Annonce N°10
NOJO : BXA153270010180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/11/2015, signé à ST PRIX (Allier), La société EQUI.CONVAL, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est Chez Forges - 03120 ST PRIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 788 940 583 ; Et la société DE BEULE, SARL au capital de 70 650 euros, dont le siège social est Chez Forges - 03120 ST PRIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 753 210 293 ; Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EQUI.CONVAL par la société DE BEULE. La société EQUI.CONVAL ferait apport à la société DE BEULE de la totalité de son actif, soit 111 870.53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114 271.54 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -2 401.01 euros. La société DE BEULE détenant la totalité des 150 parts composant le capital social de la société EQUI.CONVAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L236-6 du code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés participantes au Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset le 19/11/2015.
Numéro d'identification : RCS Cusset 753 210 293
Dénomination : DE BEULEForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 70650 EUR