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de Melay

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48754160900029 / Siren : 487541609 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 57 487541609
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Adresse :
17 Avenue DES FRERES MONTGOLFIER
69680 CHASSIEU
Marchés publics :
06/09/2022 : Marché

Objet : VRD
Classification : 45232130-

Numéro unique d’identification : 2169028330001320222021131600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 378 033 €
Date de notification : 02/09/2022

Lieu d'exécution : MIONS
Acheteur : COMMUNE DE MIONS

Titulaire :
LEFEBVRE JEAN RHONE ALPES (48754160900029)
04/08/2022 : Marché

Objet : DESIMPERMEABILISATION GS FUMEUX
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2169028330001320222022020005
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 281 659 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : MIONS
Acheteur : COMMUNE DE MIONS

Titulaire :
LEFEBVRE JEAN RHONE ALPES (48754160900029)
02/08/2022 : Marché

Objet : DESIMPERMEABILISATION GS FUMEUX
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2169028330001320222022020004
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 281 659 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : MIONS
Acheteur : COMMUNE DE MIONS

Titulaire :
LEFEBVRE JEAN RHONE ALPES (48754160900029)
01/08/2022 : Marché

Objet : DESIMPERMEABILISATION GS FUMEUX
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2169028330001320222022020003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 279 806 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : MIONS
Acheteur : COMMUNE DE MIONS

Titulaire :
LEFEBVRE JEAN RHONE ALPES (48754160900029)
29/07/2022 : Marché

Objet : DESIMPERMEABILISATION GS FUMEUX
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2169028330001320222022020002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 279 806 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : MIONS
Acheteur : COMMUNE DE MIONS

Titulaire :
LEFEBVRE JEAN RHONE ALPES (48754160900029)
06/07/2022 : Marché

Objet : DESIMPERMEABILISATION GS FUMEUX
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 2169028330001320222022020001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 279 806 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : MIONS
Acheteur : COMMUNE DE MIONS

Titulaire :
LEFEBVRE JEAN RHONE ALPES (48754160900029)
26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art.
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202101406
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 000 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : VIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art.
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202101409
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 000 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : VIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art.
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202101421
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 000 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : VIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art.
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202101437
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 000 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : VIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
08/07/2021 : Marché

Objet : 03302 TVX T01 PH01-Lot 1 - VRD - Revêtements - Mobilier
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112021RgjLBeHgXN01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 599 374 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE (48754160900029)
23/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Exécution de couches de roulement en enrobés coulés à froid - Avec mini et maxi - 1ère année
Classification : 45233140-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202100101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 800 000 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
23/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Exécution de couches de roulement en enrobés coulés à froid - Avec mini et maxi - 1ère année
Classification : 45233140-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202100102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 800 000 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
23/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Exécution de couches de roulement en enrobés coulés à froid - Avec mini et maxi - 1ère année
Classification : 45233140-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202100104
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 800 000 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENT JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
19/02/2021 : Marché

Objet : 03117 Tvx sécu-Travaux de sécurisation des espaces extérieurs de la copropriété A et B Nord sur la ZAC Terraillon à Bron (69)
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112020yKuvQoDa2A00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 606 €
Date de notification : 12/02/2021

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE (48754160900029)
19/10/2020 : Accord-cadre

Objet : TRVX AMENAGT EP VOIRIE LOT1
Classification : 45111291-

Numéro unique d’identification : 216902569000132020AC400A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 200 000 €
Date de notification : 02/10/2020

Lieu d'exécution : VAULX-EN-VELIN
Acheteur : 14 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
19/10/2020 : Accord-cadre

Objet : TRVX AMENAGT EP VOIRIE LOT1
Classification : 45111291-

Numéro unique d’identification : 216902569000132020AC400A02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 200 000 €
Date de notification : 02/10/2020

Lieu d'exécution : VAULX-EN-VELIN
Acheteur : 14 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
19/10/2020 : Accord-cadre

Objet : TRVX AMENAGT EP VOIRIE LOT1
Classification : 45111291-

Numéro unique d’identification : 216902569000132020AC400A03
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 200 000 €
Date de notification : 02/10/2020

Lieu d'exécution : VAULX-EN-VELIN
Acheteur : 14 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
19/10/2020 : Accord-cadre

Objet : TRVX AMENAGT EP VOIRIE LOT1
Classification : 45111291-

Numéro unique d’identification : 216902569000132020AC400A04
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 200 000 €
Date de notification : 02/10/2020

