ENTREPRISE DALL ERTA SARL

Entreprise

ENTREPRISE DALL ERTA SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 59738038500026 / Siren : 597380385 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 13 597380385
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE DALL ERTA SARL
Adresse :
CTRE ARTISAN FENOUILLET LOT 5
Route DEPARTEMENTALE 559

83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Marchés publics :
27/01/2022 : Marché

Objet : Travaux de création d?une voie piétonne servant également d?accès à une hydrocureuse (avec aire de retournement) sur le site de Pardigon
Classification : 45233140-

Numéro unique d’identification : 2183003660006720221/202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 90 494 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : CAVALAIRE SUR MER
Acheteur : VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

Titulaire :
DALL ERTA (59738038500026)
08/10/2021 : Marché

Objet : Travaux d?extension et de réfection du réseau d?eaux pluviales du boulevard Pasteur à Cavalaire sur Mer
Classification : 45232130-

Numéro unique d’identification : 21830036600018202130/202100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 148 121 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : CAVALAIRE SUR MER
Acheteur : VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

Titulaire :
DALL ERTA (59738038500026)
28/06/2021 : Marché

Objet : Travaux de sécurisation du pied de falaise sur la commune de Cavalaire sur Mer - Maçonnerie/Clôture
Classification : 45243100-

Numéro unique d’identification : 21830036600042202203/202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 75 820 €
Date de notification : 22/04/2022

Lieu d'exécution : CAVALAIRE SUR MER
Acheteur : VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

Titulaire :
DALL ERTA (59738038500026)
29/04/2020 : Marché

Objet : Mise en oeuvre de l'emplacement réservé no 12 au PLU emportant aménagement d'un sentier du littoral
Classification : 45252125-

Numéro unique d’identification : 21830036600018202006/202000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 273 317 €
Date de notification : 22/05/2020

Lieu d'exécution : CAVALAIRE SUR MER
Acheteur : VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

Titulaire :
DALL ERTA (59738038500026)
20/12/2019 : Marché

Objet : Travaux de réfection des réseaux d'assainissement en bord de mer sur la Commune de Cavalaire sur Mer - Travaux
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 21830036600067202036/201901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 732 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : CAVALAIRE SUR MER
Acheteur : VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

Titulaire :
DALL ERTA (59738038500026)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2006 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE DALL ERTA SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : ENTREPRISE DALL ERTA SARL
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5449
NOJO : 8303MYG26924200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3290
NOJO : 008303MYG266169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DALL'ERTA Jean-Pierre ; Directeur général : CUTILLA
04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : 008303MYG261184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DALL'ERTA Jean-Pierre
22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2167
NOJO : 008303MYG242772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DALL'ERTA INVEST ; Directeur général : CASCALES Franck
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8353
NOJO : 8303MYG23931300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3900
NOJO : 8303MYG21734500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14315
NOJO : 830320318100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5174
NOJO : 830318734800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : 830317916300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14974
NOJO : 830315913900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15069
NOJO : 830314469900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9500
NOJO : 830313052800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3718
NOJO : BXB14022000858F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASCALES Franck
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12234
NOJO : BXC131840041747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12586
NOJO : BXC12258005342D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13961
NOJO : BXC11199015697H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12393
NOJO : BXC10217011527T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Artisanal du Fenouillet Cd 559 lotissement N° 5
83240 Cavalaire-sur-Mer
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12127
NOJO : BXC08202004884D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Artisanal du Fenouillet Cd 559 lotissement N° 5,
83240 Cavalaire-sur-Mer
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11254
NOJO : BXC082350041682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 597 380 385
Dénomination : ENTREPRISE DALL'ERTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Artisanal du Fenouillet Cd 559 lotissement N° 5,
83240 Cavalaire-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
22/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/11/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
30/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Personne Physique

Nom : DALL'ERTA Jean-Pierre
Né le 02/07/1966 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Parc
18 Avenue des Orangers
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Personne Morale

Nom : DALL'ERTA INVEST
Siren : 903357630
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Immeuble le Méditerranée
106 Avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Personne Physique

Nom : CASCALES Franck
Né le 18/01/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Lotissement du Soleil
Chemin des Pierrugues
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Personne Physique

