ENTREPRISE BOUILLET SARL (fermée)

Entreprise

ENTREPRISE BOUILLET SARL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31252079400065 / Siren : 312520794 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 67 312520794
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE BOUILLET SARL
Adresse :
ZI NORD EST
E EDOUARD BRANLY

14100 HERMIVAL-LES-VAUX
Marchés publics :
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Curage du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la CALN
Classification : 50800000-

Numéro unique d’identification : 20006953200014202020MF04300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 000 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO LISIEUX-NORMANDIE

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Curage du réseau d'eaux pluviales et des bassins de la CALN
Classification : 50800000-

Numéro unique d’identification : 20006953200014202020MF04301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 000 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO LISIEUX-NORMANDIE

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Curage préventif et curatif, astreinte d'intervention
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202020MA009/100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Curage préventif et curatif, astreinte d'intervention
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202020MA009/101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Curage préventif et curatif, astreinte d'intervention
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202020MA009/102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Pilotage, support, surveillance et astreinte d'assistance
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202020MA009/201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
27/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Pilotage, support, surveillance et astreinte d'assistance
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202020MA009/202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
BOUILLET (31252079400065)
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
07/03/2006 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2021 : Radiation

Annonce N°834
NOJO : 000000140784170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : 000000140783667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°762
NOJO : 140780266000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : 140774110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 140768396000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 140763209000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2659
NOJO : 140757512000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 140751178000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1898
NOJO : 140746268000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : BXC13190005149Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : BXC12188000454K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : BXC11178003736V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1126
NOJO : BXC10116000289E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Nord Est - rue Edouard Branly
14100 Lisieux
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : BXC08166000539K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Nord Est - rue Edouard Branly
14100 Lisieux
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : BXC08135000644I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lisieux 312 520 794
Dénomination : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Nord Est - rue Edouard Branly
14100 Lisieux
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
07/03/2006 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00065
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Type : Personne Physique

Nom : MADELINE Yann
Né le 13/11/1962 à CAEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ALL. DU CLOS DE LA PRAIRIE
14000 CAEN
FRANCE
Dépôts des actes :
14/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°227 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL PAR SUITE D'APPORT DE PARTS PAR LA STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE YVES MADELINE
07/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°184 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°138 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LISIEUX (14100) ZI NORD EST - RUE EDOUARD BRANLY
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°354 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO MIS A JOUR DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°109 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°109 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°534 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°331 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°72 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LISIEUX, 7 TER BD NICOLAS ORESME
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°72 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°72 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°331 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°462 déposé le 20/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°576 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°109 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°109 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°354 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO MIS A JOUR DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°138 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°184 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°227 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : DE BIENS EN NATURE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°227 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lisieux

