ENTREPRISE MIQUEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2000

Dénomination usuelle : ENTREPRISE MIQUEL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38125347500028 / Siren : 381253475 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 69 381253475

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.9 : Autres travaux de construction spécialisés

43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)

43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60

43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)

Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE MIQUEL

Adresse :
16 Allée MONTEBELLO
82200 MOISSAC

Marchés publics :

06/07/2022 : Marché

Objet : Atelier mécanique Réhabilitat° vestiaires et sanitaires Maçonnerie Menuiseries intérieures cloisons
Classification : 45262522-

Numéro unique d’identification : 2282000100001220220650102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 04/08/2022

Lieu d'exécution : MONTAUBAN
Acheteur : Département de Tarn et Garonne

Titulaire :
ETC (38125347500028)

28/12/2021 : Marché

Objet : Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
Classification : 45111000-

Numéro unique d’identification : 248200016000172021T6900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 974 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Acheteur : CC2R budget principal

Titulaire :
ETC (38125347500028)

28/12/2021 : Marché

Objet : Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
Classification : 45111000-

Numéro unique d’identification : 248200016000172021T6901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 974 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Acheteur : CC2R budget principal

Titulaire :
ETC (38125347500028)

28/12/2021 : Marché

Objet : Travaux d'extension et de mise en sécurité de la déchetterie de Prouxet - LOT1 Démolition - Maçonnerie
Classification : 45111000-

Numéro unique d’identification : 248200016000172021T6902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 974 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Acheteur : CC2R budget principal

Titulaire :
ETC (38125347500028)

20/12/2021 : Marché

Objet : 21DST10-BETON DE CHANVRE
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 218201127000142021Y9qkZsz0KL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 500 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

20/12/2021 : Marché

Objet : 21DST10-GROS OEUVRE
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 218201127000142021dEtaQmJoed00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 000 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

30/11/2021 : Marché

Objet : AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200066652000132021110ETC0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 165 659 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : Labastide-Saint-Pierre
Acheteur : GSTG GENERAL

Titulaire :
ETC (38125347500028)

30/11/2021 : Marché

Objet : AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200066652000132021110ETC0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 165 659 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : Labastide-Saint-Pierre
Acheteur : GSTG GENERAL

Titulaire :
ETC (38125347500028)

30/11/2021 : Marché

Objet : AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200066652000132021110ETC0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 165 659 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : Labastide-Saint-Pierre
Acheteur : GSTG GENERAL

Titulaire :
ETC (38125347500028)

30/11/2021 : Marché

Objet : AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200066652000132021110ETC0203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 165 659 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : Labastide-Saint-Pierre
Acheteur : GSTG GENERAL

Titulaire :
ETC (38125347500028)

30/11/2021 : Marché

Objet : AMENAG AIRE DES GENS DU VOYAGE DE MONTECH - LOT 02 GROS OEUVRE
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200066652000132021110ETC0204
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 165 659 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : Labastide-Saint-Pierre
Acheteur : GSTG GENERAL

Titulaire :
ETC (38125347500028)

24/11/2021 : Marché

Objet : Démolitions - Gros oeuvre - VRD - Charpente - Couverture - Zinguerie
Classification : 45110000-

Numéro unique d’identification : 218201127002382021DST070100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 068 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : MOISSAC
Acheteur : CAMPING DU BIDOUNET

Titulaire :
ETC SARL (38125347500028)

24/11/2021 : Marché

Objet : Démolitions - Gros oeuvre - VRD - Charpente - Couverture - Zinguerie
Classification : 45110000-

Numéro unique d’identification : 218201127002382021DST070102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 068 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : MOISSAC
Acheteur : CAMPING DU BIDOUNET

Titulaire :
ETC SARL (38125347500028)

24/11/2021 : Marché

Objet : 21DST07-Lot 1 : Démolitions - Gros oeuvre - VRD - Charpente - Couverture - Zinguerie
Classification : Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (45110000)