Nom : CASCALES Franck
Né le 18/01/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 lotissement du Soleil
chemin des Pierrugues
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8499 déposé le 30/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8499 déposé le 30/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°6781 déposé le 20/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°6781 déposé le 20/10/2022
Etat : Déposé
28/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°4355 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°7656 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : SARL - nouvelle forme : SAS
26/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°7656 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
26/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°7656 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : SARL - nouvelle forme : SAS
26/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°7656 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
16/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°6891 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
16/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°6891 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
22/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°3963 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°3963 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°15532 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
15/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°15532 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2452 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts suite à la désignation du nouveau gérant
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2452 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts suite à la désignation du nouveau gérant
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2452 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts suite à la désignation du nouveau gérant
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°120 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Hugues DALL'ERTA et Monsieur Gils DALL'ERTA au profit de Monsieur Franck CASCALES
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°144 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°144 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°120 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Hugues DALL'ERTA et Monsieur Gils DALL'ERTA au profit de Monsieur Franck CASCALES
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°144 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°120 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Hugues DALL'ERTA et Monsieur Gils DALL'ERTA au profit de Monsieur Franck CASCALES
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1290 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1290 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1290 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830442 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CENTRE ARTISANAL DU FENOUILLET - CD 559 - LOT N° 5 - 83240 CAVALAIRE SUR MER
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830442 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CENTRE ARTISANAL DU FENOUILLET - CD 559 - LOT N° 5 - 83240 CAVALAIRE SUR MER
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830442 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CENTRE ARTISANAL DU FENOUILLET - CD 559 - LOT N° 5 - 83240 CAVALAIRE SUR MER
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304940 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304940 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304940 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304940 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830442 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1290 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°120 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2452 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304940 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830442 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1290 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°120 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2452 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304940 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830442 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1290 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°120 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2452 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
30/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Artisanal du Fenouillet Cd 559 Lotissement N° 5
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1973
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALL'ERTA NEE SUPERCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Artisanal du Fenouillet Cd 559 Lotissement N° 5
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1973
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALL'ERTA NEE SUPERCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Artisanal du Fenouillet Cd 559 lotissement N° 5
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1973
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALL'ERTA NEE SUPERCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/12/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2460
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2008
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 30/06/2008 pour une durée de 99 ans Société initialement prévue pour une duréee de 35 ans (du 29/08/1973 au 28/08/2008)
30/12/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/12/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectué d'office par le greffier en application du décret No 2001-474 du 30 Mai 2001 : Ancien : 100 000.00 FRF Nouveau montant : 15 244.90 EUR
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2460
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2008
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 30/06/2008 pour une durée de 99 ans Société initialement prévue pour une duréee de 35 ans (du 29/08/1973 au 28/08/2008)
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectué d'office par le greffier en application du décret No 2001-474 du 30 Mai 2001 : Ancien : 100 000.00 FRF Nouveau montant : 15 244.90 EUR
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2460
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2008
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 30/06/2008 pour une durée de 99 ans Société initialement prévue pour une duréee de 35 ans (du 29/08/1973 au 28/08/2008)
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectué d'office par le greffier en application du décret No 2001-474 du 30 Mai 2001 : Ancien : 100 000.00 FRF Nouveau montant : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
30/12/2022 : ENTREPRISE DALL'ERTA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 134 années
17/12/2021 : ENTREPRISE DALL'ERTA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 134 années
24/06/2015 : ENTREPRISE DALL'ERTA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 134 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°7199 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°7199 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2459 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2459 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2504 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2504 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2042 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2042 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°6074 déposé le 17/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°6074 déposé le 17/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2304 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2304 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2304 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2011 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2011 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2011 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1825 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1825 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1825 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1862 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1862 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1862 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°5142 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°5142 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°5142 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2274 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2274 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2274 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2277 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2277 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°2277 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1963 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1963 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1963 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1591 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1591 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1591 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1202 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1202 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1202 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304787 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304787 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304787 