18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2634
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 4.7.95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2736
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL SYNDIC 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/07/95 A COMPTER DU 05/07/95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3427
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/09/95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4381
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 08/11/95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 752
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 07/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07/02/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1661
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/04/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1292
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 25.3.1997
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1373
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/03/97 A COMPTER DU 26/03/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1762
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 23/04/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/03/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1854
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 19/04/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 19/04/2000 Date d'effet : 19/04/2000
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1924
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1997
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/05/1997 avec effet au 23/04/1997 DISPARITION DU FONDS