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de Plabennec

EPART AVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34523412400021 / Siren : 345234124 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 16 345234124
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10C : Aide par le travail
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.
Coordonnées de l'établissement :
EPART AVA
Adresse :
40 Rue DU DOCTEUR GEORGES CAMUSET
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
Accords d'entreprise :
01/06/2023 : Accord collectif déterminant les rapports de travail entre l'ensemblier d'insertion EPART et ses salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002510
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPART AVA
Siret : 34523412400021
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : EPART AVA
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ART
Identifiant association RNA : W392001524
Association : E.P.A.R.T - A.V.A
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : EPART AVA
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

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