EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/05/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79769274600044 / Siren : 797692746 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 77 797692746

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT

Adresse :
11-13
11 Cours VALMY
92977 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

02/05/2018 : Succession

Prédécesseur : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/09/2013

Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT - Puteaux (siège)EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT - HamelincourtEOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT - Rethel (fermé)EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT - Lille (fermé)

Publications au Bodacc :

28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5898
NOJO : 9201MYG16422390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6135
NOJO : 9201MYG14801130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11186
NOJO : 119201448806647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12823
NOJO : 119201422728815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1314
NOJO : 920119201420327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ; Président : CGNEE Hermes Holding
Montant du capital : 4000.00 EUR

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°518
NOJO : 08022017S001819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sedan 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 08022016S001160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : 08022015S002435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°40
NOJO : BXA15071001128M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/10/2013
Date de commencement d'activité : 11/09/2013
Date d'effet : 19 février 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Sedan 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Groetaers, Fiona, Directeur général : Lepoutre, Michel, Directeur général : Boivinet, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Montant du capital : 4000 EUR

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1991
NOJO : BXB143370016630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Voisin, Jonathan, nomination du Président : Perez Sarasola, Manuel
Montant du capital : 4000 EUR

06/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB14090000115G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Vantourout, Benoit, nomination du Président : Voisin, Jonathan
Montant du capital : 4000 EUR

03/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°413
NOJO : BXA132980006479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/10/2013
Date de commencement d'activité : 11/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 692 746
Dénomination : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Vantourout, Benoit, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 4000 EUR

Historique de l'unité légale :

02/05/2018 : code NIC

Code NIC : 00044

19/02/2015 : code NIC

Code NIC : 00036

Représentants légaux :

10/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Type : Personne Morale

Nom : CGNEE Hermes Holding
Siren : 839009172
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
11-13 Cours de Valmy
92977 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

10/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Courbevoie Paris la Defens
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

10/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Courbevoie Paris la Defens
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

10/08/2018 : Nouveau dirigeant

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Type : Personne Physique

Nom : GROETAERS Fiona
Né le 31/07/1986 à Knokke-Heist (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
353 CHAUSSEE d'Ixelles 1050 Bruxelles
Belgique

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Type : Personne Physique

Nom : LEPOUTRE Michel
Né le 01/12/1954 à Dottignies (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
41 RUE Inchebroux 1325 Chaumont-Gistoux
Belgique

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Type : Personne Physique

Nom : BOIVINET Thierry
Né le 24/10/1960 à Claudon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
55 CHEMIN du Mihi - LE SARTOT - SORNARD 1997 Haute Mendaz
Suisse

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Courbevoie Paris la Defens
92400 COURBEVOIE
France

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Courbevoie Paris la Defens
92400 COURBEVOIE
France

Dépôts des actes :

02/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Dépôt : N°57215 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

02/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Dépôt : N°57215 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Dépôt : N°57215 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

02/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Dépôt : N°57215 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

02/05/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Dépôt : N°57215 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

11/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°1194 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé

11/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°1194 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé

04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°1064 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

19/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°461 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

19/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°461 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°461 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/02/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°461 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé

19/02/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°461 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

10/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Type : Siège

Adresse :
11-13 Cours Valmy
92977 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

10/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Type : Etablissement principal

Adresse :
11-13 Cours Valmy
92977 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2015
Activité : TOUTES OPERATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN PARTICULIER A L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE GENERATRICES MUES PAR L'ENERGIE EOLIENNE OU TOUTE AUTRE ENERGIE RENOUVELABLE, VENTE CAPACITES DE PRODUCTION, VENTE D'ELECTRICITE, ETUDES CONSEIL
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 avenue Charles de Gaulle
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2015
Activité : TOUTES OPERATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN PARTICULIER A L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE GENERATRICES MUES PAR L'ENERGIE EOLIENNE OU TOUTE AUTRE ENERGIE RENOUVELABLE, VENTE CAPACITES DE PRODUCTION, VENTE D'ELECTRICITE, ETUDES CONSEIL
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B01197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sedan

Adresse :
Parcelle ZO 50
à Droite du chemin d'Ervillers
62121 Hamelincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2013
Activité : Production d'électricité développement projets éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/08/2018 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 62643
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 04-05-2015

Personnes morales :

