ENTREPRISE BUGNA EURL

Entreprise

ENTREPRISE BUGNA EURL
Dernière mise à jour : 04/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53632023700038 / Siren : 536320237 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 92 536320237
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE BUGNA EURL
Adresse :
13 Rue DE DASLE
25400 AUDINCOURT
Historique de l'établissement :
04/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2005 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE BUGNA EURL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA EURL
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/01/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2372
NOJO : 000009001106127
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106127

Jugement de clôture du 2020-01-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/01/2020 : Radiation

Annonce N°2165
NOJO : 009001MYG109222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 60000.00 EUR
27/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2174
NOJO : BXA16082001523E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900179423

Extrait de jugement du 30 juin 2015
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chibane Dahmane pour une durée de 3 ans.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2069
NOJO : BXA15209002628O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900180211

Avis de dépôt du 24 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2481
NOJO : BXA140910012829
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900170128

Avis de dépôt du 28 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2501
NOJO : BXA14042002175C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900169122

Extrait de jugement du 4 février 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12317
NOJO : 900166753000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/04/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2094
NOJO : BXA13100001082L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900162898

Extrait de jugement du 2 avril 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/04/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2331
NOJO : BXA12102002571G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900155817

Jugement d'ouverture du 3 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9193
NOJO : BXC11344001024B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue de Dasle
25400 Audincourt
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11496
NOJO : BXC11005008415F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11558
NOJO : BXC093380027702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue de Dasle
25400 Audincourt
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°481
NOJO : BDC09000400945O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : E.U.R.L

Adresse :
13, rue de Dasle,
25400 Audincourt
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : BDC08000202569D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 536 320 237
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
13, rue de Dasle,
25400 Audincourt
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
01/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ENTREPRISE BUGNA EURL
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Représentants légaux :
09/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Type : Personne Physique

Nom : CHIBANE Dahmane Daniel
Né le 23/05/1960 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 A Rue Camille Steib
25400 Audincourt
FRANCE
09/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Type : Personne Physique

Nom : CHIBANE Dahmane Daniel
Né le 23/05/1960 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 A Rue Camille Steib
25400 Audincourt
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Type : Personne Physique

Nom : CHIBANE Dahmane Daniel
Né le 23/05/1960 à CAEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 A Rue Camille Steib
25400 Audincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°80 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
14/11/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°80 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°2552842 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13 rue de Dasle à AUDINCOURT
01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°2552842 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13 rue de Dasle à AUDINCOURT
10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°255211 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°255211 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°255211 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation de société suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°255211 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°2552842 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°255211 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation de société suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°255211 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°2552842 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
09/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue de Dasle
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1964
Activité : Carrelage et revêtements de sol
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de 14 rue du Gris Pourceau 90120 MORVILLARS à 1 A rue Camille Steib 25400 AUDINCOURT à compter du 10.12.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue de Dasle
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1964
Activité : Carrelage et revêtements de sol
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de 14 rue du Gris Pourceau 90120 MORVILLARS à 1 A rue Camille Steib 25400 AUDINCOURT à compter du 10.12.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1380
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 03/04/2012, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre entreprise bugna (Sarlu) , et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Scp Guyon - Daval - 15, rue Louis loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cedex, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/02/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet :
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1951
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/05/2012 le Tribunal de Commerce de BELFORT a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire Me Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant dans les actes de gestion.
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3260
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois .
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1234
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL ENTREPRISE BUGNA et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 Rue République 25000 Besançon en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2014 de ENTREPRISE BUGNA (SARLU) et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2013 la date de cessation des paiements.
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARLU ENTREPRISE BUGNA.
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1380
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 03/04/2012, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre entreprise bugna (Sarlu) , et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Scp Guyon - Daval - 15, rue Louis loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cedex, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/02/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet :
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1951
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/05/2012 le Tribunal de Commerce de BELFORT a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire Me Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le dirigeant dans les actes de gestion.
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3260
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois .
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1234
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL ENTREPRISE BUGNA et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 Rue République 25000 Besançon en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2014 de ENTREPRISE BUGNA (SARLU) et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2013 la date de cessation des paiements.
Personnes morales :
09/04/2020 : ENTREPRISE BUGNA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2004
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/01/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : -20 années
18/03/2016 : ENTREPRISE BUGNA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : -20 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°3047 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°3047 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°3862 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°3862 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°4066 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°4066 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°3303 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°3303 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1544 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1544 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1444 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1444 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1499 déposé le 06/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1499 déposé le 06/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1260 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1260 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1422 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40007
Dépôt : N°1422 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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