Lieu d'exécution : VAULX-EN-VELIN
Acheteur : 14 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
10/03/2020 : Marché

Objet : Réalisation d'enrobés de trottoirs dans la partie Sud de la ZAC des Gaulnes à proximité de la gare de tramway (Communes de Meyzieu et Jonage (69)).
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112018Dp75SH2Jcj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 91 111 €
Date de notification : 28/02/2019

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE (48754160900029)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 2032 AC Travaux finition 2-Travaux des finitions de VRD n°2 sur la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9ème.
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112019aA/84_koLG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 28/05/2019

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE (48754160900029)
27/08/2019 : Marché

Objet : Travaux de réaménagement des espaces publics du Boulevard Vivier Merle, de la rue Servient et de la rue Bouchut: Lot 1: VRD
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 805376613000162019003L101
Source : e-marchespublics
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 009 311 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SPL Lyon Part Dieu

Titulaire :
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (48754160900029)
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
26/05/2023 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026204
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923026207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Accord relatif au périmetre et au fonctionnement du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024829
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 13/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/01/2023 : NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES SUR LES SALAIRES- LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024855
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/01/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/11/2022 : AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 20/10/2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023565
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/10/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/11/2022 : ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023570
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 06/12/0022
Date de fin : 05/12/0026
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/05/2022 : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020772
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
13/04/2022 : AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD DU 20/10/20
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020778
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 13/04/2022
Date d'effet : 01/05/0022
Date de fin : 30/04/0023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
10/03/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES METIER
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020237
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/03/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES S2022 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020238
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/03/2021 : NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 06/04/2021
Date du texte : 11/03/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 25/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/03/2021 : PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015470
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 06/04/2021
Date du texte : 11/03/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Siret : 48754160900029
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2005
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Chassieu (siège)ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Bourgoin-JallieuENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Genay (fermé)ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Charvieu-Chavagneux (fermé)ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Rueil-Malmaison (fermé)
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2704
NOJO : 069010001666610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BROUSSET Pierre nom d'usage : BROUSSET devient président.
VERWEIRDE Christophe Alain nom d'usage : VERWEIRDE n'est plus président
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16760
NOJO : 690100016363100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : 069010001609259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EUSTACHY Thierry Michel Robert nom d'usage : EUSTACHY n'est plus président.
VERWEIRDE Christophe Alain nom d'usage : VERWEIRDE devient président
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8977
NOJO : 690100015268400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8005
NOJO : 690100014073940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1861
NOJO : 069010001337582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
B.
E.
A.
S.
n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : 690100013358360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4159
NOJO : 690100012414510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9349
NOJO : 690100011486030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1526
NOJO : 069010001102473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Tout Lyon, le 20/01/2018
Oppositions : Au fonds vendu : 175 Avenue des Frères Lumière 69730 GENAY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 02/01/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de LYON le 08/01/2018, Dossier 2018 02322 REF 2018A00269. Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 175 Avenue des Frères Lumière 69730 GENAY. Modification de la date de début d'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 509 349 684
Dénomination : EUROVIA ETANCHEITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10450
NOJO : 690100010661850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4601
NOJO : 690100009881850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2387
NOJO : BXB15357002969G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROYER Pascal nom d'usage : ROYER n'est plus président.
EUSTACHY Thierry Michel Robert nom d'usage : EUSTACHY devient président.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6356
NOJO : 690100008850550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°3008
NOJO : BXB150490043300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST Sté par actions simplifiée RCS B 433889144, 17 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 639165.00 EUR
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : BXB15016003008B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
B.
E.
A.
S.
devient commissaire aux comptes suppléant.

