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de Sauve

ENTREPRISE JOLY

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32941488200012 / Siren : 329414882 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 25 329414882

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE JOLY

Adresse :
170 bis Chemin DE MIOMEYE
26450 CLEON D'ANDRAN

Historique de l'établissement :

01/09/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/03/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/02/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

31/03/2006 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAFRev1 : 51.5F)

24/11/2005 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2005 : Préccession

Successeur : SOCIETE NOUVELLE JOLY

01/11/2005 : Préccession

Successeur : LAFARGE GRANULATS RHONE AUVERGNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1984

Dénomination : ENTREPRISE JOLY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENTREPRISE JOLY - Cléon-d'Andran (siège)ENTREPRISE JOLY - Donzère (fermé)

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1591
NOJO : 260200003463840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 260200003207340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : 260200002948660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : 260200002679200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : 260200002519490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : 026020000235384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JOLY Mathieu Anthony Christian nom d'usage : JOLY n'est plus gérant.
JOLY Amandine Stéphanie nom d'usage : BOUDET devient gérant

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2472
NOJO : 260200002283150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 260200002064640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : 260200001859750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 260200001715510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : 260200001513300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2706
NOJO : 260200001316580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4592
NOJO : BXC12251010717R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°908
NOJO : BXB12187003200T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JOLY Christian André nom d'usage : JOLY n'est plus gérant.
JOLY Mathieu Anthony Christian nom d'usage : JOLY devient gérant.

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3488
NOJO : BXC113140052307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26450 Cléon-d'Andran

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : BXC11081011297A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26450 Cléon-d'Andran

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : BXC10132017188Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26450 Cléon-d'Andran

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : BXC101320171891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 329 414 882
Dénomination : SARL ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26450 Cléon-d'Andran

30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : BDC09001100721P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Valence 329 414 882
Dénomination : S.A.R.L. ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
26450 Cléon-d'Andran

18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB08016002693M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : modification survenue sur l'activité (adjonction), date d'effet : 01/02/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 329 414 882
Dénomination : S.A.R.L. ENTREPRISE JOLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 38112.25 EUR

Siège social :
Adresse :
26450 Cléon-d'Andran

Historique de l'unité légale :

01/09/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/02/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

31/03/2006 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAFRev1 : 51.5F)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)

Représentants légaux :

08/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BOUDET) Amandine Stéphanie
Né le 19/01/1977 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
200 Rue des Lauriers
26740 Montboucher-sur-Jabron
France

08/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BOUDET) Amandine Stéphanie
Né le 19/01/1977 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
200 Rue des Lauriers
26740 Montboucher-sur-Jabron
France

28/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Mathieu Anthony Christian
Né le 20/03/1980 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chez Mr Christian Joly
205 Avenue de la Résistance
26450 Cléon-d'Andran
France

Dépôts des actes :

01/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°007735 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

01/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°007735 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

31/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°009195 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°002736 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale

31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°002736 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale

01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071397 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071397 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070956 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070956 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

01/09/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071061 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/09/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071061 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071061 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071061 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/07/1997 : Acte notarié

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

04/07/1997 : Acte notarié

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

12/02/1997 : Acte notarié

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070327 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé

12/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

12/02/1997 : Acte notarié

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070327 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé

12/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070327 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070327 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071061 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070997 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070997 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070956 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071397 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070327 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070327 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070520 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070702 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071061 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070997 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070997 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071310 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070956 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071397 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Etablissements :

08/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Siège

Adresse :
170 B Chemin de Miomeye
26450 Cléon-d'Andran
France

08/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 B Chemin de Miomeye
26450 Cléon-d'Andran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Production, négoce et vente d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et plus généralement par tous moyens utilisant l'énergie renouvelable, la prise de toutes participations, dans toutes les entreprises ou sociétés, quel qu'en soit l'objet ou la nature juridique, par voie d'acquisiton de parts ou d'actions, souscriptions, apport ou autrement, l'achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières, côtés ou non côtés; l'acquisition et la gestion de tous immeubles et domaines immobiliers en France et à l'étranger; la vente desdits immeubles et domaines immobiliers; les prestations de tous services et notamment de tous services administratifs, de gestion, informatiques, financiers, commerciaux et techniques au profit de toutes ses filiales et participations.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OLY - Marce
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Siège

