EPV 2 - MERTZWILLER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52892067100047 / Siren : 528920671 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 38 528920671

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EPV 2

Adresse :
ZA LE BOSQUET
Rue DE LA LISIERE
67580 MERTZWILLER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : EPV 2
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2010

Dénomination : EPV 2

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EPV 2 - Mertzwiller (siège)EPV 2 - Gundershoffen (fermé)EPV 2 - UngersheimEPV 2 - Giroussens (fermé)EPV 2 - Gundershoffen (fermé)

Publications au Bodacc :

26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 000006752276426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : STEVAL INVEST (SAS)

26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : 000006752276450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : 000006752254172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 018031901906186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : SARLU

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 018031901906187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : SARLU

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : 018031901906188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : SARLU

31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : BDC150112017410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2C
Forme juridique : S.A.R.L.U.

09/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1100
NOJO : BXA11035000669R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 920 671
Dénomination : EPV 2
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : BECKER née ROEHRIG (Marie-Odile)
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : exploitation de centrales photovoltaïques, conclusion de tous contrats s'y afférant
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
22A rue de Gumbrechtshoffen
67110 Gundershoffen

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00047

06/05/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

22/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

16/06/2017 : 68512017B00330 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 2017B00330

Numéro de RCS : B52892067
Raison sociale : EPV 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
22A RUE DE GUMBRECHTSHOFFEN
67110 GUNDERSHOFFEN

Date d’immatriculation au greffe : 03/05/2017
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 52892067100039
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
CHE DU GROSSWALD
68190 UNGERSHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

18/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Type : Personne Morale

Nom : STEVAL INVEST
Siren : 529891194
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
14 rue Charles V
75004 Paris
FRANCE

18/02/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3310 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3310 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : ZA Le Bosquet, rue de la Lisière 67580 Mertzwiller

06/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3310 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé

30/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3303 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°20496 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

06/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°20496 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°20496 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°13290 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°19688 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°27382 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé

28/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3861 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3861 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE CESSION DE PARTS SOCIALES

15/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°79 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°3861 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

18/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Lisière
ZA le Bosquet
67580 Mertzwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Exploitation de centrales photovoltaïques, conclusion de tous contrats s'y afférant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
chemin du Grosswald
68190 Ungersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Exploitation d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques et conclusion de tous contrats y afférant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/02/2020 : EPV 2

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/10/2019 : EPV 2

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°1688 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°1687 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°1686 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00010
Dépôt : N°8907 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1688 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00010
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	98		98	96
CF	Disponibilités	8 357		8 357	8 495
CJ	TOTAL (II)	8 455		8 455	8 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 455		8 455	8 591
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-1 409	-1 046
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-137	-362
DL	TOTAL (I)	8 455	8 591
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 455	8 591
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			78
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	377
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191	377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-191	-377
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	15
GP	Total des produits financiers (V)			54	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54	15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-137	-362
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	54	15
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191	377
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-137	-362

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1687 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00010
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	98		98	96
CF	Disponibilités	8 357		8 357	8 495
CJ	TOTAL (II)	8 455		8 455	8 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 455		8 455	8 591
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-1 409	-1 046
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-137	-362
DL	TOTAL (I)	8 455	8 591
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 455	8 591
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			78
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	377
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191	377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-191	-377
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	15
GP	Total des produits financiers (V)			54	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54	15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-137	-362
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	54	15
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191	377
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-137	-362

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1686 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00010
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	98		98	96
CF	Disponibilités	8 357		8 357	8 495
CJ	TOTAL (II)	8 455		8 455	8 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 455		8 455	8 591
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-1 409	-1 046
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-137	-362
DL	TOTAL (I)	8 455	8 591
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 455	8 591
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			78
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113	377
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191	377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-191	-377
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	15
GP	Total des produits financiers (V)			54	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54	15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-137	-362
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	54	15
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	191	377
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-137	-362

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