EQUIP'INOX - REYRIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33058264400036 / Siren : 330582644 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 59 330582644

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
EQUIP'INOX

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Rue DES GENETS
01600 REYRIEUX

Historique de l'établissement :

15/11/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAF1993 : 29.1F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1984

Dénomination : EQUIP'INOX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EQUIP'INOX - Reyrieux (fermé)EQUIP'INOX - Reyrieux (fermé)EQUIP'INOX - Reyrieux (fermé)

Marques françaises :

16/04/1999 : EI EQUIP'INOX

N° national/d'enregistrement : 99787897
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque comportant un hologramme

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques flexibles Tuyaux rigides non métalliques Tuyaux flexibles non métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P.Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398903
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : SILIS HP

N° national/d'enregistrement : 99787898
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques Tuyaux rigides non métalliques Nappes textiles.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 24

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P. Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398902
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : " SPIRAFLON "

N° national/d'enregistrement : 99787900
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques Tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P.Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398901
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : " HELIFLON "

N° national/d'enregistrement : 99787901
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques Tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P. Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398932
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : " ONDINOX "

N° national/d'enregistrement : 99787902
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques flexibles Revêtement métallique.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 40

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P.Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398931
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : " SPIRAFLON "

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques Tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P.Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 823589
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398901
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : " HELIFLON "

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques Tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P. Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 823582
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398932
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : " ONDINOX "

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques flexibles Revêtement métallique.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 40

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P.Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 823584
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398931
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

16/04/1999 : EI EQUIP'INOX

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques flexibles Tuyaux rigides non métalliques Tuyaux flexibles non métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : Société EQUIP'INOX SAS
Numéro de SIREN : 330582644

Mandataire 1 : Cabinet P.Henry MICHAUD AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 824426
Date de demande : 08/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398903
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Publications au Bodacc :

28/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG287117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/07/1987
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2020 : Radiation

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG287118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 157100.00 EUR

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG27548200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG25670400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000000102292470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°67 - rectificatif
Annule l'annonce N°72, numéro de parution 20170166, BODACC B publiée le 2017-08-31
NOJO : 000000102289633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RK DEVELOPPEMENT (SARLPU) ; Commissaire aux comptes titulaire : HELEOS AUDIT (SARL)

31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : 000000102282675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RK DEVELOPPEMENT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : HELEOS AUDIT (SARL)

13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010227502300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 010225210500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 010222972300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010220718500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BXC13084004935N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BXC12102000741B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC11068001052C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle - rue des Genets
01600 Reyrieux

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC101320037314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BXC08124000009B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle - rue des Genets,
01600 Reyrieux

14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BXC08127002286Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 330 582 644
Dénomination : EQUIP'INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle - rue des Genets,
01600 Reyrieux

Historique de l'unité légale :

15/11/2019 : état administratif, économie sociale et solidaire

Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAF1993 : 29.1F)

Représentants légaux :

12/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Type : Personne Physique

Nom : CAUCHOIS Jean-Yves Lucien Gabriel
Né le 23/05/1947 à Conflans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Résidence Balmont, Domaine des Sources
01600 Reyrieux
FRANCE

Dépôts des actes :

28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1893 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes

30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2508 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/03/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1781 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1512 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIE

20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1512 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1086 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion DE LA SOCIETE CPMH MECANIQUE, RCS BOURG B 382 791 168 Augmentation de capital

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°3824 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion DE LA STE CPMH MECANIQUE DEPOT RECTIFICATIF A CELUI EFFECTUE LE 14.4.1998 - NUMERO A1086

31/03/1998 : Acte sous seing privé

20/02/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°560 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé

02/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2013 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2773 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1784 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège REYRIEUX, ZONE INDUSTRIELLE, RUE DES GENETS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

25/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1594 déposé le 16/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2066 déposé le 29/09/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°3533 déposé le 18/12/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°379 déposé le 01/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2773 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2773 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°560 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SARL CPMH MECANIQUE AU CAPITAL DE 140 000 FRS DONTLE SIEGE EST A REYRIEUX, ZONE INDUSTRIELLE RUE DES GENETS RCS BOURG B 382791168

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°862 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CPMH MECANIQUE A LA SOCIETE EQUIP'INOX, EN DATE DU 16.3.1998 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CPHM MECANIQUE, SARL AU CAPITAL DE 140 000 F, ZI INDUSTRIELLE 01600 REYRIEUX, EN DATE DU 16.3.1998

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°862 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CPHM MECANIQUE, SARL AU CAPITAL DE 140 000 F, ZI INDUSTRIELLE 01600 REYRIEUX, EN DATE DU 16.3.1998

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1512 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé

Etablissements :

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle - rue des Genets
01600 Reyrieux
FRANCE
Enseigne : EQUIP INOX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Création fabrication tuyauteries et canalisations installation de tuyauteries et canalisations
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment établis à Villeurbanne,15 rue rêne (69100 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/04/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2201
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1998
Texte de l'observation : Capital porte à 1 030 000 F fusion par voie d'absorption de la société Cpmh Mécanique, Rcs bourg B 382 791 168 dont le siège est ZI, rue des genets 01600 Reyrieux à compter du 01/10/97

Personnes morales :