Numéro unique d’identification : 218201127000142021p4l5UwALP400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 068 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

27/10/2021 : Marché

Objet : Rénovation de 5 bâtiments de bureaux consistant notamment en : Réhabilitation lourde intérieure, isolation (ITE et ITI), photovoltaïque, remplacement menuiseries extérieures, reprises charpente/couverture, ouvrages de serrurerie/charpente métallique, VR...
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 130027618000112021100015733500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 936 761 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOT-ET-GARONNE

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

22/04/2021 : Marché

Objet : Agrandissement de la cuisine et rénovation des salles d'eau des chalets du Centre de Loisir de Gâches
Classification : Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (45262000)

Numéro unique d’identification : 248200016000172021T0800
Source : marches-publics.info
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 30 414 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : Gaches
Acheteur : Communauté de Communes des Deux Rives

Titulaire :
E.T.C (38125347500028)

04/01/2021 : Marché

Objet : 82 – CAYLUS – Quartier Lcl Normand – Construction d’une antenne médicale - 4 lots - Clos couvert – Aménagement intérieur
Classification : Travaux de charpenterie (45422000)

Numéro unique d’identification : 130001902000272021100015056700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 825 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : (82) Tarn-et-Garonne
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - ESID Bordeaux

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

20/07/2020 : Marché

Objet : 20DST02-Lot 1 : VRD / Gros oeuvre / Démolitions
Classification : Travaux d'extension de bâtiments (45262800)

Numéro unique d’identification : 218201127000142020aiEkEuUW4i00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 113 200 €
Date de notification : 24/06/2020

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

20/05/2020 : Marché

Objet : 03DGS2020-BAT 01 Démolitions Gros Oeuvre
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 218201127000142020PtVgSWi6G500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 188 000 €
Date de notification : 17/03/2020

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

07/04/2020 : Marché

Objet : Am�nagement d'une salle de classe et d'un pr�au � l'�cole Firmin Bouisset - Moissac
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 218201127000142018f67QBG4DUg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 17 021 €
Date de notification : 31/01/2019

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

22/11/2019 : Marché

Objet : 19DST08-Lot 1 : Gros uvre / D�molitions
Classification : Travaux de restructuration (45454000)

Numéro unique d’identification : 218201127000142019XK5t0WhK8e00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 9 751 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

13/08/2019 : Marché

Objet : Aménagement d'un tiers lieu à Moissac: Lot 1: Démolitions, Gros oeuvre
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 20006632200013201965814900
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 911 €
Date de notification : 09/08/2019

Lieu d'exécution : Moissac
Acheteur : Cté de Communes Terres des Confluences

Titulaire :
ETC SARL (38125347500028)

05/04/2019 : Marché

Objet : CREATION D'UNE MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (MSAP)
Classification : Travaux de restructuration (45454000)

Numéro unique d’identification : 2182011270001420187rPg7y1i2O00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 282 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
ETC (38125347500028)

21/02/2019 : Marché

Objet : Abbaye Saint-Pierre de MOISSAC : March�s de travaux de restructuration et d'extension de l'accueil Aile Saint Julien et travaux d'am�nagements mus�ographiques
Classification : Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (45111000)

Numéro unique d’identification : 218201127000142018OrKMLE61bd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 111 000 €

Lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC

Titulaire :
ETC (38125347500028)

11/12/2018 : Marché

Objet : MACONNERIE TERRASSEMENT PLOMBERIE
Classification : Travaux de maçonnerie et de briquetage (45262500)

Numéro unique d’identification : 120010038001372018160005022400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 778 €
Date de notification : 11/12/2018

Lieu d'exécution : (46) Lot
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
E.T.C. (38125347500028)

Historique de l'établissement :

30/11/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2014 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ENTREPRISE MIQUEL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : ENTREPRISE MIQUEL
Continuité économique

01/11/2000 : Succession

Prédécesseur : E.T.C.
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1991

Dénomination : E.T.C.