10/08/2018 : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : TOUTES OPERATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN PARTICULIER A L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE GENERATRICES MUES PAR L'ENERGIE EOLIENNE OU TOUTE AUTRE ENERGIE RENOUVELABLE, VENTE CAPACITES DE PRODUCTION, VENTE D'ELECTRICITE, ETUDES CONSEIL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/03/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/05/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

01/06/2015 : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : TOUTES OPERATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN PARTICULIER A L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE GENERATRICES MUES PAR L'ENERGIE EOLIENNE OU TOUTE AUTRE ENERGIE RENOUVELABLE, VENTE CAPACITES DE PRODUCTION, VENTE D'ELECTRICITE, ETUDES CONSEIL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/11/2013 : EOLE SOURCE DE LA SENSEE HAMELINCOURT

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B04875
Dépôt : N°16520 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°1160 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00064
Dépôt : N°2435 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 73799 du 24/12/2021
Numéro de gestion : 2018B04875
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 179 164		1 179 164
BF	Prêts				1
BJ	TOTAL (I)	1 179 164		1 179 164
BZ	Autres créances	139 084		139 084
CF	Disponibilités	3 872		3 872
CJ	TOTAL (II)	142 956		142 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 322 120		1 322 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-73 491
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 129
DL	TOTAL (I)	-110 621
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 763
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 391
DY	Dettes fiscales et sociales	1 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	823 457
EA	Autres dettes	68 858
EC	TOTAL (IV)	1 432 740
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 322 120
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 432 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			29 601
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 729
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-29 728
GR	Intérêts et charges assimilées			11 401
GU	Total des charges financières (VI)			11 401
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 401
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 129
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 130
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 129

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31399 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 2018B04875
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 179 164		1 179 164
BF	Prêts				1
BJ	TOTAL (I)	1 179 164		1 179 164
BZ	Autres créances	139 084		139 084
CF	Disponibilités	3 872		3 872
CJ	TOTAL (II)	142 956		142 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 322 120		1 322 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-73 491
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 129
DL	TOTAL (I)	-110 621
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 763
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 391
DY	Dettes fiscales et sociales	1 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	823 457
EA	Autres dettes	68 858
EC	TOTAL (IV)	1 432 740
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 322 120
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 432 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			29 601
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 729
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-29 728
GR	Intérêts et charges assimilées			11 401
GU	Total des charges financières (VI)			11 401
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 401
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 129
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 130
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 129

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16405 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2018B04875
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 179 164		1 179 164
BF	Prêts				1
BJ	TOTAL (I)	1 179 164		1 179 164
BZ	Autres créances	139 084		139 084
CF	Disponibilités	3 872		3 872
CJ	TOTAL (II)	142 956		142 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 322 120		1 322 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-73 491
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 129
DL	TOTAL (I)	-110 621
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 763
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 391
DY	Dettes fiscales et sociales	1 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	823 457
EA	Autres dettes	68 858
EC	TOTAL (IV)	1 432 740
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 322 120
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 432 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			29 601
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 729
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-29 728
GR	Intérêts et charges assimilées			11 401
GU	Total des charges financières (VI)			11 401
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 401
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 129
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 130
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 129

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16520 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2018B04875
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 179 164		1 179 164
BF	Prêts				1
BJ	TOTAL (I)	1 179 164		1 179 164
BZ	Autres créances	139 084		139 084
CF	Disponibilités	3 872		3 872
CJ	TOTAL (II)	142 956		142 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 322 120		1 322 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-73 491
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 129
DL	TOTAL (I)	-110 621
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 763
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 391
DY	Dettes fiscales et sociales	1 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	823 457
EA	Autres dettes	68 858
EC	TOTAL (IV)	1 432 740
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 322 120
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 432 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			29 601
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 729
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-29 728
GR	Intérêts et charges assimilées			11 401
GU	Total des charges financières (VI)			11 401
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 401
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 129
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 130
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 129

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1819 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 179 164		1 179 164
BF	Prêts				1
BJ	TOTAL (I)	1 179 164		1 179 164
BZ	Autres créances	139 084		139 084
CF	Disponibilités	3 872		3 872
CJ	TOTAL (II)	142 956		142 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 322 120		1 322 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-73 491
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 129
DL	TOTAL (I)	-110 621
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	528 763
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 391
DY	Dettes fiscales et sociales	1 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	823 457
EA	Autres dettes	68 858
EC	TOTAL (IV)	1 432 740
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 322 120
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 432 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			29 601
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 729
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-29 728
GR	Intérêts et charges assimilées			11 401
GU	Total des charges financières (VI)			11 401
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 401
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 129
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 130
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 129

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