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304833 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304833 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304833 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304874 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304874 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304874 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304393 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304393 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304393 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304415 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304415 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304415 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304312 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304312 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304312 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304437 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304437 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°8304437 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1574 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1574 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1574 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830473 déposé le 03/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830473 déposé le 03/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830473 déposé le 03/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830494 déposé le 07/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830494 déposé le 07/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830494 déposé le 07/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830499 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830499 déposé le 28/02/1996
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830499 déposé le 28/02/1996
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1118 déposé le 03/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1118 déposé le 03/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1118 déposé le 03/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830463 déposé le 24/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830463 déposé le 24/02/1994
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°830463 déposé le 24/02/1994
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1122 déposé le 07/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1122 déposé le 07/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1973B40038
Dépôt : N°1122 déposé le 07/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7199 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1973B40038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8472 847
AHFonds commercial1 8291 829
ANTerrains161 680161 680
APConstructions255 171202 44152 730
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels309 434294 91614 518
ATAutres immobilisations corporelles196 614169 79726 816
CUAutres participations1 0401 040
BBCréances rattachées à des participations125 939125 939
BHAutres immobilisations financières8 9508 950
BJTOTAL (I)1 063 505670 002393 503
BLMatières premières, approvisionnements10 66710 667
BTMarchandises6 7286 728
BXClients et comptes rattachés445 55916 833428 726
BZAutres créances21 60321 603
CFDisponibilités422 585422 585
CHCharges constatées d’avance5 2495 249
CJTOTAL (II)912 39016 833895 557
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 895686 8351 289 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)3 053
DGAutres réserves710 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 283
DLTOTAL (I)892 432
DQProvisions pour charges13 040
DRTOTAL (III)13 040
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 887
DYDettes fiscales et sociales228 802
EAAutres dettes8 000
ECTOTAL (IV)383 588
EETOTAL GENERAL (I à V)1 289 060
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an383 588
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.796
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2459 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1973B40038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8472 847
AHFonds commercial1 8291 829
ANTerrains161 680161 680
APConstructions255 171202 44152 730
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels309 434294 91614 518
ATAutres immobilisations corporelles196 614169 79726 816
CUAutres participations1 0401 040
BBCréances rattachées à des participations125 939125 939
BHAutres immobilisations financières8 9508 950
BJTOTAL (I)1 063 505670 002393 503
BLMatières premières, approvisionnements10 66710 667
BTMarchandises6 7286 728
BXClients et comptes rattachés445 55916 833428 726
BZAutres créances21 60321 603
CFDisponibilités422 585422 585
CHCharges constatées d’avance5 2495 249
CJTOTAL (II)912 39016 833895 557
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 895686 8351 289 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)3 053
DGAutres réserves710 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 283
DLTOTAL (I)892 432
DQProvisions pour charges13 040
DRTOTAL (III)13 040
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 887
DYDettes fiscales et sociales228 802
EAAutres dettes8 000
ECTOTAL (IV)383 588
EETOTAL GENERAL (I à V)1 289 060
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an383 588
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.796
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2504 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1973B40038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8472 847
AHFonds commercial1 8291 829
ANTerrains161 680161 680
APConstructions255 171202 44152 730
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels309 434294 91614 518
ATAutres immobilisations corporelles196 614169 79726 816
CUAutres participations1 0401 040
BBCréances rattachées à des participations125 939125 939
BHAutres immobilisations financières8 9508 950
BJTOTAL (I)1 063 505670 002393 503
BLMatières premières, approvisionnements10 66710 667
BTMarchandises6 7286 728
BXClients et comptes rattachés445 55916 833428 726
BZAutres créances21 60321 603
CFDisponibilités422 585422 585
CHCharges constatées d’avance5 2495 249
CJTOTAL (II)912 39016 833895 557
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 895686 8351 289 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)3 053
DGAutres réserves710 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 283
DLTOTAL (I)892 432
DQProvisions pour charges13 040
DRTOTAL (III)13 040
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 887
DYDettes fiscales et sociales228 802
EAAutres dettes8 000
ECTOTAL (IV)383 588
EETOTAL GENERAL (I à V)1 289 060
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an383 588
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.796
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2042 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1973B40038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8472 847
AHFonds commercial1 8291 829
ANTerrains161 680161 680
APConstructions255 171202 44152 730
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels309 434294 91614 518
ATAutres immobilisations corporelles196 614169 79726 816
CUAutres participations1 0401 040
BBCréances rattachées à des participations125 939125 939
BHAutres immobilisations financières8 9508 950
BJTOTAL (I)1 063 505670 002393 503
BLMatières premières, approvisionnements10 66710 667
BTMarchandises6 7286 728
BXClients et comptes rattachés445 55916 833428 726
BZAutres créances21 60321 603
CFDisponibilités422 585422 585
CHCharges constatées d’avance5 2495 249
CJTOTAL (II)912 39016 833895 557
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 895686 8351 289 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)3 053
DGAutres réserves710 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 283
DLTOTAL (I)892 432
DQProvisions pour charges13 040
DRTOTAL (III)13 040
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 887
DYDettes fiscales et sociales228 802
EAAutres dettes8 000
ECTOTAL (IV)383 588
EETOTAL GENERAL (I à V)1 289 060
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an383 588
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.796
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6074 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1973B40038
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8472 847
AHFonds commercial1 8291 829
ANTerrains161 680161 680
APConstructions255 171202 44152 730
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels309 434294 91614 518
ATAutres immobilisations corporelles196 614169 79726 816
CUAutres participations1 0401 040
BBCréances rattachées à des participations125 939125 939
BHAutres immobilisations financières8 9508 950
BJTOTAL (I)1 063 505670 002393 503
BLMatières premières, approvisionnements10 66710 667
BTMarchandises6 7286 728
BXClients et comptes rattachés445 55916 833428 726
BZAutres créances21 60321 603
CFDisponibilités422 585422 585
CHCharges constatées d’avance5 2495 249
CJTOTAL (II)912 39016 833895 557
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 975 895686 8351 289 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 245
DDRéserve légale (1)3 053
DGAutres réserves710 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 283
DLTOTAL (I)892 432
DQProvisions pour charges13 040
DRTOTAL (III)13 040
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 887
DYDettes fiscales et sociales228 802
EAAutres dettes8 000
ECTOTAL (IV)383 588
EETOTAL GENERAL (I à V)1 289 060
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an383 588
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.796

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