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENTREPRISE MIQUEL - Moissac (siège)E.T.C. - Moissac (fermé)

Publications au Bodacc :

21/12/2021 : Radiation

Annonce N°6099
NOJO : 008201MYG153786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 515400.00 EUR

16/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : 008201MYG152430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de commencement d'activité : 01/03/1991
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4976
NOJO : 8201MYG14791400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4634
NOJO : 8201MYG13678200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4725
NOJO : 820115235300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2394
NOJO : 000008201148832
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201148832

Extrait de jugement du 2019-06-18
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3826
NOJO : 000008201148618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GATIMEL Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
J.
L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10847
NOJO : 820114335300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : 820113718600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 000008201122589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CULETTO Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
J.
L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8310
NOJO : 820112040200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2382
NOJO : BXA152650021670
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201113254

Extrait de jugement du 8 septembre 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse .

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2999
NOJO : BXA15258003121W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201113084

Avis de dépôt du 2 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16571
NOJO : 820111199200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2583
NOJO : BXB150420020287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Nom commercial : ENTREPRISE MIQUEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 515400 EUR

21/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1046
NOJO : BXA14318000709G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ETC " Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISSAC (82200) - 16, Allées Montebello - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 381 253 475 - (91 B 101) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Et la société " ENTREPRISE MIQUEL ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est à CAUSSADE (82300) - 109, Avenue Jean Jaurès - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 382 366 953 - (91 B 201) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " ENTREPRISE MIQUEL " par la société " ETC ", au moyen de l'apport par la première à la seconde de la totalité de son actif évalué à 1.224.324.071 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.193.329 euros, soit un apport net de 30.742 euros, arrondi à 30.800 euros. Les créanciers des sociétés " ETC " et " ENTREPRISE MIQUEL ", dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 Mars 1967. Pour rémunérer l'apport de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", la SARL " ETC ", procèdera à une augmentation de capital de 15.400 euros par l'émission de 154 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 100 euros, soit une prime de fusion globale de 15.400 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées à l'associée unique de la société " ENTREPRISE MIQUEL " à raison de 25 parts de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", pour 1 part de la SARL " ETC ". Toutes les opérations effectuées par la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL " ETC ". La société " ENTREPRISE MIQUEL " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation, par l'associée unique des deux sociétés, statuant sous la forme extraordinaire. Le projet de fusion a été déposé pour la SARL " ETC " et pour la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN, le 7/11/2014.

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16984
NOJO : 820110427900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2010
NOJO : BXA14092002181G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201101248

Jugement d'ouverture du 25 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12818
NOJO : 820196087000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB12257001354P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CULETTO Alain Commissaire aux comptes suppléant : TOUBOUL Jean

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12352
NOJO : BXC122220193298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12897
NOJO : BXC11199013629Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8505
NOJO : BXC10223024954A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9028
NOJO : BXC082230058769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 Allées Montebello
82200 Moissac

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10285
NOJO : BXC08221010842T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 381 253 475
Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 Allées Montebello
82200 Moissac

Historique de l'unité légale :

29/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)

Représentants légaux :

06/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Type : Personne Physique

Nom : CULETTO Alain
Né le 04/06/1956 à MOISSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 avenue de l'Uvarium
82200 Moissac
FRANCE

06/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Type : Personne Morale

Nom : B.J.L CONSULTANTS
Siren : 352687701
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 avenue Jean-François Champollion
31000 Toulouse
FRANCE

06/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Type : Personne Morale

Nom : DRB AUDIT
Siren : 810861021
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1220 avenue de l'Europe
Albasud
82000 Montauban
FRANCE

06/12/2018 : Nouveau dirigeant

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

29/06/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°5566 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1627 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé

03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2444 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2444 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

01/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

31/12/2014 : Traité de fusion

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C

31/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

31/12/2014 : Traité de fusion

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C

31/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

30/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2556 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.