Adresse :
ZA de la Boissiere
61250 Conde-sur-Sarthe
FRANCE
Enseigne : SAVAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1998
Activité : Nettoyage industriel
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE ALENCONNAISE DE VIDANGE D'ASSAINISSEMENT ET DE DECHETS DITE S.A.V.A.D
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI NORD EST - RUE EDOUARD BRANLY
LISIEUX
14100 LISIEUX
FRANCE
Enseigne : ENTREPRISE BOUILLET SARL - SAVAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : NETTOYAGE INDUSTRIEL ASSAINISSEMENT COLLECTE DECHET LIQUIDE ACTIVITES ANTI- POLLUTION LOCATION DE TOUS VEHICULES UTILITAIRES ET PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1260
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1988
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS A LISIEUX : TRANSFERT DE LISIEUX, 18 RUE FERDINAND DAULNE A: 7 TER, BOULEVARD NICOLAS ORESME 14100 LISIEUX A COMPTER DU 01/01/86
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 238
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1995
Texte de l'observation : Transfert du siège social ET DE L'ETAB.PRINCIPAL DE CABOURG (14390) 10 AV PASTEUR (TC CAEN) A LISIEUX (14100) 7 TER BD NICOLAS ORESME (DEJA ETAB.SECOND) A COMPTER DU 01/02/95
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1995
Texte de l'observation : Augmentation du capital PORTE DE 220.000 FRS A 500.000 FRS A COMPTER DU 07/06/95
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1190
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1997
Texte de l'observation : Exploitation établissement hors ressort SIS A BLAINVILLE SUR ORNE (14550) RUE DE LA MER, ZI CAEN CANAL (TC CAEN) A COMPTER DU 01/03/95
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : Modification autre ABSORPTION DE LA SOCIETE SAVAD SUITE AUX OPERATIONS DE FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE ENTREPRISE BOUILLET ET LA SOCIETE SAVAD DONT LE SIEGE EST A CONDE SUR SARTHE (61) ZONE D'ACTIVITE DE LA BOISSIERE RCS ALENCON 323 590 745 AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE 500 000 FRS A 1 500 000 FRS A COMPTER DU 28/12/98
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ENSEIGNE SAVAD A COMPTER DU 28/12/98
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 414
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1999
Texte de l'observation : Modification autre EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE D'ALENCON A COMPTER DU 28/12/98
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 846
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : Modification autre AUGMENTATION PUIS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO ANCIEN : 1 500 000 FRS NOUVEAU : 255 000 EURO Date d'effet : 29/05/2001
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 288
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2004
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE : 7 TER BOULEVARD NICOLAS ORESME 14100 LISIEUX NOUVELLE ADRESSE : ZI NORD EST - RUE EDOUARD BRANLY 14100 LISIEUX Date d'effet : 01/01/2004
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 813
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2004
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS RUE DE LA MER ZI CAEN CANAL 14550 BLAINVILLE SUR ORNE (TC CAEN) Date d'effet : 30/06/2004
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 385
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2006
Texte de l'observation : Modification autre MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCITION DE L'ACTIVITE DE "LOCATION DE TOUS VEHICULES UTILITAIRES ET PARTICULIERS" Date d'effet : 07/03/2006
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU TC DE CAEN LE 10.02.78 PUBLICITE DANS OUEST FRANCE DU 22.02.78 DEPOT TRANSFERT CAEN LE 30.01.95 N[ A-239 --------------------------------------------------------------------------- SOCIETES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS DE FUSION-ABSORPTION : LA SOCIETE SAVAD ZONE D'ACTIVITE DE LA BOISSIERE 61250 CONDE SUR SARTHE LA SOCIETE ENTREPRISE BOUILLET 7 TER BD NICOLAS ORESME 14100 LISIEUX
Personnes morales :
27/01/2016 : ENTREPRISE BOUILLET
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2015 : ENTREPRISE BOUILLET SARL
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 255000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°1174 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°906 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°763 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°864 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°1019 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°968 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°409 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°618 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°159 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°152 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°154 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°169 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°461 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°381 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°156 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°279 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°215 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°217 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°406 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°293 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°230 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1983B00014
Dépôt : N°334 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1261 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1983B00014
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial96 04396 043
AJAutres immobilisations incorporelles2 5002 500
APConstructions278 898226 43252 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 39152 7432 648
ATAutres immobilisations corporelles534 217336 835197 382
AVImmobilisations en cours86 06886 068
BJTOTAL (I)1 053 117714 552338 565
BLMatières premières, approvisionnements5 5275 527
BNEn cours de production de biens23 44223 442
BXClients et comptes rattachés190 01033 497156 512
BZAutres créances674 663674 663
CFDisponibilités33 22433 224
CHCharges constatées d’avance5 6005 600
CJTOTAL (II)932 46533 497898 968
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 582748 0501 237 533
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 168
DDRéserve légale (1)25 500
DERéserves statutaires ou contractuelles63 350
DGAutres réserves474 636
DHReport à nouveau551
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 340
DKProvisions réglementées443
DLTOTAL (I)952 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 622
DYDettes fiscales et sociales130 574
EAAutres dettes9 348
ECTOTAL (IV)284 545
EETOTAL GENERAL (I à V)1 237 533
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 299 7181 299 718
