16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 442
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de grande instance de Belley en date du 03.06.93 prononçant le redressement judiciaire, nommant Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley représentant des créanciers Date d'effet : 03/06/1993
16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 442
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1993
Texte de l'observation : Et m; Allais jugé commissaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01.08.92
16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1993
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement du tribunal de grande instance de Belley en date du 06.12.93 Homologant le plan de remboursement par la continuation, nommant Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley commissaire au plan Date d'effet : 07/12/1993
16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 753
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Belley en date du 6.09.201 prononçant la liquidation judiciaire nommant Me Bermond 29 avenue alsace-lorraine 01300 Belley liquidateur, fixant la date de cessation des paiements au 1.06.2000 Date d'effet : 06/09/2001
16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 753
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Nommant mme clair jugé commissaire
16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1905
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2017
Texte de l'observation : En date du 13/02/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a nommé en qualité de liquidateur judiciaire dans la procédure RIOTTOT Eric, Maître Christophe ROUMEZI