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3223
NOJO : BXB14351005301S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1850.00 EUR
27/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1247
NOJO : BXA14324001174L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 25/09/2014
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°817
NOJO : BXA143230017662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST, société par actions simplifiée au capital de 901 500 euros, siège social : CHASSIEU (69680) 17 avenue des Frères Montgolfier, 433 889 144 RCS LYON. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 1 850 euros, siège social : CHASSIEU (69680) 17 avenue des Frères Montgolfier, 487 541 609 RCS LYON. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2014, les sociétés ENTREPRISE JEAN LEFEVBRE SUD-EST (EJL SUD-EST) et ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE-ALPES (EJL RHONE-ALPES) ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L.236-22 du code de commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code, à l'exception de celles de l'article L.236-20. Aux termes de ce projet, EJL SUD-EST (SAS au capital de 901 500 euros, dont le siège social est à Chassieu 69680, 17 avenue des Frères Montgolfier, 433 889 144 RCS LYON) fait apport, avec effet au 31 décembre 2014, à la société EJL RHONE-ALPES (SAS au capital de 1 850 euros, dont le siège social est à Chassieu 69680, 17 avenue des Frères Montgolfier, 487 541 609 RCS LYON), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux publics et privés. Le montant provisoire des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 22 728 730 euros. La société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant provisoire s'élève à 21 672 887 euros. Le montant provisoire de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 1 055 843 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 1 274 630 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 0,50 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 637 315 euros. La prime d'apport ressort provisoirement à 418 528 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Le présent projet d'apport est conclu sous la condition suspensive de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2014, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre. Sur le plan juridique, comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 31 décembre 2014. La société bénéficiaire aura la propriété des biens et droits transmis au titre du présent apport au jour de cette date d'effet. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON, au nom de la société apporteuse et au nom de la société bénéficiaire le 17 novembre 2014.
Numéro d'identification : RCS Lyon 487 541 609
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7926
NOJO : 119201327598518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11115
NOJO : BXC13190031990H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12803
NOJO : BXC12191011017Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2712
NOJO : BXB12194002162R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUCOUSSO Alain modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 10 Juillet 2012
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15110
NOJO : BXC11262010108E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 place de l'Europe
92500 Rueil-Malmaison
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8466
NOJO : BXC10181008796M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 place de l'Europe
92500 Rueil-Malmaison
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10200
NOJO : BXC081980036479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 place de l'Europe
92500 Rueil-Malmaison
08/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB082170010737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUCOUSSO AlainCommissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 30 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean Paul en fonction le 30 Juillet 2008.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7907
NOJO : BXC08205003208S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 541 609
Dénomination : EUROVIA GESTION 15
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 place de l'Europe
92500 Rueil-Malmaison
Historique de l'unité légale :
10/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/09/2014 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Physique

Nom : VERWEIRDE Christophe Alain
Né le 20/06/1962 à Malo (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31 Résidence Soeur Bouvier
Bât A
69005 Lyon
France
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHY Thierry Michel Robert
Né le 25/11/1965 à Aubagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22F Rue du Bournet
38180 Seyssins
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHY Thierry Michel Robert
Né le 25/11/1965 à Aubagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22F Rue du Bournet
38180 Seyssins
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHY Thierry Michel Robert
Né le 25/11/1965 à Aubagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22F Rue du Bournet
38180 Seyssins
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHY Thierry Michel Robert
Né le 25/11/1965 à Aubagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22F Rue du Bournet
38180 Seyssins
France
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHY Thierry Michel Robert
Né le 25/11/1965 à Aubagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22F Rue du Bournet
38180 Seyssins
France
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Personne Morale

Nom : B.E.A.S.
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Type : Personne Physique

Nom : DUCOUSSO Alain
Né le 10/08/1963 à Palaiseau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Chemin du Bois des Arpents
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
COURBEVOIE
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°019486 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°025906 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/04/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°025906 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/05/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°027348 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/05/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°027348 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/05/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°027348 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°020980 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°020980 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°020980 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/11/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030257 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030257 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030257 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030257 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
18/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
18/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
18/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°003201 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°000440 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°000440 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°000440 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°000440 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030900 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030900 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030900 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°030900 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/11/2014 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028136 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028136 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028136 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028136 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029809 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
13/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
13/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
13/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
25/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°026470 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
15/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°20979 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°23440 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/12/2005 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°35144 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
29/11/2005 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°35144 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2005 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°35144 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
28/11/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°35144 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/11/2005 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°35144 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2005 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°35144 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
03/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
03/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue des Frères Montgolfier
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Travaux publics et privés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
175 Avenue des Frères Lumière
69730 Genay
France
Enseigne : EUROVIA ETANCHEITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Travaux publics et particuliers, génie civil, terrassements, construction et entretiens de routes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B01185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
25 Boulevard Pré Pommier
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Travaux publics et privés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Type : Siège