FJChiffres d’affaires nets1 299 7181 299 718
FMProduction stockée-1 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 308 103
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60 527
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 257
FWAutres achats et charges externes607 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 285
FYSalaires et traitements276 132
FZCharges sociales109 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 814
GEAutres charges4 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 138 584
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 519
GJProduits financiers de participations-18
GLAutres intérêts et produits assimilés90
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 994
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion761
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 233
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 170
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 182 830
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 340
A1Renvois : Transfert de charges3 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles98 54398 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles560 81355 197616 010
0NAMORTISSEMENTS Total Général659 35655 197714 552
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires443
3ZTotal Provisions réglementées2 4371 994443
6TSur comptes clients26 38313 8146 70033 497
7BTotal Provisions pour dépréciation26 38313 8146 70033 497
7CTOTAL GENERAL28 82013 8148 69433 940
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 8146 700
UG- Financières1 994
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux39 342
UXAutres créances clients150 667
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux405
VBT. V. A.26 929
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 309
VPDivers2 533
VCGroupe et associés642 588
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)900
VSCharges constatées d’avance5 600
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES870 272835 32034 952
8BFournisseurs et comptes rattaché144 622144 622
8CPersonnel et comptes rattachés35 01535 015
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 69465 694
VWT.V.A.29 86629 866
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 3489 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES284 545284 545
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 993 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1983B00014
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial96 04396 043
AJAutres immobilisations incorporelles2 5002 500
APConstructions278 898226 43252 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 39152 7432 648
ATAutres immobilisations corporelles534 217336 835197 382
AVImmobilisations en cours86 06886 068
BJTOTAL (I)1 053 117714 552338 565
BLMatières premières, approvisionnements5 5275 527
BNEn cours de production de biens23 44223 442
BXClients et comptes rattachés190 01033 497156 512
BZAutres créances674 663674 663
CFDisponibilités33 22433 224
CHCharges constatées d’avance5 6005 600
CJTOTAL (II)932 46533 497898 968
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 582748 0501 237 533
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 168
DDRéserve légale (1)25 500
DERéserves statutaires ou contractuelles63 350
DGAutres réserves474 636
DHReport à nouveau551
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 340
DKProvisions réglementées443
DLTOTAL (I)952 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 622
DYDettes fiscales et sociales130 574
EAAutres dettes9 348
ECTOTAL (IV)284 545
EETOTAL GENERAL (I à V)1 237 533
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 299 7181 299 718
FJChiffres d’affaires nets1 299 7181 299 718
FMProduction stockée-1 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 308 103
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60 527
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 257
FWAutres achats et charges externes607 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 285
FYSalaires et traitements276 132
FZCharges sociales109 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 814
GEAutres charges4 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 138 584
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 519
GJProduits financiers de participations-18
GLAutres intérêts et produits assimilés90
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 994
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion761
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 233
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 170
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 182 830
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 340
A1Renvois : Transfert de charges3 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles98 54398 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles560 81355 197616 010
0NAMORTISSEMENTS Total Général659 35655 197714 552
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires443
3ZTotal Provisions réglementées2 4371 994443
6TSur comptes clients26 38313 8146 70033 497
7BTotal Provisions pour dépréciation26 38313 8146 70033 497
7CTOTAL GENERAL28 82013 8148 69433 940
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 8146 700
UG- Financières1 994
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux39 342
UXAutres créances clients150 667
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux405
VBT. V. A.26 929
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 309
VPDivers2 533
VCGroupe et associés642 588
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)900
VSCharges constatées d’avance5 600
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES870 272835 32034 952
8BFournisseurs et comptes rattaché144 622144 622
8CPersonnel et comptes rattachés35 01535 015
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 69465 694
VWT.V.A.29 86629 866
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 3489 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES284 545284 545
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1101 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00014
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial96 04396 043
AJAutres immobilisations incorporelles2 5002 500
APConstructions278 898226 43252 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 39152 7432 648
ATAutres immobilisations corporelles534 217336 835197 382
AVImmobilisations en cours86 06886 068
BJTOTAL (I)1 053 117714 552338 565
BLMatières premières, approvisionnements5 5275 527
BNEn cours de production de biens23 44223 442
BXClients et comptes rattachés190 01033 497156 512
BZAutres créances674 663674 663
CFDisponibilités33 22433 224
CHCharges constatées d’avance5 6005 600
CJTOTAL (II)932 46533 497898 968
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 582748 0501 237 533
