ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE

Entreprise

ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50077520000024 / Siren : 500775200 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 88 500775200
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Adresse :
JONXION 1
1 Avenue DE LA GARE TGV

90400 MEROUX-MOVAL
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2014 : Succession
Prédécesseur : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2007
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : 9001MYG13994500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20322
NOJO : 9001MYG13154700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4173
NOJO : 9001MYG12094700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3742
NOJO : 009001MYG114078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Alexandre
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16133
NOJO : 9001MYG11406800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 9001MYG10403100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15029
NOJO : 900110344700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10402
NOJO : 900195757000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : 000000900190264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10533
NOJO : 900190213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB15203000575A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4989
NOJO : 900179525000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15941
NOJO : 900174040000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : BXB142730000180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT (SAS) représenté par MONNIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15494
NOJO : 900165455000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13618
NOJO : BXC12242006304P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : BXC112220052354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13268
NOJO : BXC10230009503B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6304
NOJO : BXC08203002639Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 avenue des Usines
90000 Belfort
17/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°437
NOJO : BXA080160016520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/11/2007
Date de commencement d'activité : 05/10/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 775 200
Dénomination : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT (SAS) représenté par MONNIER Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc.

Montant du capital : variable

Etablissement principal :
Activité : Regroupement et coordination d'entreprises du btp en vue de la réalisation par celles-ci de chantiers tous corps d'état Promotion, communication, études au profit du groupement et ses membres
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 avenue des Usines
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
14/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Alexandre
Né le 28/09/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Montevillers
25550 Issans
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Armand Bloch
25200 Montbéliard
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2215 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1581 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1981 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1981 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1476 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1065 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1065 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1929 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) suite à décision municipale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1476 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1981 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue de la Gare TGV
Jonxion 1
90400 Meroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2007
Activité : Regroupement et coordination d'entreprises du BTP en vue de la réalisation par celles-ci de chantiers tous corps d'état Promotion, communication, études au profit du groupement et ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 37 000 Euros
Personnes morales :
03/10/2016 : ENSEMBLE PARTENAIRES POUR CONSTRUIRE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 55000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°3379 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2099 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2997 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2266 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2558 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2603 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°2259 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°1744 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1980 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2744 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2111 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2946 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2720 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1832 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1777 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés5 0005 000
BJTOTAL (I)5 0005 000
BXClients et comptes rattachés67 1936 06761 125
BZAutres créances16 57516 575
CFDisponibilités13 22413 224
CJTOTAL (II)96 9926 06790 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 9926 06795 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 000
DDRéserve légale (1)1 664
DHReport à nouveau-10 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 235
DLTOTAL (I)61 210
DPProvisions pour risques365
DRTOTAL (III)365
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 947
DYDettes fiscales et sociales13 599
EAAutres dettes2 645
ECTOTAL (IV)34 349
EETOTAL GENERAL (I à V)95 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 349
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 69425 694
FJChiffres d’affaires nets25 69425 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 451
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 145
FWAutres achats et charges externes38 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés420
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions300
GEAutres charges4 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 645
GLAutres intérêts et produits assimilés409
GPTotal des produits financiers (V)409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)77
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77
HKImpôts sur les bénéfices (X)-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 555
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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