Adresse :
18 Place De l Europe
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : EUROVIA
Siren : 348866260
Greffe : Nanterre
Complément : 18 PL DE L'EUROPE 92500 RUEIL MALMAISON
Observations :
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/005193
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST 17 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU, 433 889 144 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014
03/09/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/005193
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST 17 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU, 433 889 144 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014
03/09/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/005193
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST 17 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU, 433 889 144 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/005193
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD-EST 17 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU, 433 889 144 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014
Personnes morales :
22/07/2022 : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 639165.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
03/09/2020 : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 639165.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
03/09/2020 : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 639165.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
18/10/2016 : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 639165.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
23/04/2015 : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : EJL RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°029376 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°017188 déposé le 27/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028227 déposé le 03/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028227 déposé le 03/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°028227 déposé le 03/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°033297 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°033297 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°033297 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°033103 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°033103 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°033103 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°036249 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°036249 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°036249 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°035234 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°035234 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°035234 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°035234 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°023566 déposé le 16/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°023566 déposé le 16/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°023566 déposé le 16/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05909
Dépôt : N°023566 déposé le 16/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°22753 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°10852 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°10192 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°24745 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°11890 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°11016 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°12425 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B07629
Dépôt : N°8874 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/029376 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2014B05909
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 0009 000
APConstructions1 7011 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 646 9631 922 266724 698619 104
ATAutres immobilisations corporelles923 057770 713152 344164 495
AVImmobilisations en cours42 632
BFPrêts159 998159 998159 998
BHAutres immobilisations financières6 6446 6443 644
BJTOTAL (I)3 747 3632 703 6801 043 683989 872
BLMatières premières, approvisionnements661 101661 101544 996
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 56618 56613 235
BXClients et comptes rattachés7 140 9019307 139 9718 435 201
BZAutres créances2 782 7912 782 7912 824 968
CFDisponibilités10 618 81010 618 81012 778 480
CHCharges constatées d’avance95095045 346
CJTOTAL (II)21 223 11993021 222 19024 642 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 970 4832 704 61022 265 87225 632 099
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel639 165639 165
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 115 7361 115 736
DDRéserve légale (1)13 398
DHReport à nouveau254 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)259 035267 956
DKProvisions réglementées264 937241 761
DLTOTAL (I)2 546 8282 264 618
DPProvisions pour risques4 616 0075 581 665
DQProvisions pour charges340 112323 509
DRTOTAL (III)4 956 1195 905 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 600 0392 740 820
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195 461139 342
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 605 9976 289 272
DYDettes fiscales et sociales2 760 9142 916 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 106
EAAutres dettes1 864 5442 096 067
EBProduits constatés d’avance (2)2 665 8633 280 411
ECTOTAL (IV)14 762 92517 462 306
EETOTAL GENERAL (I à V)22 265 87225 632 099
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 553 0121 553 0121 824 776
FGProduction vendue services25 718 97625 718 97628 382 570
FJChiffres d’affaires nets27 271 98927 271 98930 207 346
FOSubventions d’exploitation4 66513 387
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 695 4942 890 469
FQAutres produits1 458 4341 504 851
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 430 58234 616 053
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 815 3499 284 666
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 106-319 005
FWAutres achats et charges externes11 063 49112 453 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 689354 012
FYSalaires et traitements5 289 3625 283 576
FZCharges sociales3 545 8393 562 176
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 308254 762
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 624 9492 650 598
GEAutres charges707 9741 043 645
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 465 85634 568 164
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 27447 890
GRIntérêts et charges assimilées6 9457 605
GUTotal des charges financières (VI)6 9457 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 945-7 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 21940 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 600112 046
