences négatives de change			563
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			50
GU	Total des charges financières (VI)			22 710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 910
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-385 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 086
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 655
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 762
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 113
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 875
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-65 134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-72 672
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 146 301
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 524 690
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-378 389
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	870 959	28 665	19 753	879 871
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 032 942	36 140	19 753	1 049 329
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 294
5V	Autres provisions pour risques et charges				89 113
5Z	Total Provisions pour risques et charges	36 844	89 113	17 550	108 407
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		13 202		13 202
7C	TOTAL GENERAL	36 844	102 315	17 550	121 609
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			17 550
UG	- Financières		13 202
UJ	- Exceptionnelles		89 113
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	6 202	6 202
UP	Prêts	3 536	3 536
UT	Autres immobilisations financières	38 000	30 000
UX	Autres créances clients	489 393
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 107
VP	Divers	159 311
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28
VS	Charges constatées d’avance	26 599
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	736 176	728 176	8 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 793	190 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	197 394	197 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	99 013	99 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	689 815	577 815	112 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	16 000

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8517 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00846
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 146	169 458	6 688
AP	Constructions	96 383	94 848	1 535
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	539 752	519 366	20 386
AT	Autres immobilisations corporelles	272 737	265 657	7 080
CU	Autres participations	7 000	7 000
BB	Créances rattachées à des participations	6 202	6 202
BF	Prêts	3 536		3 536
BH	Autres immobilisations financières	38 000		38 000
BJ	TOTAL (I)	1 139 756	1 062 531	77 225
BL	Matières premières, approvisionnements	629 543		629 543
BN	En cours de production de biens	63 346		63 346
BR	Produits intermédiaires et finis	315 822		315 822
BT	Marchandises	19 980		19 980
BX	Clients et comptes rattachés	489 393		489 393
BZ	Autres créances	172 446		172 446
CF	Disponibilités	3 636		3 636
CH	Charges constatées d’avance	26 599		26 599
CJ	TOTAL (II)	1 720 765		1 720 765
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 860 521	1 062 531	1 797 990
CP	Parts à moins d’un an	39 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000
DD	Réserve légale (1)	76 225
DF	Réserves réglementées (1)	12 245
DG	Autres réserves	539 687
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-378 389
DL	TOTAL (I)	999 767
DP	Provisions pour risques	19 294
DQ	Provisions pour charges	89 113
DR	TOTAL (III)	108 407
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	192 628
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 793
DY	Dettes fiscales et sociales	207 381
EA	Autres dettes	95 774
EC	TOTAL (IV)	689 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 797 990
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 816
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	47 923
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	127 982	770	128 752
FD	Production vendue biens	1 792 642	80 860	1 873 502
FG	Production vendue services	304 075	4 950	309 025
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 224 698	86 580	2 311 278
FM	Production stockée			-277 966
FO	Subventions d’exploitation			42 044
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 052
FQ	Autres produits			352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 103 760
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 868
FT	Variation de stock (marchandises)			1 309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			484 234
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 346
FW	Autres achats et charges externes			712 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			54 322
FY	Salaires et traitements			795 396
FZ	Charges sociales			371 621
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 141
GE	Autres charges			7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 472 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-369 017
GJ	Produits financiers de participations			124
GN	Différences positives de change			5 670
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6
GP	Total des produits financiers (V)			5 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 202
GR	Intérêts et charges assimilées			8 895
GS	Différences négatives de change			563
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			50
GU	Total des charges financières (VI)			22 710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 910
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-385 927
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 086
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 655
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	36 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 762
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 113
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 875
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-65 134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-72 672
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 146 301
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 524 690
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-378 389
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	870 959	28 665	19 753	879 871
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 032 942	36 140	19 753	1 049 329
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 294
5V	Autres provisions pour risques et charges				89 113
5Z	Total Provisions pour risques et charges	36 844	89 113	17 550	108 407
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 000
7B	Total Provisions pour dépréciation		13 202		13 202
7C	TOTAL GENERAL	36 844	102 315	17 550	121 609
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			17 550
UG	- Financières		13 202
UJ	- Exceptionnelles		89 113
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	6 202	6 202
UP	Prêts	3 536	3 536
UT	Autres immobilisations financières	38 000	30 000
UX	Autres créances clients	489 393
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 107
VP	Divers	159 311
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28
VS	Charges constatées d’avance	26 599
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	736 176	728 176	8 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 793	190 793
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	197 394	197 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	99 013	99 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	689 815	577 815	112 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	16 000

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