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 168
DDRéserve légale (1)25 500
DERéserves statutaires ou contractuelles63 350
DGAutres réserves474 636
DHReport à nouveau551
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 340
DKProvisions réglementées443
DLTOTAL (I)952 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 622
DYDettes fiscales et sociales130 574
EAAutres dettes9 348
ECTOTAL (IV)284 545
EETOTAL GENERAL (I à V)1 237 533
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 299 7181 299 718
FJChiffres d’affaires nets1 299 7181 299 718
FMProduction stockée-1 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 308 103
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60 527
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 257
FWAutres achats et charges externes607 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 285
FYSalaires et traitements276 132
FZCharges sociales109 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 814
GEAutres charges4 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 138 584
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 519
GJProduits financiers de participations-18
GLAutres intérêts et produits assimilés90
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 994
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion761
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 233
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 170
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 182 830
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 340
A1Renvois : Transfert de charges3 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles98 54398 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles560 81355 197616 010
0NAMORTISSEMENTS Total Général659 35655 197714 552
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires443
3ZTotal Provisions réglementées2 4371 994443
6TSur comptes clients26 38313 8146 70033 497
7BTotal Provisions pour dépréciation26 38313 8146 70033 497
7CTOTAL GENERAL28 82013 8148 69433 940
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 8146 700
UG- Financières1 994
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux39 342
UXAutres créances clients150 667
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux405
VBT. V. A.26 929
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 309
VPDivers2 533
VCGroupe et associés642 588
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)900
VSCharges constatées d’avance5 600
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES870 272835 32034 952
8BFournisseurs et comptes rattaché144 622144 622
8CPersonnel et comptes rattachés35 01535 015
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 69465 694
VWT.V.A.29 86629 866
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 3489 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES284 545284 545
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1581 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00014
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial96 04396 043
AJAutres immobilisations incorporelles2 5002 500
APConstructions278 898226 43252 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 39152 7432 648
ATAutres immobilisations corporelles534 217336 835197 382
AVImmobilisations en cours86 06886 068
BJTOTAL (I)1 053 117714 552338 565
BLMatières premières, approvisionnements5 5275 527
BNEn cours de production de biens23 44223 442
BXClients et comptes rattachés190 01033 497156 512
BZAutres créances674 663674 663
CFDisponibilités33 22433 224
CHCharges constatées d’avance5 6005 600
CJTOTAL (II)932 46533 497898 968
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 582748 0501 237 533
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel255 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 168
DDRéserve légale (1)25 500
DERéserves statutaires ou contractuelles63 350
DGAutres réserves474 636
DHReport à nouveau551
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 340
DKProvisions réglementées443
DLTOTAL (I)952 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 622
DYDettes fiscales et sociales130 574
EAAutres dettes9 348
ECTOTAL (IV)284 545
EETOTAL GENERAL (I à V)1 237 533
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 299 7181 299 718
FJChiffres d’affaires nets1 299 7181 299 718
FMProduction stockée-1 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 308 103
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60 527
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 257
FWAutres achats et charges externes607 579
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 285
FYSalaires et traitements276 132
FZCharges sociales109 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 197
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 814
GEAutres charges4 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 138 584
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)169 519
GJProduits financiers de participations-18
GLAutres intérêts et produits assimilés90
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)169 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 994
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 994
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion761
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 233
HKImpôts sur les bénéfices (X)43 485
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 170
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 182 830
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 340
A1Renvois : Transfert de charges3 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles98 54398 543
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles560 81355 197616 010
0NAMORTISSEMENTS Total Général659 35655 197714 552
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires443
3ZTotal Provisions réglementées2 4371 994443
6TSur comptes clients26 38313 8146 70033 497
7BTotal Provisions pour dépréciation26 38313 8146 70033 497
7CTOTAL GENERAL28 82013 8148 69433 940
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 8146 700
UG- Financières1 994
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux39 342
UXAutres créances clients150 667
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux405
VBT. V. A.26 929
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 309
VPDivers2 533
VCGroupe et associés642 588
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)900
VSCharges constatées d’avance5 600
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES870 272835 32034 952
8BFournisseurs et comptes rattaché144 622144 622
8CPersonnel et comptes rattachés35 01535 015
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 69465 694
VWT.V.A.29 86629 866
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 3489 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES284 545284 545

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