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 428249 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 028361 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 603262 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 603303 159
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 42458 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 156
HKImpôts sur les bénéfices (X)-290 829-195 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 529 61034 977 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 270 57534 709 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)259 035267 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 433257 308264 0612 694 680
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 710 533257 308264 1612 703 680
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients930930
7BTotal Provisions pour dépréciation930930
7CTOTAL GENERAL930930
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts159 998
UTAutres immobilisations financières6 6446 644
UXAutres créances clients7 140 901
UYPersonnel et comptes rattachés17 914
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 857
VBT. V. A.610 743
VPDivers165 644
VCGroupe et associés1 953 507
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 126
VSCharges constatées d’avance950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 091 2849 931 286159 998
8BFournisseurs et comptes rattaché4 605 9974 605 997
8CPersonnel et comptes rattachés314 433314 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux758 019758 019
VWT.V.A.1 423 6871 423 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés264 774264 774
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 10670 106
VIGroupe et associés1 675 1271 675 127
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)189 417189 417
8LProduits constatés d’avance2 665 8632 665 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 567 46314 567 463
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/017188 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2014B05909
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 0009 000
APConstructions1 7011 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 646 9631 922 266724 698619 104
ATAutres immobilisations corporelles923 057770 713152 344164 495
AVImmobilisations en cours42 632
BFPrêts159 998159 998159 998
BHAutres immobilisations financières6 6446 6443 644
BJTOTAL (I)3 747 3632 703 6801 043 683989 872
BLMatières premières, approvisionnements661 101661 101544 996
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 56618 56613 235
BXClients et comptes rattachés7 140 9019307 139 9718 435 201
BZAutres créances2 782 7912 782 7912 824 968
CFDisponibilités10 618 81010 618 81012 778 480
CHCharges constatées d’avance95095045 346
CJTOTAL (II)21 223 11993021 222 19024 642 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 970 4832 704 61022 265 87225 632 099
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel639 165639 165
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 115 7361 115 736
DDRéserve légale (1)13 398
DHReport à nouveau254 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)259 035267 956
DKProvisions réglementées264 937241 761
DLTOTAL (I)2 546 8282 264 618
DPProvisions pour risques4 616 0075 581 665
DQProvisions pour charges340 112323 509
DRTOTAL (III)4 956 1195 905 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 600 0392 740 820
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195 461139 342
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 605 9976 289 272
DYDettes fiscales et sociales2 760 9142 916 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 106
EAAutres dettes1 864 5442 096 067
EBProduits constatés d’avance (2)2 665 8633 280 411
ECTOTAL (IV)14 762 92517 462 306
EETOTAL GENERAL (I à V)22 265 87225 632 099
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 553 0121 553 0121 824 776
FGProduction vendue services25 718 97625 718 97628 382 570
FJChiffres d’affaires nets27 271 98927 271 98930 207 346
FOSubventions d’exploitation4 66513 387
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 695 4942 890 469
FQAutres produits1 458 4341 504 851
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 430 58234 616 053
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 815 3499 284 666
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 106-319 005
FWAutres achats et charges externes11 063 49112 453 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 689354 012
FYSalaires et traitements5 289 3625 283 576
FZCharges sociales3 545 8393 562 176
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 308254 762
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 624 9492 650 598
GEAutres charges707 9741 043 645
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 465 85634 568 164
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 27447 890
GRIntérêts et charges assimilées6 9457 605
GUTotal des charges financières (VI)6 9457 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 945-7 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 21940 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 600112 046
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 428249 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 028361 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 603262 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 603303 159
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 42458 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 156
HKImpôts sur les bénéfices (X)-290 829-195 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 529 61034 977 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 270 57534 709 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)259 035267 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 433257 308264 0612 694 680
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 710 533257 308264 1612 703 680
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients930930
7BTotal Provisions pour dépréciation930930
7CTOTAL GENERAL930930
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts159 998
UTAutres immobilisations financières6 6446 644
UXAutres créances clients7 140 901
UYPersonnel et comptes rattachés17 914
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 857
VBT. V. A.610 743
VPDivers165 644
VCGroupe et associés1 953 507
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 126
VSCharges constatées d’avance950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 091 2849 931 286159 998
8BFournisseurs et comptes rattaché4 605 9974 605 997
8CPersonnel et comptes rattachés314 433314 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux758 019758 019
VWT.V.A.1 423 6871 423 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés264 774264 774
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 10670 106
VIGroupe et associés1 675 1271 675 127
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)189 417189 417
