06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A782 le 21/07/1994 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 08/07/1994
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1995
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT:PRIGENT LAURENT;NOUVEAU GERANT PETIT STEPHANE ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES SUIVANTES:PRESTATION DE SERVICES LOCATION DE MATERIEL ET EN GENERAL TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU BATIMENT SUIVANT AGE DU 20 02 95 A COMPTER DU 20 02 95
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/05/2005 - DATE D'EFFET : 12/05/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2005
Texte de l'observation : Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mme Denise CONIN SENOBLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SOCIETE ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE 30, avenue du Général de Gaulle 77130 MONTEREAU FAULT YONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/05/2005 A COMPTER DU 24/05/2005 - DATE D'EFFET : 24/05/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2005 A COMPTER DU 26/07/2005 - DATE D'EFFET : 26/07/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/2005 A COMPTER DU 27/09/2005 - DATE D'EFFET : 27/09/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2005 A COMPTER DU 25/10/2005 - DATE D'EFFET : 25/10/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/2006 A COMPTER DU 22/11/2005 - DATE D'EFFET : 22/11/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/02/2006 A COMPTER DU 24/01/2006 - DATE D'EFFET : 24/01/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2006 A COMPTER DU 14/02/2006 - DATE D'EFFET : 14/02/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2006 A COMPTER DU 28/02/2006 - DATE D'EFFET : 28/02/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2006
Texte de l'observation : : --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2006, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE : Société ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 09/05/2006 - DATE D'EFFET : 09/05/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 09/02/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Date de cessation des paiements : 09/05/2008
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 09/02/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : : Cessation de l'activité à compter du 09/02/2009 suite à liquidation judiciaire.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 38776
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 79371
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2017
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A782 le 21/07/1994 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 08/07/1994
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1995
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT:PRIGENT LAURENT;NOUVEAU GERANT PETIT STEPHANE ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES SUIVANTES:PRESTATION DE SERVICES LOCATION DE MATERIEL ET EN GENERAL TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU BATIMENT SUIVANT AGE DU 20 02 95 A COMPTER DU 20 02 95
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/05/2005 - DATE D'EFFET : 12/05/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2005
Texte de l'observation : Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mme Denise CONIN SENOBLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SOCIETE ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE 30, avenue du Général de Gaulle 77130 MONTEREAU FAULT YONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/05/2005 A COMPTER DU 24/05/2005 - DATE D'EFFET : 24/05/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2005 A COMPTER DU 26/07/2005 - DATE D'EFFET : 26/07/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/2005 A COMPTER DU 27/09/2005 - DATE D'EFFET : 27/09/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2005 A COMPTER DU 25/10/2005 - DATE D'EFFET : 25/10/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/2006 A COMPTER DU 22/11/2005 - DATE D'EFFET : 22/11/2005
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/02/2006 A COMPTER DU 24/01/2006 - DATE D'EFFET : 24/01/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2006 A COMPTER DU 14/02/2006 - DATE D'EFFET : 14/02/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2006 A COMPTER DU 28/02/2006 - DATE D'EFFET : 28/02/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2006
Texte de l'observation : : --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2006, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE : Société ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 09/05/2006 - DATE D'EFFET : 09/05/2006
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 09/02/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Date de cessation des paiements : 09/05/2008
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 09/02/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : : Cessation de l'activité à compter du 09/02/2009 suite à liquidation judiciaire.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 38776
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 79371
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2017
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A782 le 21/07/1994 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 08/07/1994
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1995
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT:PRIGENT LAURENT;NOUVEAU GERANT PETIT STEPHANE ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES SUIVANTES:PRESTATION DE SERVICES LOCATION DE MATERIEL ET EN GENERAL TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU BATIMENT SUIVANT AGE DU 20 02 95 A COMPTER DU 20 02 95
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/05/2005 - DATE D'EFFET : 12/05/2005
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2005
Texte de l'observation : Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mme Denise CONIN SENOBLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SOCIETE ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE 30, avenue du Général de Gaulle 77130 MONTEREAU FAULT YONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/05/2005 A COMPTER DU 24/05/2005 - DATE D'EFFET : 24/05/2005
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2005 A COMPTER DU 26/07/2005 - DATE D'EFFET : 26/07/2005
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/2005 A COMPTER DU 27/09/2005 - DATE D'EFFET : 27/09/2005
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2005 A COMPTER DU 25/10/2005 - DATE D'EFFET : 25/10/2005
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/2006 A COMPTER DU 22/11/2005 - DATE D'EFFET : 22/11/2005
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/02/2006 A COMPTER DU 24/01/2006 - DATE D'EFFET : 24/01/2006
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2006 A COMPTER DU 14/02/2006 - DATE D'EFFET : 14/02/2006
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2006
Texte de l'observation : : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2006 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2006 A COMPTER DU 28/02/2006 - DATE D'EFFET : 28/02/2006
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2006
Texte de l'observation : : --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2006, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE : Société ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 09/05/2006 - DATE D'EFFET : 09/05/2006
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 09/02/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Date de cessation des paiements : 09/05/2008
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 09/02/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : : Cessation de l'activité à compter du 09/02/2009 suite à liquidation judiciaire.
03/11/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 38776
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL