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de Châteauvillain

ERIVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51058048300012 / Siren : 510580483 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 8 510580483
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
ERIVA
Adresse :
CHAUFFERIE DE SURVILLE
Rue DU GENERAL CHATEAU

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Historique de l'établissement :
11/10/2010 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : ERIVA
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/03/2009 : ERIVA ENERGIE MONTEREAU
N° national/d'enregistrement : 3637309
Date de dépôt : 17/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic technique, service de contrôle permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.

Déposant 1 : ERIVA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 510580483
Adresse :
Rue du Général Chateau chaufferie de Surville
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9268
NOJO : 7702MYG45790300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8088
NOJO : 7702MYG43519600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : 007702MYG402344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORIANCE GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4458
NOJO : 7702MYG40192000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : 7702MYG37346800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2634
NOJO : 007702MYG355863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORIANCE GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6048
NOJO : 7702MYG35500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9019
NOJO : 217702428587625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10716
NOJO : 217702400499830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4005
NOJO : 217702375935984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2707
NOJO : BXB160780019424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2015 Président : TURIN Frédéric Pierre Nicolas Antoine en fonction le 17 Mars 2016
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5620
NOJO : 217702353113512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB15257001060N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LHOIR Hubert en fonction le 08 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2015
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13709
NOJO : 217702331413314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : BXB13316001550S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA Président : LHOIR Hubert en fonction le 08 Novembre 2013
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10058
NOJO : 217702305169480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11599
NOJO : BXC12263002002F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10925
NOJO : BXC112690079685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du General Chateau Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : BXB112650013256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DULAC Pierre-Yves Guy Jean Directeur général : LHOIR Hubert Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA
Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du General Chateau
Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne

Etablissement principal :
Adresse :
rue du General Chateau
Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8418
NOJO : BXC110050049898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du General Chateau Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
20/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°742
NOJO : BXA08075004000I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Gestion déléguée du service public de production et distribution d'énergie thermique de la commune de Montereau Fault Yonne et activités connexes.

Adresse :
rue du Général Château
Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne

Numéro d'identification : RCS Melun 510 580 483
Dénomination : ERIVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LHOIR Hubert Michel.
Directeur général : DULAC Pierre-Yves Guy Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Adresse :
rue du Général Château
Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
Historique de l'unité légale :
29/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/10/2010 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Type : Personne Physique

Nom : TURIN Frédéric Pierre Nicolas Antoine
Né le 07/04/1971 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Allée Mabille
94300 Vincennes
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
17/10/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°7623 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°2046 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°5508 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
22/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°5508 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°56 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°7489 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°7489 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
30/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°6522 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°6522 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°3105392 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°3105392 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
08/12/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°2901141 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
30/11/2008 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°2901141 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
30/11/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°2901141 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Type : Siège

Adresse :
Rue du Général Château
Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Général Château
Chaufferie de Surville
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Gestion déléguée du service public de production et distribution d'énergie thermique de la commune de Montereau Fault Yonne et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 65534
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/10/2016
Personnes morales :
22/11/2016 : ERIVA
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Gestion déléguée du service public de production et distribution d'énergie thermique de la commune de Montereau Fault Yonne et activités connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°6662 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°8091 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°8438 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°5863 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°6890 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°7548 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00374
Dépôt : N°9850 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5372 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11008 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9060 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5141 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8564 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7512 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6816 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00374
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 52121 52121 521
ATAutres immobilisations corporelles7 981 9481 759 0866 222 8626 616 966
AVImmobilisations en cours75 06175 0611 650
BJTOTAL (I)8 078 5301 759 0866 319 4446 640 137
BLMatières premières, approvisionnements31 17831 17827 111
BXClients et comptes rattachés783 1701 582781 5881 050 340
BZAutres créances298 386298 3862 159 116
CHCharges constatées d’avance2 6162 6163 879
CJTOTAL (II)1 115 3501 5821 113 7673 240 446
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 193 8801 760 6687 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-973 229-443 630
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-744 001-529 599
DJSubventions d’investissement722 337767 532
DLTOTAL (I)-884 892-95 696
DQProvisions pour charges1 199 2281 030 660
DRTOTAL (III)1 199 2281 030 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 650 5231 319 327
DYDettes fiscales et sociales278 19485 574
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
EAAutres dettes5 149 9557 500 514
EBProduits constatés d’avance (2)38 22438 224
ECTOTAL (IV)7 118 8768 945 619
EETOTAL GENERAL (I à V)7 433 2129 880 583
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 236 7122 236 7122 317 665
FJChiffres d’affaires nets2 236 7122 236 7122 317 665
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges172 085200 157
FQAutres produits1127 358
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 408 7982 645 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 430530 871
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 067321 102
FWAutres achats et charges externes1 360 9521 347 760
FXImpôts, taxes et versements assimilés60 45460 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements394 104394 104
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions340 653411 433
GEAutres charges126 096129 905
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 879 6233 195 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-470 825-550 545
GRIntérêts et charges assimilées158 63423 340
GUTotal des charges financières (VI)158 63423 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 634-23 340
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 458-573 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 19544 286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 19544 286
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion159 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 738
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-114 54344 286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 453 9932 689 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 197 9943 219 064
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-744 001-529 599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 364 982394 1041 759 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 364 982394 1041 759 086
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 199 228
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 030 660340 653172 0851 199 228
6TSur comptes clients1 5821 582
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5821 582
7CTOTAL GENERAL1 032 242340 653172 0851 200 810
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation340 653172 085
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux1 892
UXAutres créances clients781 277
VBT. V. A.240 568
VPDivers2 589
VCGroupe et associés28 338
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 891
VSCharges constatées d’avance2 616
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 084 1721 084 172
8BFournisseurs et comptes rattaché1 650 5231 650 523
VWT.V.A.20 53920 539
VQAutres impôts, taxes et assimilés257 655257 655
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9801 980
VIGroupe et associés4 229 6324 229 632
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)920 324920 324
8LProduits constatés d’avance38 22438 224
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 118 8767 118 876

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