8LProduits constatés d’avance2 665 8632 665 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 567 46314 567 463
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028227 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2014B05909
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 0009 000
APConstructions1 7011 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 646 9631 922 266724 698619 104
ATAutres immobilisations corporelles923 057770 713152 344164 495
AVImmobilisations en cours42 632
BFPrêts159 998159 998159 998
BHAutres immobilisations financières6 6446 6443 644
BJTOTAL (I)3 747 3632 703 6801 043 683989 872
BLMatières premières, approvisionnements661 101661 101544 996
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 56618 56613 235
BXClients et comptes rattachés7 140 9019307 139 9718 435 201
BZAutres créances2 782 7912 782 7912 824 968
CFDisponibilités10 618 81010 618 81012 778 480
CHCharges constatées d’avance95095045 346
CJTOTAL (II)21 223 11993021 222 19024 642 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 970 4832 704 61022 265 87225 632 099
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel639 165639 165
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 115 7361 115 736
DDRéserve légale (1)13 398
DHReport à nouveau254 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)259 035267 956
DKProvisions réglementées264 937241 761
DLTOTAL (I)2 546 8282 264 618
DPProvisions pour risques4 616 0075 581 665
DQProvisions pour charges340 112323 509
DRTOTAL (III)4 956 1195 905 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 600 0392 740 820
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195 461139 342
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 605 9976 289 272
DYDettes fiscales et sociales2 760 9142 916 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 106
EAAutres dettes1 864 5442 096 067
EBProduits constatés d’avance (2)2 665 8633 280 411
ECTOTAL (IV)14 762 92517 462 306
EETOTAL GENERAL (I à V)22 265 87225 632 099
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 553 0121 553 0121 824 776
FGProduction vendue services25 718 97625 718 97628 382 570
FJChiffres d’affaires nets27 271 98927 271 98930 207 346
FOSubventions d’exploitation4 66513 387
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 695 4942 890 469
FQAutres produits1 458 4341 504 851
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 430 58234 616 053
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 815 3499 284 666
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 106-319 005
FWAutres achats et charges externes11 063 49112 453 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 689354 012
FYSalaires et traitements5 289 3625 283 576
FZCharges sociales3 545 8393 562 176
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 308254 762
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 624 9492 650 598
GEAutres charges707 9741 043 645
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 465 85634 568 164
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 27447 890
GRIntérêts et charges assimilées6 9457 605
GUTotal des charges financières (VI)6 9457 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 945-7 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 21940 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 600112 046
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 428249 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 028361 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 603262 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 603303 159
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 42458 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 156
HKImpôts sur les bénéfices (X)-290 829-195 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 529 61034 977 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 270 57534 709 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)259 035267 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 433257 308264 0612 694 680
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 710 533257 308264 1612 703 680
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients930930
7BTotal Provisions pour dépréciation930930
7CTOTAL GENERAL930930
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts159 998
UTAutres immobilisations financières6 6446 644
UXAutres créances clients7 140 901
UYPersonnel et comptes rattachés17 914
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 857
VBT. V. A.610 743
VPDivers165 644
VCGroupe et associés1 953 507
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 126
VSCharges constatées d’avance950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 091 2849 931 286159 998
8BFournisseurs et comptes rattaché4 605 9974 605 997
8CPersonnel et comptes rattachés314 433314 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux758 019758 019
VWT.V.A.1 423 6871 423 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés264 774264 774
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 10670 106
VIGroupe et associés1 675 1271 675 127
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)189 417189 417
8LProduits constatés d’avance2 665 8632 665 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 567 46314 567 463
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/033297 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2014B05909
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 0009 000
APConstructions1 7011 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 646 9631 922 266724 698619 104
ATAutres immobilisations corporelles923 057770 713152 344164 495
AVImmobilisations en cours42 632
BFPrêts159 998159 998159 998
BHAutres immobilisations financières6 6446 6443 644
BJTOTAL (I)3 747 3632 703 6801 043 683989 872
BLMatières premières, approvisionnements661 101661 101544 996
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 56618 56613 235
BXClients et comptes rattachés7 140 9019307 139 9718 435 201
BZAutres créances2 782 7912 782 7912 824 968
CFDisponibilités10 618 81010 618 81012 778 480
CHCharges constatées d’avance95095045 346
CJTOTAL (II)21 223 11993021 222 19024 642 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 970 4832 704 61022 265 87225 632 099
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel639 165639 165
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 115 7361 115 736
DDRéserve légale (1)13 398
DHReport à nouveau254 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)259 035267 956
DKProvisions réglementées264 937241 761
DLTOTAL (I)2 546 8282 264 618
DPProvisions pour risques4 616 0075 581 665
DQProvisions pour charges340 112323 509
DRTOTAL (III)4 956 1195 905 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 600 0392 740 820
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195 461139 342
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 605 9976 289 272
