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de Rang

ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83258093000010 / Siren : 832580930 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 77 832580930
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Adresse :
ESPACE INDUSTRIEL DE RANG
25250 RANG
Historique de l'établissement :
09/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2017
Dénomination : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : 9001MYG14184700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 832 580 930
Dénomination : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10038
NOJO : 9001MYG12445200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 832 580 930
Dénomination : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : 2501MYG24195300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 832 580 930
Dénomination : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : 2501MYG22076100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 832 580 930
Dénomination : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°492
NOJO : 000002501195221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/10/2017
Date de commencement d'activité : 01/10/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 832 580 930
Dénomination : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN François, Nicolas, Felicien
Montant du capital : 40000 EUR
Historique de l'unité légale :
09/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François, Nicolas, Felicien
Né le 22/05/1980 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Principale
25250 Gémonval
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François, Nicolas, Felicien
Né le 22/05/1980 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Principale
25250 Gémonval
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°7489 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°7489 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
23/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°7489 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
23/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°7489 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
26/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°3992 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
26/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°3992 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
10/08/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°3992 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
10/08/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°3992 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
18/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Espace Industriel de Rang
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : Transport public de marchandises de plus de 3,5 tonnes, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Espace Industriel de Rang
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : Transport public de marchandises de plus de 3,5 tonnes, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2021
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Belfort par application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 (article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce)
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2021
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Belfort par application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 (article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce)
Personnes morales :
18/10/2021 : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport public de marchandises de plus de 3,5 tonnes, commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
13/07/2021 : ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport public de marchandises de plus de 3,5 tonnes, commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°4226 déposé le 18/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°2516 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°2516 déposé le 08/07/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°7170 déposé le 17/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00623
Dépôt : N°7170 déposé le 17/10/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4226 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00623
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3245 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00729
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7170 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00729
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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