ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39112518400039 / Siren : 391125184 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 29 391125184

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)

Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS

Adresse :
7 Rue MARANDIN
25370 METABIEF

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2000 : Succession

Prédécesseur : ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1993

Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS - Métabief (siège)ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS - MétabiefENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS - Métabief (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°211
NOJO : 002501MYG271072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 28/04/2023
Oppositions : Election de domicile : NEXEN AVOCATS 9 Rue de Besançon 25300 Doubs pour la validité et pour la correspondance : NEXEN AVOCATS 9 Rue de Besançon 25300 Doubs Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 03/04/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 11/04/2023 sous le numéro DOSSIER 202300011655, REFERENCE 2504P01 2023 A 00592 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Marandin 25370 Métabief

Numéro d'identification : RCS Besançon 904 028 859
Dénomination : ELODEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROS Anaïs, Fanny, Laurie
Montant du capital : 3000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS

07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2358
NOJO : 2501MYG26750300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : 2501MYG24768300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1246
NOJO : 2501MYG23907400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : 2501MYG22102300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°903
NOJO : 2501MYG20937000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 250119913800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : 250118710600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1987
NOJO : 250116829800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1965
NOJO : 250115507600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4017
NOJO : 250114493200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/05/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°114
NOJO : BXA13119000991Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 05/04/2013
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 19/04/2013
Oppositions : Scp D'Avocats Schaufelberger-Monnin 52, rue Urbain Leverrier Immeuble Axis 25000 Besançon
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 791 487 945
Dénomination : MONT D'OR PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : LACHAUX Maxime
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : BXC12164003814P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : BXC11235010903X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5011
NOJO : BXC102170047347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 125 184
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS EN ABREGE : E.G.M.
Sigle : EGM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Marandin
25370 Métabief

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : BXC081970083060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : BXC08254000730R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

11/12/2015 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

Représentants légaux :

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Jean-Philippe
Né le 22/04/1963 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Marandin
25370 Métabief
FRANCE

13/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Jean-Philippe
Né le 22/04/1963 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Marandin
25370 Métabief
FRANCE

Dépôts des actes :

20/07/2000 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2087 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé

03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1030 déposé le 09/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1030 déposé le 09/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège METABOIEF 7 RUE MARANDIN

16/04/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°906 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°906 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1030 déposé le 09/05/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1030 déposé le 09/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2087 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MR ET MME MORIN JACKY A MRMORIN JEAN PHILIPPE

Etablissements :

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Siège

Adresse :
7 rue Marandin
25370 Métabief
FRANCE

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de la Forge
zone artisanale
25370 Métabief
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : L'entretien général de propriétés, parcs et jardins, la location de tous biens meubles et d'équipement, toutes prestations de services relatives à l'utilisation de locaux d'Habitation, de bureaux et de locaux professionnels et de copropriété.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ORIN JACK
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/02/2017 : ENTREPRISE GENERALE MORIN & FILS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.G.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°620 déposé le 13/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°5053 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4207 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4817 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1912 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4182 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2986 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2390 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°3392 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°3830 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2758 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°3162 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1740 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2869 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2088 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1559 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2331 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2295 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2294 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2218 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2301 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1723 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2015 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1360 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6758 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1248 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7320 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6720 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 611 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 620 du 13/02/2017
Numéro de gestion : 1993B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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