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de Gilley

ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A' (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41422006100017 / Siren : 414220061 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 82 414220061
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMEN…
Adresse :
Lieu dit LE MOULIN
25360 NANCRAY
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Sigle : ECTPA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°3000
NOJO : 000002501208914
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208914

Jugement de clôture du 2022-12-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2022 : Radiation

Annonce N°404
NOJO : 002501MYG264241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR
09/12/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1318
NOJO : 000002501207846
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207846

Avis de dépôt du 2020-11-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2023
NOJO : 000002501206983
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206983

Extrait de jugement du 2019-07-10
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2237
NOJO : 000002501206435
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206435

Avis de dépôt du 2018-10-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3281
NOJO : 000002501199477
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501199477

Extrait de jugement du 2018-03-14
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3930
NOJO : 250119531200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1507
NOJO : 000002501187403
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501187403

Jugement d'ouverture du 2017-02-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : 250118173700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : 250118173900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4262
NOJO : 250115848800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2236
NOJO : 250114884000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : 250114246700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : BXC12068000306H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : BXC10302002814O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin Nancray
25360 Bouclans
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2044
NOJO : BXC09349001251Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin Nancray
25360 Bouclans
26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : BXB08079008395E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB08026001270Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/10/1997
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES E.C.T.P.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB080260012710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES E.C.T.P.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : CHOUFFE Philippe Bernard Michel.

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2576
NOJO : BXC08304002712W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES E.C.T.P.A.
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin Nancray,
25360 Bouclans
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : BXC08094005278C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 414 220 061
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES E.C.T.P.A.
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin Nancray,
25360 Bouclans
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
16/02/2009 : dénomination
Dénomination : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFE Philippe Bernard Michel
Né le 20/03/1970 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN
25360 NANCRAY
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFE Philippe Bernard Michel
Né le 20/03/1970 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
LE MOULIN
25360 NANCRAY
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°736 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°736 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS - E.C.T.P.A.
17/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°68 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°68 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°72 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3124 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3124 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
24/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°2856 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°2856 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°175 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°1973 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°1973 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°2856 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3124 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°68 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°736 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Type : Siège

Adresse :
le Moulin
25360 NANCRAY
FRANCE
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Moulin
Nancray
25360 Bouclans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Exécution de toutes prestations dans le domaine des travaux publics, prestations de transport de matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1201
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A' SOUS LE NUMERO 4172959, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/02/2017
Personnes morales :
13/09/2016 : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ECTPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°4940 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°4941 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°6236 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°417 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3168 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°702 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°5103 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°5332 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°4394 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°451 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3540 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°4620 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°2227 déposé le 02/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3937 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°2885 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°49 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3790 déposé le 18/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3307 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00390
Dépôt : N°3315 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5421 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00390
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels171 319154 95516 36320 416
ATAutres immobilisations corporelles225 334204 30621 02826 648
BHAutres immobilisations financières7 7157 7157 715
BJTOTAL (I)404 367359 26145 10654 778
BLMatières premières, approvisionnements73 68573 68587 145
BNEn cours de production de biens129 235129 235112 189
BXClients et comptes rattachés214 824214 824213 786
BZAutres créances24 92724 92714 576
CFDisponibilités12 12912 1291 883
CHCharges constatées d’avance4 5724 5722 440
CJTOTAL (II)459 372459 372432 018
COTOTAL GENERAL (0 à V)863 739359 261504 478486 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DHReport à nouveau-114 618-183 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-44 68968 804
DLTOTAL (I)-126 307-81 618
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209822
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 44877 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés203 950229 224
DYDettes fiscales et sociales316 239234 214
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 891
EAAutres dettes77 04926 204
ECTOTAL (IV)630 785568 415
EETOTAL GENERAL (I à V)504 478486 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an630 785490 464
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets866 605872 402
FMProduction stockée17 04628 316
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 1831 722
FQAutres produits1 29368
FRTotal des produits d’exploitation (I)888 127902 508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements190 359190 739
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 460-9 143
FWAutres achats et charges externes375 113368 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 2119 242
FYSalaires et traitements215 308169 808
FZCharges sociales76 133114 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 68410 498
GEAutres charges2 482349
GFTotal des charges d’exploitation (II)898 751854 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 62447 774
GRIntérêts et charges assimilées34 06515 413
GUTotal des charges financières (VI)34 06515 413
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 065-15 413
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-44 68932 362
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)36 443
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)888 127939 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)932 815870 704
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-44 68968 804

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