Adresse :
170 B Chemin de Miomeye
26450 Cléon-d'Andran
France

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 B Chemin de Miomeye
26450 Cléon-d'Andran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Prise de participation dans toutes entreprises ou socétés, prestations de services, exportation et importation de tous matériels et matériaux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OLY - Marce
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/08/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

08/08/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Radiation du RCS à compter du 01/09/1998 Type de radiation : Clôture de la liquidation amiable

08/08/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

08/08/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/009711
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit ST FERREOL - ROUTE NATIONALE 93 26290 DONZERE

28/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

28/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Radiation du RCS à compter du 01/09/1998 Type de radiation : Clôture de la liquidation amiable

28/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

28/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/009711
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit ST FERREOL - ROUTE NATIONALE 93 26290 DONZERE

Personnes morales :

08/08/2018 : SARL ENTREPRISE JOLY

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production, négoce et vente d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et plus généralement par tous moyens utilisant l'énergie renouvelable, la prise de toutes participations, dans toutes les entreprises ou sociétés, quel qu'en soit l'objet ou la nature juridique, par voie d'acquisiton de parts ou d'actions, souscriptions, apport ou autrement, l'achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières, côtés ou non côtés; l'acquisition et la gestion de tous immeubles et domaines immobiliers en France et à l'étranger; la vente desdits immeubles et domaines immobiliers; les prestations de tous services et notamment de tous services administratifs, de gestion, informatiques, financiers, commerciaux et techniques au profit de toutes ses filiales et participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/07/2016 : SARL ENTREPRISE JOLY

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participation dans toutes entreprises ou socétés, prestations de services, exportation et importation de tous matériels et matériaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°007035 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°005715 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°005680 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°005680 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°010282 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°010282 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°008430 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°008430 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°008205 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°008205 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°007498 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°007498 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°008892 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°008892 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°001494 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°001494 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°002705 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°002705 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°002704 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°002704 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071908 déposé le 09/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071908 déposé le 09/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070579 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070579 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070103 déposé le 31/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070103 déposé le 31/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070207 déposé le 28/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070207 déposé le 28/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070409 déposé le 23/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070409 déposé le 23/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071377 déposé le 15/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071377 déposé le 15/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070023 déposé le 08/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070023 déposé le 08/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070266 déposé le 26/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070266 déposé le 26/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071063 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071063 déposé le 07/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070981 déposé le 13/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070981 déposé le 13/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071083 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°071083 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070789 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070789 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070584 déposé le 13/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070584 déposé le 13/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070899 déposé le 14/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070899 déposé le 14/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°060749 déposé le 11/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°060749 déposé le 11/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070508 déposé le 24/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070508 déposé le 24/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070303 déposé le 08/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70024
Dépôt : N°070303 déposé le 08/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010004 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 1984B70024
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 862	55 862
AT	Autres immobilisations corporelles	797 217	511 091	286 126	352 973
CU	Autres participations	8 098		8 098	8 098
BJ	TOTAL (I)	861 177	566 953	294 223	361 071
BX	Clients et comptes rattachés	193 999	107 996	86 003	82 858
BZ	Autres créances	948 027		948 027	949 066
CD	Valeurs mobilières de placement	170 000		170 000	320 000
CF	Disponibilités	48 479		48 479	70 700
CJ	TOTAL (II)	1 360 505	107 996	1 252 509	1 422 624
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 221 682	674 949	1 546 733	1 783 694
CR	Parts à plus d’un an	107 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	1 128 318	1 314 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 103	14 281
DL	TOTAL (I)	1 190 345	1 370 242
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	350 054	400 015
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58	58
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 370	5 723
DY	Dettes fiscales et sociales	2 905	7 657
EC	TOTAL (IV)	356 388	413 453
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 546 733	1 783 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 340	65 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	130 392		130 392	139 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	130 392		130 392	139 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 077
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 840	140 722
FW	Autres achats et charges externes			20 026	25 325
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 313	1 344
FY	Salaires et traitements			9 492	15 438
FZ	Charges sociales			4 341	5 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 847	66 847
GE	Autres charges			2	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			102 021	114 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 819	26 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 902	4 301
GP	Total des produits financiers (V)			3 902	4 301
GR	Intérêts et charges assimilées			12 618	16 272
GU	Total des charges financières (VI)			12 618	16 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 716	-11 971
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 103	14 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	134 742	145 023
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639	130 742
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 103	14 281
A1	Renvois : Transfert de charges		1 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	500 106	66 847		566 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	500 106	66 847		566 953
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	107 996			107 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	107 996			107 996
7C	TOTAL GENERAL	107 996			107 996
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	107 996
UX	Autres créances clients	86 003
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3
VM	Impôts sur les bénéfices	49 358
VB	T. V. A.	9 771
VC	Groupe et associés	888 795
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 142 026	1 034 030	107 996
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	350 054	50 007	270 891
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 370	3 370
8C	Personnel et comptes rattachés	43	43
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 862	2 862
VI	Groupe et associés	58	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	356 388	56 340	270 891	29 156
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 636

