ENTREPRISE DUJARDIN SARL

Entreprise

ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Dernière mise à jour : 15/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38048810600028 / Siren : 380488106 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 49 380488106
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Adresse :
ZA DES NOYES
70300 FROIDECONCHE
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2013 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1991
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4614
NOJO : 7001MYG93746000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : 7001MYG86877000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 7001MYG80118000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3413
NOJO : 7001MYG79283000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : 700188519000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8699
NOJO : 700182511000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 700175664000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7380
NOJO : 700171132000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7095
NOJO : 700164934000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10646
NOJO : 700160258000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11867
NOJO : 700153768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10432
NOJO : BXC12216010463Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7590
NOJO : BXC11244001422H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35B rue de la Plaine
70300 Froideconche
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7730
NOJO : BXC10223024429R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6861
NOJO : BXC09265009604H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35B rue de la Plaine
70300 Froideconche
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2807
NOJO : BDC080095004432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 380 488 106
Dénomination : ENTREPRISE DUJARDIN S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
35 2bis, 1rue de la Plaine
70300 Froideconche
Historique de l'unité légale :
15/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Eric
Né le 09/03/1970 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 route de Bouhay
70300 FROIDECONCHE
FRANCE
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Eric
Né le 09/03/1970 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
3 route de Bouhay
70300 FROIDECONCHE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1293 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
15/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1293 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1293 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1293 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : à ZA des Noyes 70300 Froideconche
18/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
04/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°121 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation partage
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA des Noyes
70300 Froideconche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Maçonnerie, carrelage, charpente, couverture
Origine du fonds : Divers
_ Autres - REPRISE A TITRE GRATUI - récédent propriétaire exploitan - UJARDIN GEORGES (INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2339
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 15/06/2013 : Ancienne adresse : 35B RUE DE LA PLAINE 70300 FROIDECONCHE Nouvelle adresse : ZA des Noyes 70300 Froideconche Transfert du siège social à compter du 15/06/2013 : Ancienne adresse : 35B RUE DE LA PLAINE 70300 FROIDECONCHE Nouvelle adresse : ZA des Noyes 70300 Froideconche Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/06/2013 : Modification du domicile : DUJARDIN Eric, Gérant, Associé unique, demeurant 3 route de Bouhay 70300 FROIDECONCHE Augmentation de capital à compter du 15/06/2013 : Ancien : 7 622,45 EUR Nouveau : 120 000 EUR
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/09/2016 : ENTREPRISE DUJARDIN SARL
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°2218 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°2219 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°2580 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°2073 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1665 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1921 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1551 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°1816 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051741 déposé le 20/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051665 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051675 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051623 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051612 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051854 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051382 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051518 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051712 déposé le 01/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051428 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051424 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991B40009
Dépôt : N°7051369 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1141 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2019 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1951 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1580 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2309 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1919 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1420 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1991B40009
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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