30/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2553 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL

10/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2553 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2407 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2407 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1750 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconduction des mandats des commissaires aux comptes

28/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1750 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconduction des mandats des commissaires aux comptes

20/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2930 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2930 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : cession par Mr et Mme CHAMBERT Gérard à Mme CULETTO Françoise

20/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2930 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2930 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : cession par Mr et Mme CHAMBERT Gérard à Mme CULETTO Françoise

02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2119 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2119 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1556 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1556 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1992 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1992 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1709 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.R.L RAPPORT SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL EN DATE DU 11.09.99

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1808 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1808 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1469 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé

21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1469 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé

07/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1231 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1231 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1490 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1490 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1490 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1490 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé

28/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°409 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

28/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°409 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°409 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°409 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1490 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDANT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALAIN CULETTO (P.D.G.)MADAME FRANCOISE CULETTO (D.G.) ET MONSIEUR GERARD CHAMBERT (ADMINISTRATEUR)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1231 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1469 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR CHAMBERT GERARD

N.C : Divers

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1709 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Transformation en S.A.R.L RAPPORT SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL EN DATE DU 11.09.99

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1736 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16, ALLEES MONTEBELLO82200 MOISSAC

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1736 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE LA GERANCE CONCERNANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIALET DE L'EXPLOITATION PRINCIPAL EN DATE DU 31.10.2000

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1992 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2119 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°409 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°409 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1231 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1469 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR CHAMBERT GERARD

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1736 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16, ALLEES MONTEBELLO82200 MOISSAC

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1992 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2119 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

06/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 allée Montebello
82200 Moissac
FRANCE
Nom commercial : ENTREPRISE MIQUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

06/12/2018 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 495
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1265
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/03/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Administrateur judiciaire : ME FOURQUIE Luc 10, Rue Alsace 31000 TOULOUSE Date d'effet : 25/03/2014

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3562
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 23/09/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de E.T.C.. Date d'effet : 23/09/2014

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3987
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 08/09/2015, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné ME FOURQUIE Luc en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 08/09/2015

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1481
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 07/03/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 07/03/2016

Personnes morales :

06/12/2018 : E.T.C.

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 515400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/10/2016 : E.T.C.

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°4739 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1328 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2276 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2316 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2673 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2128 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2513 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1845 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1817 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2165 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1869 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1652 déposé le 20/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1724 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1852 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1426 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1992 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1403 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°2067 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1452 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1720 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1615 déposé le 15/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1588 déposé le 05/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1523 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1335 déposé le 06/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1322 déposé le 26/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1991B00101
Dépôt : N°1024 déposé le 25/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3110 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00101
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 943	34 943
AH	Fonds commercial	131 638		131 638
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 384	1 493	20 891
AT	Autres immobilisations corporelles	444 241	439 293	4 948
BH	Autres immobilisations financières	10 745		10 745
BJ	TOTAL (I)	643 950	475 729	168 221
BL	Matières premières, approvisionnements	41 337		41 337
BN	En cours de production de biens	86 535		86 535
BX	Clients et comptes rattachés	3 310 087		3 310 087
BZ	Autres créances	1 347 473		1 347 473
CF	Disponibilités	510 956		510 956
CH	Charges constatées d’avance	21 900		21 900
CJ	TOTAL (II)	5 318 289		5 318 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 962 239	475 729	5 486 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	515 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 400
DD	Réserve légale (1)	50 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	78 900
DH	Report à nouveau	-1 264 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-369 425
DL	TOTAL (I)	-974 556
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 892
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786 276
DY	Dettes fiscales et sociales	1 571 568
EA	Autres dettes	2 331
EC	TOTAL (IV)	6 461 066
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 486 510
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 394 034
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	67 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 141 107		6 141 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 141 107		6 141 107
FM	Production stockée			14 428
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 808
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 187 387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 333 978
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 085
FW	Autres achats et charges externes			3 719 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 050
FY	Salaires et traitements			1 104 207
FZ	Charges sociales			296 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 043
GE	Autres charges			75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 516 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-329 198
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			492
GP	Total des produits financiers (V)			492
GR	Intérêts et charges assimilées			838
GU	Total des charges financières (VI)			838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-319 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 293
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	75
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 368
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	72 175
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	75
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-49 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 220 247
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 589 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-369 425
A1	Renvois : Transfert de charges	31 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 943			34 943
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	408 743	31 550		440 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	443 686	31 550		475 729