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009811 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1984B70024
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 862	55 862
AT	Autres immobilisations corporelles	797 217	511 091	286 126	352 973
CU	Autres participations	8 098		8 098	8 098
BJ	TOTAL (I)	861 177	566 953	294 223	361 071
BX	Clients et comptes rattachés	193 999	107 996	86 003	82 858
BZ	Autres créances	948 027		948 027	949 066
CD	Valeurs mobilières de placement	170 000		170 000	320 000
CF	Disponibilités	48 479		48 479	70 700
CJ	TOTAL (II)	1 360 505	107 996	1 252 509	1 422 624
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 221 682	674 949	1 546 733	1 783 694
CR	Parts à plus d’un an	107 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	1 128 318	1 314 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 103	14 281
DL	TOTAL (I)	1 190 345	1 370 242
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	350 054	400 015
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58	58
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 370	5 723
DY	Dettes fiscales et sociales	2 905	7 657
EC	TOTAL (IV)	356 388	413 453
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 546 733	1 783 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 340	65 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	130 392		130 392	139 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	130 392		130 392	139 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 077
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 840	140 722
FW	Autres achats et charges externes			20 026	25 325
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 313	1 344
FY	Salaires et traitements			9 492	15 438
FZ	Charges sociales			4 341	5 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 847	66 847
GE	Autres charges			2	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			102 021	114 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 819	26 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 902	4 301
GP	Total des produits financiers (V)			3 902	4 301
GR	Intérêts et charges assimilées			12 618	16 272
GU	Total des charges financières (VI)			12 618	16 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 716	-11 971
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 103	14 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	134 742	145 023
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639	130 742
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 103	14 281
A1	Renvois : Transfert de charges		1 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	500 106	66 847		566 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	500 106	66 847		566 953
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	107 996			107 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	107 996			107 996
7C	TOTAL GENERAL	107 996			107 996
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	107 996
UX	Autres créances clients	86 003
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3
VM	Impôts sur les bénéfices	49 358
VB	T. V. A.	9 771
VC	Groupe et associés	888 795
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 142 026	1 034 030	107 996
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	350 054	50 007	270 891
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 370	3 370
8C	Personnel et comptes rattachés	43	43
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 862	2 862
VI	Groupe et associés	58	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	356 388	56 340	270 891	29 156
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 636