DYDettes fiscales et sociales2 760 9142 916 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 106
EAAutres dettes1 864 5442 096 067
EBProduits constatés d’avance (2)2 665 8633 280 411
ECTOTAL (IV)14 762 92517 462 306
EETOTAL GENERAL (I à V)22 265 87225 632 099
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 553 0121 553 0121 824 776
FGProduction vendue services25 718 97625 718 97628 382 570
FJChiffres d’affaires nets27 271 98927 271 98930 207 346
FOSubventions d’exploitation4 66513 387
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 695 4942 890 469
FQAutres produits1 458 4341 504 851
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 430 58234 616 053
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 815 3499 284 666
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 106-319 005
FWAutres achats et charges externes11 063 49112 453 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 689354 012
FYSalaires et traitements5 289 3625 283 576
FZCharges sociales3 545 8393 562 176
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 308254 762
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 624 9492 650 598
GEAutres charges707 9741 043 645
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 465 85634 568 164
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 27447 890
GRIntérêts et charges assimilées6 9457 605
GUTotal des charges financières (VI)6 9457 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 945-7 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 21940 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 600112 046
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 428249 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 028361 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 603262 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 603303 159
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 42458 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 156
HKImpôts sur les bénéfices (X)-290 829-195 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 529 61034 977 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 270 57534 709 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)259 035267 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 433257 308264 0612 694 680
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 710 533257 308264 1612 703 680
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients930930
7BTotal Provisions pour dépréciation930930
7CTOTAL GENERAL930930
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts159 998
UTAutres immobilisations financières6 6446 644
UXAutres créances clients7 140 901
UYPersonnel et comptes rattachés17 914
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 857
VBT. V. A.610 743
VPDivers165 644
VCGroupe et associés1 953 507
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 126
VSCharges constatées d’avance950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 091 2849 931 286159 998
8BFournisseurs et comptes rattaché4 605 9974 605 997
8CPersonnel et comptes rattachés314 433314 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux758 019758 019
VWT.V.A.1 423 6871 423 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés264 774264 774
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 10670 106
VIGroupe et associés1 675 1271 675 127
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)189 417189 417
8LProduits constatés d’avance2 665 8632 665 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 567 46314 567 463
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/033103 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2014B05909
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 0009 000
APConstructions1 7011 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 646 9631 922 266724 698619 104
ATAutres immobilisations corporelles923 057770 713152 344164 495
AVImmobilisations en cours42 632
BFPrêts159 998159 998159 998
BHAutres immobilisations financières6 6446 6443 644
BJTOTAL (I)3 747 3632 703 6801 043 683989 872
BLMatières premières, approvisionnements661 101661 101544 996
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 56618 56613 235
BXClients et comptes rattachés7 140 9019307 139 9718 435 201
BZAutres créances2 782 7912 782 7912 824 968
CFDisponibilités10 618 81010 618 81012 778 480
CHCharges constatées d’avance95095045 346
CJTOTAL (II)21 223 11993021 222 19024 642 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 970 4832 704 61022 265 87225 632 099
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel639 165639 165
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 115 7361 115 736
DDRéserve légale (1)13 398
DHReport à nouveau254 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)259 035267 956
DKProvisions réglementées264 937241 761
DLTOTAL (I)2 546 8282 264 618
DPProvisions pour risques4 616 0075 581 665
DQProvisions pour charges340 112323 509
DRTOTAL (III)4 956 1195 905 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 600 0392 740 820
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195 461139 342
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 605 9976 289 272
DYDettes fiscales et sociales2 760 9142 916 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 106
EAAutres dettes1 864 5442 096 067
EBProduits constatés d’avance (2)2 665 8633 280 411
ECTOTAL (IV)14 762 92517 462 306
EETOTAL GENERAL (I à V)22 265 87225 632 099
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 553 0121 553 0121 824 776
FGProduction vendue services25 718 97625 718 97628 382 570
FJChiffres d’affaires nets27 271 98927 271 98930 207 346
FOSubventions d’exploitation4 66513 387
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 695 4942 890 469
FQAutres produits1 458 4341 504 851
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 430 58234 616 053
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 815 3499 284 666
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 106-319 005
FWAutres achats et charges externes11 063 49112 453 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 689354 012
FYSalaires et traitements5 289 3625 283 576
FZCharges sociales3 545 8393 562 176
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 308254 762
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 624 9492 650 598
GEAutres charges707 9741 043 645
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 465 85634 568 164
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 27447 890
GRIntérêts et charges assimilées6 9457 605
GUTotal des charges financières (VI)6 9457 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 945-7 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 21940 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 600112 046
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 428249 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 028361 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 603262 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 603303 159