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1961 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00101
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 943	34 943
AH	Fonds commercial	131 638		131 638
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 384	1 493	20 891
AT	Autres immobilisations corporelles	444 241	439 293	4 948
BH	Autres immobilisations financières	10 745		10 745
BJ	TOTAL (I)	643 950	475 729	168 221
BL	Matières premières, approvisionnements	41 337		41 337
BN	En cours de production de biens	86 535		86 535
BX	Clients et comptes rattachés	3 310 087		3 310 087
BZ	Autres créances	1 347 473		1 347 473
CF	Disponibilités	510 956		510 956
CH	Charges constatées d’avance	21 900		21 900
CJ	TOTAL (II)	5 318 289		5 318 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 962 239	475 729	5 486 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	515 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 400
DD	Réserve légale (1)	50 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	78 900
DH	Report à nouveau	-1 264 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-369 425
DL	TOTAL (I)	-974 556
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 892
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786 276
DY	Dettes fiscales et sociales	1 571 568
EA	Autres dettes	2 331
EC	TOTAL (IV)	6 461 066
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 486 510
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 394 034
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	67 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 141 107		6 141 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 141 107		6 141 107
FM	Production stockée			14 428
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 808
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 187 387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 333 978
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 085
FW	Autres achats et charges externes			3 719 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 050
FY	Salaires et traitements			1 104 207
FZ	Charges sociales			296 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 043
GE	Autres charges			75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 516 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-329 198
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			492
GP	Total des produits financiers (V)			492
GR	Intérêts et charges assimilées			838
GU	Total des charges financières (VI)			838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-319 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 293
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	75
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 368
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	72 175
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	75
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-49 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 220 247
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 589 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-369 425
A1	Renvois : Transfert de charges	31 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 943			34 943
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	408 743	31 550		440 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	443 686	31 550		475 729

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4547 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00101
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 943	34 943
AH	Fonds commercial	131 638		131 638
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 384	1 493	20 891
AT	Autres immobilisations corporelles	444 241	439 293	4 948
BH	Autres immobilisations financières	10 745		10 745
BJ	TOTAL (I)	643 950	475 729	168 221
BL	Matières premières, approvisionnements	41 337		41 337
BN	En cours de production de biens	86 535		86 535
BX	Clients et comptes rattachés	3 310 087		3 310 087
BZ	Autres créances	1 347 473		1 347 473
CF	Disponibilités	510 956		510 956
CH	Charges constatées d’avance	21 900		21 900
CJ	TOTAL (II)	5 318 289		5 318 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 962 239	475 729	5 486 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	515 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 400
DD	Réserve légale (1)	50 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	78 900
DH	Report à nouveau	-1 264 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-369 425
DL	TOTAL (I)	-974 556
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 892
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786 276
DY	Dettes fiscales et sociales	1 571 568
EA	Autres dettes	2 331
EC	TOTAL (IV)	6 461 066
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 486 510
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 394 034
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	67 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 141 107		6 141 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 141 107		6 141 107
FM	Production stockée			14 428
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 808
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 187 387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 333 978
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 085
FW	Autres achats et charges externes			3 719 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 050
FY	Salaires et traitements			1 104 207
FZ	Charges sociales			296 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 043
GE	Autres charges			75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 516 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-329 198
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			492
GP	Total des produits financiers (V)			492
GR	Intérêts et charges assimilées			838
GU	Total des charges financières (VI)			838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-319 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 293
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	75
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 368
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	72 175
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	75
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-49 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 220 247
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 589 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-369 425
A1	Renvois : Transfert de charges	31 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 943			34 943
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	408 743	31 550		440 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	443 686	31 550		475 729

