EPIC DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52986416700018 / Siren : 529864167 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 66 529864167

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.

93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs

Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)

93.1 : Activités liées au sport

Ce groupe comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a.

93.11 : Gestion d'installations sportives

93.11Z : Gestion d'installations sportives

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs : • stade de football, hockey, cricket, rugby • pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux • piscines • stades d’athlétisme • terrains et stades pour les sports d’hiver • stades de hockey sur glace • salles de boxe • terrains de golf • bowlings
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z) Produits associés : 93.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EPIC DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS D…

Adresse :
MAIRIE ANNEXE
8 Rue BOULARD
14640 VILLERS-SUR-MER

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2011

Dénomination : EPIC DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR MER

Activité principale : Gestion d'installations sportives (NAFRev2 : 93.11Z)

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°203
NOJO : BXA11034001994Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 529 864 167
Dénomination : EPIC des Activités Sportives et de Loisirs de la commune de VILLERS SUR MER
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président et membre du conseil d'administration : DURAND Jean, Paul, Alphonse Vice-Président : JEGOU Patrick, Charles, Louis Vice-Président : MENARD Laurent, Marc Vice-Président : MENNESSON Brigitte, Claire, Pascale né(e) RIPON Directeur : LEBAILLIF Franck, Guy, Léon Membre du conseil d'administration : LEGROS Jean-Jacques, Auguste, Alphonse, Jules Membre du conseil d'administration : CASSOT Clotilde Membre du conseil d'administration : SOUABE Michel, Bernard Membre du conseil d'administration : AUBIN Pierre, Albert, Bernard Membre du conseil d'administration : VINCENT Catherine, Germaine, Anna né(e) HELLE Membre du conseil d'administration : MAHEUT Nathalie, Christiane, Anne né(e) LEBAILLIF Membre du conseil d'administration : DUVAL Pascal

Etablissement principal :
Activité : Location de courts de tennis, leçons de tennis (école de tennis) gestion de produits commerciaux à vocation sportive
Origine des fonds : Création

Adresse :
8 rue Boulard
Mairie Annexe
14640 Villers-sur-Mer

Représentants légaux :

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Jean Paul Alphonse
Né le 06/10/1951 à Pont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 chemin de San Carlo
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : JEGOU Patrick Charles Louis
Né le 25/07/1945 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 avenue Terre
95210 Saint-Gratien
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : MENARD Laurent Marc
Né le 06/07/1966 à Trouville-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 rue de Beaumont
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : RIPON (MENNESSON) Brigitte Claire Pascale
Né le 03/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 chemin du Vieil Etang
78490 Les mesnuls
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLIF Franck Guy Léon
Né le 12/10/1965 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
13 rue des Mouettes
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : LEGROS Jean-Jacques Auguste Alphonse Jules
Né le 21/03/1951 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
433 route de Lisieux
14640 Auberville
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : CASSOT Clotilde
Né le 19/05/1975 à Carthage (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Mermoz
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : SOUABE Michel Bernard
Né le 01/12/1942 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue de Verdun
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN Pierre Albert Bernard
Né le 05/11/1952 à Saint-Romain-de-Colbosc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue Michel d'Ornano
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : HELLE (VINCENT) Catherine Germaine Anna
Né le 13/08/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Boulard
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLIF (MAHEUT) Nathalie Christiane Anne
Né le 29/07/1963 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue des Bains
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

28/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Pascal
Né le 03/02/1961 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Clos des Champs Rabats
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE

Dépôts des actes :

18/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président

18/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des vice-présidents

18/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé

10/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation des personnalités qualifiées comme membres du conseil d'administration

10/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation des membres du conseil d'administration représentant le conseil municipal

30/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : création de l'EPIC

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Dépôt : N°145 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2011B00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Boulard
Mairie Annexe
14640 Villers-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Location de courts de tennis, leçons de tennis (école de tennis) gestion de produits commerciaux à vocation sportive
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/01/2011 : EPIC des Activités Sportives et de Loisirs de la commune de VILLERS SUR MER

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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