12/04/2016 : EQUIP'INOX

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 157100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2495 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2634 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°707 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1370 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1720 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°886 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1874 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°2081 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1568 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1543 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1451 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1409 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1346 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°1178 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°923 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°751 déposé le 22/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°983 déposé le 06/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°961 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°969 déposé le 03/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°720 déposé le 20/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°895 déposé le 03/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987B00454
Dépôt : N°720 déposé le 10/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8583 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00454
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 561	24 169	6 391
AH	Fonds commercial	4 573		4 573
AP	Constructions	81 645	67 144	14 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 981	76 597	21 383
AT	Autres immobilisations corporelles	64 512	50 331	14 180
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	381		381
CU	Autres participations	206		206
BJ	TOTAL (I)	279 859	218 242	61 617
BT	Marchandises	337 801	63 893	273 908
BX	Clients et comptes rattachés	278 730	10 764	267 965
BZ	Autres créances	18 729		18 729
CF	Disponibilités	186 980		186 980
CH	Charges constatées d’avance	19 991		19 991
CJ	TOTAL (II)	842 232	74 658	767 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 122 092	292 900	829 191
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	157 100
DD	Réserve légale (1)	15 710
DG	Autres réserves	422 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 413
DL	TOTAL (I)	616 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	89 348
DY	Dettes fiscales et sociales	103 931
EC	TOTAL (IV)	212 506
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	829 191
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	208 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 368 844		1 368 844
FG	Production vendue services	26 272		26 272
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 395 117		1 395 117
FM	Production stockée			-7 114
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 496
FQ	Autres produits			8 157
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 436 657
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			587 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 396
FW	Autres achats et charges externes			300 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 197
FY	Salaires et traitements			304 128
FZ	Charges sociales			120 572
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 760
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 893
GE	Autres charges			12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 421 305
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 351
GL	Autres intérêts et produits assimilés			991
GN	Différences positives de change			19
GP	Total des produits financiers (V)			1 010
GR	Intérêts et charges assimilées			451
GS	Différences négatives de change			68
GU	Total des charges financières (VI)			519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			490
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	967
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 967
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 967
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 445 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 424 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 413
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 560
A1	Renvois : Transfert de charges	6 677
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 577	2 592		24 170
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 592	24 168	16 687	194 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 169	26 760	16 687	218 242

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10040 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1987B00454
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 561	24 169	6 391
AH	Fonds commercial	4 573		4 573
AP	Constructions	81 645	67 144	14 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 981	76 597	21 383
AT	Autres immobilisations corporelles	64 512	50 331	14 180
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	381		381
CU	Autres participations	206		206
BJ	TOTAL (I)	279 859	218 242	61 617
BT	Marchandises	337 801	63 893	273 908
BX	Clients et comptes rattachés	278 730	10 764	267 965
BZ	Autres créances	18 729		18 729
CF	Disponibilités	186 980		186 980
CH	Charges constatées d’avance	19 991		19 991
CJ	TOTAL (II)	842 232	74 658	767 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 122 092	292 900	829 191
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	157 100
DD	Réserve légale (1)	15 710
DG	Autres réserves	422 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 413
DL	TOTAL (I)	616 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	89 348
DY	Dettes fiscales et sociales	103 931
EC	TOTAL (IV)	212 506
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	829 191
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	208 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 368 844		1 368 844
FG	Production vendue services	26 272		26 272
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 395 117		1 395 117
FM	Production stockée			-7 114
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 496
FQ	Autres produits			8 157
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 436 657
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			587 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 396
FW	Autres achats et charges externes			300 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 197
FY	Salaires et traitements			304 128
FZ	Charges sociales			120 572
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 760
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 893
GE	Autres charges			12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 421 305
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 351
GL	Autres intérêts et produits assimilés			991
GN	Différences positives de change			19
GP	Total des produits financiers (V)			1 010
GR	Intérêts et charges assimilées			451
GS	Différences négatives de change			68
GU	Total des charges financières (VI)			519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			490
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	967
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 967
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 967
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 445 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 424 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 413
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 560
A1	Renvois : Transfert de charges	6 677
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 577	2 592		24 170
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 592	24 168	16 687	194 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 169	26 760	16 687	218 242

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3361 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1987B00454
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 561	24 169	6 391
AH	Fonds commercial	4 573		4 573
AP	Constructions	81 645	67 144	14 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 981	76 597	21 383
AT	Autres immobilisations corporelles	64 512	50 331	14 180
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	381		381
CU	Autres participations	206		206
BJ	TOTAL (I)	279 859	218 242	61 617
BT	Marchandises	337 801	63 893	273 908
BX	Clients et comptes rattachés	278 730	10 764	267 965
BZ	Autres créances	18 729		18 729
CF	Disponibilités	186 980		186 980
CH	Charges constatées d’avance	19 991		19 991
CJ	TOTAL (II)	842 232	74 658	767 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 122 092	292 900	829 191
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	157 100
DD	Réserve légale (1)	15 710
DG	Autres réserves	422 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 413
DL	TOTAL (I)	616 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 341
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	89 348
DY	Dettes fiscales et sociales	103 931
EC	TOTAL (IV)	212 506
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	829 191
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	208 499
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 368 844		1 368 844
FG	Production vendue services	26 272		26 272
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 395 117		1 395 117
FM	Production stockée			-7 114
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 496
FQ	Autres produits			8 157
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 436 657
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			587 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 396
FW	Autres achats et charges externes			300 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 197
FY	Salaires et traitements			304 128
FZ	Charges sociales			120 572
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 760
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 893
GE	Autres charges			12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 421 305
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15 351
GL	Autres intérêts et produits assimilés			991
GN	Différences positives de change			19
GP	Total des produits financiers (V)			1 010
GR	Intérêts et charges assimilées			451
GS	Différences négatives de change			68
GU	Total des charges financières (VI)			519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			490
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	967
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 967
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 967
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 445 635
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 424 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 413
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 560
A1	Renvois : Transfert de charges	6 677
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21 577	2 592		24 170
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	186 592	24 168	16 687	194 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 169	26 760	16 687	218 242

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