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4739 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 1991B00101
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 943	34 943
AH	Fonds commercial	131 638		131 638
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 384	1 493	20 891
AT	Autres immobilisations corporelles	444 241	439 293	4 948
BH	Autres immobilisations financières	10 745		10 745
BJ	TOTAL (I)	643 950	475 729	168 221
BL	Matières premières, approvisionnements	41 337		41 337
BN	En cours de production de biens	86 535		86 535
BX	Clients et comptes rattachés	3 310 087		3 310 087
BZ	Autres créances	1 347 473		1 347 473
CF	Disponibilités	510 956		510 956
CH	Charges constatées d’avance	21 900		21 900
CJ	TOTAL (II)	5 318 289		5 318 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 962 239	475 729	5 486 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	515 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 400
DD	Réserve légale (1)	50 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	78 900
DH	Report à nouveau	-1 264 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-369 425
DL	TOTAL (I)	-974 556
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 892
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786 276
DY	Dettes fiscales et sociales	1 571 568
EA	Autres dettes	2 331
EC	TOTAL (IV)	6 461 066
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 486 510
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 394 034
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	67 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 141 107		6 141 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 141 107		6 141 107
FM	Production stockée			14 428
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 808
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 187 387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 333 978
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 085
FW	Autres achats et charges externes			3 719 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 050
FY	Salaires et traitements			1 104 207
FZ	Charges sociales			296 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 043
GE	Autres charges			75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 516 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-329 198
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			492
GP	Total des produits financiers (V)			492
GR	Intérêts et charges assimilées			838
GU	Total des charges financières (VI)			838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-319 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 293
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	75
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 368
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	72 175
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	75
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-49 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 220 247
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 589 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-369 425
A1	Renvois : Transfert de charges	31 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 943			34 943
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	408 743	31 550		440 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	443 686	31 550		475 729

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1328 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00101
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 943	34 943
AH	Fonds commercial	131 638		131 638
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 384	1 493	20 891
AT	Autres immobilisations corporelles	444 241	439 293	4 948
BH	Autres immobilisations financières	10 745		10 745
BJ	TOTAL (I)	643 950	475 729	168 221
BL	Matières premières, approvisionnements	41 337		41 337
BN	En cours de production de biens	86 535		86 535
BX	Clients et comptes rattachés	3 310 087		3 310 087
BZ	Autres créances	1 347 473		1 347 473
CF	Disponibilités	510 956		510 956
CH	Charges constatées d’avance	21 900		21 900
CJ	TOTAL (II)	5 318 289		5 318 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 962 239	475 729	5 486 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	515 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 400
DD	Réserve légale (1)	50 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	78 900
DH	Report à nouveau	-1 264 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-369 425
DL	TOTAL (I)	-974 556
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 892
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 786 276
DY	Dettes fiscales et sociales	1 571 568
EA	Autres dettes	2 331
EC	TOTAL (IV)	6 461 066
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 486 510
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 394 034
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	67 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 141 107		6 141 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 141 107		6 141 107
FM	Production stockée			14 428
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 808
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 187 387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 333 978
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 085
FW	Autres achats et charges externes			3 719 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 050
FY	Salaires et traitements			1 104 207
FZ	Charges sociales			296 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 043
GE	Autres charges			75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 516 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-329 198
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			10 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			492
GP	Total des produits financiers (V)			492
GR	Intérêts et charges assimilées			838
GU	Total des charges financières (VI)			838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-346
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-319 545
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 293
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	75
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 368
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	72 175
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	75
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-49 881
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 220 247
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 589 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-369 425
A1	Renvois : Transfert de charges	31 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 943			34 943
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	408 743	31 550		440 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	443 686	31 550		475 729

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