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005755 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1984B70024
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 862	55 862
AT	Autres immobilisations corporelles	797 217	511 091	286 126	352 973
CU	Autres participations	8 098		8 098	8 098
BJ	TOTAL (I)	861 177	566 953	294 223	361 071
BX	Clients et comptes rattachés	193 999	107 996	86 003	82 858
BZ	Autres créances	948 027		948 027	949 066
CD	Valeurs mobilières de placement	170 000		170 000	320 000
CF	Disponibilités	48 479		48 479	70 700
CJ	TOTAL (II)	1 360 505	107 996	1 252 509	1 422 624
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 221 682	674 949	1 546 733	1 783 694
CR	Parts à plus d’un an	107 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	1 128 318	1 314 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 103	14 281
DL	TOTAL (I)	1 190 345	1 370 242
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	350 054	400 015
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58	58
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 370	5 723
DY	Dettes fiscales et sociales	2 905	7 657
EC	TOTAL (IV)	356 388	413 453
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 546 733	1 783 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 340	65 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	130 392		130 392	139 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	130 392		130 392	139 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 077
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 840	140 722
FW	Autres achats et charges externes			20 026	25 325
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 313	1 344
FY	Salaires et traitements			9 492	15 438
FZ	Charges sociales			4 341	5 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 847	66 847
GE	Autres charges			2	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			102 021	114 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 819	26 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 902	4 301
GP	Total des produits financiers (V)			3 902	4 301
GR	Intérêts et charges assimilées			12 618	16 272
GU	Total des charges financières (VI)			12 618	16 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 716	-11 971
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 103	14 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	134 742	145 023
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639	130 742
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 103	14 281
A1	Renvois : Transfert de charges		1 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	500 106	66 847		566 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	500 106	66 847		566 953
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	107 996			107 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	107 996			107 996
7C	TOTAL GENERAL	107 996			107 996
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	107 996
UX	Autres créances clients	86 003
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3
VM	Impôts sur les bénéfices	49 358
VB	T. V. A.	9 771
VC	Groupe et associés	888 795
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 142 026	1 034 030	107 996
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	350 054	50 007	270 891
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 370	3 370
8C	Personnel et comptes rattachés	43	43
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 862	2 862
VI	Groupe et associés	58	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	356 388	56 340	270 891	29 156
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 636

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/009247 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1984B70024
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 862	55 862
AT	Autres immobilisations corporelles	797 217	511 091	286 126	352 973
CU	Autres participations	8 098		8 098	8 098
BJ	TOTAL (I)	861 177	566 953	294 223	361 071
BX	Clients et comptes rattachés	193 999	107 996	86 003	82 858
BZ	Autres créances	948 027		948 027	949 066
CD	Valeurs mobilières de placement	170 000		170 000	320 000
CF	Disponibilités	48 479		48 479	70 700
CJ	TOTAL (II)	1 360 505	107 996	1 252 509	1 422 624
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 221 682	674 949	1 546 733	1 783 694
CR	Parts à plus d’un an	107 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	1 128 318	1 314 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 103	14 281
DL	TOTAL (I)	1 190 345	1 370 242
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	350 054	400 015
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58	58
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 370	5 723
DY	Dettes fiscales et sociales	2 905	7 657
EC	TOTAL (IV)	356 388	413 453
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 546 733	1 783 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 340	65 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	130 392		130 392	139 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	130 392		130 392	139 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 077
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 840	140 722
FW	Autres achats et charges externes			20 026	25 325
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 313	1 344
FY	Salaires et traitements			9 492	15 438
FZ	Charges sociales			4 341	5 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 847	66 847
GE	Autres charges			2	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			102 021	114 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 819	26 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 902	4 301
GP	Total des produits financiers (V)			3 902	4 301
GR	Intérêts et charges assimilées			12 618	16 272
GU	Total des charges financières (VI)			12 618	16 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 716	-11 971
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 103	14 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	134 742	145 023
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639	130 742
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 103	14 281
A1	Renvois : Transfert de charges		1 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	500 106	66 847		566 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	500 106	66 847		566 953
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	107 996			107 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	107 996			107 996
7C	TOTAL GENERAL	107 996			107 996
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	107 996
UX	Autres créances clients	86 003
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3
VM	Impôts sur les bénéfices	49 358
VB	T. V. A.	9 771
VC	Groupe et associés	888 795
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 142 026	1 034 030	107 996
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	350 054	50 007	270 891
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 370	3 370
8C	Personnel et comptes rattachés	43	43
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 862	2 862
VI	Groupe et associés	58	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	356 388	56 340	270 891	29 156
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 636