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 42458 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 156
HKImpôts sur les bénéfices (X)-290 829-195 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 529 61034 977 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 270 57534 709 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)259 035267 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 433257 308264 0612 694 680
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 710 533257 308264 1612 703 680
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients930930
7BTotal Provisions pour dépréciation930930
7CTOTAL GENERAL930930
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts159 998
UTAutres immobilisations financières6 6446 644
UXAutres créances clients7 140 901
UYPersonnel et comptes rattachés17 914
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 857
VBT. V. A.610 743
VPDivers165 644
VCGroupe et associés1 953 507
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 126
VSCharges constatées d’avance950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 091 2849 931 286159 998
8BFournisseurs et comptes rattaché4 605 9974 605 997
8CPersonnel et comptes rattachés314 433314 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux758 019758 019
VWT.V.A.1 423 6871 423 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés264 774264 774
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 10670 106
VIGroupe et associés1 675 1271 675 127
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)189 417189 417
8LProduits constatés d’avance2 665 8632 665 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 567 46314 567 463
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/036249 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2014B05909
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial9 0009 000
APConstructions1 7011 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 646 9631 922 266724 698619 104
ATAutres immobilisations corporelles923 057770 713152 344164 495
AVImmobilisations en cours42 632
BFPrêts159 998159 998159 998
BHAutres immobilisations financières6 6446 6443 644
BJTOTAL (I)3 747 3632 703 6801 043 683989 872
BLMatières premières, approvisionnements661 101661 101544 996
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 56618 56613 235
BXClients et comptes rattachés7 140 9019307 139 9718 435 201
BZAutres créances2 782 7912 782 7912 824 968
CFDisponibilités10 618 81010 618 81012 778 480
CHCharges constatées d’avance95095045 346
CJTOTAL (II)21 223 11993021 222 19024 642 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 970 4832 704 61022 265 87225 632 099
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel639 165639 165
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 115 7361 115 736
DDRéserve légale (1)13 398
DHReport à nouveau254 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)259 035267 956
DKProvisions réglementées264 937241 761
DLTOTAL (I)2 546 8282 264 618
DPProvisions pour risques4 616 0075 581 665
DQProvisions pour charges340 112323 509
DRTOTAL (III)4 956 1195 905 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 600 0392 740 820
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195 461139 342
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 605 9976 289 272
DYDettes fiscales et sociales2 760 9142 916 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 106
EAAutres dettes1 864 5442 096 067
EBProduits constatés d’avance (2)2 665 8633 280 411
ECTOTAL (IV)14 762 92517 462 306
EETOTAL GENERAL (I à V)22 265 87225 632 099
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 553 0121 553 0121 824 776
FGProduction vendue services25 718 97625 718 97628 382 570
FJChiffres d’affaires nets27 271 98927 271 98930 207 346
FOSubventions d’exploitation4 66513 387
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 695 4942 890 469
FQAutres produits1 458 4341 504 851
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 430 58234 616 053
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 815 3499 284 666
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 106-319 005
FWAutres achats et charges externes11 063 49112 453 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 689354 012
FYSalaires et traitements5 289 3625 283 576
FZCharges sociales3 545 8393 562 176
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 308254 762
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 624 9492 650 598
GEAutres charges707 9741 043 645
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 465 85634 568 164
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35 27447 890
GRIntérêts et charges assimilées6 9457 605
GUTotal des charges financières (VI)6 9457 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 945-7 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 21940 285
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 600112 046
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 428249 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)99 028361 296
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions88 603262 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 603303 159
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 42458 137
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 156
HKImpôts sur les bénéfices (X)-290 829-195 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 529 61034 977 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 270 57534 709 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)259 035267 956
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 701 433257 308264 0612 694 680
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 710 533257 308264 1612 703 680
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients930930
7BTotal Provisions pour dépréciation930930
7CTOTAL GENERAL930930
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts159 998
UTAutres immobilisations financières6 6446 644
UXAutres créances clients7 140 901
UYPersonnel et comptes rattachés17 914
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 857
VBT. V. A.610 743
VPDivers165 644
VCGroupe et associés1 953 507
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 126
VSCharges constatées d’avance950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 091 2849 931 286159 998
8BFournisseurs et comptes rattaché4 605 9974 605 997
8CPersonnel et comptes rattachés314 433314 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux758 019758 019
VWT.V.A.1 423 6871 423 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés264 774264 774
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 10670 106
VIGroupe et associés1 675 1271 675 127
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)189 417189 417
8LProduits constatés d’avance2 665 8632 665 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 567 46314 567 463
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