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007035 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1984B70024
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 862	55 862
AT	Autres immobilisations corporelles	797 217	511 091	286 126	352 973
CU	Autres participations	8 098		8 098	8 098
BJ	TOTAL (I)	861 177	566 953	294 223	361 071
BX	Clients et comptes rattachés	193 999	107 996	86 003	82 858
BZ	Autres créances	948 027		948 027	949 066
CD	Valeurs mobilières de placement	170 000		170 000	320 000
CF	Disponibilités	48 479		48 479	70 700
CJ	TOTAL (II)	1 360 505	107 996	1 252 509	1 422 624
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 221 682	674 949	1 546 733	1 783 694
CR	Parts à plus d’un an	107 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	1 128 318	1 314 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 103	14 281
DL	TOTAL (I)	1 190 345	1 370 242
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	350 054	400 015
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58	58
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 370	5 723
DY	Dettes fiscales et sociales	2 905	7 657
EC	TOTAL (IV)	356 388	413 453
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 546 733	1 783 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 340	65 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	130 392		130 392	139 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	130 392		130 392	139 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 077
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 840	140 722
FW	Autres achats et charges externes			20 026	25 325
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 313	1 344
FY	Salaires et traitements			9 492	15 438
FZ	Charges sociales			4 341	5 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 847	66 847
GE	Autres charges			2	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			102 021	114 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 819	26 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 902	4 301
GP	Total des produits financiers (V)			3 902	4 301
GR	Intérêts et charges assimilées			12 618	16 272
GU	Total des charges financières (VI)			12 618	16 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 716	-11 971
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 103	14 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	134 742	145 023
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639	130 742
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 103	14 281
A1	Renvois : Transfert de charges		1 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	500 106	66 847		566 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	500 106	66 847		566 953
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	107 996			107 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	107 996			107 996
7C	TOTAL GENERAL	107 996			107 996
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	107 996
UX	Autres créances clients	86 003
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3
VM	Impôts sur les bénéfices	49 358
VB	T. V. A.	9 771
VC	Groupe et associés	888 795
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 142 026	1 034 030	107 996
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	350 054	50 007	270 891
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 370	3 370
8C	Personnel et comptes rattachés	43	43
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 862	2 862
VI	Groupe et associés	58	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	356 388	56 340	270 891	29 156
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 636

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005715 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1984B70024
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 862	55 862
AT	Autres immobilisations corporelles	797 217	511 091	286 126	352 973
CU	Autres participations	8 098		8 098	8 098
BJ	TOTAL (I)	861 177	566 953	294 223	361 071
BX	Clients et comptes rattachés	193 999	107 996	86 003	82 858
BZ	Autres créances	948 027		948 027	949 066
CD	Valeurs mobilières de placement	170 000		170 000	320 000
CF	Disponibilités	48 479		48 479	70 700
CJ	TOTAL (II)	1 360 505	107 996	1 252 509	1 422 624
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 221 682	674 949	1 546 733	1 783 694
CR	Parts à plus d’un an	107 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	1 128 318	1 314 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 103	14 281
DL	TOTAL (I)	1 190 345	1 370 242
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	350 054	400 015
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58	58
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 370	5 723
DY	Dettes fiscales et sociales	2 905	7 657
EC	TOTAL (IV)	356 388	413 453
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 546 733	1 783 694
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 340	65 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	130 392		130 392	139 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	130 392		130 392	139 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 077
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 840	140 722
FW	Autres achats et charges externes			20 026	25 325
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 313	1 344
FY	Salaires et traitements			9 492	15 438
FZ	Charges sociales			4 341	5 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 847	66 847
GE	Autres charges			2	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			102 021	114 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 819	26 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 902	4 301
GP	Total des produits financiers (V)			3 902	4 301
GR	Intérêts et charges assimilées			12 618	16 272
GU	Total des charges financières (VI)			12 618	16 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 716	-11 971
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 103	14 281
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	134 742	145 023
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	114 639	130 742
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	20 103	14 281
A1	Renvois : Transfert de charges		1 077
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	500 106	66 847		566 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	500 106	66 847		566 953
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	107 996			107 996
7B	Total Provisions pour dépréciation	107 996			107 996
7C	TOTAL GENERAL	107 996			107 996
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	107 996
UX	Autres créances clients	86 003
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3
VM	Impôts sur les bénéfices	49 358
VB	T. V. A.	9 771
VC	Groupe et associés	888 795
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 142 026	1 034 030	107 996
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	350 054	50 007	270 891
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 370	3 370
8C	Personnel et comptes rattachés	43	43
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 862	2 862
VI	Groupe et associés	58	58
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	356 388	56 340	270 891	29 156
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	50 636

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